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Déliberation - 1701697100 Deliberations du mardi 28 novembre 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Pierrefort.
Lien du pdf (Déliberation - 1701697100 Deliberations du mardi 28 novembre 2023)
Thèmes du document : Santé, Énergies, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
/
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2023
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
15
15
14
1
.
Pour
: 4
- Contre
: 11
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
23/11/2023
30!
|
3
D
NOV,
4045
DÉLIB-2023-087
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-huit
novembre
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe MATHIEU,
Maire : René
PÉLISSIER,
Gilbert GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
: Lucette
BERANGER,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON
et
Jacky
VIDAL
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente :
Claudie
PEZET.
Claudie
PEZET
a donné
procuration
à Lucette
BERANGER
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Compétence
Eau
&
Assainissement
-
Proposition
de
participation
à
l'étude
de
création
d'un
syndicat
des
eaux
sur
le
secteur
de
l'ancien
canton
de
PIERREFORT.
VU
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
5214-16
et
L
5216-5
;
CONSIDÉRANT
que
les
communautés
de
communes
et
les
communautés
d'agglomération
sont
compétentes
de
plein
droit
en
matière
d'eau
et
d'assainissement.
RAPPELANT
par
ailleurs
que
les
communes
ont
eu
jusqu'au
1°
janvier
2020
(loi
Engagement
et
proximité)
pour
exercer
la «
minorité
de
blocage
»
et
reporter
ce
transfert
obligatoire
au
1°" janvier
2026.
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
ce
transfert
de
compétence,
SAINT-FLOUR
COMMUNAUTÉ
exercera
en
régie
direct
la
compétence
assainissement
-
collectif
et
non-collectif,
gérant
déjà
le
non-collectif
- et
qu'elle
délèguera
la compétence
eau
à des
structures
ad
hoc
existantes.
CONSIDÉRANT
que
c'est
dans
ce
contexte,
que
les
communes
de
l'ancien
canton
de
PIERREFORT
souhaitent
réaliser
une
étude
préalable
à la création
éventuelle
d'un
syndicat
des
eaux
regroupant
ces
communes.
RAPPELANT
qu'il
est
proposé
que
la maîtrise
d'œuvre
de
cette
étude
soit
assurée
par
C.IT.
VU
la
présentation
faite
par
le
représentant
du
maître
d'œuvre
auprès
des
membres
du
conseil
municipal
de
PIERREFORT
lors
de
la réunion
en
date
du
21
novembre
2023
;
VU
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
;
CONSIDÉRANT
la demande
d'au
moins
un
tiers
des
membres
du
Conseil
présent
de
voter
au
scrutin
secret :
Le
Conseil
Municipal,
à
4
voix
pour
et
11
voix
contre
:
x
DÉCIDE
de
ne
pas
prendre
part
à
l'étude
préalable
de
création
potentielle
d'un
syndicat
des
eaux
sur
le
secteur
de
l'ancien
canton
de
PIERREFORT.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
M RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
/./
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2023
Membres afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
15
15
14
1
|
Pour
: 15
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date,de,
transmission
Numéro
de
la délibération
23/11/2023
FUN
DÉLIB-2023-088
L'an
deux
mille
vingt-trois
le vingt-huit
novembre
à
20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire:
René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
; Lucette
BERANGER,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON
et
Jacky
VIDAL
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
: Claudie
PEZET.
Claudie
PEZET
a donné
procuration
à Lucette
BERANGER
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance :
Élodie
SALSON.
Objet
:
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
au
titre
de
l'année
2024
-
Présentation
du
programme
de
voirie
2024.
VU
l'article
179
de
la loi n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d'une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R.)
:
VU
les
articles
L
2334-32
et
suivants
du
C.G.C.T.
;
VU
l'instruction
n°
IOML2322779]J
du
22
août
2023
relative
à
la
dématérialisation
et
à
la
simplification
des
demandes
de
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R.)
et
de
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local (D.S.I.L.)
pour
l'exercice
2024.
VU
le rapport
de
la commission
Cadre
de
vie ;
EXPOSANT
le projet
de
Programme
de
voirie
2024
qui
faisant
suite
au
Programme
de
voirie
2020
a pour
ambition
de
poursuivre
le renforcement
et
la modernisation
de
certains
tronçons
de
la voirie
communale
;
CONSIDÉRANT
que
le coût
prévisionnel
de
cette
opération
s'élève
à 190
170.88
€
HT
soit
228
205.06
€
TTC
;
CONSIDÉRANT
que
cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
;
CONSIDÉRANT
dès
lors
le projet
de
plan
de
financement
:
| Montant
total
T.T.C.
Montants
H.T.
Montants
sur
le
H.T.
|
Travaux
176 337,50€ | D.E.T.R. (40.00%)
76 D6B BE
|
Maîtrise
d'œuvre
5
833,38€
Autofinancement
114
102
53€
|
Divers
8
000,00€
(60.00%)
‘
|
Montant
total
HT
190
170,88€
Montant
total
HT
190
170,88€
|
TVA.
38 034,18€
|
228
205,06€
|
CONSIDÉRANT
que
l'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le suivant :
Réalisation
des
travaux
de
renforcement
et
de
modernisation
de
la voie
communale
d'Tsergues
sur
l'année
2024,
Ÿ_
Réalisation
du
reste
des
travaux
sur
l'année
2025. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
*
ARRÊTE
le projet
de
Programme
de
voirie
2024
;
x
ADOPTE
le plan
de
financement
exposé
ci-contre
:
Montants
H.T.
Montants
sur
le
H.T.
| Travaux |
Travaux
176
337,50€
DE.TR.
(40.00%)
76
068.35€
|
| Maîtrise
d'œuvre
5
833,38€
Autofinancement
114
102
53€
| Divers
8
000,00€
(60.00%)
‘
| Montant
total
HT
190
170,88€
Montant
total
HT
190
170,88€
| TVA.
38
034,18€
| Montant
total
T.T.C.
228
205,06€
x
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.).
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2023
Membres
afférents’au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
15
15
14
1
Pour:
15
- Contre
: O0 - Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
23/11/2023
3
0
N9!
DÉLIB-2023-089
L'an
deux
mille
vingt-trois
le vingt-huit
novembre
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents :
Philippe MATHIEU,
Maire: René
PÉLISSIER,
Gilbert GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
; Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON
et
Jacky
VIDAL
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente :
Claudie
PEZET.
Claudie
PEZET
a donné
procuration
à Lucette
BERANGER
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance :
Élodie
SALSON.
Objet
:
Chemin
rural
dit
de
Saint-Gervais
-
Classement
en
voirie
communale.
RAPPELANT
que
les
caractéristiques
du
chemin
rural
dit
de
Saint-Gervais
est
devenu,
de
par
son
niveau
d'entretien
et
son
utilisation,
assimilables
à de
la voirie
communale
d'utilité
publique.
CONSIDÉRANT
dès
lors
qu'il
convient
de
classer
cette
voie
dans
la voirie
communale.
INDIQUANT
que
l'opération
envisagée
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie,
et
qu'aux
termes
de
l'article
L
141-3
du
code
de
la voirie
routière,
le classement
et
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DÉCIDE
de
classer
dans
la catégorie
« voies
communales
»
le
chemin
rural
dit
de
Saint-Gervais
d'une
lon-
gueur
de
112.6
mètres
;
x
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la modification
du
ta-
bleau
de
classement
de
la voirie
communale
et
du
document
cadastral.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire. Novembre
2023
Commune
de
PIERREFORT
2
- Classement
des
voies
communales
N°
de
la
Longueur
en
voie
Désignation
Observations
étreé
VC
n°1
VC
de
la Souche
1 068
VC
n°3
VC
de
la Grange
Neuve
459
VC
n°4
VC
de
Trénac
- Rue
Antonin
Rispal
220
VC
n°5
VC
de
Nozerolles
844
VC
n°8
VC
de
Rouchès
76
m
de
non
revêtue
309
VC
n°9
Rue
au
village
du
Monteil
- Chemin
du
Puech
146
VC
n°10
VC
du
Monteil
- Rue
Antoine
Richard
462
VC
n°11
VC
du
Monteil
vers
RD990
La
Rochette
2 068
VC
n°11a
Rue
au
village
de
La
Rochette
127
VC
n°11b
Rue
au
village
de
La
Rochette
26
VC
n°12
VC
de
la
RD265
vers
Boussagot
436
VC
n°12a
Rue
au
village
de
Boussagot
134
VC
n°13
VCV
de
Bousagot
par
Boussac
vers
VC
10
- Rue
de
la
Fon
2
289
VC
n°13a
Rue
au
village
de
Boussac
46
VC
n°13b
Rue
au
village
de
Boussac
- Rue
du
Puy
de
la
Motte
169
VC
n°14
VC
d'Isergues
1
055
VC
n°15
VC
du
Ménial
621
VC
n°16
VC
du
Courtil
177
VC
n°16a
Rue
au
village
du
Courtil
87
VC
n°17
VC
de
La
Foulio
328
VC
n°18
VC
de
Faverolles
- Rue
des
Sagnes
273
VC
n°18a
VC
de
Faverolles
(au-dessous
RD48)
42
VC
n°18b
VC
de
Faverolles
(au-dessus
RD48)
77
VC
n°19
VC
du
Colombier
77
VC
n°21
VC
du
Pouget
537
VC
n°22
VC
de
St-Gervais
233
VC
n°24
VC
de
Poumeyrot
178
VC
n°25
VC
du
Perrier
265
VC
n°26
VC
de
Saint-Gervais
113
Rue
n°1
Rue
de
la
Mairie
242
Rue
n°2
Rue
du
Planol
80
Rue
n°3
Rue
Jean
Todt
117
Rue
n°4
Rue
de
Montrozier
183
Rue
n°5
Rue
des
Mésanges
134
Rue
n°6
Rue
et
place
de
la
Fontaine
170 N°
de
s
Désignation
Observations
Longueur
en
voie
mètres
Rue
n°7
Rue
de
la
Bourrée
130
Rue
n°8
Rue
chemin
des
Pinsons
79
Rue
n°9
Rue
de
l'avenue
Pompidou
vers
rue
Mairie
61
Rue
n°10
Rue
Côte
des
pommiers
276
Rue
n°11
|Rue des
Écoles
183
Rue
n°12
Rue
de
la
RD65
vers
bâtiment
école
primaire
78
Rue
n°14
Rue
du
Barry
211
Rue
n°15
Rue
du
Rocher
190
Rue
n°16
Rue
du
Foirail
160
Rue
n°17
Rue
des
Frères
69
Rue
n°18
Rue
du
Breuil
136
Rue
n°19
Rue
de
la
piscine
136
Rue
n°20
|Rue et place
de
l'Église
154
Rue
n°21
Rue
Del
Pastié
37
Rue
n°23
Rue
sous
maison
de
retraite
63
Rue
n°24
Rue
du
Pont
de
la
Mare
vers
la
Place
du
Concours
37
Rue
n°24a
|Allée
des
Tilleuls
56
Rue
n°24b
|Allée
des
Tilleuls
26
Rue
n°25
Rue
de
Planchis
165
Rue
n°26
Rue
des
Moulins
42
Rue
n°26a
|Rue
des
Moulins
(bas)
64
Rue
n°27
Rue
de
Fontfrède
464
Rue
n°28
Impasse
des
Iris
170
Rue
n°29
Rue
du
Monteil
264
Rue
n°30
Rue
du
Bois
229
Rue
n°31
Rue
du
Stade
608
Rue
n°32
Rue
des
Sapins
301
Rue
n°33
Rue
Beausoleil
575
Rue
n°34
Rue
du
cimetière
65
Rue
n°35
Rue
Bellevue
403
Rue
n°36
Impasse
des
4
vents
311
Rue
n°37
Rue
du
Puy
Chamonet
453
Rue
n°38
Rue
de
l'Aubrac
341
Rue
n°39
|Impasse
de
l'Écir
176
Rue
n°40
Rue
Côte
de
Chabridet
445
Rue
n°41
Rue
du
Gévaudan
127
Rue
n°42
Rue
Jeanne
Dessaigne
304
Total
des
voies
communales
21
381 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2023
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
15
15
14
1
.
Pour
: 15
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
23/11/2023
3
0
NOV.
4043
3
0
NOV.
DÉLIB-2023-090
L'an
deux
mille
vingt-trois
le vingt-huit
novembre
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire:
René
PÉLISSIER, Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
: Lucette
BERANGER,
Mylène
DELCHER,
Marlène
TOUVE,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Élodie
SALSON
et
Jacky
VIDAL
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
: Claudie
PEZET.
Claudie
PEZET
a donné
procuration
à Lucette
BERANGER
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
: Opérations
de
recensement
de
la
population
2024
-
Redéfinition
des
districts
et
des
rémunérations
des
agents
recenseurs.
VU
la
délibération
n°D2023-069
en
date
du
19
septembre
2023
relative
aux
opérations
de
recensement
de
la
population
avec
désignation
d'un
coordinateur
et
le recrutement
d'agents
recenseurs;
RAPPELANT
que
l'enquête
se
déroulera
du
jeudi
18
janvier
2024
au
samedi
17
février
2024
inclus
;
CONSIDÉRANT
que
la taille
de
la commune
de
PIERREFORT
impose
sa
division
en
deux
districts
chacun
attribué
à un
agent
recenseur
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
redéfinir
les
districts
devenus
les
districts
3
et
4;
INDIQUANT
le montant
de
la dotation
forfaitaire
de
1 817€
(pour
mémoire
1 829€
en
2018) :
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DÉCIDE
que
les
agents
recenseurs
seront
rémunérés
en
fonction
des
districts
d'intervention
à savoir
:
-
1 500€
brut
pour
le 3°"
district,
-
Et
1 300€
brut
pour
le 42"
district.
x
DIT
que
les autres
dispositions
de
la délibération
visée
plus
haut
restent
inchangées.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MAT
Maire. “ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2023
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
|
15
15
14
1
Pour
: 15
- Contre
: O0 -
Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
23/11/2023
SAR
}
3 O
NOV.
DÉLIB-2023-091
L'an
deux
mille
vingt-trois
le vingt-huit
novembre
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents : Philippe
MATHIEU,
Maire:
René
PÉLISSIER, Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
: Lucette
BERANGER,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON
et
Jacky
VIDAL
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
: Claudie
PEZET.
Claudie
PEZET
a donné
procuration
à Lucette
BERANGER
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Secrétariat
de
mairie
-
Ouverture
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2nde
classe. VU
l'article
L 313-1
du
code
général
de
la Fonction
publique
;
RAPPELANT
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
comité
technique
devenu
le comité
social
territorial.
CONSIDÉRANT
que
la délibération
précise
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé.
Elle
indique,
le
cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L 332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
Dans
ce
cas,
le motif
invoqué,
la nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé
sont
précisés.
VU
la
délibération
n°D2023-024
en
date
du
6
avril
2023
relative
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
de
la
commune
de
PIERREFORT
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C au grade
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2"
classe,
à
compter
du
1°
décembre
2023,
en
raison
de
la disponibilité
prochaine
du
poste
de
secrétaire
de
mairie
à temps
non-complet
sur
une
durée
de
20h00
hebdomadaires ;
VU
la candidature
de
Madame
Christine
COSTEROUSSE,
adjoint
administratif
principal
de
2"%
classe
de
l'Intérieur
et
de
l'Outre-Mer
;
.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
*
CRÉE
un
emploi
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2"%
classe
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
20
heures
hebdomadaires ;
x
MODIFIE
et
ADOPTE
le tableau
des
emplois
à compter
du
ler
décembre
2023
de
la manière
suivante
:
Filière
: administrative
Cadre
d'emplois
: adjoints
administratifs
territoriaux
;
Grade
: adjoint
administratif
territorial
principal
de
2"%
classe
- ancien
effectif
O
- nouvel
effectif
1 x
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
ins-
crits
au
budget
2023,
chapitre
012
articles
6411
et
suivants.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire.
sf RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2023
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
15
15
14
1
.
Pour
: 15
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
23/11/2023
3
Q
NaW
2072
3
0
NOY.
2023
DÉLIB-2023-092
L'an
deux
mille
vingt-trois
le vingt-huit
novembre
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe MATHIEU,
Maire: René
PÉLISSIER,
Gilbert GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
; Lucette
BERANGER,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON
et
Jacky
VIDAL
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Était
absente :
Claudie
PEZET.
Claudie
PEZET
a donné
procuration
à Lucette
BERANGER
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Agent
gestionnaire
du
gîte
de
groupe
et
binôme
de
la
gestionnaire
de
l'agence
postale
communale
-
Proposition
de
stagiairisation
à
compter
du
ler
janvier
2024.
VU
l'article
L 313-1
du
code
général
de
la Fonction
publique
:
RAPPELANT
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
EXPOSANT
les
missions
occupées
par
l'agent
en
charge
de
la gestion
du
gîte
de
groupe
à titre
principal
:
*
Gestion
et
administration
du
gîte
de
groupe
dit
Grange
Salat
: Accueil
et
renseignement,
entretien
et
blan-
chisserie,
planning
de
réservation,
gestion
comptable...
(temps
de
travail
: 17h30
hebdomadaires
annualisées
/35h),
Ÿ_
Binôme
de
l'agent
en
charge
de
la gestion
et
de
l'administration
de
l'agence
postale
communale
: tenue
de
l'APC
une
matinée
par
semaine
et
remplacement
congés/formation
de
l'agent
titulaire
(temps
de
travail
:
5h30
hebdomadaires
annualisées
/35h).
CONSIDÉRANT
les
états
de
service
de
l'agent
et
sa
manière
de
servir
:
PROPOSANT
de
créer,
à compter
du
1°" janvier
2024 :
Ÿ
Un
emploi
de
catégorie
C au
grade
d'adjoint
d'animation
territorial
à temps
non-complet
dont
la durée
heb-
domadaire
du
service
est
fixée
à 17h30/35°
;
Un
emploi
de
catégorie
C
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
non-complet
dont
la
durée
hebdomadaire
du
service
est
fixée
à 5h30/35°.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
*
CRÉE
un
emploi
permanent
au
grade
d'adjoint
d'animation
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C afin
d'effectuer
les
missions
de
gestionnaire
du
gîte
de
groupe
à temps
non
complet
à raison
de
17
heures
30
hebdomadaires
(17h30/35è),
à compter
du
1° janvier
2024.
x
MODIFIE
et
ADOPTE
le tableau
des
emplois
à compter
du
1° janvier
2024
de
la manière
suivante
:
Filière
: animation
Cadre
d'emplois
: adjoints
d'animation
territoriaux
;
Grade
: adjoint
d'animation
territorial
- ancien
effectif
1
- nouvel
effectif
2
*
CRÉE
un emploi
permanent
au grade
d'adjoint
administratif
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C afin
d'effectuer
les missions
de
binôme
de
l'agent
gestionnaire
de
l'agence
postale
communale
à temps
non
complet
à
raison
de
5
heures
30
hebdomadaires
(5h30/35?),
à
compter
du
1°" janvier
2024. x
MODIFIE
et
D'ADOPTE
le tableau
des
emplois
à compter
du
1° janvier
2024
de
la manière
suivante
:
Filière
: administrative
Cadre
d'emplois
: adjoints
administratifs
territoriaux
;
Grade
: adjoint
administratif
territorial
- ancien
effectif
1
- nouvel
effectif
2
x
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024,
chapitre
012
articles
6411
et
suivants.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2023
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
15
15
14
1
Pour
: 15
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
23/11/2023
3
0
NOV
2023
Q
N
MAY
9n93
DÉLIB-2023-093
L'an
deux
mille
vingt-trois
le vingt-huit
novembre
à
20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire:
René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
J ocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
: Lucette
BERANGER,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Élodie
SALSON
et
Jacky
VIDAL
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
: Claudie
PEZET.
Claudie
PEZET
a donné
procuration
à Lucette
BERANGER
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Budget
principal
exercice
2023
-
Adoption
de
la
Décision
budgétaire
modificative
n° DM-BP2023-4.
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14 ;
VU
la délibération
n°2023-029
en
date
du
6 avril
2023
relative
à l'approbation
du
budget
primitif
2023
du
budget
principal
:
VU
la
délibération
n°2023-049_V3
en
date
du
30
mai
2023
relative
à
l'adoption
de
la
Décision
Budgétaire
Modificative
n°DM-BP2023-1
du
Budget
principal
sur
l'exercice
2023
;
VU
la
délibération
n°2023-073
en
date
du
19
septembre
2023
relative
à
l'adoption
de
la
Décision
Budgétaire
Modificative
n°DM-BP2023-2
du
Budget
principal
sur
l'exercice
2023
:
VU
la
délibération
n°2023-083
en
date
du
18
octobre
2023
relative
à
l'adoption
de
la
Décision
Budgétaire
Modificative
n°DM-BP2023-3
du
Budget
principal
sur
l'exercice
2023
;
PROPOSANT
la décision
modificative
ci-contre
du
budget
principal
pour
l'exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
x
ADOPTE
la décision
budgétaire
modificative
telle
que
proposée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire. dl
28/11/2023
Dépenses
Recettes
Budget
Principal
-
DM-BP2023-4
Section
de
fonctionnement
60621
Combustibles
-
3
000,00
€
615231
Voiries
-
4
000,00
€
6531
Indemnités
1 500,00
€
66111
Intérêts
13
000,00
€
6615
Intérêts
3
000,00
€
673
Annulation
de
titre
25,00
€
6811
Amortissements
-
1 000,00
€
023
HO
Virement
à
la
section
d'investissement
-
9
525,00
€
-
€
-
€
Section
d'investissement
1342]
op120
[Amendes
de polices
3 683,45€
1341|
op.120
[Subventions État
- __
9888,73€
13258|
op.125
|Syndicat
départemental
de
l'énergie
2 702,15
€
28|28041632|Bâtiments
&
installations
(amortissements)
-
1 000,00
€
O21
HO
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-
9
525,00
€
020|
HO
|Dépenses
imprévues
-
14
028,13
€
-
14
028,13
€
|-
14
028,13
€ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2023
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
15
15
14
1
|
Pour
: 15
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
23/11/2023
3
Q
NOY
2023
a
A
MAY
9072
DÉLIB-2023-094
L'an
deux
mille
vingt-trois
le vingt-huit
novembre
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire;
René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
J ocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
: Lucette
BERANGER,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Élodie
SALSON
et
Jacky
VIDAL
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
: Claudie
PEZET.
Claudie
PEZET
a donné
procuration
à Lucette
BERANGER
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Budget
annexe
Eau
&
Assainissement
-
Adoption
de
la
Décision
budgétaire
modificative
n°
DM-
E&A2023-4. VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
49
;
VU
la délibération
n°2023-043
en
date
du
6 avril
2023
relative
à l'approbation
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
Eau
& assainissement
;
VU
la délibération
n°2023-050
en
date
du
30
mai
2023
relative
à l'adoption
de
la Décision
Budgétaire
Modificative
n°DM-E&A2023-1
du
budget
annexe
Eau
& assainissement
sur
l'exercice
2023
;
VU
la
décision
n°2023-13
en
date
du
1°"
août
2023
relative
à
l'adoption
de
la
Décision
Budgétaire
Modificative
n°DM-E&A2023-2
du
budget
annexe
Eau
& assainissement
sur
l'exercice
2023
;
VU
la
délibération
n°2023-074
en
date
du
19
septembre
2023
relative
à
l'adoption
de
la
Décision
Budgétaire
Modificative
n°DM-E&A2023-3
du
budget
annexe
Eau
& assainissement
sur
l'exercice
2023
;
PROPOSANT
la décision
modificative
suivante
du
budget
annexe
Eau
&
assainissement
pour
l'exercice
2023 :
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
ADOPTE
la décision
budgétaire
modificative
telle
que
proposée
ci-dessous.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire. 28/11/2023
Dépenses
Recettes
Budget
annexe
eau
&
assainissement
-
DM-E&A2023-4
Section
de
fonctionnement
6061
Fournitures
non-stockables
5
600,00
€
6063
Fournitures
d'entretien
et petits
équipements
136,00
€
6071
Compteurs
-
2
000,00
€
61523
Réseaux
2
000,00
€
61528
Autres
(STEP)
2
000,00
€
6228
Divers
(analyses)
3
700,00
€
6262
Frais
de
télécommunication
1 500,00
€
6378
Autres
taxes
et
redevances
407,00
€
6218
Autres
personnels
extérieurs
-
1 000,00
€
66111
Intérêts
des
emprunts
1 500,00
€
022
Dépenses
imprévues
-
1 000,00
€
023
Virement
à section
d'investissement
-
12
843,00
€
-
€
-
€
Section
d'investissement
2315|
Op18
{Installations
matériels
&
outillages
techniques|-
55
000,00
€
1313|
Op18
|Subventions
d'équipement
-
18
333,00
€
2151|
Op.20
|STEP
-
3
500,00
€
2315|
Op.29
|Assainissement
&
AEP
Faverolles
70
000,00
€
2315]
Op.30
(|Réhabilitation
réseaux
Bourg
-
72
839,88
€
13111|
Op.30
|Subventions
agence
de
l'eau
-
36
790,00
€
16}
HO
Capital
des
emprunts
-
3
500,00
€
020
HO
[Dépenses
imprévues
-
3
126,12
€
O21
HO
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-
12
843,00
€
-
67
966,00
€
|-
67
966,00
€ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2023
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
15
15
14
1
.
Pour:
15
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
23/1/2023
30
K0Y
2071
JU
KO7.
4083
DÉLIB-2023-095
L'an
deux
mille
vingt-trois
le vingt-huit
novembre
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe MATHIEU,
Maire: René
PÉLISSIER,
Gilbert GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
: Lucette
BERANGER,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON
et
Jacky
VIDAL
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
: Claudie
PEZET.
Claudie
PEZET
a donné
procuration
à Lucette
BERANGER
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance :
Élodie
SALSON.
Objet
: Coupe
de
bois
en
forêt
communale
dans
le
cadre
du
programme
d'aménagement
2013-2032.
VU
le programme
d'aménagement
forestier
2013-2032
établi
par
l'O.N.F.
;
INFORMANT
que,
conformément
au
document
d'aménagement
forestier,
une
coupe
d'amélioration
est
inscrite
à
l'état
d'assiette
2024
en
forêt
communale
pour
:
"
Le Canton
Le PISSIN
parcelle
12, pour
une
surface
de
6.80
ha et un volume
approximatif
de
200
m°
(parcelle
située
sur
le territoire
communal
de
PAULHENC)
:
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
décider
de
l'affectation
de
ces
bois.
INFORMANT
également
que
le
programme
d'aménagement
forestier
prévoyait
pour
l'année
2024
une
coupe
d'amélioration
sur
le Canton
de
CHABRIDET
parcelle
8
(A),
pour
une
surface
de
3
ha
90
a.
CONSIDÉRANT
que
cette
coupe
a dû
être
réalisée
de
manière
anticipée
en
2022
à la suite
de
condition
climatique
ayant
conduit
au
déracinement
de
nombreux
arbres.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
ENTÉRINE
la proposition
de
vente
de
cette
coupe
sur
pied
ou
en
bois
façonné
et
de
mise
en
bord
de
route
les
produits
du
Canton
de
PISSIN
parcelle
12
destinés
à la vente
:
x
CONFIE
l'exploitation
de
la coupe
à un
entrepreneur
de
travaux
forestiers,
la maîtrise
d'œuvre
étant
con-
fiée
à
l'O.NF. :
x
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2023
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
15
15
14
1
.
Pour
: 15
- Contre
: O
-
Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
23/11/2023
A
N
uSU
2023
3
O
NOY
2072
DÉLIB-2023-096
L'an
deux
mille
vingt-trois
le vingt-huit
novembre
à
20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire:
René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
: Lucette
BERANGER,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Élodie
SALSON
et
Jacky
VIDAL
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
: Claudie
PEZET.
Claudie
PEZET
a donné
procuration
à Lucette
BERANGER
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
: Coupe
de
bois
exceptionnelle
en
forêt
communale.
VU
la délibération
n°D2022-078
en
date
du
24
novembre
2022
relative
a la coupe
de
bois
exceptionnelle
en
forêt
communale
;
CONSIDÉRANT
que
suite
aux
nombreux
dépérissements
de
l'été 2023
(arbres
secs),
il y a lieu de réaliser
à nouveau
les
coupes
suivantes
en
forêt
communale
:
“
Coupe
de
produits
accidentels
(scolytes)
: canton
de
CHABRIDET,
parcelles
9 et
10
pour
une
surface
de
10
ha
35
ares
et un volume
estimé
de
2000
m°.
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
la
forêt
accueillant
du
public,
et
afin
de
conserver
la
valeur
marchande
des
arbres
concernés,
ces
deux
parcelles
seront
coupées
à ras
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
x
ENTÉRINE
la proposition
de vente
de
cette
coupe
sur
pied
ou
en
bois
façonné
en
fonction
de
la conjoncture
économique,
à la diligence
de
l'O.NF.
:
DÉCIDE
de
l'inscription
au
prochain
budget
les
frais
de
garderie
et
le financement
des
impôts
fonciers
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2023
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
15
15
14
1
|
Pour
: 15
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
23/11/2023
3
Q
NOV.
4045
3
0
KNY
2073
DÉLIB-2023-097
L'an
deux
mille
vingt-trois
le vingt-huit
novembre
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents : Philippe
MATHIEU,
Maire:
René
PÉLISSIER, Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
: Lucette
BERANGER,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON
et
Jacky
VIDAL
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
: Claudie
PEZET.
Claudie
PEZET
a donné
procuration
à Lucette
BERANGER
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Environnement
&
transition
énergétique
-
Soutien
au
projet
de
Saint-Flour
Communauté
de
dévelop-
pement
du
photovoltaïque
en
toiture.
Éléments
de
contexte
Dans
le
cadre
du
diagnostic
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
de
l'Est
Cantal,
réalisé
en
2019,
les
consommations
énergétiques
du territoire
de
Saint-Flour
Communauté
s'élevaient
à 803
GWAh
: essentiellement
dues
à
la
mobilité
(53%)
et
aux
besoins
en
chauffage
(27%)
des
habitants
du
territoire.
En
2019,
la production
énergétique
de
ce
même
territoire
était
de
471
GWh,
ce
qui
couvre
donc
près
de
59%
des
consommations
(bien
au-delà
de
la tendance
nationale
qui
est
de
16,5%).
Les
principales
sources
d'énergie
renouvelable
identifiées
sont
l'hydroélectricité
(33%),
le
bois
énergie
industriel
ou
tertiaire
(20%),
l'éolien
(19%)
ou
encore
le
bois
énergie
domestique
(17%).
Le
solaire
photovoltaïque
ne
représente
que
7%
de
ce
mix
énergétique
et
revêt
donc
un
fort
potentiel
de
dévelop-
pement
pour
le
territoire
de
Saint-Flour
Communauté.
À
ce
titre,
les
élus
communautaires
ont
donc
souhaité
ac-
compagner
le développement
du
solaire
photovoltaïque
en
toiture/parkings
à travers
plusieurs
solutions
:
"
Le
lancement
d'un
cadastre
solaire
intercommunal :
qui
permettra
aux
habitants
et
professionnels
d'évaluer
le
potentiel
solaire
de
leurs
toitures
et
surfaces
de
parking
via
une
application
internet
grand
public.
Ils
pourront
ainsi
simuler
des
projets
de
vente
totale
ou
d'autoconsommation
;
“
La
solarisation
des
toitures
publiques
de
l'intercommunalité
: un
premier
projet
d'autoconsommation
devrait
être
lancé
sur
la toiture
du
centre
aqualudique
de
Saint-Flour
(bâtiment
le plus
énergivore
du
patrimoine
de
l'intercommunalité)
;
=
L'expérimentation
d'une
solarisation
en
toiture/parkings
à plus
grande
échelle
sur
une
maille
communale
: la
commune
de
Pierrefort
est
pressentie
pour
ce
projet,
sous
réserve
de
son
accord
;
"
La
création
d'une
société
d'investissement
locale
pour
le portage
des
projets
de
production
d'énergies
re-
nouvelables
: cette
société
se
voudrait
majoritairement
publique
afin
de
garder
la
valeur
ajoutée
sur
le
territoire.
Zoom
sur
l'expérimentation
de
solarisation
à une
maille
communale
Un
projet
de
solarisation
sur
une
maille
communale
permettrait
de
proposer
plusieurs
toitures
photovoltaïques
de
tailles
différentes
sur
différents
bâtiments
d'un
même
territoire.
On
parle
alors
de
grappes
photovoltaïques.
En
groupant
plusieurs
toitures
dans
un
même
investissement
il est
ainsi
possible
d'atteindre
une
taille
critique
pour
rationaliser
et
mutualiser
les
coûts,
pour
gagner
en
efficacité
mais
aussi
pour
diminuer
les
risques
d'exploitation
des
toitures.
Cela
permet
également
de
massifier
la production
énergétique
plus
rapidement
sur
un
territoire. La
commune
de
Pierrefort
pourrait
se
prêter
à ce
type
de
projet
car
elle dispose
d'un
patrimoine
public
important :
Saint-Flour
Communauté
(une
dizaine
de
bâtiment),
Commune
de
Pierrefort
(une
vingtaine
de
bâtiment),
Conseil
Départemental
(collège
+
centre
routier),
SDIS
du
Cantal
(Centre
de
secours),
Office
Public
de
l'Habitat
du
Cantal
(HLM).
D'autres
bâtiments
pourraient
également
se
prêter
à l'installation
de
panneaux
solaires
comme
la Maison
de
retraite
et
pourraient
être
intégrés
aux
réflexions.
Si
la commune
de
Pierrefort
est
volontaire
pour
travailler
sur
ce
sujet,
une
étude
pourrait
être
lancée
par
Saint-
Flour
Communauté
afin
d'identifier
les
toitures
les
plus
adéquates
pour
recevoir
des
panneaux
photovoltaïques,
de
dimensionner
les grappes
et
de
définir
le modèle
économique
de
chaque
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
SE
PRONONCE
pour
le soutien
du
projet
communautaire
de
développement
du
photovoltaïque
en
toiture
sur
le territoire
de
SAINT-FLOUR
COMMUNAUTE.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2023
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
15
15
14
1
Pour
: 15
- Contre
: O0 -
Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
23/11/2023
3
N
NNY
2073
JU
NU,
éUéS
DÉLIB-2023-098
L'an
deux
mille
vingt-trois
le vingt-huit
novembre
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire;
René
PÉLISSIER, Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints ;
Lucette
BERANGER,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON
et
Jacky
VIDAL
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
: Claudie
PEZET.
Claudie
PEZET
a donné
procuration
à Lucette
BERANGER
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Soutien
de
la
motion
sur
la
présence
indispensable
de
médecins
scolaires
sur
l'arrondissement
de
SAINT-FLOUR. Les
élus
du
Conseil
Municipal
de
PIERREFORT
tirent
le
signal
d'alarme
quant
à
l'absence,
sur
le
territoire,
de
médecins
scolaires
avec
des
conséquences
sur
les
élèves.
Le
Département
du
Cantal
dispose
de
trois
centres
médico-scolaires
dont
un
à Saint-Flour.
Après
des
départs
successifs
à la retraite,
les trois
médecins
en
exercice
n'ont
pas
été
remplacés.
Le
Service
Public
d'éducation
n'assure
plus
aujourd'hui
sa
mission
de
promotion
de
la santé.
Ce
contexte
inquiète
quant
à l'avenir
du
service
médico-scolaire
sur
l'arrondissement
de
Saint-Flour.
Cette
pénurie
de
médecins
a
des
conséquences
auprès
des
enfants
et
des
familles,
notamment
les
plus
démunies
dont
la précarité
sociale
accroît
les
risques
sanitaires
et
le non
recours
aux
soins.
L'absence
de
bilan
de
santé,
de
dépistage
précoce
des
problèmes
de vue,
d'audition,
de
langage
ou encore
de troubles
des
apprentissages,
compromet
le droit
à l'éducation
à la santé
à
l'école.
L'OMS,
rappelle
pourtant
que
la santé
est
un état
complet
de
bien-être
physique,
mental
et social
et pas
uniquement
l'absence
de
maladie.
De
plus,
la stratégie
nationale
des
pouvoirs
publics
pour
la période
2018-2022
a la volonté
d'inscrire
la santé
à l'école
dans
une
démarche
globale
: «
la politique
de
santé
de
l'enfant
doit
faire
l'objet
d'une
attention
particulière
compte
tenu
de
ses
effets
de
long
terme
sur
le
développement
de
l'enfant
et
sa
réussite
éducative,
ainsi
que
sur
les
inégalités
de
santé
» comme
le prévoit
le décret
du
29
décembre
2017.
Dans
ce
contexte
de
pénurie
de
médecins
scolaires,
comment
l'éducation
nationale
envisage-t-elle
de
répondre
à
ses
responsabilités
de
santé
publique
dans
les
écoles
du
territoire
?
Les
élus
du
Conseil
Municipal
de
PIERREFORT
expriment
leurs
vives
inquiétudes
sur
les
conséquences
sur
le bien-
être
et
le développement
des
enfants
face
à
ces
inégalités
de
santé,
tant
dans
le repérage
que
la prise
en
charge
et
l'accès
aux
soins.
Par
la
présente
motion,
ils
demandent
à
l'Éducation
Nationale
d'assurer
une
présence
indispensable
d'un
médecin
scolaire
sur
l'arrondissement
de
Saint-Flour
et
notamment
sur
le territoire
de
Saint-Flour
Communauté.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
x
DEMANDE
à
l'éducation
nationale
d'assurer
une
présence
indispensable
de
médecins
scolaires
sur
l'arron-
dissement
de
Saint-Flour.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2023
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
15
15
14
1
Pour
: 15
- Contre
: O - Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
23/11/2023
9
A
NAY
2071
3
Q
N9Y.
2023
DÉLIB-2023-099
L'an
deux
mille
vingt-trois
le vingt-huit
novembre
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire;
René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
J ocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
: Lucette
BERANGER,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON
et
Jacky
VIDAL
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Était
absente
: Claudie
PEZET.
Claudie
PEZET
a donné
procuration
à Lucette
BERANGER
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Association
de
Sauvegarde
des
Monts
du
Cantal
-
Proposition
de
participation
de
la
commune
de
PIERREFORT
au
collège
des
communes.
CONSIDÉRANT
que
l'association
de
Sauvegarde
des
Monts
du
Cantal,
conformément
à
ses
statuts,
souhaite
promouvoir
et
développer
le
territoire,
défendre
l'identité
culturelle
des
paysages
ainsi
que
leurs
intérêts
économiques
et
sociaux
;
CONSIDÉRANT,
que
c'est
dans
ce
but
que,
lors
de
sa
dernière
assemblée
générale
en
date
du
18
août
2023,
l'association
a
créé
un
collège
des
communes
afin
de
prendre
en
compte
les
attentes
de
celles-ci,
ainsi
que
les
projets
publics
ou
privés
pouvant
éclore
sur
chacune
des
communes.
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
de
développement
comporte
quatre
thèmes
:
“Agriculture,
pastoralisme
et
paysages,
Ÿ__
Attractivité
du
territoire
: cadre
de
vie
des
habitants
et
tourisme,
Ÿ_
Protection
de
la ressource
en
eau,
Ÿ _
Énergie
renouvelable
et
alternatives
aux
éoliennes.
CONSIDÉRANT
qu'un
partenariat
a
été
conclu
entre
l'association
et
l'école
d'ingénieur
VETAGROSUP
de
MARMILHAT
(63)
afin
d'établir
un
diagnostic
de
territoire
et
proposer
des
pistes
de
développement.
VU
la présentation
de
Mathieu
HUBERT,
Président
de
l'association
de
Sauvegarde
des
Monts
du
Cantal,
du
projet
de
création
d'un
collège
des
communes
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DECIDE
de
participer
à ce
collège
des
communes
en
contribuant
à
la réflexion
autour
des
projets
publics
ou
privés
pouvant
éclore
sur
chacune
des
communes
suivant
les
thèmes
retenus
par
l'association
de
Sauve-
garde
des
Monts
du
Cantal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
WATHIEU,
Maire.