Déliberation - crs avril 2022

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Déliberation - crs avril 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Plonéour-Lanvern. Lien du pdf (Déliberation - crs avril 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Fiscalité, 1-1

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Conseil Municipal de PLONÉOUR-LANVERN

Séance du lundi 11 avril 2022 à 19h 00

Compte rendu sommaire

Approbation du compte rendu de la séance du 21 février 2022

Le Conseil municipal a approuvé à l'unanimité le compte rendu de la séance du 21 février 2022.

Compte rendu de la déléaation donnée au Maire

Le Conseil municipal a pris acte des décisions prises par Mme le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et en application des délibérations des 4 juillet et 13 octobre 2020.

Ces décisions concernent :

- Les déclarations d'intention d'aliéner

- Les dossiers de contentieux

- Un tarif créé dans le domaine du transport scolaire

M ion 2021 du Receveur municipal

Le Conseil municipal a approuvé le compte de gestion produit par le Receveur municipal pour l'exercice 2021. Ce document fait état de résultats identiques au compte administratif de l'Ordonnateur.

Compte administratif 2021

Sous la présidence de Mme Hélène LE BERRE, 1° Adjointe, le Conseil a approuvé le compte administratif de l'exercice 2021.

Celui-ci fait apparaître les résultats suivants :

- En section de fonctionnement

e Des dépenses pour un montant total de 4 363 853. 77 €

dont 3 993 745, 79 € en opérations réelles et 370 107. 98 € en opérations

d'ordre

e Des recettes pour un montant total de 5 221 238. 77 €

dont 5 171 191. 39 € en opérations réelles et 50 047. 38 € en opérations

d'ordre

Soit un excédent de clôture de 857 385, 00 €

- En section d'investissement

e Des dépenses pour un montant total de 2 190 718. 89 €

dont 2 078 552. 61 € en opérations réelles et 112 166. 28 € en opérations

d'ordre

e Des recettes pour un montant total de 1 656 512. 44 €

dont 1 224 285. 56 € en opération réelles et 432 226. 88 € en opérations

d'ordre

Soit un déficit de clôture de 534 206. 45 €

MAJ 12/04/20221-3 Exercice 2021 — Affectation des résultats Afin d'être intégrés au budget primitif de l'exercice 2022, le Conseil municipal s'est

prononcé dans les conditions sulvantes sur l'affectation des résultats figurant au compte administratif 2021 :

- Au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 745 797. 36 €

- Au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 1 259 128. 97 €

- Le déficit d'investissement (- 998 248. 73 €) sera reporté au budget primitif, compte 001.

14 Fiscalité di locale pou

Conformément aux orientations budgétaires débattues lors de la réunion du 21

février 2022 et au projet de budget primitif 2022, le Conseil municlpal a décidé d'augmenter les taux des taxes foncières en portant ceux-ci à 35. 23 % pour le bâti et à 44, 03 % pour le non bêti. Ceci permettra à la collectivité de se donner les marges de manœuvre nécessaires à la mise en œuvre de son programme d'investissement avec un moindre recours à l'emprunt.

1-5 Budaet primitif 2022

Le Conseil municipal a adopté le budget primitif de la Commune pour l'exercice 2022. Le budget primitif de la Commune pour 2022 s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 11182787. 16 €, dont 5977 997. 36 € pour la section de

fonctionnement et 5 204 789, 80 € pour la section d'investissement.

1-6 Re ion et mi normes de la cuisine centrale - n e subventions

Le projet de restructuration et de mise aux normes de la cuisine centrale a fait l'objet d'une étude de faisabilité qui a été présentée aux membres du Conseil municipal lors de là réunion en commission plénière du mardi 29 mars 2022. A ce stade, le projet est estimé à 1 205 000 EHT.

Le Conseil municipal a :

- _ Approuvé le projet de restructuration et de mise aux normes de la cuisine centrale - _ Approuvé le plan de financement qui s'élève à 1 205 000 €EHT

- Sollicité, pour concourir au financement de ce projet, l’aide financière de l'Etat (DSIL) et du Conseil régional de Bretagne (Bien vivre partout en Bretagne 2022).

1-7 Aménagement d'équipements sportifs de proximité — Demandes de subventions

L'aménagement, sur le Site Raphalen, d'équipements permettant la pratique sportive de proximité et comprenant plusieurs équipements sportifs, est Inscrit au budget primitif de l'exercice 2022. Le projet est composé d’un terrain multisports, d'un skate- park associé à un pump-track, A ce stade, la dépense correspondante est estimée à 370 000 EHT.

Le Conseil municipal a :

= Approuvé le projet d'aménagement d'équipements sportifs de proximité

- _ Approuve le plan de financement qui s'élève à 370 000 EHT

- Sollicité, pour contribuer au financement de ce projet, l’aide financière du Conseil départemental du Finistère (Pacte Finistère 2030 — Volet 1), l'alde du Conseil

régional de Bretagne (Blen vivre partout en Bretagne 2022) et l'aide de l'Etat —

Agence nationale du sport (programme des 5000 équipements sportifs de

proximité)

MAJ 12/04/20221-9

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Terrain sportif synthétique — Demandes de subventions

La construction d’un terrain sportif synthétique sur le site du stade municipal de Pen ar Prat est prévue au budget primitif pour 2022. La dépense correspondante s'élève à 516 000 €HT.

Le Conseil municipal a :

-__ Approuvé le projet d'aménagement d’un terrain sportif synthétique

-__ Approuvé le plan de financement qui s'élève à 516 000 €HT

-_ Sollicité, pour contribuer au financement de ce projet, l’aide financière du Conseil régional de Bretagne (Bien vivre partout en Bretagne 2022), de l'Etat — Agence nationale du sport (5 000 équipements sportifs de proximité) et l'aide du Fonds d'aide au football amateur (FAFA).

Produit des amendes de police - Demande de subvention

Le Conseil départemental est chargé de répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière au profit des communes et de leurs groupements inférieurs à 10 000 habitants.

Les aménagements visant à renforcer l'accessibilité, le partage de la route et l'apaisement de la vitesse, notamment les radars pédagogiques, les zones 30 et les chaussées à voies centrales banalisées, font partie des dépenses éligibles à cette répartition.

Dans le cadre du projet de création d'une zone 30 dans l'hypercentre de la Commune, le Conseil municipal a décidé d'adresser une demande de subvention au Conseil départemental du Finistère pour contribuer au financement de l'achat de radars pédagogiques et des travaux de signalisation horizontale et verticale sur les 6 axes départementaux qui traversent le centre-ville.

Le projet correspondant s'élève à 17 000 €HT.

Taxe foncière propriétés bâties —- Exonération en faveur des constructions nouvelles Le Code général des impôts prévoit que les constructions à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les 2 années qui suivent celle de leur achèvement. Le même Code indique que la Commune peut limiter cette exonération de 40 à 90 % de la base imposable.

Le Conseil municipal a décidé de limiter cette exonération à 40 % de la base imposable en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du Code de la construction de l'habitation ou de prêts visés à l'article R.331-63 du même Code.

Adhésion aux missions facultatives du CDG 29 - Convention cadre

Afin de faciliter le recours aux missions facultatives proposées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère, cet établissement public nous propose de conclure une convention cadre qui permet aux collectivités de « passer commande » de telle ou telle prestation de manière très rapide,

Le Conseil municipal a approuvé le principe de la convention cadre en vue d’adhérer aux missions facultatives du CDG 29 et autorisé Mme le Maire à signer ce document.

Acquisition de la propriété RIOU — 1 rue Pierre Brossolette

Dans le prolongement de l'acquisition de la propriété RIOU entre les rues René Le Berre et Henri Lautrédou, réalisée il y a près de 10 ans (délibération du 26 mars

MAJ 12/04/20222-3

2013), le Conseil municipal a décidé d'acquérir la partie de la parcelle cadastrée section AH, numéro 740p, 1 rue Pierre Brossolette, appartenant aux Consorts RIOU. Le prix convenu, conforme à l'avis du service des Domaines, est de 87 000 € hors frais.

Avenant à la convention avec le SIADS

Par délibération n°2-1 en date du 22 février 2021, le Conseil municipal a approuvé les termes de la convention à intervenir avec la Communauté de communes du Pays

Bigouden Sud relative à la mise à disposition du Service d'instruction des

autorisations du droit des sols (SIADS) à effet du 1°" janvier 2021.

Le Consell municipal a décidé de modifier cette convention afin de fixer les modalités techniques et financière relatives à la mise en œuvre des contrôles de conformité des travaux (récolement).

Moti ut] rlad la biodiversité en Bigouden (Additif)

Le Conseil a adopté une motion relative à la défense de la biodiversité en Pays

Bigouden.

Commission de la vie scolaire et social

ntrat d' jation l'école No me de urs

L'école Notre Dame de Bon Secours a conclu un contrat d'association avec l'Etat, À ce titre, la Commune est tenue de participer aux frais de fonctionnement de cette école. Pour l’année en cours, la contribution s'élève à 184 668 €, hors dotation pour les fournitures scolaires. Au total, la somme à verser par la collectivité est de 193 323 €.

Le Conseil municipal a pris connaissance du montant calculé et autorisé Mme le Maire ‘à verser la somme correspondante. ‘

Soutien à l'Ukraine

Afin de marquer sa solidarité avec le peuple Ukrainien et de soutenir les victimes de

la guerre en cours avec la Russie, le Consell municipal a décidé de réserver une somme de 3 000 € à titre de don, qui sera versée au FACECO (Fonds d'action

extérieure des collectivités territoriales).

ventions héslons cla rgan ivers

Le Conseil municipal a décidé d'attribuer les dotations sulvantes aux associations locales et à certains organismes extérieurs :

ASSOCIATIONS | Dotation |

= 12022en€ |

FNACA 204

| UNC / AFN L _ 200

| Elevage et passion 4} 641

| Société de chasse _ 400

| Aquariophille 211 |

| Gym Plonéour 2505

Lyre Bigoudène _ 700

Tre ar Vro 486

MAJ 12/04/2022[Amicale laïque Théâtre

DIHUN Cirque - Arts plastiques

| Grain de sel E

| Festividéo Blgoud

Pleon Pavenn

| Secours Populaire

Amicale laïque Badminton

| Amicale laïque Tennis de table |

| Amzer Vak |

Carabine Bigoudène

Cavaliers du Trèfle

Club cycliste Bigouden

| Dihun — Activité judo

| Plonéour football Club

Plonéour Footing Club

Tennis Club Plonéour

{Les Deuches Blgoudènes

Associations extérieures et organismes divers

- Association des Maires du Finistère : 2 160. 17 €

- Association des Maires ruraux du Finistère : 100 €

- CAUE (Consell d'architecture d'urbanisme et de l’environnement) : 100 €

- Comité des Œuvres Sociales du personnel communal : 24 000 €

| Brezhoneg ar Vro Bigouden |

[1645

| Amicale laïque Rink-hockey

164

| Club | 509

Plonéour Twirling Club |

459

116

256 |

59

_159 | 700 |

550

1940 |

830

1165 |

800

1411

710

3 421

656

22%

1 000

4-2 Remboursement de frais aux bénévoles de la médiathèque

La convention qui lie la Commune de Plonéour-Lanvem à l'association des Amis de la bibliothèque indique que les remboursements de frais supportés par les bénévoles

(frais de formation, de déplacement, ..) leur sont remboursés par décision du

Conseil municipal,

Afin de fluidifier ce dispositif et ainsi de rembourser les bénévoles sans délais, le Conseil municipal a décidé d'adopter une délibération de principe en ce sens.

A Plonéour-Lanvern, le 12 avril 2022

Madame le Maire,

MAI 12/04/2022