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Arrêté - 1780564538 ARRETE 26 2026 Ymonville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ymonville.
Lien du pdf (Arrêté - 1780564538 ARRETE 26 2026 Ymonville)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
26-2026
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DE
ROSAY
RD
n°
107
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’YMONVILLE
Vu
l'article
R610-5
du
Code
Pénal
;
Vu
l’article
R.
411
du
nouveau
Code
de
la
Route, relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2213.1.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
régions,
et
les
textes
qui
l’ont
modifiée
ou
complétée ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les
instructions
ministérielles
modifiées
qui
en
découlent
(livre
| A"
partie,
signalisation
de
prescription,
livre
| 8°"
partie,
signalisation
temporaire)
modifiées
et
approuvées
par
les
arrêtés
du
11
février
2008; Considérant
la demande
présentée
en
date
du
2 juin
2026
par
Damien
CHERAMY
de
l'entreprise
CAGÉ
Terrassement
2A
Rue
du
marché
Le Temple
à LA
BOURDNIERE
SAINT
LOUP
(Eure
et
Loir),
afin
d'effectuer
des
travaux
de
réalisation
d’un
branchement
d’alimentation
en
eau
potable
Rue
de
Rosay
à
partir
du 10
juin
2026
pour
une
durée
de
15
jours.
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
de
ces
travaux,
il y a
lieu
de
règlementer
la circulation
des
véhicules
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRETE
Article
1°
: A compter
du
10
juin
2026,
pour
une
durée
de
15
jours,
la circulation
Rue
de
Rosay
(Route
Départementale
n°
107)
sera
interdite
avec
restriction
sur
section
courante
dans
les deux
sens
de
circulation.
La
circulation
sera
règlementée
par
alternat
par
feux
tricolores.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
de
chantier
et
de
régulation
de
la circulation
sera
établie
conformément
à l'instruction
ministérielle
visée
dans
les
attendus.
Elle
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
CAGÉ
Terrassement
2 À
Rue
du
marché
Le Temple
à
LA
BOURDNIERE
SAINT
LOUP
(Eure
et
Loir),
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
du
public
:
-__
Par
affichage
à
la
mairie
et
sur
le chantier
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Ampliation
sera
adressé
à :
-__
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
la gendarmerie
des
Villages
Vovéens
-
Entreprise
CAGÉ
Terrassement
-__
Conseil
départemental
Subdivision
de
Janville
Fait
à
Ymonville,
le
4 juin
2026
1
Place
des
Saints
Pères
-
28150
YMONVILLE
- Tél
02
37
32
29
16
-
M
mairie@ymonville.fr
-www.ymonville.fr