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Déliberation - cms n 24
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 03 OCTOBRE 2023 L Date de convocation du Conseil : 27 septembre 2024 Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35 Liste des délibérations affichée le : 09 octobre 2024 Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire Secrétaire : M. Hocine MANSERI Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. VIZADES, Mme BOYADJIAN, Mme DELEUZE, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON, Conseillers. Excusés : Mme COCCO (procuration à Mme PENARD), M. DANIELIAN (procuration à M. ALLOIN), Mme RISPOLI (procuration à M. AMOROS), M. RABEHI (procuration à Mme ZARTARIAN), M. BONET (procuration à M. MERCADER), Mme ASTIER (procuration à M. DJORKAEFF), M. WANTERSTEN (procuration à Mme MOULIN), Mme BATISTA (procuration à Mme CLAMARON) Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE. Objet : Activités socio-éducatives au collège (CEL) 2024/2025 - Attribution et répartition de la subvention de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) Mesdames, Messieurs, VU l'arrêté relatif à l'attribution de subvention 2024 du 1°’ août 2024 de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES), VU l'avis de la commission Développement générationnel et intergénérationnel en date du 19 septembre 2024, Réf. : DJC/KS N° 24.10.03.16 CONSIDERANT que, comme chaque année, la Ville présente un dossier de demande de subvention aux services de l'Etat dans le cadre d'actions socio-éducatives, CONSIDERANT que la subvention globale de toutes les actions retenues est attribuée par la DRAJES à la Ville de Décines-Charpieu qui a en charge de reverser aux structures le montant alloué par la DRAJES pour chaque action retenue, CONSIDERANT que le recteur de la Région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon, a retenu les opérations suivantes au titre de l’année scolaire 2024/2025, | = Coût de Subvention Actions Organisateur l’action Acute n Ludothèque temps méridiens Service culturel Ville de au collège M. Bastié Décines-Charpieu 1 600 € 900 € Ludothèque temps méridiens Service culturel Ville de au collège. G. Brassens Décines-Charpieu 1 600 € 900 € Découverte et initiation à la pratique du Rugby à XIII au Décines Rugby League 2 400 € 1 680 € collège G. Brassens Echecs au collège G. . Brassens Centre Culturel Léo Lagrange 2 100 € 1 000 € Atelier Rock au collège G. . Brassens Décibel 1 900 € 1 000 € Atelier Rock au collège M. L Bastié Décibel 1 900 € 1 000 € Break dance au college: Association Urbanitaire 3 360 € 2 760 € Bastié Break dance au collège G. | issociation Urbanitaire 3 360 € 2 760 € Brassens EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de : e ACCEPTER la subvention de 12 000 € versée par la DRAJES dans le cadre des activités socio-éducatives au collège (CEL) 2024/2025, e _AFFECTER cette somme au financement des actions socio-éducatives au collège, e PROCEDER à la répartition suivante : e 1 800 € pour la ville de Décines-Charpieu — Ludothèque au collège G. Brassens et collège M. Bastié e 1 680 € pour le Décines rugby League - Initiation et découverte de la pratique du Rugby à XIII au collège G. Brassens e 1 000 € pour Léo Lagrange -— Atelier échecs au Collège G. Brassens VILLE DE Réf. : DJC/KS N° 24.10.03.16 | GDECINES L CHARPIEU e __2 000 € pour Décibel — Atelier rock au collège M. Bastié et collège G. Brassens ; e 5 520 € pour l'association Urbanitaire — Ateliers Break Dance au collège M. Bastié et G. Brassens e RAPPELER que la dépense est inscrite au Chapitre 67 — Charges exceptionnelles de l'exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 15 — Jeunesse, e RAPPELER que la recette est inscrite au Chapitre 74 — Dotations et participations de l'exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 15 - Jeunesse, e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en cas d’empêchement, autoriser Madame CLAMARON à signer tout acte s’y rapportant. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON POUR CONTRE ABSENTION ÉRRRR En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recadrs contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à 6ompter de sa publication ou notification. Accusé de réception en préfecture 069-216902759-20241003-D-DJC-24100316-DE Date de télétransmission : 10/10/2024 Date de réception préfecture : 10/10/2024