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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 20238 9 107 Location de Materielapprobation de Reglement Interieur du Reseau de Lecture Publique)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Culture et patrimoine,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit Juillet à dix sept heures trente, le
Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt deux juillet
2023, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux
Rives, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives.
2025D8-9-107
OBJET :APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE
Etaient présents :
Messieurs, BAYLET Jean Michel, DELACHOUX Jean-Paul, Madame FILLATRE
Francine, DELFARIEL Eric, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard,
MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs TERRENNE Jean Paul, RENAUD Olivier et BENOIT Pascal.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial
Francine FILLATRE a été désigné secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2023D8-9-107
OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE
Par arrêté inter-préfectoral du 16 mars 2022, la compétence « lecture publique »
(gestion des médiathèques, bibliothèques et dépôts de livres) a été transférée à la Communauté de Communes des Deux Rives et le nouveau réseau de lecture intercommunal doit se doter d'un règlement intérieur.
En date du 8 février 2023, la Commission « Tourisme, Culture et Communication » a
émis un avis favorable au règlement intérieur du réseau de lecture publique des Deux Rives figurant en annexe. Ce dernier présente le fonctionnement du réseau, les conditions
d'adhésion, le prêt d'ouvrages, …
Le Président propose donc:
- d'approuver le règlement intérieur du réseau de lecture publique des Deux Rives,
- de l’autoriser où son représentant à signer cette convention et tous documents s'y rapportant.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le règlement intérieur du réseau de lecture publique des Deux Rives,
- d'autoriser Le Président ou son représentant à signer cette convention et tous documents s'y rapportant.
Fait à Valence d'Agen, le 28 Juillet 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 31 Juillet 2023
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de La Maire de CASTELSAGRAT Communes des Deux Rives
ET COMMUNAUTÉ MUNEZS ef TD
Francine FILLATRE DES DEUX RIVES Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
02 AOUT 2024 Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales le 0 2 AOUT 2023 AR Préfecture
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU DE
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
LECTURE PUBLIQUE
082-248200016-20230728-2023D8 9 107-
DE
2023D8_9_ 107
28/07/2023
DELIBERATIONS
8-9-0-0-0 (Domaines de competences par
themes / Culture)
2023D8-9-107 APPROBATION DU
REGEMENT INTERIEUR DU RESEAU DE
LECTURE PUBLIQUE.pdf
2023D8-9-107-Réglement Réseau Lecture
Publique 2 Rives.pdf
cc-des-deux-rives
Delphine LANGLOIS
02/08/2023 10:26:38
02/08/2023 10:26:47