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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0364 0417 TR)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
N° 2026CD0364
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Demande de mise à disposition d’un abri-voyageurs auprès de la Région Auvergne-Rhône- Alpes pour l’arrêt de transport en commun « Chalain-le-Comtal – Aire de covoiturage »
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI, - Vu le procès-verbal d’installation et d’élections en date du 7 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
- Vu la délibération n° 9 en date du 7 avril 2026 portant délégations d’attribution au Président, - Considérant les travaux de mise en accessibilité de l’arrêt « Chalain-le-Comtal – Aire de covoiturage », effectués en mars 2026,
- Considérant que cet arrêt est desservi par la ligne Cars Région X18 Saint-Etienne < > Clermont-Ferrand et qu’ainsi, il y a lieu de formuler auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une demande de mise à disposition d’un abri afin d’offrir de meilleures conditions d’attente pour les voyageurs,
DECIDE
Article 1 : de solliciter auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes la mise à disposition d’un abri- voyageurs pour équiper l’arrêt « Chalain-le-Comtal – Aire de covoiturage », desservi par la ligne Cars Région X18. L’abri demandé est un abri standard M1.
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 17/04/2026
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.