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Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=11526&path=Annexe Tableau de
Arrêté - cms 1 Reglement general equipements sportifs
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Arrêté - cms 1 Reglement general equipements sportifs)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Sécurité publique,
Page 1 sur 23
SERVICE DES SPORTS ARRETE N° xx-xxx AB
REGLEMENT INTERIEUR GENERAL DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
DE LA VILLE DE DECINES-CHARPIEU
Madame le Maire de la Commune de Décines – Charpieu,
Vu le Code du Sport,
Vu les articles L-2211-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales, relatifs
aux pouvoirs du Maire en matière de police,
Vu les articles L.3511-1 et suivants ainsi que, les articles L.3341-1 et suivants du code de
la Santé publique,
Vu le Code Pénal,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2019,
Préambule :
La présente réglementation a pour objectif de fixer un cadre de référence permettant
de favoriser l’accès aux équipements sportifs ainsi que d’en optimiser leur utilisation.
De plus, la ville de Décines-Charpieu souhaite tenir compte des diverses formes de
pratiques aujourd’hui existantes au sein de la population. Le mouvement sportif
traditionnel s’appuyant sur les associations reste très représentatif ; pour autant, les
pratiques individuelles comme les pratiques libres intéressent un large public.
Cette réglementation a également pour mission de valoriser les relations et la
compréhension entre les différents intervenants au sein des équipements sportifs de la
ville de Décines-Charpieu, institutionnels ou non, des dirigeants associatifs bénévoles
aux enseignants du primaire et du secondaire et à l’ensemble du personnel municipal.
Enfin, elle se veut être un outil pédagogique s’adressant à tous les publics, préscolaires,
scolaires, étudiants, pratiquants associatifs réguliers ou occasionnels, abonnés,
individuels ou libre, en apportant à chacun les réponses adaptées à ses attentes.
En effet, être sportif ou pratiquer une activité physique même ludique, c’est aussi
s’engager à respecter des règles et à être plus tolérant et plus solidaire. L’utilisation
d’espaces ou équipements sportifs doit conduire à découvrir des conduites citoyennes.
Le respect des autres, des partenaires, des adversaires, celui de l’arbitre comme du
dirigeant bénévole ou de l’agent d’accueil municipal sont des constantes qui doivent
guider les comportements au quotidien. Page 2 sur 23
ARRETE
Article 1 : Dispositions liminaires
Objet du règlement
Le présent règlement intérieur a pour objet de présenter les conditions générales et
particulières d’utilisation des équipements sportifs de la ville de Décines-Charpieu,
d’optimiser leur utilisation et de favoriser leur accès au plus grand nombre de Décinois.
Sous réserve du respect du présent règlement, ces équipements sont mis à la disposition
de tous les publics : scolaires, sportifs licenciés au sein d’une association à but non
lucratif, individuels non encadrés aux heures et conditions déterminées pour chaque
installation.
Ouvrages concernés
Le présent règlement intérieur est applicable à tout public ayant accès aux
équipements de la ville de Décines-Charpieu :
- le gymnase Henry Becquerel et ses aménagements, sis 37 rue Sully 69150
Decines-Charpieu
- le gymnase Georges Brassens et ses aménagements, sis 50 rue Sully 69150
Décines-Charpieu
- le gymnase Angelo Colinelli et ses aménagements, sis 63 rue Edouard Herriot
69150 Décines-Charpieu
- le gymnase Charlie Chaplin et ses aménagements, sis 13 rue Marcel Therras
69150 Décines-Charpieu
- le gymnase Emile Zola et ses aménagements, sis 119 rue Emile Zola 69150
Décines-Charpieu
- la Salle Robert Legras et ses aménagements, sis 5 rue Antoine Lumière 69150
Décines-Charpieu
- la Halle des tennis et ses aménagements, sis 38 rue Jean Mace 69150 Décines-
Charpieu
- la Maison de l’Aviron – Pôle sportif et de loisirs Alice Milliat et ses aménagements,
sis 54 rue de la Fraternité, 69150 Décines-Charpieu
- le Boulodrome et ses aménagements, sis 30 rue Paul Bert 69150 Décines-
Charpieu Page 3 sur 23
- Le parc des Sports Raymond TROUSSIER et ses aménagements, sis 38 rue Jean
Macé 69150 Décines-Charpieu
- le Centre Aquatique Camille Muffat et ses aménagements, sis 110 rue Emile
Zola 69150 Décines-Charpieu
- le Stade Jean et Youri Djorkaeff et ses aménagements, sis Avenue Bernard
Palissy 69150 Décines-Charpieu
- la base de canoë-kayak et ses aménagements sis 60 rue Francisco Ferrer 69150
Décines-Charpieu
- le skate parc et ses aménagements, sis 79 avenue Edouard Herriot 69150
Décines-Charpieu
- le terrain de proximité des marais, sis 32 avenue Godard 69150 Décines-
Charpieu
- le terrain de proximité de Beauregard, sis 125 rue Elisée Reclus 69150 Décines-
Charpieu
- le city-stade, sis 6 avenue Bernard Palissy 69150 Décines-Charpieu
- La piste aéromodélisme, sis chemin du sous Biézin 69150 Décines-Charpieu
Ces locaux fréquentés par un grand nombre d'utilisateurs imposent des règles strictes
de vie en collectivité que la ville de Décines-Charpieu s'engage à diffuser et à faire
respecter afin d’offrir, à tous, la possibilité de pratiquer le sport dans un cadre et une
ambiance agréables.
Le présent règlement s'applique de plein droit à l’ensemble des personnes fréquentant
l’une des enceintes des ouvrages susvisés.
Le fait de pénétrer sur l'installation implique l'acceptation sans réserve du présent
règlement.
Article 2 : Conditions d’octroi des créneaux d’utilisation des ouvrages
Conditions générales d’octroi des créneaux
Equipements Horaires d’ouverture Associations Scolaire Publics
Gymnases et leurs
aménagements :
-Charlie Chaplin
selon planning annuel établi
préalablement par l’autorité
municipale
non accessible Page 4 sur 23
-Georges Brassens
-Henri Becquerel
- Angelo Colinelli
- Emile Zola
du lundi au
vendredi de 8h00
à 22h00
samedi de 8h00
à 12h00
dimanche selon
calendrier des
manifestations
Salle Robert Legras
du lundi au
vendredi de 8h00
à 22h00
Samedi de 8h00
à 12h00
selon planning annuel établi
préalablement par l’autorité
municipale
non accessible
Parc des sports Raymond Troussier :
ouvert, hors événements exceptionnel de :
8h00 à 22h00 du lundi au vendredi
8h00 à 20h00 les dimanches et jours féries
terrains de grands jeux naturels C et D
selon planning annuel établi
préalablement par l’autorité
municipale
non accessible
terrain d’Honneur
réservé
exclusivement
aux matchs de
championnat
pour les équipes
séniors
masculines et
féminines
non accessible
terrains de grands jeux synthétiques A et B
selon planning annuel établi
préalablement par l’autorité
municipale
non accessible Page 5 sur 23
Halle de tennis
selon planning annuel établi
préalablement par l’autorité
municipale
accessible sur
réservation et
location en
dehors des
créneaux
d’occupation
associative et
scolaire
terrains de tennis extérieurs et de padel tennis
selon planning annuel établi
préalablement par l’autorité
municipale
accessible sur
réservation et
location en
dehors des
créneaux
d’occupation
associative et
scolaire
pistes de pétanque extérieures
selon planning
annuel établi
préalablement
par l’autorité
municipale
non accessible
Piste d’athlétisme
selon planning annuel établi
préalablement par l’autorité
municipale
accessible en
dehors des
créneaux
d’occupation
associative et
scolaire
parc public en accès libre
agrés de fitness extérieurs en accès libre
aire de jeux pour enfants en accès libre
terrain multisports
selon planning annuel établi
préalablement par l’autorité
municipale
accessible en
dehors des
créneaux
d’occupation Page 6 sur 23
associative et
scolaire
Boulodrome
selon planning annuel établi
préalablement par l’autorité
municipale
non accessible
Stade Jean et Youri
Djorkaeff
du lundi au
vendredi de 8h00
à 22h00
samedi de 9h00
à 12h00
selon planning annuel établi
préalablement par l’autorité
municipale
non accessible
Maison de l’aviron
du lundi au
dimanche de
8h00 à 00h00
selon planning annuel établi
préalablement par l’autorité
municipale
non accessible
base de canoë-kayak
du lundi au
samedi de 8h00
à 22h00
selon planning annuel établi
préalablement par l’autorité
municipale
non accessible
Centre aquatique
Camille Muffat selon planning annuel établi préalablement par l’autorité municipale
Skate parc
horaire
d’ouverture :
du 1er avril au 30
septembre de
8h00 à 21h00
du 1er octobre au
31 mars de 9h00
à 18h00
en accès libre
terrain de proximité
des marais
horaire
d’ouverture :
du 1er avril au 30
septembre de
8h00 à 21h00
du 1er octobre au
31 mars de 9h00
à 18h00
en accès libre Page 7 sur 23
terrain de proximité
de Beauregard
horaire
d’ouverture :
du 1er avril au 30
septembre de
8h00 à 21h00
du 1er octobre au
31 mars de 9h00
à 18h00
en accès libre
City stade :
horaire
d’ouverture :
du 1er avril au 30
septembre de
8h00 à 21h00
du 1er octobre au
31 mars de 9h00
à 18h00
en accès libre
piste
d’aéromodélisme du lundi au samedi de 8h00
à 22h00
selon planning
annuel établit
préalablement
par l’autorité
municipale
non accessible
Article 2.1.1 : Modalités et conditions d’attribution des créneaux d’utilisation
L'autorité municipale est seule juge de l'opportunité et des modalités d’octroi des
créneaux d’utilisation des installations susvisées.
Une convention, conclue entre l’autorité municipale et l’association ou l’établissement
scolaire, précise toutes les modalités de la mise à disposition des installations durant les
créneaux définis.
Les autorisations ainsi délivrées ne peuvent servir à d'autres fins, que celles pour
lesquelles elles ont été accordées.
Tout prêt ou sous-location, est strictement interdit. Page 8 sur 23
Article 2.1.2 : Planning d’utilisation
L'utilisation des installations a lieu, conformément au planning établi par l'administration
municipale, en fonction des demandes :
- planning annuel, élaboré par le service des sports en concertation avec les
associations et les établissements scolaires
- d’une prévision d’utilisation effectuée pour chaque week-end par les services
municipaux
- des petites vacances
- des évènements sportifs ou extra-sportifs exceptionnels
Les plannings annuels des installations sportives sont établis à chaque rentrée scolaire
après réception de l’ensemble des demandes.
Durant les petites vacances les équipements sportifs sont fermés durant de la première
semaine afin de réaliser les travaux de maintenance, la deuxième semaine pourra
accueillir des entrainements et/ou des stages.
Les associations qui souhaitent utiliser leur créneau pour leur équipe fanion ou pour
organiser des stages devront effectuer une demande pour chaque période de
vacances scolaires.
Dans l’optique d’organiser et d’assurer au mieux l’accueil des associations, ces
demandes de créneau devront être effectuées au moins trois semaines avant le début
des vacances scolaires et être accordées par l’autorité municipale.
Les associations désirant occuper les équipements sportifs les weekends pour des
compétitions doivent en faire la demande au service des sports. Les calendriers
fédéraux doivent être transmis en début de saison sportive.
Le service des sports se réserve le droit de modifier les dispositions retenues, suivant les
obligations de service.
Le respect scrupuleux des horaires et du calendrier d'utilisation, impartis à chaque
utilisateur, est exigé afin d'assurer le bon fonctionnement des installations. Les créneaux
horaires attribués aux associations sont les heures d’entrée et de sortie de l’enceinte
sportive et non celles de l’aire de jeux. Les responsables de la séance peuvent toutefois
pénétrer sur l’aire de jeux quelques minutes avant le début de leur créneau afin de
préparer leurs activités si cela ne représente pas une gêne.
En dehors des créneaux horaires d'utilisation qui ont été attribués par l’autorité
municipale à chaque utilisateur, l'accès au site est interdit.
Aucun transfert de droit d’utilisation des installations sportives à d’autres personnes
physiques ou morales n’est possible pour des raisons contractuelles, d’assurances et de
gestion. Page 9 sur 23
Article 2.1.3 : Encadrement
(i) Présence obligatoire de la Personne Responsable de Séance :
L’utilisation des installations sportives n’est autorisée qu’en présence de la personne
responsable légale de la séance :
- Pour les groupes scolaires, la personne responsable de séance est le chef
d’établissement ou son responsable désigné,
Les élèves ou les membres d’associations doivent patienter dans le hall d’entrée
en attendant son arrivée dans le calme et la discrétion.
- Pour les pratiquants adhérents d’une association ou licenciés dans un club, la
personne responsable de séance est le président de l’association ou du club ou
ses représentants désignés. Ces derniers sont aussi bien des éducateurs sportifs
diplômés et rémunérés que des intervenants bénévoles diplômés ou non.
Les élèves ou les membres d'associations doivent patienter dans le hall d’entrée
en attendant son arrivée dans le calme et la discrétion.
Il appartient à chaque responsable d'association et scolaire de faire observer aux
élèves, adhérents, club visiteur ainsi qu'au public, les règles d’hygiène, de sécurité et
d’utilisation prévues dans ce présent règlement.
Les groupements utilisateurs seront tenus de communiquer au service des sports de la
ville de Décines-Charpieu, le nom du ou des responsables de chaque entraînement.
(ii) Diplômes et compétences requises pour la Personne Responsable de Séance :
Il appartient aux associations et établissement scolaires de vérifier que la (ou les)
personnes responsables de séances disposent des compétences requises pour
l'encadrement et la surveillance des séances au regard des règlements et textes
législatifs en vigueur, à la date d’utilisation des installations.
La Commune ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’un défaut
d’encadrement.
En cas d’encadrement bénévole, toute personne non diplômée est habilitée à
encadrer une activité sportive si elle ne perçoit pas de rémunération et si
l’encadrement de la pratique sportive en question n’est soumis à aucune législation
particulière (natation, escalade par exemple). Les encadrants bénévoles exercent sous
la responsabilité du président de l’association.
En cas d’encadrement professionnel, toute personne qui, contre rémunération,
enseigne, anime ou encadre une activité physique et sportive ou entraine ses
pratiquants à titre principal ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou
occasionnelle doit : Page 10 sur 23
- déclarer son activité au service décentralisé en charge des sports de son
principal lieu d’activité
- être titulaire d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de
qualification garantissant sa compétence en matière de sécurité des
pratiquants et des tiers dans l’activité considérée et enregistré au répertoire
nationale des certifications professionnelles
- avoir en sa possession une carte professionnelle validée
Ces dispositions s’appliquent aux personnes en cours de formation pour la préparation
à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification enregistré au
RNCP et dans les conditions prévues par le règlement de ce diplôme, titre, ou certificat.
Chaque enseignant ou accompagnateur doit se renseigner sur la validité de ses
diplômes ou titre avant de démarrer son activité
L’exercice de ces fonctions par un ressortissant d’un état membre de la communauté
européenne ou d’un état partie à l’accord sur l’espace économique européen fait
l’objet de dispositions spéciales prévues au code du sport.
Les diplômes de ces personnels seront affichés à l'entrée des installations sportives
municipales concernées, aux endroits appropriés.
Article 2.1.4 : Non respect du présent règlement et annulation
Les infractions au présent règlement ou à la convention susvisées pour la mise à
disposition des installations donneront lieu à l’exclusion immédiate des contrevenants
sans préjudice de la responsabilité qui pourrait leur incomber ; ceux-ci pourront se voir
refuser l’accès des installations, soit temporairement, soit définitivement sans prétendre
à quelque remboursement que ce soit.
La ville se réserve le droit de modifier les dispositions retenues, d’annuler
temporairement ou définitivement la mise à disposition de tout ou partie d’un
équipement, à chaque fois qu’elle jugera nécessaire dans l’intérêt du service ou dans
le respect de l’intérêt général.
L’équipement peut-être « réquisitionné » temporairement par le maire ou le préfet en
cas d’évènement particuliers ou en cas de force majeur. Tout ou partie de
l’équipement peut-être réservé à cette initiative exceptionnelle. L’activité habituelle
peut être suspendue ou transférée. Cette situation transitoire en cas de manifestation
exceptionnelle prendra en compte les phases de montages et démontages logistiques.
De plus, une association qui présente des manquements graves (défaut d’assurance,
quant aux règles de sécurité) ou qui n’utiliserait pas plusieurs fois le créneau attribué
peut se voir retirer sa mise à disposition. Page 11 sur 23
Conditions particulières d’octroi des créneaux
Article 2.2.1 : Secteur association
Toute association décinoise ou établissement scolaire souhaitant bénéficier de
créneaux d’utilisation d’un équipement sportif doit en établir la demande auprès de
Mme le MAIRE.
Les associations doivent fournir, lors de leur première demande, les éléments suivants :
- la copie des statuts
- la présentation de l’activité de l’association
- l’implication locale de l’association
Les associations candidates à l'utilisation des installations sportives de Décines-
Charpieu, doivent obligatoirement être régulièrement déclarées, conformément à la
loi du 1er juillet 1901 et avoir fourni à l’administration municipale les renseignements
susvisés.
L’affiliation à une fédération sportive, les objectifs ou missions de l’association, le
nombre d’adhérents et la part de décinois qui la composent doivent par ailleurs être
transmis en même temps que les statuts.
Article 2.2.2 : Secteur scolaire
Tout établissement scolaire souhaitant bénéficier de créneaux d’utilisation d’un
équipement sportif doit en établir la demande auprès de Mme le MAIRE.
Les enfants des établissements scolaires, sous la responsabilité de la personne
responsable de séance, pourront accéder aux installations sportives à des heures
préalablement réservées conformément aux procédures définies par l’autorité
municipale.
Article 3 : Conditions d’utilisation des équipements
Equipements et matériel
La mise en place et le rangement du matériel est effectuée par les utilisateurs dans le
respect des règles d’installation dudit matériel et sous leur entière responsabilité.
Après la séance, l’entraînement ou la manifestation, pour lesquels ils ont été mis en
place, les équipements ou matériels spéciaux doivent être, dans les mêmes conditions
qu’à l’alinéa précédant, démontés, enlevés et rangés immédiatement, sauf cas
exceptionnels et après accord de l'administration municipale. Page 12 sur 23
Pour des rasions de sécurité, tout matériel structurant installé de manière définitive,
durable dans le temps ou de manière atypique (qui ne relève pas d’une utilisation
normale) doit être monté par une personne agrée par l’autorité municipale après que
celle-ci a délivré une autorisation.
Les associations et les écoles qui stockent leur propre matériel dans les équipements
sportifs municipaux en sont responsables.
Personne n'a le droit de sortir des installations sportives du matériel municipal, sauf
autorisation exceptionnelle et expresse.
Article 3.2 : Restitution des équipements
L’entretien et la maintenance des installations sportives sont assurés par la municipalité.
L’accès aux équipements se fait obligatoirement en tenue sportive appropriée et
adaptée à la pratique, au matériel et aux équipements. Les revêtements, les sols sont
des produits de haute technicité et de qualité, ce qui permet aux pratiquants d’exercer
leurs activités dans des conditions confortables.
Cependant, ces sols sont fragiles et peuvent se dégrader suite à de mauvais usages.
Les chaussures utilisées doivent donc être obligatoirement propres et appropriées au
sol sportif de l’installation utilisée. Les personnes ne participant pas aux séances
d’entrainement sont soumises aux mêmes règles que les pratiquants.
Après utilisation, les responsables utilisateurs devront s’assurer que les installations et le
matériel sont en bon état.
Les utilisateurs s’engagent à restituer les locaux et/ou les installations dans un état de
propreté et de rangement satisfaisant.
Tout utilisateur est tenu de signaler au service des sports tout accident ou incident
survenu au cours des séances, des matchs, compétitions ou entraînements.
A cet effet, les enseignants et les encadrants d'associations auront à vérifier l'état de
chaque vestiaire, chaque sanitaire et chaque salle après le départ de leur groupe
(déchets dans les poubelles, usage normal des sanitaires ;...).
Article 3.3 : Affichage
Les zones d’affichages au sein des équipements sont destinées à la communication de
la mairie et des associations. Elles ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales,
sauf accord expresse de la Commune. Tout affichage ostentatoire ou discriminatoire
est interdit.
Les associations utilisatrices des équipements sportifs municipaux doivent afficher, sur
les panneaux prévus à cet effet : Page 13 sur 23
- copie des diplômes et titres des personnes enseignant, animant, encadrant une
activité physique ou sportive ou entrainant ses pratiquants contre rémunération,
ainsi que leurs cartes professionnelles ou des attestations de stagiaires
- copie, lorsqu’ils existent, des textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité
et les normes techniques applicables à l’encadrement de l’activité physique ou
sportive pratiquée
- copie de l’attestation de contrat d’assurance
Les associations qui souhaitent exposer des panneaux publicitaires faisant la promotion
de leurs sponsors doivent en faire la demande à l’autorité locale.
Article 3.4 : Vestiaires
Les vestiaires et les sanitaires mis à disposition sont réservés à des besoins vestimentaires
et corporels. Il est interdit d'y pratiquer des jeux ou d'y effectuer des lavages de
vêtements ou chaussures.
C'est le seul lieu autorisé pour se changer.
La propreté et l'hygiène des lieux dépendent de la volonté de chacun de garder les
sanitaires propres.
Article 3.5 : Eau - Electricité - Chauffage
L’accès à la chaufferie est strictement réservé aux seuls services municipaux.
Le branchement de tout nouvel appareil, consommateur d’énergie et de fluides, doit
faire l’objet d’un accord préalable de la ville
La modification des aménagements électriques est strictement interdite.
Article 4 : Sécurité, ordre et tenue
Consignes de sécurités et ERP
L'ensemble des utilisateurs des installations sportives de la ville de Décines-Charpieu,
déclare connaître parfaitement la nature des installations mises à disposition.
Les équipements sportifs sont des établissements recevant du public (E.R.P), régis par le
code de la construction et de l’habitation et notamment par les articles R123-1 à R123-
55.
Ils sont classés selon leur activité et leur capacité d’accueil. Ils sont également
catégorisés de 1 à 5 selon leur capacité d’accueil du public. Page 14 sur 23
Les E.R.P sont soumis au respect d’un règlement de sécurité contre l’incendie et les
risques de panique. Les structures usagères se doivent donc de respecter les dispositions
de sécurité des équipements sportifs, notamment à propos de l’évacuation et du
respect de la Fréquentation Maximale Instantanée. Cette dernière est un seuil
maximum d’individus « stationnant » à l’intérieur de l’équipement sportif (sportifs,
bénévoles, agents, spectateurs)
En aucun cas l’équipement ne peut accueillir plus de public que la norme prévue dans
le procès-verbal de la commission de sécurité, en configuration normale ou en
configuration de manifestation exceptionnelle.
Le respect de la F.M.I, (fréquentation Maximale Instantanée) est, en particulier
impératif lors des manifestations sportives et extra-sportives. Un comptage des entrées
et sorties doit être effectué par l’organisateur de la manifestation.
Les utilisateurs devront à ce titre prendre connaissance et se conformer aux consignes
suivantes :
- respecter les consignes de sécurité spécifiques qui peuvent être indiquées dans
le bâtiment ou une partie de celui-ci.
- repérer l'emplacement des extincteurs les plus proches du lieu d'activité.
- prendre connaissance des plans d’évacuation situés dans le bâtiment.
- laisser libre les sorties de secours, les accès aux locaux techniques et
équipements de sécurité.
- laisser libre les voies d’accès pour les véhicules de lutte contre l’incendie
- ne pas entreposer de matériel dans des lieux non prévus à cet effet.
- les déplacements et activités de chacun dans l'enceinte sportive devront être
effectués dans le respect des règles de sécurité concernant les déplacements
et mouvements corporels individuels
- signaler immédiatement, selon les procédures d'urgence en vigueur, tout
incident, accident, anomalie, présence ou comportement anormal constatés
et évalués suspects ou pouvant représenter un danger ou une menace.
- en cas de nécessité, les services de police et d’incendie sont sollicités par le
personnel municipal, les utilisateurs se doivent d’alerter ces services en cas
d’indisponibilité du personnel municipale,
- prendre connaissance des consignes relatives à l'évacuation du bâtiment en
cas d'urgence et se conformer aux procédures qui y sont décrites. Il conviendra,
en particulier de se livrer avec diligence et efficacité aux exercices
d’évacuation ou autres exercices destinés à une préparation individuelle ou
collective. Page 15 sur 23
Interdictions
Il est formellement interdit :
- de modifier en quoi que ce soit les dispositifs de sécurité.
- de manipuler les tableaux électriques et d'accéder aux chaufferies.
- de coller des papillons et tracts sur les murs des installations.
- de vendre et de lancer des pétards lors de manifestations.
- de vendre et d'allumer des feux d'artifice et de Bengale.
- d'utiliser des flammes nues, telles que les bougies et autres éléments
incandescents, non protégés.
- de stocker ou d’utiliser des bouteilles de gaz, de quelque nature que ce soit,
dans les locaux (ou toute autre matière inflammable, telle que essence, alcool
à brûler, etc..).
- d'introduire des récipients en verre sur tout le site (y compris les vestiaires).
- de laisser les enfants sans surveillance.
- de fumer dans tous les locaux des installations sportives (vestiaires sanitaires,
douches etc....), les circulations intérieures et les halls du bâtiment, ainsi que sur
le parc auto et le plateau extérieur. Par souci de préserver l'environnement, les
fumeurs sont priés de fumer en dehors des enceintes sportives et d'utiliser les
cendriers prévus à cet effet.
- de pénétrer dans les installations en tenue indécente, en état d'ivresse ou en
ayant un comportement pouvant porter atteinte à la tranquillité et à la sécurité
des usages, aux bonnes mœurs et au bon fonctionnement de l'établissement.
- de pénétrer dans les installations sportives dans une tenue dissimulant le visage
(casque de moto, cagoule, etc...)
- d’introduire de l'alcool dans les enceintes sportives. En cas de manifestation
exceptionnelle, une demande de dérogation doit être faite par écrit à
Madame le Maire, 3 mois avant la date prévue.
- d’introduire sur le site, de posséder, de vendre, d'acheter ou de consommer des
substances illégales, toxiques ou nocives pour l’organisme (drogue, alcool ou
autre produit)
- de pénétrer dans un établissement avec des chiens ou tout autre animal,
même tenu en laisse ou dans les bras. Cette interdiction ne s’applique pas aux
chiens guides d'aveugle ou d'assistance accompagnant les personnes titulaires Page 16 sur 23
de la carte d'invalidité, mais tout en respectant les exigences particulières de
sécurité et de salubrité publiques de certains lieux.
- d'être debout sur les sièges, d'enjamber les balustrades,
- de cracher et de jeter quoi que ce soit sur les plateaux d'évolution, dans les
gradins ou dans les vestiaires.
- d’introduire tout objet susceptible de constituer une arme tels que couteaux,
ciseaux, cutters, rasoirs, bouteilles, canettes, hampes de drapeaux, billes
d’acier, boulons, chaussures de sécurité ou présentant une armature métallique
extérieure, ceintures-chaines, etc....
- d'introduire des emblèmes et/ou banderoles à caractère politique ou religieux,
- d'introduire, de porter ou d'exhiber des insignes, signes, symboles rappelant une
idéologie raciste ou xénophobe.
- de pratiquer la mendicité.
- de circuler sur les plateaux de jeux avec des chaussures inadaptées à la nature
de l’équipement ou avec des chaussures ayant été utilisées à l'extérieur, même
si ce sont des chaussures de sport,
- de jouer avec des balles dans les vestiaires, les couloirs ainsi que tout endroit
non prévu à cet effet.
- de photographier les usagers de l’établissement, sans leur assentiment.
- de photographier les locaux et installations, sans l'accord préalable de l'autorité
municipale.
Véhicules
Chaque site sportif dispose de places de stationnement en libre accès pendant les
heures d'ouverture de l'installation.
Les véhicules, vélos, trottinettes ou tout autre moyen de transport motorisé et non
motorisé, sont interdits à l'intérieur des bâtiments sportifs.
Trousse de premiers secours
Chaque équipement sportif est équipé d'un matériel de première urgence
réglementaire. Cependant, les utilisateurs devront posséder une trousse de premier
secours. Page 17 sur 23
Ordre et tenue
Le personnel municipal, s'il est tenu d'observer la plus grande courtoisie vis à vis des
usagers ou spectateurs, pourra faire preuve de fermeté polie à l'encontre des
contrevenants.
Toute contestation sera portée à la connaissance de la direction de l’installation, qui
appréciera et saisira s'il y a lieu, l'administration municipale ou les forces de l'ordre, dans
les cas graves et en cas d'urgence,
Objets trouvés
Les objets trouvés doivent être remis à l'agent d’accueil de l'installation qui les restituera
au propriétaire après émargement.
Les objets non réclamés dans les 48 h, seront déposés au service des objets trouvés à la
Police Municipale de DECINES-CHARPIEU.
Article 5 : Manifestations exceptionnelles
Les manifestations exceptionnelles sont soumises au respect de l’intégralité du présent
règlement ainsi qu’aux dispositions spécifiques ci-après exposées.
Demande d’organisation et conditions d’attributions
Toute demande de réservation des installations citées dans le préambule pour
l'organisation d'une manifestation, doit être adressée à Madame le Maire au moins 3
mois à l’avance.
Elle doit être établie conformément aux dispositions énoncées à l'article 2 du présent
règlement.
Les installations sportives sont considérées avant tout comme moyen d’éducation et
d'émulation sportive.
Ce principe présidera aux choix et à la priorité des manifestations, étant précisé qu’il
n’existe pas de droit acquis en la matière.
Toute demande de réservation d’une installation sportive pour l’organisation d’une
manifestation exceptionnelle doit faire apparaitre :
- La nature de la manifestation
- Le jour, les horaires et le lieu
- Le matériel utilisé
- Le nombre de participants, de spectateurs et d’accompagnateurs Page 18 sur 23
- Le service d’ordre mis en place
- L’organisation des secours (selon la typologie et l’importance de l’épreuve ; les
postes de secours prévus, les points d’alerte et de premier secours, la
communication avec les services de police, les pompiers)
L’organisateur devra en outre produire une attestation d’assurance prévue aux articles
L.321-1 et suivants du code du sport et d’une assurance couvrant les risques locatifs liés
à la mise à disposition de locaux
Tout organisateur de manifestations, devra préalablement solliciter auprès des
administrations habilités, toutes les autorisations exigées par les textes en vigueur,
(fiscalité, sécurité, secours, SACEM, police, buvette…) l’autorité municipale ne donnant
son accord définitif que sous réserve de l’obtention des diverses autorisations.
L'autorité municipale se réserve le droit d'interdire une manifestation, même annoncée
au public, dans les cas impliquant des problèmes de sécurité publique ou
d'organisation.
Taxes
Toutes les taxes et impôts afférents aux spectacles et manifestations ainsi que les droits
d’auteurs sont acquittés par les organisateurs.
Accueil du public
Lors des manifestations sportives ou autres, il est interdit de laisser entrer les spectateurs
par d'autres portes que celle réservées au public et avant l'heure fixée pour l'ouverture
de celle-ci. Les utilisateurs sont expressément tenus de quitter les lieux à la fin de toute
manifestation.
Les spectateurs et visiteurs devront obligatoirement utiliser les entrées et emplacements
qui leur sont réservés. En aucun cas, ils ne devront accéder au plateau des salles.
Il ne pourra être vendu ou distribué un nombre supérieur à celui des places réservées
aux spectateurs dans chaque installation, en conformité avec la capacité d'accueil
affichée à l'entrée de chaque salle.
Revêtement sportif
Des dispositions spéciales pour protéger les revêtements de sol pourront être
demandées aux organisateurs. Page 19 sur 23
Banderoles
Lors de manifestations exceptionnelles, des banderoles pourront être mises en place
par les organisateurs après que ces derniers en auront fait la demande écrite auprès
de l’autorité locale.
Services de secours
Le service d'ordre est sollicité par les soins de l'organisateur, en accord avec les autorités
compétentes. Les frais éventuels sont à la charge de l’organisateur. De plus,
l'organisateur est tenu d'assurer la présence d’un service de secours à chaque
manifestation accueillant du public et pour la durée de celle-ci. Il doit également veiller
à respecter rigoureusement l’ensemble des dispositions énoncées au présent
règlement.
Article 6 : Responsabilité
Utilisation du matériel et des locaux
- l'utilisateur est présumé bien connaître l'état des lieux et du matériel. Il est tenu
de respecter en particulier le mode d'emploi normal du matériel utilisé. Il est seul
et unique responsable de l’utilisation du matériel et des locaux
- aucun matériel ne peut être installé sans l'autorisation de l'autorité municipale.
- des contrôles réguliers sont opérés sur chaque matériel mis à la disposition de
l'utilisateur. A tout moment, par sécurité, le matériel défectueux est mis « hors
service » par le personnel municipal.
- le responsable de chaque groupe utilisateur devra s’assurer de l'état du
matériel qu’il utilise avant chaque séance.
- aucune modification de l'équipement, aucun dépôt de matériel ou mobilier ne
peut être fait, sans l'autorisation préalable de l'autorité municipale.
- le matériel sportif ne peut être utilisé à l'extérieur de l'installation
- la responsabilité de la commune ne peut en aucun cas être engagée en cas
de mésusage des installations et du matériel et/ou de non-respect du présent
règlement. Page 20 sur 23
Prévention
Afin de limiter les vols, détériorations et autres dommages aux biens, locaux et
personnes, il est essentiel que chacun se conforme aux règles élémentaires de sécurité
ci-dessous :
- verrouiller les véhicules garés sur les parkings et ne pas y laisser en évidence
d’objets à l'intérieur.
- les utilisateurs prendront soin de ne laisser aucun objet personnel sans
surveillance, il est recommandé de ne laisser aucun objet de valeur dans les
vestiaires, le responsable de la séance doit contrôler la fermeture des vestiaires.
La Commune ne saurait être tenue pour responsable des vols, détériorations et autres
dommages aux biens, locaux et personnes.
Responsabilité
La ville de Décines-Charpieu est dégagée de toute responsabilité pour les désordres
matériels et/ou les accidents corporels pouvant intervenir pendant l'utilisation des
locaux.
Elle ne peut non plus, être tenue pour responsable des objets perdus ou volés dans les
établissements ou les locaux mis à la disposition des associations ou groupements.
Dommages
Les utilisateurs sont seuls responsables des dommages causés aux installations et aux
équipements. Les frais de remise en état sont à leur charge.
Assurances et garanties
Tout utilisateur (association ou établissement scolaire) est responsable des accidents
résultant de l'utilisation des installations, tant à l'égard du public que des joueurs ou des
participants, à quelque titre que ce soit, durant les séances, les entraînements, à
l'occasion des manifestations ou dans le cadre de la mise à disposition des locaux.
Une activité associative encadrée ne peut démarrer et prendre place sans la présence
du responsable.
L’encadrement doit être en mesure d’assurer la continuité de l’activité sportive en
veillant aussi bien au respect des règles sportives (règles techniques du sport encadré
et de sécurité) qu’à une certaine déontologie. Les encadrants doivent faire preuve de
respect, de solidarité entre eux, envers les sportifs encadrés, les agents municipaux, les
spectateurs. Les intervenants ont la responsabilité de leurs activités et des sportifs qu’ils
encadrent. Page 21 sur 23
Les activités sportives organisées par les associations ou clubs se déroulent sous
la responsabilité des référents, bénévoles ou professionnels, qu’ils ont désignés. Les
animateurs ou éducateurs sportifs doivent ainsi s’assurer de l’encadrement de leurs
sportifs, particulièrement des mineurs, que ce soit avant, pendant ou après leurs
séances, jusqu'à la reconduite des enfants aux représentants légaux. Ils sont également
en charge, pour les associations qu’ils représentent, de l’accueil des parents.
Il est conseillé aux associations de s’accorder avec les représentants légaux à propos
de la gestion des temps précédant et suivant l’activité. Laisser un enfant seul avant ou
après un entrainement ou une compétition est une situation à risque. Dans l’idéal, les
parents doivent attendre l’arrivée de l’éducateur et ce dernier doit quitter les lieux
après sa séance une fois que tous les parents ont repris la responsabilité de leurs enfants.
En aucun cas un enfant ne doit quitter l’établissement sans être accompagné d’un
responsable légal ou sans accord parental.
Les agents municipaux ne peuvent pas servir de relais entre le représentant légal et
l’éducateur. Ils ne sont pas responsables des enfants non accompagnés à l’intérieur ou
l’extérieur de l’installation sportive
Les associations doivent mettre à la disposition des éducateurs ou encadrants un
nécessaire médical de premier secours en vue des premiers soins à apporter en cas
d’accident.
Tout utilisateur est également tenu pour responsable des dégradations et pertes, du fait
des personnes introduites par lui même (Art. 1735 du Code Civil).
Cette responsabilité s’applique également aux objets appartenant à des tiers et se
trouvant occasionnellement dans les locaux.
Tout utilisateur doit être couvert par une assurance dont les personnes morales ou
physiques, seront tenues de justifier la validité auprès de l'administration municipale lors
de toute attribution d’installations sportives et des locaux ou sur simple demande.
Cette assurance est une nécessité légale et doit couvrir les risques en matière de «
responsabilité civile » et « locatif ».
Pour les pratiquants, il n’y a pas d’obligation d’assurance individuelle. En effet, en règle
générale, rien n’oblige personne à prendre des garanties d’assurance pour la pratique
d’activités physiques et sportives mais il est recommandé de prendre en considération
les risques encourus dans ce cadre. Il est à noter que la souscription à une licence
sportive offre le choix de prendre les garanties d’assurance pour faire face à ces
conséquences. Page 22 sur 23
Article 7 : Dispositions diverses
Buvettes
L'exploitation de buvettes, la vente de confiseries, de sandwichs... sur les installations
sportives, ne pourront être admises par la ville de Décines-Charpieu, qu'après une
demande d’autorisation et accord de l'autorité municipale avec un maximum de 10
autorisations par an et par association.
La vente et la distribution de boisons des groupes 2 à 5 sont interdites dans les stades,
les salles d’éducation physique, les gymnases, et d’une manière générale, dans tous
les établissements d’activités physiques et sportives.
Par arrêté municipal, le maire peut toutefois accorder des autorisations dérogatoires
temporaires, d’une durée de quarante-huit heures au plus, à l’interdiction de vente à
consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons des deuxièmes et
troisièmes groupes. Les dérogations peuvent être accordées aux associations sportives
agréées et dans la limite des dix autorisations annuelles.
Mesures d’hygiène
Les détritus (papiers, pansements, compresses, etc...) doivent être déposés dans les
poubelles prévues à cet effet.
Règlements spécifiques
Ce présent règlement est complété par les règlements spécifiques, en fonction des
ouvrages concernés, auxquels il convient de se référer.
Personnes habilités à la mise en œuvre
La Directrice Générale des Services, le Responsable du Pôle Education, Enfance et
Sport, le Responsable du service des Sports, les employés communaux, le Chef de la
Police Municipale et tous les Agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent règlement. Les responsables des
groupements utilisateurs ont le devoir de leur faciliter la tâche.
Contrôle de légalité
Cet arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Rhône, notifié aux autorités de police,
remis au personnel communal chargé de son application et affiché à l'entrée des
installations sportives municipales, aux endroits appropriés. Page 23 sur 23
Fait à Décines-Charpieu, le
Madame le Maire,
L. FAUTRA
Devenu EXECUTOIRE compte tenu de la
Réception en Préfecture le .....................
et de la publication ou notification
du
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20251127-D-DSVA-25112711-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025