Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 8 2 DM N°1 sur le GH
Déliberation - D2022 8 8 Espace modulaire maison de sante fixatio
Déliberation - D2022 7 6 Augmentation des loyers du GH au 1er jui
Déliberation - D2022 7 7 Acquisition dune maison dans le Bourg
Déliberation - D2022 7 8 Creation dun poste dadjoint technique po
Déliberation - D2022 9 5 Espace maison de sante fixation des tari
Déliberation - D2022 7 9 Presentation du rapport annuel 2021 de l
Déliberation - D2022 9 10 Refus de ceder des parcelles a un admin
Déliberation - D2022 8 1 DM N°2 sur le budget general 1
Déliberation - D2022 9 11 Transfert de la competence bornes de ch
Déliberation - D2022 9 8 Realisation dun emprunt de 90000 sur le GH pour la maison Secher
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 9 8 Realisation dun emprunt de 90000 sur le GH pour la maison Secher)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 25
Procuration : 2
Votants : 27
L’an deux mil vingt deux
Le : 21 novembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2022
OBJET : D2022_9_8
Réalisation d’un emprunt de
90 000 € auorès du crédit
Agricole pour l’acquisition
d’une maison, sur le budget
du Groupement
d’Habitations
Présents : BERTHELON S ; BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE ; M GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ;THOS F ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R .
Ont donné procuration : MOINARD BOUTENEGRE M à URBAJTEL P ; VRIET L.à DULAIS N. Secrétaire de séance : LACOURARIE Séverine
Le rapporteur rappelle que par délibération du 4 juillet 2022, il a été décidé d’acheter la maison située au 52 rue du 8 mai 1945 pour un prix de 127 000 € hors frais de notaire ; avec les frais de notaire, l’investissement pourrait avoisiner 140 000 €. Cette maison a vocation à devenir un logement social ; afin de pouvoir obtenir un conventionnement avec l’État, il faut impérativement réaliser des travaux d’amélioration du logement. Cette maison est actuellement louée pour un montant de 500 € par mois.
Afin de financer cet investissement locatif, il est proposé de faire un emprunt. Cet emprunt peut être total pour un montant de 140 000 € ou partiel (90 000 €) pour ne pas déstabiliser le budget annuel en limitant les échéances mensuelles à rembourser à 500 € (correspondant aux montant des recettes locatives).
Une consultation auprès de 4 organismes financiers a été faite et il en ressort que la meilleure et unique offre en taux fixe est celle du Crédit Agricole dont les caractéristiques sont les suivantes pour un montant de 90 000 € :
Taux fixe : 3.41 %
Périodicité : trimestrielle
Durée : 20 ans
Prêt classique à échéances constantes
Frais de dossier : 300 €
Le Conseil Municipal, avec 25 voix pour (deux conseillers ne votent pas car travaillent au Crédit Agricole),
- décide de contracter un emprunt de 90 000 € auprès du Crédit Agricole, aux caractéristiques désignées ci-dessus ;
- s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le comptable du trésor à régler, sans mandatement préalable le montant des échéances du prêt au profit du Crédit Agricole ;
- autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer le contrat correspondant, les demandes de réalisation de fonds et toutes pièces à intervenir concernant ce dossier.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 25 novembre 2022
Pour copie conforme :
En Mairie, le 25 novembre 2022
Le Maire,