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Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 001 ccas dob ar)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DAS EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL D'ADMINISTRATION
THOT RY du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de convocation : le 30 Janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 09
Nombre de présents : 5
Nombre de votants : 5
N° DEL-2025-001
Nature de l'acte: SEANCE DU 13 février 2025
Finances — décisions
budgétaires
Présents :
Madame Pascale LÉON, Vice-Présidente, Madame Liliane BECHTIGER,
OBJET : Tenue du Madame Michelle DOUAI, Madame Simone MEUNIER, Madame Chantal
Débat d’Orientations |THIBOUD, membres.
Budgétaires 2025
Excusés:
Madame Muriel BÉNIER, Présidente,
Madame Isabelle DUBURCQ, membre,
Monsieur Guy SAURER, membre,
Madame Geneviève SARFATI, membre.
Pour ampliation
Pour la Présidente Secrétaire de séance :
et par délégation Liliane BECHTIGER
EKXXXX
EXPOSE Accusé de réception en préfecture 001-260101027-20250213-DEL-2025-001-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 2
VU le Code général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L 2312-1 et D 2313-3,
Madame la Vice-Présidente rappelle au Conseil d'administration que dans les communes de 3
500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de 2 mois précédent l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal
l'est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des
communes de 3 500 habitants et plus, ce dernier s'impose au Centre Communal d'Action Sociale
de Thoiry.
La présentation et le vote du budget primitif 2025 se dérouleront lors d’une prochaine séance du
Conseil d'administration.
Madame la Vice-Présidente invite le Conseil d'administration à débattre avec l’appui du rapport
sur les orientations budgétaires joint à la présente délibération.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS,
APRES AVOIR ENTENDU SA VICE-PRESIDENTE,
APRES AVOIR DEBATTU,
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires relatif à l'exercice 2025.
FAIT A THOIRY,
LE 13 Février 2025,
LA PRESIDENTE,
Muriel BÉNIER
|
Accusé de réception en préfecture
001-260101027-20250213-DEL-2025-001-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025