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Procès Verbal - 2026 08 28 CM6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tranzault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 08 28 CM6)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'INDRE
-
COMMUNE
DE
TRANZAULT
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 août 2026
Date de
convocation
:
21
août
2026
Date
d'affichage
: 21 août
2026
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
10
Absent(s)
:
1
Pouvoir(s})
: Julie
CHONE
donne
pouvoir
à
Guy
BRULON
Votants
:
11
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-huit
août
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TRANZAULT
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
VIAUD,
Maire.
Présents
: Philippe
VIAUD,
Chantal
HIBERT,
Damien
FRADET,
Fabienne
FOULATIER,
Aurélie
BONNIN,
Mathieu
WULLENS,
Guy
BRULON,
Françoise
FERRANDON,
Bruno
SOMAINI,
Noémie
RICHER.
Absents
excusés
: Julie
CHONE
donne
pouvoir
à
Guy
BRULON
Absent
:
-
ORDRE
DU JOUR
:
I.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
IT.
Délibération(s)
à
prendre
:
1)
Participation
Fonds
Solidarité
Logement
et
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
2)
Redevances
d'Occupation
du
Domaine
Public
o
Orange
©
Enedis
©
Berry
Fibre
Optique
3)
Changements
des
statuts
du
SIVOM
-
changement
d'adresse
III.
Informations
et
questions
diverses
1)
Document
de
valorisation
financière
et
fiscale
2)
Projet
Grand
Maison
- Tiers-lieu
3)
Désignation
d'un
référent
Ambroisie
4)
Protection
sociale
complémentaire
des
agents
5)
Inscription à
la
subvention
FAR
2027
6)
Renouvellement
contrat
de
Sandrine
7)
Repas
des
anciens
8)
Travaux
en
cours
9)
Points
d'informations
et
retour
des
réunions
extérieures
Secrétaire
de
séance
:
Damien
FRADET
Ouverture
de
la
séance
:
19h10
ÉLELTELELLLECL
CLS)
I.
Approbation du compte-rendu de
la
séance précédente
:
Le
compte
rendu
de
la
séance du
5 juin
2026
est
adopté
à l'unanimité.
Revoir
la
question
de
l'entretien
des
haies,
avec
courrier
aux
administrés (avec
signature
de
décharge
autorisant
la
commune
pour
l'entretien
de
leurs haies).
Tranzault
- Séance
du
Conseit Municipal
du 28 août
2026
Page
1
sur 20 Tranzault
-
Séance du
Conseil
Municipat
du 28
août
2026
Page 2
sur
20 Il.
Délibérations
à
prendre
:
°
Délibération n°
2026
042
: Participation
aux
Fonds
d'Aide
au
Logement
(FSL
et
d'Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
(FAJD)
pour
l’année
2026
M
Le
Maire
rappelle
que
le
Département
assure
la
gestion
et
la
mise
en
œuvre
du
Fonds
d'Aides
aux
Jeunes
en
difficulté
(FAJD)
ainsi
que
du Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL).
Ces
deux
dispositifs
nationaux, créés
respectivement
par
les
lois
du
ter
décembre
1988
et
du 31
mai
1990
interviennent
au
titre
du
FAJD
en
appui
aux
parcours
d'insertion
des
jeunes
en
difficultés,
âgés de
18
à
25
ans,
complémentairement aux
dispositifs
de
droit
commun
(PACEA,
garantie
Jeunes)
et
au
titre
du
FSL
pour
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement
sur
le
département
(accès
ou
maintien
dans un
logement
décent).
Le
financement
de
ces
fonds
est
assuré
principalement
par
le
Département
et
par
la
mo-
bilisation
de
l'ensemble
des
principaux
partenaires
que
sont
les
autres
collectivités
territo-
riales,
leurs
groupements,
les
organismes
de
protection
sociales
ainsi
que
plus
spécifique-
ment
pour
le
FSL,
les
bailleurs
sociaux
et
les
opérateurs
énergies
et
de
téléphonie.
Ainsi,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
donner
son
accord
à
une
participation
au
titre
de
l'année
2026
respectivement
:
- au
FSL
à
hauteur
de
1,66
€
par
résidence
principale
(171 Résidences
Principales
source
INSEE Recensement
2021),
soit
la
somme
de
283,86
€
;
- au
FAJD
à
hauteur
de
0 ,70
€
par
jeune
âgé de
18
à
25
ans
identifiés
sur
notre
territoire
(16
jeunes
identifiés
selon
le
dernier
recensement
INSEE
2021),
soit
une
participation
de
11,20€, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Loi
n°90-449
du 31
mai
1990
modifiée
visant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
loge-
ment, VU
la
Loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
la
Loi
n°2023-1196
du 18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi,
VU
le
règlement
intérieur
du Fonds
d'Aides
aux
Jeunes
en
difficulté
adopté
en
date
du
16
janvier
2026,
annexé
au
Règlement
Départemental
d'Aide
Sociale,
VU
le
règlement
intérieur
du
Fonds
de
Solidarité
Logement,
adopté en
date
du
16
janvier
2026, VU
le
Budget
Primitif
2026,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir délibéré
à
l'unanimité
AUTORISE
la
Commune
à participer
financièrement
au
dispositif
Fonds de
Solidarité
Logement
pour
l'année
2026,
APPROUVE
un financement
sur
la
base
de
1,66
€
par
résidence
principale
soit
283,86
€,
AUTORISE
la
Commune
à participer
financièrement
au
dispositif
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes pour
l'année
2026,
APPROUVE
un financement
sur
la
base de
0,70
€
par
jeunes
de
18
à
25 ans
identifiés
sur
notre
territoire
est
approuvé
soit
la
somme
de 11,20
€,
Tranzault
- Séance du
Conseil Municipal
du 28
août
2026
Page 3
sur 20 Tranzault
-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28 août
2026
Page
4
sur
20 DÉCIDE
de
verser ces
dépenses
au
compte
du Département.
POUR:
11
CONTRE
:
ABSTENTION
:
*
Délibération n°
2026
043
:
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
par
Orange
M
Le
Maire
rappelle
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
au
versement
de
redevances
calculée
en
fonction
de
la
longueur
des
infrastructures
et
de
leur
position
(aérienne
ou
souterraine)
Pour
l'année
2026
Les
infrastructures
aériennes
représentent
12,6
kms,
les
infrastructures
souterraines
1,77
kms Le
coût
par
km
d'artères
ariennes
est
de
40
€
à
multiplier
par
le
coefficient
d'actualisation
qui
est
de
1,63715
pour
l’année
2026
Soit
12,6
x
(40
x
1,63715)
=
825,12
€
(817,36
€
en
2025)
Le
coût
par
km
d'artères
souterraines
est
de
30
€
à
multiplier
par
le
coefficient
d'actualisation
qui est
de
1,63715
pour
l'année
2026
Soit
1,77
x
(30
x
1,63715)
=
86,93
€
(86,11€
en
2025)
VU
l'article
L.
2122
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L.
47
du
code
des
postes
et
communications
électroniques,
VU
le
décret
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
par
les
opérateurs
de
télécommunications,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ACCEPTE
de
recevoir
la
somme
de 912,05
€
et
CHARGE
Monsieur
le
Maire
et
le
Trésorier,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
POUR:
11
CONTRE
:
ABSTENTION
:
]
+
Délibération n°
2026
044
: Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
par
Enedis
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l'Indre
a transmis
l'état
des
sommes
dues
par
ERDF,
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
Le
montant
arrêté
tient
compte
des
taux
d'évolution
de
l'indice
ingénierie
au
cours
des
périodes
2026
à
2002
soit
un
taux
de
revalorisation
de
là
redevance
égal
à 57,70
%
pour
2026
par
rapport
aux
valeurs
mentionnées
au
décret
n°2002-409
du
26
mars
2002,
d'autre
part
de
la
règle
de
l'arrondi
à
l'euro
le
plus
proche
conformément
à
l'article
L.2322-4 du
code
général
de
la
propriété
des personnes
publiques.
L'état
des
sommes
dues
s'élève à
un
montant
de 245,00
€
(24i
€
en
2025).
VU
le
Code
général
des
collectivités territoriales,
Tranzault
- Séance
du
Conseil Municipal
du 28
août
2026
Page 5
sur 20 Tranzault
-
Séance du
Conseil
Municipal
du 28
août
2026
Page 6
sur
20 VU
le
décret
n°2002-409
du
26
mars
2002,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ACCEPTE
de
recevoir
la
somme
de
245,00
€
et
CHARGE
Monsieur
le
Maire
et
le
Trésorier,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
POUR:
11
CONTRE
:
ABSTENTION
:
*«
Délibération n°
2026
045
:
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
par
Berry
Fibre
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
de
l'occupation
du
domaine
public,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
de
la
redevance pour
la
société
Berry
Fibre
Optique
qui
possède
sur
le
territoire
des
infrastructures
depuis
le
déploiement
du
très
haut
débit
et
sa
commercialisation
au 30
juin
2023,
Au
31/12/2025,
Berry
Fibre
Optique
possède
sur
la
commune
de
Franzault,
1
armoire
de
rue
d'une
surface
de
0,56m2
à
32,74
€
/
m2
soit
18,33
€
1,33479
km
d'artères
souterraines à
49,11
€
/
km
soit
65,55
€
1,14588
km
d'artères
aériennes
à
65,49
€
/
km
soit
75,04
€
Ainsi
pour
2025,
la
sommes
dues
est
estimée
à
158,92
€
(143,79
€
en 2025)
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L.
47
du code
des
postes
et
communications
électroniques,
VU
le
décret
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
par
les
opérateurs
de
télécommunications,
Considérant
les
arrêtés
du
Maire,
N°2024-02-15,
2024-02-16,
2024-04-25
et
N°2024-
08-09
portant
création
de
réseaux
souterrains,
aériens
et
l'implantation
d'une
armoire
de
rue
pour
le
déploiement
de
la
fibre,
Considérant
l'ouverture
commerciale
au
30
juin
2023.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ACCEPTE
de
recevoir
la
somme
de
158,92
€
et
CHARGE
Monsieur
le
Maire
et
le
Trésorier,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
POUR
:
11
CONTRE
:
ABSTENTION
:
+
Délibération n°
2026
046
: Modification
des
statuts
du
SIVOM
M
le
Maire
informe
le
Conseil Municipal
que
suite
au
déménagement
des bureaux du
SIVOM
des
5
vallées,
les
statuts
du
Syndicat ont
été
mis
à
jour.
Le siège
du
syndicat
est
désormais
situé
au 14
rue
de
la
République,
étage
de
la
mairie,
36230
Montipouret.
Tranzault
- Séance
du
Conseil Municipal
du 28
août
2026
Page 7
sur
20 Tranzault
-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
août
2026
Page
8
sur
20 Afin
de valider cette
modification
des
statuts,
chaque
commune
membre
du
syndicat se
doit de délibérer sur ce changement, Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité APPROUVE les modifications apportées aux statuts du SIVOM des 5 vallées, telles qu'elles figurent dans le document annexé à la présente délibération.
POUR :
11
CONTRE :
ABSTENTION
:
I.
Informations et questions diverses 1)
Document de valorisation financière et fiscale
M Le Maire a eu un échange téléphonique avec Mme Sanchez, la conseillère aux décideurs locaux,
suite
à
la
réception
du
document de
valorisation
financière
et fiscale
de
l’année
2025 de la
commune (en annexe).
Mme Sanchez explique que la situation financière de la commune est saine. Tous les ratios sont bons, 27 % de charges incompressibles, un fonds de roulement à 202 jours,
c'est
bien.
Une
capacité de désendettement à
6 ans,
c'est bien
(inférieur à
6 ans
c'est bon, entre 6 et 10 ans = bon avec vigilance, supérieur à 10 ans il faut faire attention). La commune
peut-elle faire des emprunts ?
Oui, juste
bien cibler le plan de financement et les priorités d'investissement à venir.
Ne
pas
hésiter à faire jouer la
concurrence et
au vu
des
incertitudes actuelles,
prendre des
taux fixes.
Mme Sanchez reste à
la disposition de la commune pour apporter ses conseils
si un emprunt devait être fait notamment pour le tiers-lieu, salle des fêtes et abords. Juste une interrogation sur les taux de fiscalité directe, qui sont dans la moyenne de l'Indre, mais les bases lui paraissent faibles. Voir avec les services fiscaux pour avoir une explica- tion sur ces
bases,
Rappel des emprunts. 2 emprunts depuis 2011 qui vont bientôt se terminer (2029 et 2030). Il ne restera qu'un seul emprunt à rembourser. Rappel des
principaux
investissements et projets.
*<
Travaux de voirie (Courtioux - Les Préaux - Grands Patureaux - Les Granges) budgétés
35
000
€,
facture
29
988 €,
subvention
10
523
€
(FAR
2026).
Reste
à
charge
pour
la
commune, 20 000 €. Travaux terminés. +
Renforcement du réseau électrique par le SDEI, enfouissement réseau télécom
et éclairage
public
route
de
la
lande.
Coût total
108
454 €,
reste
à
charge
pour
la
commune
10
236 €
(3
020 € pour l'éclairage et 7
216 € pour les télécom).
Les travaux
sont
terminés.
*
Création d'électricité dans l'extension du garage communal. Travaux terminés,
Coût total
1
804 € (Reste À Réaliser) + 828 € d'avenant. Reste à charge pour la commune
2650€, +
Changement des lanternes en LED du centre bourg. Travaux terminés.
Coût total 46 278 €, subventions attendues 25 000 €, reste à charge pour la commune, 20 000 € *
Electricité du stade - en attente des travaux, coût 3 543 € (prévus au budget)
+
Toilettes publiques - Travaux en cours.
En 2026, budgété
:
10 500 €, coût à ce jour
= 8 093 € déjà réalisé.
Reste à
réaliser les cloisons intérieures, carrelage faïence et pein-
ture. Tranzault - Séance du Conseil Municipal du 28 août 2026
Page 9
sur 20 Tranzault - Séance du Conseil
Municipal du 28 août 2026
Page
10
sur
20 +
Réfection
toiture
de
la
salle
des
fêtes.
Travaux
non
réalisés.
Le dossier
dure
dans
le
temps,
problématique
du
couvreur
qui
au
final
ne
fera
pas
les
travaux.
En
attente
des
devis
d'autres
couvreurs.
incertitude
sur
le
financement
de
ce
projet,
car
les
devis
toiture
risquent
d'augmenter.
Voir
si
on ne
peut
pas
demander
le
FAR
2027,
en
plus
des subventions
déjà
accordées
pour
ce
projet.
+
Ingénierie
pour
la
maitrise
d'œuvre
de
la
Grand
Maison,
à
mettre en
attente
et
reporter
peut-être
sur
le
prochain
exercice
afin
de
conserver
les
15
000
€
budgétisés
pour
les
reporter
sur
le
budget
salle
des
fêtes
?
«
Voirie
stade
et
volet
local
Comité
des
Fêtes,
rien
n’a
été
engagé
pour
le
moment,
peut
être
aussi
conserver
les
sommes
prévues
pour
compenser
l'éventuelle
hausse
des
devis
pour
la
toiture
de
la
salle
des
fêtes.
Travaux
et
projets
à
prévoir
:
+
Sécurisation
du
réseau
électrique
par
le
SDEI
et
enfouissement des
réseaux
té-
lécom
et
éclairage
public
(route
du
Chassin,
Chemon
d'Angibault,
allée
de
la
bascule
et
route
du
lys}
-
Etude
en
cours.
Travaux
qui
seraient
prévus
pour 2027.
Demande
de
la
commune
pour
les
envisager
fin
2027/début
2028
afin
que
les
travaux
interviennent
en
même
temps
que
la
réhabilitation
du
bourg.
«+
Assainissement
eaux
usées
de
l’ensemble
bâti
«
Grand
Maison
»,
salle
des
fêtes
et
plus.
Si
la
commune
venait
à
réaliser
les
travaux
sur
ce
projet,
les
travaux
d'assainissement
deviendraient
prioritaires.
Hs
seraient
conditionnés
par
les
réflexions
sur
l'aménagement
des
lieux
(salle
des
fêtes,
tiers-lieu,
hébergements
....)
pour
prévoir
les
sorties
eaux
sani-
taires,
cuisines,
potentiels
futurs
logements
...
Il
pourrait
être
intéressant d'en
profiter
afin
de
raccorder
d'autres
bâtiments
communaux
(locaux
des comités
des
fêtes
et
des
jeunes,
toilettes
publiques
....)
dimensionnement
du
système
et
surfaces
nécessaires
dépendront
de
cette
réflexion.
Quelles
solutions
techniques,
économiques
seraient
les
mieux
adap-
tées
? Quels
travaux
pourraient
être
réalisés
par
les
employés
communaux
afin
de
limites
les
coûts
?
(Installation
fosse
toutes
eaux,
réseaux
et
regards
....)
Ces
travaux
se
feraient
sur
l'excédent
communal
situé
route
de
Neuvy,
face
à
la
ruelle
du
Maquis.
+
Réaménagement
salle
des
fêtes,
création
d'une
cuisine
et
de
nouveaux
sanitaires,
création
d'une
ouverture
sur
le
jardin,
création
d’une
terrasse,
pergola
?
+
Aménagement
des
espaces
publics
et
abords
de
l'ensemble
bâti
«
Grand
Mai-
son
»
salle
des
fêtes,
Retour des
architectes
conseil et
paysagistes
de
la
DDT
qui
ont
visités
la
commune
au
cours
du
mois
de
juin et
du
mois
de
juillet.
Pas
de
révolution
dans
leurs
propositions,
conserver
le
bourg
comme
il
est,
rester
sobre
dans l'aménagement,
sans
grands bouleversements
des
voiries
existantes.
Renforcer
la
végétalisation
pour
cli-
matiser.
Doivent
fournir
un
catalogue
des
possibilités
d'aménagement
qui
pourraient
être
faites.
Des
choses
simples
sans
trop
de
frais,
dans
un
souci
de
climatiser
les
bâtiments
communaux,
des
solutions alternatives
et
complémentaires
à
la
climatisation
électrique.
Quels travaux
pourraient
être
réalisés
avec
les
élèves paysagistes
de
la
chambre
d'agricul-
ture
par
le
biais
du
Centre
de
Formation pour
Adultes.
+
Climatisation électrique
des bâtiments
communaux.
En
partenariat
avec
EDF
pos-
sibilité
de
subventions
(candidater
avant
fin
septembre
2026)
pour
les
bâtiments
scolaires.
2
types
d'aide
:
400
€
/
climatisation
mobile,
10
000
€
maxi
/climatisation
fixe
et
suivant
le
diagnostic d’un
bureau
d'études
spécialisé.
Ecole,
cantine,
mairie,
salle
des
fêtes.
De-
mander
des
devis
à
l'entreprise
AVS
Maintenance,
+
Zone
30
centre
bourg.
Les
panneaux
sortie
école
existants
ont
été
repositionnés
sur
la
RD19
afin
d'être
mieux
mis en évidence
et
répondre
à
une
demande
d'un
parent
d'élève
de
l'école.
Afin
de
compléter
cette
signalisation,
il
pourrait être
envisagé
l'aménagement
d'une
zone 30
allant
de
la
mairie
au garage
communal
(marquage
au
sol,
délimitation
chaussée,
renforcement passage
piétons
...
Ces
travaux
pourraient
être
envisagés après
l’enfouissement
des réseaux prévu par
le
SDEI.
Tranzault
- Séance du
Conseil Municipal
du 28
août
2026
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11
sur 20 Tranzault
-
Séance du
Conseil
Municipal
du
28
août
2026
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sur
20 M Le Maire doit demander un avis au Conseil Départemental afin de savoir qui peut réaliser les marquages
au
sol ?
entreprises spécialisées ?
des
contacts ?
des subventions,
entre
autres
au
titre
des
amendes
de
police.
+
Achat de parcelles constructibles.
Des personnes souhaitent vendre des parcelles.
Elles sont situées en zone à urbaniser du PLUi avec des Orientations d'Aménagement et de Programmation
(OAP).
Les particuliers doivent prévoir une densification du
bâti.
Ne pas
vendre pour
une
seule
construction
mais
plusieurs
maisons
sur
une
parcelle.
Suivant le prix, il pourrait être intéressant pour la commune de les acheter, de les viabiliser pour les revendre. Un premier contact à été pris avec les propriétaires. °<
Columbarium, réfléchir à investir sur de nouvelles cases.
Sur l'ensemble de ces projets, voir les travaux qui peuvent être réalisés par les cantonniers afin de limiter les coûts. +
Projet base gravel à Tranzault.
Guy BRULON à déposé un projet auprès de la CDC
afin que la commune de Tranzault devienne une base relais. Tranzault est au carrefour des voies vertes, elles sont accessibles depuis Tranzault par des chemins praticables, qui doi- vent aussi
l'être en hiver.
Prévoir une possibilité de logement, une possibilité de parquer
les vélos au sec, en sécurité ... Ce projet permettrait une belle mise en avant de la com- mune,
2)
Projet Grand
maison - Tiers-Lieu
Retour de la réunion du 30/06. Le bureau d'études s'est surtout focalisé sur le fonctionne- ment de ce tiers-lieu. Association Loi 1901. Suffisamment d'idées ont été collectées afin de procéder à la dernière phase de travail
qui
portera sur le modèle économique du
tiers
lieu
et
les financements
potentiels du
projet,
Nouvelle Marge proposera des simulations budgétaires sur la base des coûts de fonction- nement
sur
la
base
d'un
café,
d'adhésions,
de
cotisations
...
Il
faudra
identifier
les
financements
mobilisables
pour
le
projet.
M
Le Maire a plus attiré l'attention sur l'investissement et le financement du
projet.
Des
éléments sont déjà engagés au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST)
3)
Désignation
d'un
référent
Ambroisie
L'agence Régionale de Santé a proposé un plan départemental de lutte contre les espèces invasives que sont l'ambroisie te la
berce du Caucase qui présentent des enjeux pour la
santé
humaine.
Ce
plan
a
été
adopté
par
arrêté
préfectoral
le
1°
juillet
2022.
Cet arrêté prévoit la désignation d'un référent à l'échelle communale qui a pour rôle de repérer la présence de ces espèces et à participer à leur surveillance, à informer les per- sonnes
concernées des
mesures
de
lutte
à
mettre en
œuvre.
Suite aux élections, un référent doit être désigné, Chantal HIBERT se propose pour être la référente
de
la
commune.
L'ensemble du Conseil Municipal est invité à être vigilant et à remonter leurs observations auprès
de
Mme
HIBERT.
4)
Protection sociale complémentaire des agents
L'article L827-12 du code général de la Fonction Publique impose aux collectivités territo- riales et à leurs établissements publics d'organiser un débat sur la protection sociale com- plémentaire dans les 6 mois suivant le renouvellement de l'assemblée délibérante. Pour rappel la Protection Sociale Complémentaire (PCS) consiste en un renforcement des garanties de base offertes par le statut de la fonction publique et la Sécurité Sociale, Tranzault
- Séance
du
Conseil Municipal
du 28
août
2026
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-
Séance du
Conseil
Municipal
du
28
août
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20 Elle couvre des risques « Santé » en offrant un remboursement complémentaire des frais de
santé
et
des
risques
«
Prévoyance
»
en couvrant
les
conséquences
financières
liées
à
une
incapacité
de
travail.
Les employeurs territoriaux ont pour obligation depuis le 1° janvier 2025 de participer à hauteur d'au moins 7€ / mois / agent à la couverture prévoyance (elle devra à compter du 1° janvier
2029
couvrir
au
moins
50%
de
la
cotisation
payée
par
l'agent)
;
Et
depuis
le
1%
janvier
2026,
à
la
couverture
santé
à
hauteur
d'au
moins
15€
/
mois
/
agent. Les
collectivités
peuvent
choisir
de
mettre
en
place
ces
couvertures
selon
3méthodes
:
- l'accord collectif, la collectivité choisit et négocie elle-même ses contrats - la
labellisation,
la
collectivité
verse
une
contribution
à
l'agent
qui
a
souscrit
un
contrat
labellisé, -
l'adhésion à une convention de participation,
les centres de gestion se chargent de la
négociation
des
contrats.
La
collectivité
ne
verse
alors
qu'aux agents
ayant
pris
ce
contrat.
Aujourd'hui
la commune de Tranzault à adhéré à
la convention du Centre de Gestion de
l'Indre et participe aux frais de santé à hauteur de 25 € / mois / agent, et 20 € / mois / agent pour
la
prévoyance.
5)
Inscription
à
la
subvention
FAR
2027
Lors
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal,
la
question
de
la
subvention
au
titre
du
FAR
2027
avait
été
évoqué.
Il
avait
été
proposé
de
déposer
un
dossier
avec
comme
projet
la
réfection
du
chemin
de
Coutin.
Afin
de
pouvoir
prétendre
à
cette
subvention,
le
dossier
doit
être
déposé
avant
le
30/09/2026.
Suivant
les
devis
à
recevoir
pour
la
toiture
de
la
salle
des
fêtes,
peut
être
reporter
les
projets
de
réfection
de
voirie
qui
ne
sont
pas
urgentes
et
voir
s'il
est possible d'obtenir
la
subvention
pour
la
toiture,
6)
Renouvellement
contrat
de
Sandrine
GUYON
Le
contrat
de
Sandrine
arrive
à
son
terme
le
08/10
prochain.
Son
CDD
peut
être
renouvelé
pour une période de 3 ans. Au-delà de ces 3 ans, son contrat deviendra d'office un CDI. Lors
de
la
délibération
du
25/10/2022
portant
création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
pour
2h00
hebdomadaire,
précision
avait
été
faite
que
le
contrat
serait
renou-
velable
par reconduction
expresse.
Il
n'est
donc
pas
nécessaire
de
reprendre
une
délibé-
ration,
toutefois
une annonce
devra
être
publiée
sur
le
site
Emploi
Territorial
1 mois
avant
le
renouvellement
du
contrat,
et
Sandrine devra
repostuler
à
son
poste.
7)
Repas des anciens
Ii faut prévoir la date et le menu pour le repas des anciens 2026. Proposition est faite de rester
sur
la
même
période
de
l’année
début
décembre.
Date
est
fixée
le
dimanche
6 dé-
cembre,
2 devis
seront
demandés,
1
auprès
du
traiteur
Benoit
NOC
de
Cluis
et
1
auprès
du
relais
de
l’Auzon,
traiteur
de
l'année
2025,
qui
avait
plu
aux
participants.
8)
Travaux
en
cours
«
Vu les conditions climatiques de l'été, travaux de tonte, débroussaillage ... n'étaient pas
réalisables.
Les
agents
techniques
en
ont
profité
pour
remettre
du
sable
dans
les
chemins
afin
de
les
remettre
en
état.
Tranzauit
- Séance du
Conseil Municipal
du 28
août
2026
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sur
20 9)
Points
d'informations
et
retour
des
réunions
extérieures
Pays
de
la
Châtre.
Le
bureau
a
été
renouvelé.
M
FORISSIER
Nicolas
a
été
élu
président,
Mme
ELION
Virginie
a
été
élue
1è®
vice-présidente,
M
DENORMANDIE
Arnaud
a
été
élu
2ème
vice-président
et
Mme
PILLOT-DUPUIS
Laurence
a
été
élue
3ème
vice-présidente.
CDC
du
Val
de
Bouzanne
-
fin
du
contrat
de
Maxime
au
tourisme.
Réunion
commission
tourisme
: Création
d'un
poste
d'animateur
en
valorisation
du
pa-
trimoine
rural.
Avec
l'évolution
des
besoins
de
l'Office
du
Tourisme,
le
poste
de
chargé
de
mission
a
été
supprimé.
A
la
place
un
poste d'animateur,
orienté
vers
la
création
et
la
promotion
de
produits
touristiques
va
être créé.
Bus
numérique.
Cette
prestation
permet
des
initiations
numériques
gratuites
à
destina-
tion
des
Seniors
retraités
dans
la
Région
Centre-Val-de-Loire.
De
l'apprentissage
des
outils
numériques
à
la
découverte
de
l'utilité
de
l'intelligence
artificielle
au
quotidien.
Une
de-
mande
a
été
faite
(en
attente
de
la
date
précise)
pour
accueillir
le
bus
sur
la
commune
pour
une
journée
de
formation.
Questions diverses Adeari
demande
subvention
pour
la
fête
de
l'agriculture
paysanne
du 12/09
à jeu
les
bois
M
Le
Maire
propose
100
€.
Le
Conseil
est
d'accord
afin
de
verser
une
subvention.
ADAR
CIVAM,
invitation
à
l'AG
qui
se
tiendra
le
19/09 de
14h
à
17h
à
Briantes.
A
ce
jour
la
commune
a
3 référents,
Chantal
HIBERT,
Mathieu
WULLENS
et
M
Philippe
VIAUD.
Il
faut
1
titulaire
et
1
suppléant.
M
VIAUD
sera
titulaire,
M
WULLENS
sera
suppléant.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
a
levé
la
séance
à
21h45
Prochaine
séance
à
définir,
Le
Maire
Le
Secrétaire
de séance
Philippe
VIAUD
Damien
FRADET
N re
Tranzault
- Séance
du
Conseil Municipal
du 28
août
2026
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-
Séance du
Conseil
Municipal
du
28
août
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18
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20 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'INDRE - COMMUNE DE TRANZAULT
Conseil Municipal du 28 août 2026
LISTE
DES
DELIBERATIONS
+
Délibération
n°
2026_042
:
Participation
aux
Fonds
d'Aide
au
Logement
(FSL)
et
d'Aide aux Jeunes en Difficulté (FAJD) pour l’année 2026
Adoptée à l'unanimité
+
Délibération
n°
2026_043
:
Redevance d'Occupation du
Domaine Public par Orange Adoptée à l'unanimité
°
Délibération
n°
2026 _044
:
Redevance d'Occupation du Domaine Public par Enedis
Adoptée à l'unanimité
+
Délibération
n°
2026_045
:
Redevance d'Occupation
du
Domaine
Public
par Berry
Fibre Optique
Adoptée à l'unanimité
«
Délibération n°
2026_046 : Modification des statuts du SIVOM
Adoptée à l'unanimité
Tranzault
- Séance
du
Conseil Municipal
du 28
août
2026
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20 Tranzault
-
Séance
du
Conseil
Municipal
du 28
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