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Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 3 1 Vote des comptes de gestion 2022 du budget general du GH et de la RT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 26
Procuration : 0
Votants : 26
L’an deux mil vingt trois
Le : 27 mars
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2023
OBJET : D2023_3_1
Vote des comptes de gestion
2022 du Trésorier du budget
général, du Groupement
d’Habitations et de la Régie
de Transport
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ;GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; THOS F ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L.
Excusée : BERTHELON Saskia
Secrétaire de séance : GAUDILLERE Michel
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les Comptes de Gestion du Receveur correspondent aux Comptes Administratifs de la commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
-déclare que les Comptes de Gestion du budget général, du Groupement d’Habitations et de la Régie de Transport dressés pour l’exercice 2022 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 30 mars 2023
Pour copie conforme :
En Mairie, le 30 mars 2023
Le Maire,
AR Prefecture
016-211600614-20230327-D2023_3_1-DE
Reçu le 03/04/2023