Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 113 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 113 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 21 septembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 113 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse, 1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2020-113

PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2020Sommaire

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2020-09-21-001 - Délégation de signature de la Rectrice de la région académique aux

chefs des établissements publics locaux d'enseignement. (6 pages) Page 3

2Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2020-09-21-001

Délégation de signature de la Rectrice de la région

académique aux chefs des établissements publics locaux

d'enseignement.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-09-21-001 - Délégation de signature de la Rectrice de la région académique aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement. 31

LA RECTRICE CHANCELIERE

Arrêté n°1-2020/09/21

du 21 septembre 2020

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTRICE DE L’ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIERE DES UNIVERSITES

VU le code de l’éducation ;

VU le code des relations entre le public et l’administration ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-16 du 11 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 concernant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU l'arrêté du 5 octobre 2005 (J.O du 25 octobre 2005, B.O.E.N n° 41 du 10 novembre 2005), relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

…/…

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VU le décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

VU le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;

VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;

VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

VU l’arrêté rectoral n° 1/2020/08/20 du 20 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;

VU la délégation de signature rectorale n° 02-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ;

VU la délégation de signature rectorale n° 03-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ;

VU la délégation de signature rectorale n° 04-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;

A R R ET E :

ARTICLE 1 :

Conformément à l’article 7 du décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale : …/…

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« Dans le cadre des délégations de pouvoirs qui leur sont consenties, les recteurs d'académie peuvent déléguer leur signature, par arrêté, aux chefs d'établissements publics locaux d'enseignement pour les actes de gestion ayant trait :

1° Aux congés de maladie prévus au premier alinéa du 2° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, aux congés de même nature prévus à l'article 24 du décret du 7 octobre 1994 susmentionné […] ;

2° Aux congés pour maternité ou pour adoption et au congé de paternité prévus au 5° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l'article 22 du décret du 7 octobre 1994 susmentionné» ;

Délégation de signature est accordée aux chefs des établissements publics locaux d’enseignement ou de formation de l’académie de Corse, dont les noms suivent : - afin de signer les arrêtés de congés ordinaires de maladie des enseignants titulaires et stagiaires ;

- afin de signer les congés pour maternité ou pour adoption et les congés de paternité des enseignants titulaires et stagiaires.

Conformément au décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique :

Délégation de signature est accordée aux chefs des établissements publics locaux d’enseignement ou de formation de l’académie de Corse, dont les noms suivent : - afin de signer les convocations aux évaluations communes de contrôle continu du baccalauréat.

Proviseurs des établissements d'enseignement ou de formation de l’académie de Corse, à qui la présente délégation de signature est conférée :

Madame Sylvie Peraldi, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseure du lycée Laetitia Bonaparte, à Ajaccio ;

Monsieur Paul Digiacomi, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseur du lycée Fesch et chef d’établissement du collège Fesch, à Ajaccio ;

Monsieur Ange-François Leandri, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseur du lycée polyvalent de Porto-Vecchio ;

Monsieur Frédéric Benetti, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseur de la cité scolaire Georges Clemenceau à Sartène ;

Madame Marie-Caroline Vitte, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseur du lycée professionnel du Finosello, à Ajaccio ;

Monsieur Pierre Albertini, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseur du lycée professionnel Jules Antonini, à Ajaccio ;

Monsieur Rodrigue Boivent, chef d’établissement de l’EREA (établissement régional d’enseignement adapté) à Ajaccio.

Monsieur Jean-Martin Mondoloni, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseur du lycée Giocante de Casabianca à Bastia ;

Monsieur Pascal Tabanelli, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseur de la cité technique de Montesoru à Bastia (lycée Paul Vincensini et lycée professionnel Fred Scamaroni) ; …/…

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Madame Corinne Casimiri, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseure du lycée professionnel Jean Nicoli à Bastia ;

Madame Hélène De Meyer, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseure de la cité scolaire Pascal Paoli, à Corté ;

Madame Marie-Catherine Gandon, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseure du lycée de Balagne à l’Ile-Rousse ;

Madame Elisabeth Teigné-Comiti, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseure de la cité scolaire du Fiumorbu, lycée et collège de la Plaine orientale.

Chefs d’établissements des collèges de l’académie de Corse, à qui la présente délégation de signature est conférée :

Monsieur Gilles Poli, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège Arthur Giovoni, à Ajaccio ;

Madame Isabelle Simonpietri, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège Laetitia Bonaparte à Ajaccio ;

Madame Valérie Lombardo, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège Stilettu, à Ajaccio ;

Madame Josiane Poggi Raffalli, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège de Baleone ;

Madame Maya Cudraz, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège de Bonifacio ;

Monsieur Pascal Robert, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège de Levie ;

Madame Malvina Leca, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège de Porticcio ;

Monsieur Fabrice Fara, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège de Porto-Vecchio I, Léon Boujot ;

Monsieur Laurent Cacciaguerra, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège de Porto-Vecchio II, Maria De Peretti ;

Monsieur Jean-Michel Cucchi, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège Jean Nicoli à Propriano ;

Monsieur Jean-Baptiste Pedinielli, faisant fonction de principal du collège du Taravu ;

Monsieur Laurent Bourgaut, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège Camille Borossi de Vico ;

…/…

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Monsieur Guy-Marc Nicolaï, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège Giraud, à Bastia ;

Madame Anne Malka, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège de Montesoru à Bastia ;

Monsieur Andrès Mattei-Govi, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège Saint-Joseph à Bastia ;

Monsieur Pierre Rossi, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège Simon Vinciguerra à Bastia ;

Madame Julia Albertini, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège de Biguglia ; ordonnateur et présidente du conseil d’administration du collège de Moltifao ;

Monsieur Jean-Louis Angeli, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège Jean-Felix Orabona à Calvi ;

Madame Véronique Romero, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège de la Casinca ;

Madame Laurence Mondoloni, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège Philippe Pescetti à Cervioni ;

Monsieur Jean-Marc Andreani, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège de l’Ile-Rousse ;

Madame Anne Sulmoni, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège de Lucciana ;

Madame Valérie Mayère, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège du Cap à Luri ;

Madame Yannik Decombes, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège de Saint-Florent.

ARTICLE 2 :

L’arrêté rectoral n°16-2020/08/20 du 20 août 2020 est abrogé.

ARTICLE 3 :

La secrétaire générale de l’académie de Corse et les chefs des établissements publics locaux d’enseignement de l’académie de Corse, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté.

…/…

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ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 21 septembre 2020

LA RECTRICE

Signé

Julie BENETTI

Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4

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