Compte-Rendu - CR du 17092020

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Compte-Rendu - CR du 17092020 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Piquecos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17092020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE PIQUECOS

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 17 Septembre 2020

L’an deux mil vingt et le 17 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à titre exceptionnel dans la salle des fêtes communale afin de respecter les mesures sanitaires imposées par le gouvernement, sous la présidence de Monsieur Alexis DOMPEYRE, 1er Adjoint. Conformément à l’article L. 2122-17 du CGCT, Madame le Maire Christèle GARCIA, empêchée car placée en quatorzaine pour suspicion de covid-19 est remplacée par son 1er Adjoint.

Nombre de membres : - en exercice : 11

- présents : 10

- qui ont pris part à la délibération : 11

Présents : Mesdames BARAILLE Angélique, LOPITAUX Camille, MAURIAL Audrey, RABAULT Valérie, SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie, Messieurs AILHAS Jean-Marc, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain, MELO Vitor.

Procuration : Madame GARCIA Christèle à Monsieur DOMPEYRE Alexis.

Excusés :

Secrétaire de séance : Madame MAURIAL Audrey.

Date de convocation : 08/09/2020

Date d’affichage : 08/09/2020

2020_17_09_D01 : Désignation du maître d’œuvre – Projet Aménagement et extension d’un bâtiment à usages multiples

Monsieur le 1er Adjoint rappelle à l’assemblée du Conseil Municipal le projet d’Aménagement et extension d’un bâtiment à usages multiples à Piquecos dont l’enveloppe prévisionnelle de travaux a été arrêtée à 209 000.00 € HT.

Pour rappel le marché prévu initialement de maîtrise d’œuvre d’un montant de 7 677.00 € HT a fait l’objet d’une résiliation lors de la séance du Conseil du 23 juillet 2020 (délibération N°2020_23_07_D05). En effet compte tenu de la modification importante du programme de travaux envisagé par la collectivité, le périmètre de ce marché était substantiellement modifié et ne pouvait continuer à être exécuté.

À l’issue de la consultation, une nouvelle proposition du groupement composé du cabinet d’architecte ARCHISOCELE et de l’économiste Nicolas DUBOIS à MONTAUBAN, a été présentée pour un montant de 18 810.00 € HT au taux inchangé de 9 %.

Après analyse de l’offre, Monsieur le 1er Adjoint rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse.

Monsieur le 1er Adjoint propose au Conseil Municipal de désigner le groupement composé d’ARCHISOCELE et DUBOIS pour un montant de 18 810.00 € HT (soit 22 572.00€ TTC) comme concepteur pour établir le projet technique.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - désigne le groupement composé du cabinet d’architecte ARCHISOCELE et de l’économiste Nicolas DUBOIS comme maître d’œuvre de l’opération citée en objet pour la somme forfaitaire de 18 810.00€ HT, - autorise Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant.2020_17_09_D02 : Désignation des membres des Commissions communales

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le Maire est le Président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Aussi, Monsieur le 1er Adjoint propose de créer 8 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

Monsieur le 1er Adjoint propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de cinq membres, chaque membre pouvant faire partie de une à huit commissions.

Monsieur le 1er Adjoint propose donc au Conseil d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : 1. Commission Bâtiments (Travaux-Contrôles)

2. Commission Voirie / Aménagement village

3. Commission Communication

4. Commission Finances

5. Commission École / Jeunesse

6. Commission Culture - Fleurissement

7. Commission Appel d’offres

8. Commission Ressources Humaines

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum cinq membres, chaque membre pouvant faire partie de une à huit commissions.

Article 3 : Après appel à candidature, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du Code, notamment de l’article L 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1. Commission Bâtiments :

- Monsieur Alexis DOMPEYRE,

- Monsieur Sylvain HEMMER,

- Madame Camille LOPITAUX

- Monsieur Vitor MELO,

- Madame SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie,

2. Commission Voirie :

- Monsieur Jean-Marc AILHAS,

- Madame Angélique BARAILLE,

- Monsieur Michel DESPLATS,

- Monsieur Alexis DOMPEYRE,

- Monsieur Sylvain HEMMER.

3. Commission Communication :

- Madame Angélique BARAILLE,

- Madame Camille LOPITAUX,

- Madame Audrey MAURIAL.

4. Commission Finances :

- Madame Angélique BARAILLE,

- Monsieur Alexis DOMPEYRE,

- Monsieur Sylvain HEMMER,

- Madame Camille LOPITAUX,

- Madame Valérie RABAULT.

5. Commission École/Jeunesse :

- Monsieur Jean-Marc AILHAS,

- Madame Angélique BARAILLE,

- Madame Camille LOPITAUX.6. Commission Culture / Fleurissement :

- Monsieur Jean-Marc AILHAS,

- Madame Camille LOPITAUX,

- Madame Audrey MAURIAL.

7. Commission Appel d’offres :

- Monsieur Alexis DOMPEYRE,

- Monsieur Sylvain HEMMER,

- Monsieur Vitor MELO

- Madame Valérie RABAULT.

8. Commission R.H :

- Madame Angélique BARAILLE,

- Monsieur Alexis DOMPEYRE,

- Monsieur Sylvain HEMMER,

- Madame Camille LOPITAUX,

- Madame Audrey MAUIAL.

2020_17_09_D03 : Décision Modificative N° 1 – Budget Assainissement

Monsieur le 1er Adjoint expose au Conseil Municipal l’oubli au Budget Assainissement voté le 23 juillet 2020 de l’affectation du résultat excédentaire (001) pour un montant de 8 927 €.

Vu la circulaire du 24 août 2020 autorisant la reprise de l’excédent d’investissement constaté au 31 décembre 2019 d’un montant de 8 927 € ;

Vu le solde créditeur suffisant pour procéder à la reprise du compte 1068 ; Vu l’avis favorable du comptable ;

Considérant la forte augmentation des coûts de fonctionnement de la station d’épuration dus au Covid-19 (analyses et traitement des boues) ;

Considérant l’impact financier important des dépenses de fonctionnement sur plusieurs exercices dû à la crise sanitaire actuelle ;

Monsieur le 1er Adjoint propose au Conseil d’adopter la décision modificative suivante afin de régulariser cet oubli et de permettre la reprise dérogatoire de ces résultats en fonctionnement.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (chap.) - Opération Montant Article (chap.) - Opération Montant

1068 (040) : Autres réserves 8 927.00 001 (001) : Excédent d’investissement reporté 8 927.00

8 927.00 8 927.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (chap.) - Opération Montant Article (chap.) - Opération Montant

61523 (011) : Réseaux 8 927.00 777 (042) : Quote-part des subv. d’inv. trans 8 927.00

8 927.00 8 927.00

Total Dépenses 17 854.00 Total Recettes 17 854.00

Le Conseil Municipal vote les nouvelles propositions modificatives du Budget Annexe (Assainissement) sur l’exercice 2020.2020_17_09_D04 : Nouvelle convention d’Assistance Technique avec le Conseil Départemental - SATESE

Monsieur le 1er Adjoint expose au Conseil Municipal les modalités d’intervention du SATESE dans le domaine de l’eau et notamment :

- la Loi sur l’Eau du 20 décembre 2006 et ses textes d’application mettant à disposition des collectivités l’assistance technique du Conseil Départemental pour l’exercice de leurs compétences, - le Décret du 26 décembre 2007 précisant les critères d’éligibilité des collectivités pouvant bénéficier de cette assistance technique,

- l’Arrêté du 21 octobre 2008 précisant les modalités de rémunération de l’assistance technique appliquées aux collectivités éligibles.

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L3232-1-1, R3232-1, R3232-1-1, R3232-1-2, R3232-1-3 et R3232-1-4,

- et particulièrement le Décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le SATESE (Service d’Assistance au Traitement des Effluents et au Suivi des Eaux) apporte son appui technique à la collectivité dans le domaine de l’assainissement au travers de la convention de partenariat qui a été signée précédemment en date du 11 mai 2017 avec le Conseil Départemental.

Le décret du 14 juin 2019 a élargi le champ des collectivités éligibles et l’étendue des missions d’assistance. Le Département a ainsi souhaité modifier sa convention d’assistance technique afin de prendre en compte les modifications apportées par le décret, et ajuster les termes de la convention aux besoins des collectivités et aux missions actuelles du SATESE.

Cette nouvelle convention d’assistance technique, approuvée par l’assemblée du Conseil départemental en date du 09 mars 2020 est donc proposée aux collectivités éligibles, pour signature, afin de pouvoir continuer à bénéficier du soutien technique du SATESE.

Il est proposé au Conseil Municipal d'examiner les termes de la convention modifiée proposée par le Département, dont les principales dispositions s'établissent ainsi :

1- Modalités d’intervention :

La mission de l’assistance technique consiste, pour l’Assainissement collectif, en :

- la réalisation de visites des ouvrages avec mesures et prélèvements (minimum de 2 visites par an), - l’aide à l’exploitation des ouvrages,

- les mesures réglementaires d’autosurveillance pour les stations d’épuration de capacité strictement inférieures de 2 000 équivalents-habitants,

- la participation aux différentes réunions (diagnostics et suivis des ouvrages, exploitation des résultats, aide à l’amélioration des performances, projets de réhabilitation, de création ou d’extension),

- l’aide administrative et l’aide à la formation des personnels.

2- Engagement du Département :

Le Département s’engage à :

- l’intervention d’un personnel technique compétent doté de moyens techniques pour assurer l’appui technique demandé, - communiquer au maître d’ouvrage les rapports de visites, synthèses annuelles et toutes les informations disponibles, - sur demande du maître d’ouvrage, intervenir dans les meilleurs délais, sur site, pour établir éventuellement un plan d’action en relation avec le personnel technique du maître d’ouvrage.

3- Conditions financières :

La mission d’assistance technique fait l’objet d’une rémunération forfaitaire annuelle selon un barème approuvé par l’Assemblée départementale, et défini par un arrêté du Président du Conseil départemental, publié au recueil des actes administratifs du Département.

Les tarifs sont annexés au présent contrat.

La participation financière du maître d’ouvrage est perçue avant la fin de l’année en cours sur présentation d’un titre exécutoire émis par le Département et recouvré par la paierie départementale. La tarification pourra être revue chaque année par l’assemblée départementale pour l’année suivante.4- Durée - Résiliation :

La présente convention est établie pour une durée de 4 ans à partir de la date de signature, sauf en cas de dénonciation par l’une ou l’autre des deux parties ou de la perte d’éligibilité du maître d’ouvrage à la mission d’assistance technique prévue par l’article R3232-1 du Code général des collectivités territoriales. En cas de perte d’éligibilité du maître d’ouvrage à l’assistance technique, la mission d’assistance technique reste assurée durant l’année qui suit celle au cours de laquelle il a cessé de remplir les conditions requises, conformément à l’article R3232-1 du Code général des collectivités territoriales.

La partie qui voudrait dénoncer le contrat avant son terme extinctif, devra prévenir l’autre, au moins trois mois au préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La partie qui ne voudrait pas renouveler le contrat, ou désirerait en modifier les conditions, devra prévenir l’autre, trois mois au moins avant l’arrivée du terme extinctif du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - d'approuver les termes de la convention avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne, - d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention, au nom et pour le compte de la commune.

2020_17_09_D05 : Approbation de la participation financière pour la convention d’assistance technique avec le Conseil Départemental

Monsieur le 1er Adjoint rappelle au Conseil Municipal que la convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau avec le Département a été signée le 17 septembre 2020.

Le barème de rémunération de cette assistance technique, dont les modalités de mise en œuvre sont fixées par voie réglementaire, fait l’objet d’une révision annuelle par les élus du Département.

Considérant la délibération de l’Assemblée du Conseil départemental du 10 décembre 2019, le barème de rémunération, inchangé depuis 2009, a été actualisé pour l’année 2020 selon les modalités réglementaires, soit, pour le(s) domaine(s) d’intervention retenu(s) par la collectivité :

Rémunération annuelle et totalement forfaitaire :

▪ Assainissement collectif : 0,60 € / habitant

▪ Rémunération annuelle minimale : 150 €

Le montant de la participation financière annuelle est le résultat du calcul suivant : 0,60 € x population totale (base INSEE communiquée en début de chaque année par les services de la préfecture).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - d'approuver les tarifs de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne.

2020_17_09_D06 : Assainissement collectif – Augmentation de la prime fixe et du prix du mètre cube d’eau rejeté pour l’année 2021

Monsieur le 1er Adjoint expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’augmenter la prime fixe et le prix du mètre cube d’eau rejeté.

Il rappelle que les tarifs pour l’année 2020 – délibération du 08.07.2019 – étaient les suivants : prime fixe par abonné 68.67 €, prix du M3 d’eau rejeté 0.94 €.

Il propose donc que pour l’année 2021, les tarifs relatifs à l’assainissement collectif soient les suivants : - Prime fixe par abonné : 72.10 €,

- Prix du M3 d’eau rejeté : 1.17 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents décide : - d’adopter ces augmentations pour l’année 2021.2020_17_09_D07 : Attribution des subventions inscrites au BP 2020

Monsieur le 1er Adjoint rappelle à l’assemblée que, dans sa séance du 23 juillet 2020 le Conseil Municipal a voté au budget primitif 2020 une somme prévisionnelle globale de 2 000 € à l’article 6574 (subventions de fonctionnement).

Afin de pouvoir mandater à chaque association et organisme le montant de la subvention, Monsieur le 1er Adjoint soumet à l’approbation du Conseil la liste détaillée suivante :

- Amicale Anciens Combattants .................................................................................................... 23.00 € - Association Langue et Culture Occitanes ALCOc ...................................................................... 120.00 € - Association Les Amis du Château ................................................................................................ 76.00 € - Fonds Solidarité Logement CAF ................................................................................................ 186.00 € - Association Départementale Enfants Handicapés (ADAPEI) ...................................................... 50.00 € - Croix Rouge Française ................................................................................................................ 50.00 € - Secours Populaire ...................................................................................................................... 50.00 € - Secours Catholique ..................................................................................................................... 50.00 € - CAUE ........................................................................................................................................... 50.00 € - Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lafrançaise ......................................................................... 50.00 € - ONAC 82 .................................................................................................................................... 50.00 € - Association Don du Sang ……………………………………………………………………………………………………... 50.00 € - Comice Agricole …………………………………………………………………………………………………………………… 150.00 € - Association les Amis de la Médiathèque ………………………………………………………………………………. 50.00 € - AFM du Téléthon ………………………………………………………………………………………………………………….. 50.00 € - AMF Soutien à Beyrouth …………………………………………………………………………………………………….. 50.00 €

Sous-total …………………………………………………………………………………………………………………………. 1 105 €

Il sera versé une somme de 30 € par enfant adhérent domicilié sur la commune aux associations sportives ou culturelles. Le versement sera fait sur demande écrite de l’association concernée : - École Rugby Honor de Cos (3 enfants) ..................................................................................... 90.00 € - Judo Gym Lafrançaise (2 enfants) .............................................................................................. 60.00 € - Foot Loubéjac Ardus (2 enfants) ................................................................................................ 60.00 € - TRT Judo 82 (2 enfants) ………………………………………………………………………..………………..……………… 60.00 € - VSQB (1 enfant) …………………………………………………………………………………………………………………… 30.00 €

Sous-total ........................................................................................................................ 300.00 €

TOTAL des subventions ……………………………………………………………………………………………………… 1 405 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’adopter cette liste détaillée,

- D’autoriser Madame le Maire à mandater ces sommes.

Questions diverses :

- Versement d’une subvention de l’État pour l’achat des masques,

- Location du gîte – établir un protocole sur règles d’usage et prévoir la révision de la caution, - Recrutement de 2 personnes sur les postes de TAP,

- Visite de contrôle des installations électriques sur l’ensemble des bâtiments communaux, - Organisation des Journées du Patrimoine,

- Station d’épuration – toujours des problèmes sur le compteur de bâchées + prévoir courrier sur usages lingettes,

- Information pour la Journée citoyenne du 26 septembre,

- Étude de l’installation de caméras au coin propreté de la salle des fêtes car trop d’incivilités, - Attente de devis pour les travaux Cuisine,

- Présentation du compte rendu de réunion avec CAUE / Département sur le projet Aménagement du village, - Prévoir manifestation pour le Centenaire d’une administrée et l’honorariat de Madame Castagné, - Suppléance aux sénatoriales = Garcia auprès du candidat Levi.

Séance levée à 22h30.