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Procès Verbal - 2023 04 PV CM
Procès Verbal - cm3 2018
Procès Verbal - cm3 2019
Procès Verbal - 2026 03 27 CM3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tranzault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 27 CM3)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'INDRE
-
COMMUNE
DE
TRANZAULT
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
Date
de
convocation
:
23
mars
2026
Date
d'affichage
: 24
mars
2026
Conseillers
en
exercice
: 11
Présents
: 8
Absent(s)
: 3
Pouvoirs
: 2
Votants
:
10
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt-sept
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TRANZAULT
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
VIAUD,
Maire. Présents
:
Philippe
VIAUD,
Chantal
HIBERT,
Damien
FRADET,
Bruno
SOMAINI,
Fabienne
FOULATIER,
Julie
CHONE,
Aurélie
BONNIN,
Mathieu
WULLENS.
Absents
excusés
:
Guy
BRULON
a
donné
pouvoir
à
Julie
CHONE
Françoise
FERRANDON
à
donné
pouvoir
à
Chantal
HIBERT
Absent
: Noémie
RICHER
ORDRE
DU
JOUR :
I.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
Il. Délibération(s)
à
prendre
:
1)
Vote
du
Compte
de
Gestion
2025
2)
Vote
du
Compte
Administratif
2025
3)
Affectation
des
résultats
4)
Vote
des
taux
au
titre
de
l’année
2026
III.
Informations
et
questions
diverses
1)
Débat
d'orientation
budgétaire
et
projet
de
budget
prévisionnel
2026
2)
Date
de
la
réunion
avec
les
associations
3)
Travaux
en
cours
4)
Points
d'informations
et
retour
des
réunions
extérieures
Secrétaire
de
séance
: Fabienne
FOULATIER OK
AK
HAE
KOK
KR
KR
OKON
I
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
29
octobre
2025
est
adopté
à
l'unanimité.
IE.
Délibérations
à
prendre
:
+
Délibération
n°
2026
029
: Vote
du
Compte
de
Gestion
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
Conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
Page
1
sur
10 Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
et
les
décisions
modifica-
tives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
borde-
reaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
à
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
à
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
- Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
au
31
Décembre
2025
;
- Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
- Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2025,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
N'APPELLE
NI
OBSERVATION
NI
RÉSERVE
DE
SA
PART.
POUR
: 10
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
+
Délibération
n°
2026
030
: Vote
du
Compte
administratif
2025
Le
Maire
ne
pouvant
présider
et
voter
le
compte
administratif,
Mme
HIBERT
Chantal,
ière
adjointe,
est
désignée,
Présidente
et
présente
à
l'Assemblée
le
compte
administratif
com-
munal
2025
qui
s'établit
ainsi
: INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
TOTAL
Prévisions
totales
279
870,66
€
454
854,80
€
734
725,46
€
Titres
de
recettes
émis
43
920,99
€
365
123,89
€
409
044,88
€
Réductions
de
titres
-
-
Recettes
nettes
43
920,99
€
365
123,89
€
409
044,88
€
Autorisations
totales
279
870,
66€
454
854,80
€
734
725,46
€
Mandats
émis
70
897,39
€
318
304,45
€
389
201,84
€
Annulations
de
mandats
-
9,79
€
9,79
€
Dépenses
nettes
70
897,39
€
318
294,66
€
389
192,05
€
Résultats
reportés
N-1
44
867,53
€
98
129,74
€
RAR
dépenses
166
693,54
€
166
693,54
€
RAR
recettes
67
354,67
€
67
354,67
€
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
Page
3
sur
10 Affectation
du
résultat
Les
résultats
en
investissement
restent
toujours
en
investissement
et
doivent
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
S'il
existe
un
besoin
à
la
section
d'investissement
et
qu'il
est
constaté
un
excédent
à
la
section
de
fonctionnement,
celui-ci
doit
couvrir
en
priorité
le
déficit
de
la
section
d'inves-
tissement.
Après
la
couverture
d'un
éventuel
besoin
en
investissement,
s’il
persiste
un
excédent,
il sera
alors
reporté
en
recette
de
fonctionnement.
Si
les
déficits
ne
peuvent
être
comblés
alors
les
reports
de
l'exercice
précédent
se
feront
en
dépenses.
Les
résultats
de
clôture
du
compte
administratif
sont
à
reprendre
au
Budget
Primitif
N+1
après
couverture
des
besoins,
soit :
Clôture
:
Péficit/excédent
de
fonctionnement
144
958,97
€
Défieit/excédent
d'investissement
17
891,13
€
Après
la
prise
en
compte
des
Restes
à
Réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
il
existe
un
besoin
en
investissement,
Déficit
d'investissement
:
81
447,
74
€
Le
déficit
de
la
section
d'investissement
devant
être
comblé
par
les
excédents
de
la
section
de
fonctionnement
; À
reporter
au
Budget
Primitif
N+i:
Résultat
de
clôture
au
001
en
recette
d'investissement
+
17
891,13
€
Couverture
au
1068
en
recette
d'investissement
+
81
447,74
€
Solde
à
reporter
au
002
en
recette
de
fonctionnement
+63511,23€
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-14
et
L2121-21
relatifs
à
la
désignation
d'un
Président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
VU
le code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
Considérant
que
Mme
HIBERT
Chantal,
Adjointe
au
maire,
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
VU
le
compte
de
gestion
2025
dressé
par
le
comptable.
Sur
proposition
Mme
HIBERT
Chantal,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
*
APPROUVE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2025
;
*
RECONNAÎT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser ;
*
VOTE
et
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
2025
comme
présentés
ci-dessus
;
POUR
: 9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
Page
5
sur
10 +
Délibération
n°
2026
031
: Affectation
du
résultat
Suite
à
l'approbation
du
compte
administratif
2025,
il
convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats.
VU
les
résultats
figurant
au
compte
administratif
de
l'exercice
2025
approuvé
ce
même
jour, Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
d'affecter
les
résultats
comme
suit :
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
au
001
17
891,13
€
Excédents
de
fonctionnements
capitalisés
au
1068
81
447,74
€
Résultats
antérieurs
reportés
002
63
511,23
€
POUR:
10
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 0
+
Délibération
n°
2026
032
: Vote
des
taux
au
titre
de
l’année
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
votés
au
titre
de
l'année
2025
et
invite
l'Assemblée
à
fixer
les
taux
d'imposition
communaux
pour
2026
:
-
Taxe
foncier
bâti
2025
33,54
%
- Taxe
foncier
non
bâti
2025
51,80
%
- THRS
- Taxe
d'Habitation
2025
25,98
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
-
CFE
2025
19,66
%
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1636
B
sexies.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
*
DECIDE
de
maintenir
les
mêmes
taux
qu'en
2025,
soit
pour
2026 :
- Taxe
foncier
bâti
2025
33,54
%
- Taxe
foncier
non
bâti
2025
51,80
%
- THRS
- Taxe
d'Habitation
2025
25,98
-
CFE
2025
19,66
%
*
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'admi-
nistration
fiscale.
POUR
: 10
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 0
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
Page
7
sur
10 III.
Informations
et
questions
diverses
Des
réunions
sont
à
prévoir :
La
première
afin
de
réunir
les
différentes
associations
de
la
commune
pour
connaitre
leurs
projets
sur
l'année,
leurs
besoins,
d'étudier
le
possible
versement
de
subventions.
Une
réunion
sur
le
projet
Tiers-Lieu
est
à
envisager
avec
la
présence
du
bureau
d'études.
La
première
réunion
à
laquelle
peu
de
personne
avait
participé
s'étant
tenue
une
matinée
de
semaine,
il
pourrait
être
judicieux
de
la
prévoir
sur
un
vendredi
soir
ou
un
mardi
soir
veille
de
jour
sans
école.
Elle
pourrait
être
l’occasion
de
présenter
le
nouveau
Conseil
Municipal.
Peut
être
organi-
ser
des
visites
de
la
maison
à
réhabiliter,
de
l'organiser
autour
d'un
regroupement
type
«
fête
des
voisins
».
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
a
levé
la
séance
à
22h00
Prochaine
séance
le
vendredi
24
avril
à
19h00
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
VIAUD
Fabienne
FOULATIER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'INDRE
-
COMMUNE
DE
TRANZAULT
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
2026_029
: Vote
du
Compte
de
Gestion
2025
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
2026_030
: Vote
du
Compte
administratif
2025
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
2026_031 :
Affectation
du
résultat
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
2026_032
: Vote
des
taux
au
titre
de
l'année
2026 Adoptée
à
l'unanimité
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
Page
9
sur
10