Déliberation - crs 21 04 12

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Déliberation - crs 21 04 12 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Plonéour-Lanvern. Lien du pdf (Déliberation - crs 21 04 12)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Fiscalité, MAJ 14/04/2021

Conseil Municipal de PLONÉOUR-LANVERN

Séance du lundi 12 avril 2021 à 20h00

Compte rendu sommaire

Approbation du compte rendu de la séance du 22 février 2021 Le Conseil municipal a adopté le compte rendu de la séance du 22 février 2021

0 Compte rendu de la délégation donnée au Maire

Le Conseil municipal a pris acte des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de la délégation consentie par le Conseil municipal par délibérations des 4 juillet et 13 octobre 2020 (marchés publics et déclarations d’intention d’aliéner).

1 Commission des finances et de l’administration générale

1-1 Conseil municipal – Composition

Le Conseil municipal a :

- Pris connaissance de la démission de Mme Annie ABHERVE-GUEGUEN - Installé en qualité de Conseiller municipal M. Youen PICHON, suivant de liste - Procédé à la désignation de Mme Hélène LE BERRE, de M. Eric LEOST, de Mme Valérie CASTREC et de M. Youen PICHON en qualité de membres de la Commission des finances et de l’administration générale

- Procédé à la désignation de M. Eric LEOST, de Mme Valérie CASTREC et de M. Youen PICHON en qualité de membres de la Commission de la vie locale

1-2 Compte de gestion 2020 du Receveur municipal

Le Conseil municipal a approuvé le compte de gestion produit par le Receveur municipal pour l’exercice 2020 après avoir constaté que ce document fait état de résultats identiques au compte administratif de l’Ordonnateur.

1-3 Compte administratif 2020

Sous la présidence de Mme Hélène LE BERRE, le Conseil municipal a approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 dont les résultats synthétiques sont les suivants :

- En section de fonctionnement

• Des dépenses pour un montant total de 4 236 296,36 €

dont 3 737 411,31 € en opérations réelles et 498 885,05 € en opérations d’ordre

• Des recettes pour un montant total de 5 085 179,56 €

dont 5 020 503,41 € en opérations réelles et 64 676,15 € en opérations d’ordre

Soit un excédent de clôture de 848 883,20 €MAJ 14/04/2021

- En section d’investissement

• Des dépenses pour un montant total de 2 959 652,14 €

dont 2 894 975,99 € en opérations réelles et 64 676,15 € en opérations d’ordre

• Des recettes pour un montant total de 2 388 469,48 €

dont 1 889 584,43 € en opération réelles et 498 885,05 € en opérations d’ordre

Soit un déficit de clôture de 571 182,66 €

1-4 Exercice 2020 – Affection des résultats

Le Conseil municipal a affecté ainsi qu’il suit les résultats de l’exercice 2020 : - Au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : la somme de 465 957,02 €

- Au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 1 147 541,33 € - Au compte 001 (déficit d’investissement reporté) : 464 042,28 €

1-5 Fiscalité directe locale pour 2021

Le Conseil municipal a décidé d’augmenter de 2 % les taux de fiscalité locale pour 2021. Ainsi, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties s’élève à 34. 2 % et le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties s’élève à 42. 75 %. Dans ces conditions, le produit fiscal attendu s’élève à 2 123 820 € hors dotations de compensation, coefficient correcteur et allocations compensatrices.

1-6 Etat annuel des indemnités perçues par les élus

Conformément à la réglementation issue de l’article L 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a pris connaissance de l’état annuel des indemnités perçues en 2020 par les élus siégeant au Conseil municipal (état annexé à la convocation transmise le 6 avril 2021).

1-7 Budget primitif 2021

Le Conseil municipal a adopté le budget primitif de l’exercice 2021. Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 10 561 573,31 €, dont 6 150 741,33 € pour la section de fonctionnement et 4 410 831,98 € pour la section d’investissement.

1-8 Personnel communal – Tableau des emplois

Le Conseil municipal a modifié le tableau des emplois du personnel communal en créant un nouveau poste d’agent des espaces verts dans le cadre d’emploi des adjoints techniques.

2 Commission de l’aménagement et du cadre de vie

2-1 Requalification urbaine du Centre-ville – Convention avec la SAFI Dans le cadre du projet de requalification urbaine du Centre-ville, la Commune souhaite s’entourer des compétences et de l’ingénierie nécessaires à un tel projet. A cet effet, le Conseil municipal a décidé d’adhérer au CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) du Finistère (100 € par an) et de confier à laMAJ 14/04/2021

SAFI (Société d’aménagement du Finistère) une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un montant d’environ 20 000 €TTC.

2-2 Eclairage public – Transfert de la compétence au SDEF

Le Conseil municipal a décidé de transférer la compétence « éclairage public » au SDEF (Syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère) à effet du 1er mai 2021. Le SDEF assurera par conséquent la maîtrise d’ouvrage des installations neuves d’éclairage public, ainsi que l’entretien et la maintenance des installations d’éclairage public. Le marché conclu en 2014 par la Commune avec la Société CITEOS se poursuivra jusqu’à son terme (31/12/2021), le SDEF se substituant à la Commune à compter du 1er mai 2021.

2-3 Installation classée pour la protection de l’environnement – Avis du Conseil municipal Par arrêté en date du 16 mars 2021, le Préfet du Finistère a ouvert une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette consultation du public concerne la demande présentée par le GAEC DES DEUX VALLEES à Landudec pour la régularisation d’un élevage de vaches laitières. Le Conseil municipal a émis un avis favorable sur ce dossier.

2-4 Compétence PLUi

La loi du 14 novembre 2020 prévoit le report du transfert de le compétence PLU aux communautés non compétentes, ainsi que la possibilité de s’y opposer. Cette opposition au transfert automatique prévu par la loi ALUR du 24 mars 2014, doit être exprimée dans les trois mois précédent le 1er juillet 2021. Compte tenu de l’avancement des réflexions sur ce sujet, tant au niveau des communes membres de la CCHPB qu’au sein de la Communauté de communes elle-même, sans douter de l’intérêt de l’exercice de cette compétence à l’échelle du territoire communautaire, le Conseil municipal a décidé de s’opposer au transfert de cette compétence dès le 1er juillet prochain.

2-5 Compétence mobilité

La Loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 fixe la date limite du 31 mars 2021 pour que chaque communauté de communes demande la prise de compétence « mobilité ». Les communes membres ont un délai de 3 mois pour valider la prise de compétence par la communauté. Suite à la délibération du Conseil communautaire du 30 mars 2021, le Conseil municipal a émis un avis favorable sur cette prise de compétence et la modification des statuts à venir.

3 Commission de la vie scolaire et sociale

3-1 Contrat d’association avec l’école Notre Dame de Bon Secours

L’école Notre Dame de Bon Secours a conclu un contrat d’association avec l’Etat. A ce titre, la Commune est tenue de participer aux frais de fonctionnement de cette école. La contribution est calculée sur la base du coût de revient d’un élève dans l’enseignement public rapporté au nombre d’élèves domiciliés à Plonéour-Lanvern et scolarisés à l’école Notre Dame de Bon Secours. Pour l’année en cours, la contributionMAJ 14/04/2021

s’élève à 179 456 €, hors dotation pour les fournitures scolaires. Le Conseil municipal a décidé de valider cette proposition et d’autoriser le Maire à verser la somme correspondante.

3-2 Tarif des repas au restaurant municipal

Les tarifs des repas servis au restaurant municipal, ainsi que les repas produits pour les communes conventionnées (Saint-Jean-Trolimon, Tréguennec et Tréogat) ont été fixés par délibération du Conseil municipal en date du 10 juin 2020. Le Conseil a fixé comme indiqué ci-dessous les tarifs qui entreront en vigueur à la rentrée scolaire 2021/2022. Les prix sont en augmentation d’environ 2 %.

RESTAURANT MUNICIPAL

Tarifs année

scolaire 2021/2022

Repas maternelle 3,25 €

Repas élémentaire 3,35 €

Repas occasionnel 3,80 €

Repas majoré 6,20 €

Repas personnel communal (Cat C) 4,60 €

Repas personnel communal (Cat B et A)

et élus

5,65 €

Repas enseignant (indice – 467) 4,60 €

Repas enseignant (indice ≥ 467) 5,65 €

Repas personnes extérieures 7,20 €

Le Conseil a également fixé le tarif des repas fournis aux Communes conventionnées : Saint Jean Trolimon, Tréguennec et Tréogat :

➢ 3. 50 €TTC pour Saint-Jean-Trolimon (pas de transport)

➢ 4. 20 €TTC pour les autres communes (repas livrés)

4 Commission de la vie locale

4-1 Subventions aux associations et organismes divers pour 2021

Dans le cadre d’une première répartition, le Conseil municipal a attribué les subventions et dotations suivantes :

1 Associations locales

ASSOCIATIONS

Dotation

2021 en €

UNC / AFN 187

Aquariophilie 200

Gym Plonéour 2 848

Lyre Bigoudène (1) 767

Tre ar Vro 394

DIHUN Cirque - Arts plastiques 176

Festividéo Bigoud 143

Pleon Pavenn 313

Secours Populaire 550MAJ 14/04/2021

AL Badminton 1 466

AL Tennis de table 668

Amzer Vak 1 195

Carabine Bigoudène 766

Cavaliers du Trèfle 1 988

Dihun – Activité judo 555

Gym Plonéour compétition 401

Plonéour football Club 3 243

Plonéour Footing Club 328

Plonéour Twirling Club 743

Tennis Club Plonéour 2 042

(1) Animation de fêtes et cérémonies patriotiques

2. Associations extérieures et organismes divers

- Association des Maires du Finistère : 2 089. 56 €

- Association des Maires ruraux : 100 €

- CAUE (Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement) : 100 € - Comité des Œuvres Sociales du personnel communal : 24 000 €

- Elevage et Passion : 630 €

Fait à Plonéour-Lanvern, le 14 avril 2021

Mme le Maire,

Josiane KERLOCH