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Déliberation - 1733119862 Deliberations du 26 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefort.
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Thèmes du document : Vieillesse, Ruralité, Investissement et développement économique,
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
L MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
ANCE
DU
26
NOVEMBRE
2024
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
15
15
13
2
.
Pour
: 14
- Contre
: O - Abstention
: 1
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
21/11/2024
2
3
NOV,
2074
2
9
ENV
2074
DÉLIB-2024-075
L'an deux
mille vingt-quatre
le vingt-six
novembre
à 20
heures
00,
le conseil
municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire;
René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC
Adjoints:
Lucette
BERANGER,
Mylène
DELCHER,
Pierre
POIGNET,
Claudie
PEZET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et Jacky
VIDAL
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Étaient
absents
et
représentés
:
Marlène
JOUVE
qui
a donné
procuration
à Mylène
DELCHER
pour
voter
en
son
nom.
Daniel
SALESSE
qui
a donné
procuration
à Roger
RIEUTORT
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Doftation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
au
titre
de
l'année
2025
-
Présentation
du
projet
d'isolation
par
l'extérieur
de
deux
facades
de
la
gendarmerie.
VU
l'article
179
de
la loi n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d'une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R.) :
VU
les
articles
L
2334-32
et
suivants
du
CG.C.T.
;
VU
l'appel
à projet
commun
pour
l'attribution
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R.)
et
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(D.S.I.L.)
pour
l'exercice
2025
;
RAPPELANT
qu'afin
de
continuer
à
favoriser
l'accueil
des
gendarmes
à
PIERREFORT,
la
commune
depuis
2023
a
entrepris
un
programme
de
rénovation
du
bâtiment
intérieur
et
extérieur
;
RAPPELANT
également
que
d'ici
le début
de
l'année
2025
les
6
logements
auront
été
intégralement
remis
à neuf
:
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
procéder
également
à
la rénovation
de
l'extérieur
du
bâtiment
en
poursuivant
le
programme
d'isolation
par
l'extérieur
de
certaines
façades ;
CONSIDÉRANT
qu'eu-égard
à la présence
d'infiltrations
et
de
moisissures
dans
certaines
pièces
de vie,
les travaux
doivent
impérativement
intervenir
au-cours
de
l'année
2025 :
CONSIDÉRANT
l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
de
la SCP
ALLÈGRE-ESCHALIER
;
EXPOSANT
que
le coût
prévisionnel
de
cette
opération
d'isolation
par
l'extérieur
de deux
façades
de
la gendarmerie
est
estimé
dans
l'avant-projet
définitif
à
84.402,35€
HT,
soit
101.282,82€
TTC,
et
qu'elle
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R.):
CONSIDÉRANT
que
le plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
|
Montants
H.T.
Montants
sur
le
HT.
|
T
73
638,50€
r'avaux
|
D.E.TR. (40.00%)
Maîtrise
d'œuvre
(10%)
7
363,85€
|
33
760,94€
|
2
|
Autofinancement
|
Etude
thermique
1 600,00€
o
50
641,41€
|
(60.00%)
sPs
1 800,00€
Montant
total
HT
84
402,35€
Montant
total
HT
T.V.A.
16
880,47€
Montant
total
T.T.C.
101
282,82€ Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
* _ ARRÊTE
le projet
d'isolation
par
l'extérieur
de
deux
façades
de
la gendarmerie
:
x
ADOPTE
le plan
de
financement
proposé
ci-dessus
;
x
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
un dossier
de
demande
de subvention
au titre de
la D.E.T.R
2025
pour
ce
projet
;
x
DIT
que
ce
projet
est
prioritaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire. UE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
15
15
13
2
.
Pour
: 15
- Contre
: O - Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
21/11/2024
2
9
HOV.
2074
2
9
HOV,
2024
DÉLIB-2024-076
L'an deux
mille vingt-quatre
le vingt-six
novembre
à 20
heures
O0,
le conseil
municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe MATHIEU,
Maire: René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC
Adjoints:
Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Pierre
POIGNET,
Claudie
PEZET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et
Jacky
VIDAL
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Étaient
absents
et
représentés :
Marlène
JOUVE
qui
a donné
procuration
à Mylène
DELCHER
pour
voter
en
son
nom.
Daniel
SALESSE
qui
a donné
procuration
à Roger
RIEUTORT
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
au
titre
de
l'année
2025
-
Présentation
du
projet
de
transformation
et
de
modernisation
du
gîte
de
groupe
communal.
VU
l'article
179
de
la loi n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d'une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R.)
;
VU
les
articles
L
2334-32
et
suivants
du
C.G.CT.
;
VU
l'appel
à projet
commun
pour
l'attribution
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R.)
et de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(D.5.I.L.)
pour
l'exercice
2025.
VU
la délibération
n°D2024-075
en
date
du
26
novembre
2024
relative
à la présentation
du
projet
d'isolation
par
l'extérieur
de
deux
façades
de
la gendarmerie
au
titre
de
la D.E.T.R
2025
;
RAPPELANT
le projet
de
transformation
et
de
modernisation
du
gîte
de
groupe
communal :
VU
la délibération
n°D2024-029
en
date
du
9 avril
2024
relative
au débat
sur
l'avenir
du gîte
de groupe
communal
;
VU
la délibération
n°D2024-061
en
date
du
25 juin
2024
relative
au
lancement
de
l'étude
de
transformation
et
de
modernisation
du gîte
de
groupe
communal
;
RAPPELANT
qu'après
consultation,
la SCP
ALLÈGRE-ESCHALIER
a été
désignée
comme
maître
d'œuvre
:
VU
les esquisses
et
l'estimatif
financier
prévisionnel
des
travaux
;
EXPOSANT
que
le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à
173.292,00€
HT,
soit
207.950,40€
TTC,
et
qu'elle
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R.)
; que
le plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
Montants
H.T.
|
Montants
LE
le
H.T.
T
x
151
600,00€
nn
°
D.E.TR.
(40.00%)
Maîtrise
d'œuvre
(12%)
18
192,00€
Autofi
ment
69
316,80€
oTina
n
|
Bureau de contrôle
2 000,00€ |” 7
77"MMCEME
|
103 975,20€
(60.00%)
|
SPS
1 500,00€
Montant
total
HT
173
292,00€
Montant
total
HT
173
292,00€
T.V.A.
34
658,40€
Montant
total
T.T.C.
207
950,40€
CONSIDÉRANT
l'échéancier du projet :
”
1
semestre
2025
: consultation
des
entreprises,
"Automne
2025
: début
de
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
ADOPTE
le
plan
de
financement
proposé
ci-dessus
pour
le
projet
de
transformation
et
de
rénovation
du
gîte
de
groupe
communal
;
x
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
un dossier
de demande
de subvention
au
titre
de
la D.E.T.R
2025
pour
ce
projet
placé
en
seconde
position
dans
l'ordre
des
priorités.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire. Ec
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
EGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
E
DU
26
NOVEMBRE
2024
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
15
15
13
2
.
Pour
: 15
- Contre
: O - Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
21/11/2024
2
9
HOV,
2074
2
5
EQV,
2974
DÉLIB-2024-077
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le vingt-six
novembre
à 20
heures
00,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe MATHIEU,
Maire: René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérême
VIDALENC
Adjoints:
Lucette
BERANGER,
Mylène
DELCHER,
Pierre
POIGNET,
Claudie
PEZET,
Alain
RTEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et
Jacky
VIDAL
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Étaient
absents
et
représentés
:
Marlène
JOUVE
qui
a donné
procuration
à Mylène
DELCHER
pour
voter
en
son
nom.
Daniel
SALESSE
qui
a donné
procuration
à Roger
RIEUTORT
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Budget
principal
2024
-
Approbation
de
la
Décision
budgétaire
Modificative
n° BP2024-03.
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57;
VU
la délibération
n°D2024-031
en
date
du
9 avril
2024
relative
à l'approbation
du
budget
primitif
2024
du
budget
principal
;
VU
la décision
n°’DEC-2024-16
en
date
du
5 juillet
2024
relative
à la DM-BP2024-1
;
VU
la décision
n°DEC-2024-18
en
date
du
5 septembre
2024
relative
à la DM-BP2024-2
;
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le
7 novembre
2024
;
PROPOSANT
la décision
budgétaire
modificative
du
Budget
principal
pour
l'exercice
2024
:
|
|
DM_BP2024-03_26/11/2024
|
Dépenses
|
Recettes
Section
de
fonctionnement
655238
Autres
contributions
-
5
000,00
€
657364
Subvention
Régie
transport
295,00
€
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
5 000,00
€
70841
Mise
à disposition
de
personnel
295,00
€
295,00
€
295,00
€ Section
d'investissement
Enveloppe
travaux
gendarmerie
14
500,00
€
Restauration
des
registres
d'état
civil
1 000,00
€
Enveloppe
école
2 000,00
€
Aménagement
du
cimetière
42
000,00
€
T2
isolation
salles
communales
30
000,00
€
1322 |
111
|subventions
T2
isolation
salles
communales
8 975,00
€
2031
|
120
|Route
d'Isergues
15
000,00
€
13461 |
120
|Part DETR
pour
route
d'Isergues
6
940,00
€
2151
|
120
[Part
voirie
chantier
rue
des
pommiers
20
614,00
€
2151
|
120 | Supplément
voie
d'accès
MSP
7 900,00
€
2152
|
120
|Travaux
de
voirie
divers
8
000,00
€
1345
|
120 | Amendes
de
police
1 500,00
€
215731|
123
[Réparations
véhicules
roulants
47
450,00
€
0415824
125
|SDE
15
4
800,00
€
2031 |
145
[Études diverses
10 865,00 €
2135 |
145
[Parcours
Mémoire
+ jeux
jardin
public
13
500,00
€
1311
|
145
|Subventions
petite
ville
de
demain
5 700,00
€
1323
|
145
|Subventions
CD15
7
536,00
€
13141 |
HO
[Erreur
d'imputation
budget
2023
1 000,00
€
13241 |
HO
|Correction
1 000,00
€
4
371,00
€
4
371,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
ADOPTE
la Décision
budgétaire
Modificative
telle
que
proposée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire. E
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
15
15
13
2
|
Pour:
15
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
21/11/2024
2 5
HOV,
2024
2 9
NOV.
2074
DÉLIB-2024-078
L'an deux
mille vingt-quatre
le vingt-six
novembre
à 20
heures
00,
le conseil
municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire;
René
PÉLISSIER, Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC
Adjoints:
Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Pierre
POIGNET,
Claudie
PEZET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et
Jacky
VIDAL
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Étaient
absents
et
représentés :
Marlène
JOUVE
qui
a donné
procuration
à Mylène
DELCHER
pour
voter
en
son
nom.
Daniel
SALESSE
qui
a donné
procuration
à Roger
RIEUTORT
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance :
Élodie
SALSON.
Objet
:
Budget
annexe
Eau
&
assainissement
2024
-
Approbation
de
la
Décision
budgétaire
Modificative
n°BA-E&A2024-02. VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
;
VU
la délibération
n°D2024-042
en
date
du
9 avril
2024
relative
à l'approbation
du
budget
primitif
2024
du budget
annexe
Eau
& assainissement
;
VU
la délibération
n°D2024-072
en
date
du
17 septembre
2024relative
à la DM-BA-E&A2024-1
;
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le
7 novembre
2024
;
PROPOSANT
la décision
budgétaire
modificative
du
Budget
annexe
Eau
& assainissement
pour
l'exercice
2024 :
|
|
DM BA-E&A2024-02
26/11/2024
Dépenses
Recettes
Section
d'exploitation
6811
Dotations
aux
amortissements
34
459,00
€
70111
Vente
d'eau
aux
abonnés
3
022,00
€
70611
Redevances
d'assainissement
collectif
-
8
277,00
€
741
Primes
d'épuration
19
019,00
€
701241
Redevance
polution
d'origine
domestique
8
366,00
€
706121
Redevance
de
modernisation
des
réseaux
12
329,00
€
34
459,00
€
34
459,00
€
Section
d'investissement
21561
|
18
|Travaux
sur
AEP
15
213,97
€
21562 |
20
|Travaux
sur
Assainissement
collectif
10
000,00
€
13118 |
29
|DETR
2021
9
245,03
€
28156 |
HO
|Amortissement
des
travaux
34
459,00
€
25
213,97
€
25
213,97
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
ADOPTE
la Décision
budgétaire
Modificative
telle
que
proposée
ci-dessus. éré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire. EGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
ent fau
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
15
15
13
2
|
Pour:
15
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
21/11/2024
2
9
HOV.
2024
n
à
nv
7074
DÉLTB-2024-079
L'an deux
mille vingt-quatre
le vingt-six
novembre
à 20
heures
00,
le conseil
municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire; René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC
Adjoints
: Lucette
BERANGER,
Mylène
DELCHER,
Pierre
POIGNET,
Claudie
PEZET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et
Jacky
VIDAL
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Étaient
absents
et
représentés :
Marlène
JOUVE
qui
a donné
procuration
à Mylène
DELCHER
pour
voter
en
son
nom.
Daniel
SALESSE
qui
a donné
procuration
à Roger
RIEUTORT
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance :
Élodie
SALSON.
Obiet
:
Budget
annexe
Gîte
de
groupe
2024
-
Approbation
de
la
Décision
budgétaire
Modificative
n° BA-
Gite2024-01. VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57;
VU
la délibération
n°D2024-043
en
date
du
9 avril
2024
relative
à l'approbation
du
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
Gîte
de groupe
:
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le
7 novembre
2024
;
PROPOSANT
la décision
budgétaire
modificative
du
Budget
annexe
Gîte
de groupe
pour
l'exercice
2024 :
|
|
DM BA-Gîte2024-01_
26/11/2024
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
6262
Frais
de
télécommunication
500,00
€
6215
Personnel
affecté
700,00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
-
1 200,00
€
-
€
-
€
Section
d'investissement
O21
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-
1 200,00
€
1311
Subventions
PVD
1 800,00
€
2031
Frais
d'étude
600,00
€
600,00
€
600,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
ADOPTE
la Décision
budgétaire
Modificative
telle
que
proposée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
Philippe Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
15
15
13
2
|
Pour
: 15
- Contre
: O0 -
Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
21/11/2024
2
9
HOV.
2074
2
3
HOV,
2074
DÉLIB-2024-080
L'an deux
mille vingt-quatre
le vingt-six
novembre
à 20
heures
O0,
le conseil
municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire:
René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC
Adjoints:
Lucette
BERANGER,
Mylène
DELCHER,
Pierre
POIGNET,
Claudie
PEZET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et
Jacky
VIDAL
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Étaient
absents
et
représentés
:
Marlène
JOUVE
qui
a donné
procuration
à Mylène
DELCHER
pour
voter
en
son
nom.
Daniel
SALESSE
qui
a donné
procuration
à Roger
RIEUTORT
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Budget
annexe
Lotissement
des
Murets
2024
-
Approbation
de
la
Décision
budgétaire
Modificative
n°BA-Lot2024-01. VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57;
VU
la délibération
n°D2024-044
en
date
du
9 avril
2024
relative
à l'approbation
du
budget
primitif
2024
du budget
annexe
Lotissement
des
Murets
;
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le
7 novembre
2024
;
PROPOSANT
la Décision
budgétaire
Modificative
du
Budget
annexe
Lotissement
des
Murets
pour
l'exercice
2024 :
|
|
DM
BA-Lotiss2024-01_26/11/2024
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
61524
Bois
et forêts
-
35,75
€
7133
Variations
des
en-cours
35,75
€
-
€
-
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
ADOPTE
la Décision
budgétaire
Modificative
telle
que
proposée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme, Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
15
15
13
2
|
Pour:
15
- Contre
: O0 -
Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
21/11/2024
2 3 HOV. 2024
2 3 NOV. 20%
DÉLI8-2024-081
L'an deux
mille vingt-quatre
le vingt-six
novembre
à 20
heures
00,
le conseil
municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe MATHIEU,
Maire
; René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC
Adjoints;
Lucette
BERANGER,
Mylène
DELCHER,
Pierre
POIGNET,
Claudie
PEZET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et
Jacky
VIDAL
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Étaient
absents
et
représentés
:
Marlène
JOUVE
qui
a donné
procuration
à Mylène
DELCHER
pour
voter
en
son
nom.
Daniel
SALESSE
qui
a donné
procuration
à Roger
RIEUTORT
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance :
Élodie
SALSON.
Obiet
:
Budget
annexe
Régie
transport
2024
-
Approbation
de
la
Décision
budgétaire
Modificative
n°BA-
RégieT2024-01. VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M47
;
VU
la délibération
n°D2024-045
en
date
du
9 avril
2024
relative
à l'approbation
du
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
Régie
Transport
;
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le
7 novembre
2024
;
PROPOSANT
la Décision
budgétaire
Modificative
du
Budget
annexe
Régie
Transport
pour
l'exercice
2024 :
|
|
DM BA-RégieT2024-01_26/11/2024
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
6215
Personnel
affecté
par
la
collectivité
295,00
€
7474
Subvention
d'exploitation
295,00
€
295,00
€
295,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
x
ADOPTE
la Décision
budgétaire
Modificative
telle
que
proposée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEW,
Maire. REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
L MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
ANCE
DU
26
NOVEMBRE
2024
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
15
15
13
2
.
Pour
: 11
- Contre
: O
- Abstention
: 4
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
21/11/2024
2 3
NOV,
2024
2 5
NOV.
2074
DÉLTB-2024-082
L'an deux
mille vingt-quatre
le vingt-six
novembre
à 20
heures
00,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
:
Philippe
MATHIEU,
Maire:
René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC
Adjoints:
Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Pierre
POIGNET,
Claudie
PEZET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT, Élodie
SALSON
et Jacky
VIDAL
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Étaient
absents
et
représentés :
Marlène
JOUVE
qui
a donné
procuration
à Mylène
DELCHER
pour
voter
en
son
nom.
Daniel
SALESSE
qui
a donné
procuration
à Roger
RIEUTORT
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
: Créances
EHPAD
La
Mainada
-
Proposition
de
remise
gracieuse.
CONSIDÉRANT
les
créances
en-cours
:
_ Récapitulatif
des
créances
en- cours
Budget
Principal
oo
A4
917,75
€
Fr
»
_ 2022
Créance
en-cours
T512
1 843,15
€.
3
072,52
€
|
Créance
en-cours T515
…
|
1 229, 37
€
|
r
2023
Créance
en-cours
T323
1 845,23
€
1
845,
23
€
|
Budget
annexe
Eau
& assainissement
47
181,
64
€
7
2021
‘ |
| Créance
en- cours
R-1-292
_
:
_-
_
_
9
925, 05 €
L
7202
Créance
en-cours
Te
298
lo
|
DÉS
De
Lo
72023
Créance en-cours
R-1-295
___!
21693,54€
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le 07
novembre
2024;
PROPOSANT
une
remise
gracieuse
de
la totalité
des
créances
sur
deux
exercices
comme
suit
:
2024
Remise
gracieuse
BP
2 458,87
€
E&A
23
590,82
€
2025
Remise
gracieuse
BP
2 458,88
€
E&A
23
590,82
€
PROPOSANT
également
la Décision
budgétaire
Modificative
suivante
pour
l'exercice
2024 : get
principal
: DM_BP2024-04
26/11/2024
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
65134 |
Aides
194,85
€
65736221
Charges
d'intervention
BA
E&A
23
590,82
€
6577
Remise
gracieuse
2
458,87
€
023
HO
[Virement
à
la
section
d'investissement
-
26
244,54€
-
€
-
€
Section
d'investissement
021
HO
[Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-
26
244,54€
1321
|
144
|Subvention
ADEME
France
2030
26
244,54
€
-
€
-
€
Sur
le Budget
annexe
Eau
& assainissement
:
|
|
DM BA-E&42024-03_26/11/2024
Dépenses
Recettes
Section
d'exploitation
678
Autres
charges
exceptionnelles
23
590,82
€
747
Subventions
&
participations
des
CT
23
590,82
€
23
590,82
€
23
590,82
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x x x
SE
PRONONCE
en
faveur
de
la proposition
de
remise
gracieuse
des
créances
de
la Maison
de
retraite
La
Mainada
;
ADOPTE
l'échéancier
proposé
;
ADOPTE
les
Décisions
budgétaires
Modificatives
qui
en
découlent.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire.