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Conseil Municipal - del 2024 1 01 tenue dob 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2024 1 01 tenue dob 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
2
YŸ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
THOTR du CONSEIL MUNICIPAL
N° DEL-2024-1-01
Nature de l'acte:
Finances — décisions
budgétaires
OBJET :
Tenue du Débat
d’Orientations
Budgétaires 2024
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
Date de convocation : le 31 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 25
SEANCE DU 6 FEVRIER 2024
Présents : Mme BENIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-
TOURNIER, Mme LEON, M. LAVOUE, M. CARRY, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme PIETRZYK, Mme LESQUERRRE, Mme DOUAI, Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M.
MILLET, M. THOMAS, M. BURLET, Mme DUMOLLARD, Mme BONIFACIO, M. DE
MARTEL, M. WATELET, Conseillers Municipaux.
Excusé :
M. JOURDA, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. CARRY.
Absents :
M. DE VARREUX, Conseiller Municipal.
Mme BEN YOUSSEF TAKATART, Conseillère Municipale.
Mme VELASQUEZ, Conseillère Municipale.
M. ORSET, Conseiller Municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
ÉEEL EL)
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240206-DEL-2024-1-01-DE
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024 2
VU le Code général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L 2312-1, D 2313-3 et L 5217-
10-4,
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le
maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un
rapport sur les orientations budgétaires.
Avec l'entrée en vigueur de la nomenclature M57 au 1° janvier 2024 et en application des dispositions
de l’article L5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présentation du rapport sur les
orientations budgétaires doit intervenir dans un délai de 10 semaines précédant la séance d'adoption
du budget primitif.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal dont il est pris acte par une délibération
spécifique.
La présentation et le vote du budget primitif 2024 se dérouleront lors de la séance du conseil municipal en date du 11 mars 2024.
Aussi, Madame le Maire invite le conseil municipal à débattre à l'appui du rapport sur les orientations
budgétaires, joint à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires relatif à l'exercice 2024.
FAIT A THOÏRY,
LE 6 FEVRIER 2024
LE MAIRE,
Mudel BÉNIER
Certifiée exécutoire le OY®/z21
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le 09]c/ ay
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240206-DEL-2024-1-01-DE
Date de téléiransmission : 09/02/2024
Bate de réception préfecture : 09/02/2024