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Compte-Rendu - CM 20230403
Compte-Rendu - 20250915 CR CM
Compte-Rendu - 20230609 CR CM
Compte-Rendu - 20230403 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estrées.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230403 CR CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2023
Lieu
et
heure :
Sont
présents :
Sont
excusés :
Quorum
:
Mairie
d'ESTREES,
19h.
Messieurs
Lionel
BLASSEL,
Jacques
PETIT,
Christian
WALLARD,
Guy
DEBEVE,
Eric
MILLEVILLE,
Mesdames
Claire
BODELE,
Isabelle
TRIQUET,
Adeline
DUPONT,
Sandrine
POTEAU.
Madame
Corinne
LEBECQ,
Monsieur
Laurent
DUCATILLON
qui
donne
procuration
à
Madame
Claire
BODELE,
Monsieur
Frédéric
MARC
qui
donne
procuration
à
Monsieur
Christian
WALLARD,
Madame
Fabienne
PEUVREL
qui
donne
procuration
à
Monsieur
Jacques
PETIT,
Madame
Karine
TITELEIN
qui
donne
procuration
à
Madame
Sandrine
POTEAU,
Monsieur
David
PARMENTIER
qui
donne
procuration
à Monsieur
Guy
DEBEVE.
9/15.
Déroulement
de
la séance
: Monsieur
Lionel
BLASSEL
est
président
de
séance.
Conformément
à
l'article
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sandrine
POTEAU
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
1-
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
3 AVRIL
2023
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
3
avril
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
sans
remarque.
2- COMPTE
DE
GESTION
PROVISOIRE
2022
DU
MAIRE
M.
BLASSEL
présente
le Compte
de
gestion
2022
qui
laisse
apparaître
pour
résultat
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
332
811,59
€.
-
un
déficit d'investissement
de
147
197,77
€.
l'est
proposé
de
délibérer
sur
le
Compte
de
Gestion
2022
qui
est
rigoureusement
à
l'identique
du
Compte
Administratif
2022.
Le
compte
de
gestion
est voté
à l'unanimité
sans
remarque.
1/4 3- COMPTE
ADMINISTRATIF
PROVISOIRE
2022
DU
MAIRE
M.
BLASSEL
donne
la présidence
à Monsieur
Jacques
PETIT
et sort
de
la salle.
Monsieur
Jacques
PETIT
présente
le
compte
administratif
2022
qui
est
semblable
au
compte
de
gestion
2022.
Il est
proposé
de
délibérer
sur
l'adoption
du
Compte
Administratif
2022
qui
est
rigoureusement
à
l'identique
du
Compte
de
Gestion
2022.
Le
conseil
vote
à l'unanimité
cette
proposition.
Monsieur
BLASSEL
rejoint
l'assemblée
et
reprend
la
présidence.
4- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2022
Monsieur
BLASSEL
explique
à l'assemblée
que
le vote
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
constitue
l'arrêté
des
comptes
de
la commune.
Au
titre de
l'exercice
clos,
il fait
ressortir
un
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
et
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement.
|| en
ressort
ainsi:
- un
résultat
de
+ 332
811,58
€
pour
la section
de
fonctionnement
du
budget
2022
- un
résultat
de
-
238
208,78
€
pour
la
section
d'investissement
du
budget
2022
Il est
proposé
d'affecter
les
résultats
de
la façon
suivante
sur
le
budget
2022 :
-
177
406,15
€ en
section
de
recettes
d'investissement
au
1068
-
238
208,78
€ en
section
de
dépenses
d'investissement
au
001
-
155
405,43
€ en
section
de
recettes
de
fonctionnement
au
002.
Cette
proposition
est
acceptée
à l'unanimité
sans
remarque.
5- TAXES
LOCALES
2023
il est
proposé
de
délibérer
sur
les taux
de
fiscalité
locale
suivants :
- Taxe
foncière
sur
le bâti
: 35,61
%
- Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 54,72
%
- Taxe
d'habitation
(pour
les
résidences
secondaires)
: 12,07
%
Cette
proposition
est
acceptée
à l'unanimité
sans
remarque.
6-
BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
BLASSEL
présente
les
grandes
orientations
du
budget
2023
et
indique
que
quelques
montants
ont
été
modifiés
suite
à
la
commission
« finances
» car
il y
a
eu
affectation
de
la
DGF
Monsieur
BLASSEL
liste
les
investissements
section
par
section
en
fonctionnement
et
en
investissement.
||
décrit
les
dépenses
budgétisées
: toiture,
clocheton,
tableau
électrique,
régie
pour
travaux
divers,
etc.
Il précise
que
pour
tous
les
investissements
réalisés,
des
dossiers
de
demande
de
subvention
ont
été
déposés.
Il est
proposé
de
délibérer
sur
les
propositions
budgétaires
du
budget
primitif
2023
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement :
-
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: 999
767.10
€.
-
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: 661
068,58
€
L'assemblée
vote
à
l'unanimité
le
budget
proposé.
2/4 7- SUBVENTIONS
COMMUNALES
2023
Il est
proposé
d'octroyer
les
subventions
communales
aux
associations
pour
l'année
2023
de
la façon
suivante :
ASS
PARENT
D'ELEVES
1 900,00
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
300,00
€
COLLECTIF
1026
1 000,00
€
ANCIENS
COMBATTANTS
600,00
€
TOUS
EN
FORME
750,00
€
LA
BUTTE
ESTRESIENNE
500,00
€
ACLAHME
700,00
€
SOCIETE
DE
CHASSE
500,00
€
ASS
BIEN
VIVRE
A
ESTREES
800,00
€
LE
VILLAGE
ESTREES
VERT
400,00
€
COMITE
DES
FETES
200,00
€
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
80,00
€
RECHERCHE
SUR
LE
CANCER
400,00
€
PARALYSES
DE
FRANCE
100,00
€
INSTITUT
PASTEUR
200,00
€
PREVENTION
ROUTIERE
100,00
€
AMDG
800,00
€
RESTOS
DU
CŒUR
150,00
€
Le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
ces
propositions.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ayant
des
fonctions
dans
les
associations
listées
ci-
dessus
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
8- CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
LA
CHAUDIÈRE
DE
L'ÉCOLE
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
monsieur
Jacques
PETIT.
Ce
dernier
présente
la
situation
actuelle
concernant
le chauffage
de
l'école.
Il indique
qu'une
des
chaudières
est
à
remplacer
et
que
plusieurs
entreprises
ont
été
consultées.
Plusieurs
devis
ont
été
envoyés
à
la
mairie.
Monsieur
PETIT
indique
que
ces
devis
ont
été
étudiés
et
comparés.
Le
devis
le
plus
avantageux
est
celui
de
l'entreprise
SPRIMONT
(21
182,95
€
TTO).
De
plus,
la
commune
dispose
déjà
d'un
contrat
d'entretien
chez
eux.
Il
précise
que
le
changement
de
la
chaudière
permettra
d'effectuer
des
économies
d'énergie. ll est
proposé
de
délibérer
sur
le
choix
de
l'entreprise
qui
sera
chargée
de
remplacer
la
chaudière
de
l'école.
Cette
proposition
est
acceptée
à
l'unanimité
sans
remarque.
3/4 9-
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DU
PARKING
DERRIÈRE
LA
MAIRIE
Monsieur
le Maire
redonne
la parole
à
Monsieur
PETIT.
Ce
dernier
décrit
le projet
(parking
avec
accès
PMR,
places
de
parking,
accès
à
la
médiathèque
et
à
l'aire
de
jeu).
Il indique
qu'une
consultation
à
été
faite.
Plusieurs
entreprises
ont
fourni
un
devis.
Ceux-ci
sont
détaillés.
Monsieur
PETIT
ajoute
que
le
devis
le
plus
avantageux
est
celui
de
l'entreprise
Jean
LEFEBVRE
(47
460
€
HT).
Monsieur
BLASSEL
ajoute
qu'une
demande
de
subvention
a
été
faite
à
hauteur
de
23
730
€
(Voir
délibération
du
Conseil
Municipal
précédent). Il
est
proposé
de
délibérer
sur
le
choix
de
l'entreprise
qui
sera
chargée
d'aménager
le
parking
situé
à
l'arrière
de
la
mairie.
Cette
proposition
est
acceptée
à
l'unanimité
sans
remarque. 10-
CRÉATION
D'UNE
RÉGIE
D'AVANCE
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
une
régie
d'avance
pour
permettre
à
la
directrice
du
centre
de
loisirs
d'avoir
des
liquidités
pour
les
dépenses
annexes.
Monsieur
Christian
WALLARD
demande
s'il
s'agira
de
liquidité
ou
d'une
carte
bancaire.
Il
est
répondu
que
les
deux
seront
fournis.
I|
demande
si
les
paiements
passeront
par
la
perception.
Il est
répondu
que
oui.
La
proposition
est
acceptée
à
l'unanimité.
11-
QUESTIONS
DIVERSES
- Monsieur
Lionel
BLASSEL :
Monsieur
le Maire
indique
que
les travaux
de
rénovation
de
la toiture
sont
terminés.
Il précise
qu'il
y a quelques
réserves
mais
que
celles-ci
devraient
être
résolues
rapidement.
Ein
de
séance
:
Séance
levée
à
19h36.
4/4