Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 20238 9 107
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D8 9 150
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 9 convention
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 8 CONVENTION
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 10 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Convention M
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Modele conve
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Convention E
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D8 9 150
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D8 5 13
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 20238 9 108 Approbation de la Convention Benevole Pour le Reseau de Lecture Publique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 20238 9 108 Approbation de la Convention Benevole Pour le Reseau de Lecture Publique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit Juillet à dix sept heures trente, le
Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt deux juillet
2023, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux
Rives, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D8-9-108
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION BENEVOLE POUR LE RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE
Etaient présents :
Messieurs, BAYLET Jean Michel, DELACHOUX Jean-Paul, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE
CORRE Christiane, Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard,
MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs TERRENNE Jean Paul, RENAUD Olivier et BENOIT Pascal.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial
Francine FILLATRE a été désigné secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : O5.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2023D8-9-108
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION BENEVOLE POUR LE RESEAU DE LECTURE
PUBLIQUE
Par arrêté inter-préfectoral du 16 mars 2022, la compétence « lecture publique » (gestion des médiathèques, bibliothèques et dépôts de livres) a été transférée à la
Communauté de Communes des Deux Rives.
La bibliothèque de Bardigues, la médiathèque de Lamagistère, la bibliothèque de
Malause, le point lecture de Merles et la médiathèque de Pommevic sont gérés par une équipe de bénévoles et il convient de signer avec chacun d'eux une convention qui a pour
objet d'identifier et formaliser leurs interventions.
En date du 8 février 2023, la Commission « Tourisme, Culture et Communication » a
émis un avis favorable à la convention bénévole du réseau de lecture publique des Deux Rives figurant en annexe qui s'appuie et fait référence à la Charte du bibliothécaire
bénévole adoptée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques en 1992 et au manifeste de
l'UNESCO sur les bibliothèques publiques adopté en 1994.
Le Président propose donc :
- d'approuver la convention bénévole du réseau de lecture publique des Deux Rives,
- de l'autoriser où son représentant à signer cette convention et tous documents s'y rapportant. LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver la convention bénévole du réseau de lecture publique des Deux Rives,
- d'autoriser Le Président ou son représentant à signer cette convention et tous documents
s'y rapportant.
Fait à Valence d'Agen, le 28 Juillet 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 31 Juillet 2023
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
La Maire de CASTELSAGRAT Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ D
F2 s D 2 PEÉ
DES DEUX RIVES Francine FILLATRE Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 0 2 AOÛT 2023
Affiché sur le panneau des annonces légales le 0 2 AOÛT 2023 AR Préfecture
APPROBATION DE LA CONVENTION BENEVOLE POUR LE
RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
082-248200016-20230728-2023D8_9_108-
DE
2023D8 9 108
28/07/2023
DELIBERATIONS
8-9-0-0-0 (Domaines de competences par
themes / Culture)
2023D8-9-108 APPROBATION DE LA
CONVENTION BENEVOLE POUR LE
RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE.pdf
cc-des-deux-rives
Delphine LANGLOIS
02/08/2023 10:29:49
02/08/2023 10:30:18