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Déliberation - D2022 8 2 DM N°1 sur le GH
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 8 2 DM N°1 sur le GH)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 26
Procuration : 1
Votants : 27
L’an deux mil vingt deux
Le : 19 septembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2022
OBJET : D2022_8_2
Décision modificative N°1
sur le budget Groupement
d’Habitations
Présents : BERTHELON S ; BOUCHERIT D ; BOURGADE L ;BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ;DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE ; M GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ;THOS F ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L.
Ont donné procuration : ;LACOURARIE S à BUISSON M.
Secrétaire de séance : Michel GAUDILLERE
Le rapporteur rappelle que l’emprunt contracté sur le budget du Groupement d’Habitations est un emprunt dont le taux d’intérêt est basé sur le taux de rémunération du livret A. C’est pourquoi, vu l’augmentation du taux de rémunération du livret A au 1er août 2022, le taux d’intérêt pour l’emprunt a lui aussi augmenté, passant de 2.75 % à 3.75 %.
Le rapporteur rappelle que l’échéance globale annuelle reste fixe. Cette augmentation de taux n’a donc en réalité un impact que sur la répartition de l’échéance entre les intérêts et le capital remboursé.
De ce fait, les intérêts pour 2022 seront plus élevés que prévus au budget de 850 euros. En revanche le capital d’emprunt lui remboursé en 2022 sera moins important que prévu.
C’est pourquoi les crédits prévus au budget de fonctionnement sont insuffisants, il manque 850 € et les crédits d’investissement sont trop importants.
Il y a donc lieu de procéder à des virements de crédits entre la section de fonctionnement et la section d’investissement d’un montant de 850 € ; cela n’engendre pas de dépenses de trésorerie supplémentaires, s’agissant juste d’un équilibre entre les 2 sections.
AR Prefecture
016-211600614-20220919-D2022_8_2-DE
Reçu le 23/09/2022
Publié le 23/09/2022 Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, vote les
virements de crédits ci-dessous :
Objet Article/opération Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Intérêts de l’emprunt 66111 + 850.00 €
Virement à la section d’investissement 023 - 850.00 €
INVESTISSEMENT
Remboursement capital emprunt 1641 - 850.00 €
Virement de la section de
fonctionnement
021 - 850.00 €
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 22 septembre 2022
Pour copie conforme :
En Mairie, le 22 septembre 2022
Le Maire,
AR Prefecture
016-211600614-20220919-D2022_8_2-DE
Reçu le 23/09/2022
Publié le 23/09/2022