Compte-Rendu - cr du cm du 29 NOV 2019 final

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Compte-Rendu - cr du cm du 29 NOV 2019 final Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Melrand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 29 NOV 2019 final)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Institutions publiques, COMPTE RENDU

Conseil municipal du vendredi 29 novembre 2019

Minute de silence à la mémoire des 13 soldats français décédés en opération au MALI.

Lecture des délibérations prises lors du précédent conseil municipal > validées par le conseil

municipal.

PROJET EQUIPEMENT SPORTIF ET SALLE ASSOCIATIVE

Demande de subvention au titre de la DETR

Le conseil municipal, lors de son assemblée du 12 juillet 2019 avait décidé de sursoir au projet de vestiaires au

terrain des sports et de confier à la commission travaux le soin de réétudier le projet dans son ensemble, compte

tenu des difficultés rencontrées sur ce dossier :

- Difficultés à trouver des entreprises pour les travaux (lots infructueux lors des consultations, offre bien

supérieure à l’estimation pour le lot 1)

- Le bureau d’étude travaillant avec le maître d’œuvre en situation de liquidation judiciaire et donc plus en

mesure d’assurer sa mission

- Le projet présenté au titre des financements de l’Etat (DETR et CNDS) n’avait pas été retenu, soit un déficit

de subventions de plus de 192 800 € par rapport au plan de financement prévisionnel

Le nouveau projet consiste en un ensemble sportif et une salle associative :

Dépenses Montants

HT

Financements Montants Pourcentage

Travaux 340 000 € DETR – 35% de 300 000 € 105 000 € 27%

Honoraires 32 232 € Département – PST 25% 95 174 € 25%

Etude de sol 2 085 € FAFA ensemble sportif – majoration ZRR 22 000 € 6%

Mission SPS 2 128 € FAFA salle associative – majoration ZRR 22 000 € 6%

Contrôle amiante et plomb 1 202 € MELRAND - autofinancement 136 523 € 36%

Mission L SEI HAND 2 510 €

Relevé topo 540 €

TOTAL 380 697 € TOTAL 380 697 € 100%

➢ Avis favorable du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés.

Avenant n°1 contrat de maîtrise d’œuvre

Dans le cadre du nouveau projet d’ensemble sportif et salle associative, le maître d’œuvre Mr Sylvain PIEL a fait

parvenir un avenant n°1 à son contrat de maîtrise d’œuvre :

- Augmentation d’honoraires par rapport au marché de base de 5 032 € HT pour :

o Reprise des études en phase PGC : honoraires complémentaires de 1 496 € HT

o Prise en compte de la mission complémentaire OPC (ordonnancement, pilotage et coordination du

chantier) pour un montant de 3 536 € HT

➢ Montant initial : 27 200 € HT soit 32 640 € TTC

➢ Avenant n°1 : + 5 032 € HT soit + 6 038.40 € TTC, ce qui amène son contrat de maîtrise d’œuvre à 32 232 €

HT soit 38 678.40 € TTC

➢ Avis favorable du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés.

Sous-traitance contrat de maîtrise d’œuvre

Mr Sylvain PIEL a transmis une déclaration de sous-traitance à son contrat de maîtrise d’œuvre pour le projet

d’ensemble sportif et salle associative, avec ANA INGENIERIE pour un total de 14 388.80 € HT :MDT – marché de travaux 1 033.60 €

VISA – visa des études d’exécution 1 033.60 €

DET – direction de l’exécution des travaux 5 222.40 €

AOR – assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement 1 033.60 €

DOE – dossier des ouvrages exécutés 1 033.60 €

TOTAL BASE H.T. 9 356.80 €

PGC compl. – étude de projet 1 496.00 €

OPC compl. – ordonnancement, pilotage, coordination 3 536.00 €

TOTAL COMPL. H.T. 5 032.00 €

TOTAL GENERAL H.T. 14 388.80 €

➢ Avis favorable du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés.

LOCAL COMMERCIAL ET LOGEMENTS LOCATIFS

Rectification contrat de maîtrise d’œuvre local commercial

Le conseil municipal, lors de son assemblée du 25 octobre dernier avait décidé de reporter la rectification du contrat de maîtrise d’œuvre de Mme Carine CORBEL, architecte, la répartition des travaux devant être revue avec Soliha BLI Bretagne.

Après discussion, le montant total des travaux est estimé à 198 000 € HT, hors frais de désamiantage, le montant de la rémunération de la maîtrise d’œuvre pour la mission complète étant de 10% du montant total HT final des travaux, tel qu’il résultat du décompte général et définitif (DGD), soit 19 800 € HT (tva 20%) : Répartition coût Travaux et MO

Estimation travaux 198 000 €

Carine CORBEL : Architecte mandataire (mission de base) 11 830 €

ABRYS : Economiste & BET Fluides (mission de base et complémentaire EXE) 5 940 €

ABI Structure : BET Structures (mission de base) 2 030 €

TOTAL prévisionnel HT 217 800 €

➢ Avis favorable du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés.

Bail à réhabilitation avec SOLIHA BLI Bretagne pour logements locatifs Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 25 octobre dernier l’assemblée a validé

le bail à réhabilitation avec Soliha BLI Bretagne, sous réserve de re-discussion sur la répartition des travaux.

Ceci étant fait les engagements pris par la commune sont donc les suivants :

- La contractualisation d’un bail à réhabilitation de 40 ans pour l’ensemble de la surface concernée du

1er étage selon la nouvelle répartition des travaux actée entre la commune et Soliha BLI Bretagne

- La garantie de la commune pour les emprunts contractés par Soliha BLI Bretagne

Le projet consiste donc en la création de 2 logements locatifs, 1 T2 (50 m²) + 1 T3 (60 m²).

Le budget prévisionnel établi par Soliha BLI Bretagne est estimé à 240 830.83 € TTC, à charge de Soliha BLI

Bretagne.

➢ Avis favorable du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés.

REPRISE DE LA ZONE ARTISANALE PAR CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE Par délibération du conseil municipal du 15 décembre 2017, puis du conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté du 8 février 2018, il avait été approuvé la reprise de la zone artisanale de Parc Vras Sarre en MELRAND par CMC d’une superficie de 19 323 m² pour un montant de 77 292 € (4€/m²). La superficie de la zone artisanale de Parc Vras Sarre reprise par CMC ayant été revue, la commune souhaitant conserver la voirie pour accéder à la zone, il y a donc lieu de redélibérer :- Considérant l’opération de bornage qui a été réalisée sur les terrains concernés par le transfert en pleine

propriété sur la zone d’activités de PARC VRAS SARRE à Melrand,

- Considérant les nouvelles parcelles cadastrées YH 201 d’une surface de 6 200 m² et YH 204 d’une surface

de 6 658 m², parcelles destinées à être transférées à Centre Morbihan Communauté dans le cadre du

transfert en pleine propriété des terrains situés en Zone d’Activités,

- Considérant la délibération du conseil communautaire de Baud Communauté en date du 4 mars 2015,

fixant le prix d’acquisition des parcelles à 4 € le m²,

➢ Acquisition des parcelles cadastrées YH 201 d’une surface de 6 200 m² et YH 204 d’une surface de 6 658

m² situées à la zone de Parc Vras Sarre en Melrand par Centre Morbihan Communauté au prix de 4 € le

m², soit une acquisition à un montant total s’élevant à 51 432 €.

➢ Rédaction des actes de vente par un notaire (frais d’actes à la charge de Centre Morbihan Communauté)

et publication des transferts de propriétés.

➢ Avis favorable du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés.

ADMISSIONS EN NON VALEUR

Budget principal

Exercices Montant à recouvrer Motif présentation

2017, 2018, 2019 59.43 € RAR inférieur seuil poursuite

➢ Avis favorable du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés.

Budget assainissement

Exercices Montant à recouvrer Motif présentation 2015, 2017, 2018 213.27 € Poursuite sans effet et RAR inférieur seuil poursuite

➢ Avis favorable du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés.

QUESTIONS DIVERSES

Charles BOULOUARD : collecte de la banque alimentaire le samedi 30/11 de 9h à 12h devant

Viveco

DOCUMENTS REMIS

➢ Listes pour distribution des colis de Noël aux personnes non présentes au repas du 27 octobre dernier

(mail du CCAS du 22/11/2019).

RETOURS DES COMMISSIONS et DES REFERENTS

Finances : + 8 000 € de recettes sur la TH 2019 (environ + 4% en valeur) > de plus en plus de

personnes sur la commune, diminution du nombre de TH exonérées

Sports/associations : commission le 12 décembre pour choix du bénévole de l’année

Travaux :

o Consultation retable, statues, table de communion St Fiacre : ouverture des plis le 16/12

o Distribution numérotation en cours (environ 230 sur les 850 pour le moment). Après les

personnes pourront les retirer en mairie. Quelques bugs d’adresses mais dus aux mises à

jour du cadastre > minimes compte tenu du nombre de propriétés concernées.

Communication :

o Magazine en cours : parution vers le 15 janvier

o Site internet : présentation au prochain CMo Préparation des vœux

o Mécénat St Fiacre : dossier remis à une commission en fonction de critères prédéfinis dont

5% du montant des travaux en dons, et 50 donateurs minimum. Actuellement 9 800 € pour

48 donateurs.

Culture :

o Réunion du CME et du Conseil des Séniors le 16 novembre dernier pour l’aménagement du

bois à côté du Multisports. Quelques idées ont déjà émergé. Le CME va chercher un nom

pour le bois.

o Label Pays d’Art et d’Histoire : dossier présenté au ministère de la culture les 3 et 4

décembre prochains > délégation : Jean-Marc LE SAUX, Christine LE STRAT Maire de

Pontivy, Jean-Luc GUILLOUX Maire de Ploërdut, Bernard DELHAYE. Avant de quitter PARIS

la décision sera connue.

o Marché de Noël : inscriptions closes, 32 exposants. Installation d’une banderole pour

annoncer l’évènement.

Nuisibles :

o Piégeage ragondins : 121 piégés cette année ; de 2015 à 2018 une quarantaine seulement

par an ; équipe de 10 piégeurs cette année > attendre l’assemblée pour savoir si cette

hausse est générale ou non.

Séniors :

o Soupe de potiron sur la place avec Crée Hactif

o Pièce de théâtre le 7/12 à 17h00 pour le Téléthon

DATES A RETENIR

- Prochain conseil municipal :

o Vendredi 20 décembre – 20h

- Commission sport / associations : jeudi 12 décembre – 20h

- Commission ouverture des plis le lundi 16 décembre – 19h

- Vœux de CMC : jeudi 19 décembre – 19h

- Vœux de la municipalité à la population : vendredi 10 janvier 2020– 19h

- Vœux au personnel : vendredi 17 janvier 2020 – 19h

MANIFESTATIONS

Décembre :

- 06,07,08 : Opération Téléthon > bouillie de millet faite par les Comités de Ste Prisce et du Guelhouit

o 06/12 : danse bretonne

o 07/12 : pièce de théâtre

o 08/12 : marché de Noël avec restauration le midi

- 08 : Marché de Noël 5ème édition

- 20 : Arbre de Noël - Ecole Notre Dame du Guelhouit

- 22 : Opération "Père Noël" sur la place du marché - Commerçants et Melrand Animations