Compte-Rendu - cr du cm du 20 NOV 2020

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Compte-Rendu - cr du cm du 20 NOV 2020 Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Melrand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 20 NOV 2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, COMPTE RENDU

Conseil municipal du vendredi 20 novembre 2020

Avant le démarrage de la réunion, le Maire a proposé aux élus de respecter une minute de silence en

hommage aux victimes des attentats et en mémoire de Rolland PEURON, ancien conseiller municipal durant

24 ans, décédé le 6 novembre 2020.

Lecture des délibérations prises lors du précédent conseil municipal > validées par le conseil

municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

ENSEMBLE SPORTIF ET SALLE ASSOCIATIVE –SUBVENTIONS FFF Suite à la décision du conseil municipal, lors de son assemblée du 12 juillet 2019, de déclarer sans suite et de sursoir au projet de vestiaires et club house suite aux différentes difficultés rencontrées sur ce 1er projet, les subventions octroyées par la FAFA vont être caduques compte tenu des délais impartis pour la réalisation des travaux (notification des subventions le 28/05/2019 ; dossiers à solder dans les 24 mois à compter du 10 mai 2019 – date d’avis favorable du Bureau Exécutif).

L’assemblée est donc tenue de représenter les 2 dossiers sollicitant les financements de la FFF :

Dépenses Montants HT Financements Montants Pourcentage

Travaux 340 000 € DETR – 35% de 300 000 € 105 000 € 28%

Honoraires 32 232 € Département – PST 30% 114 209 € 30%

Etude de sol 2 085 € FAFA vestiaires – majoration ZRR 22 000 € 6%

Mission SPS 2 128 € FAFA club house – majoration ZRR 22 000 € 6%

Contrôle amiante et plomb 1 202 € MELRAND - autofinancement 117 488 € 30%

Mission L SEI HAND 2 510 €

Relevé topo 540 €

TOTAL 380 697 € TOTAL 380 697 € 100%

➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

REGULARISATION SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION EAUX USEES Les caractéristiques principales de la servitude à constituer sont les suivantes :

Désignation du fonds dominant – Immeuble cadastré section AB n°477, propriété de la SCI GEZ&BEL

Désignation du fonds servant – Immeuble cadastré section AB n°478, propriété de la Commune de MELRAND

Servitude de passage de canalisations eaux usées - Le propriétaire du fonds servant concède au propriétaire du fonds

dominant, qui accepte, à titre de servitude réelle et perpétuelle, au profit du fonds dominant, le droit de passer sur le fonds

servant afin d'établir une canalisation d'évacuation des eaux usées. Ladite canalisation est à ce jour existante et est

matérialisée sous teinte marron sur le plan ci-annexé.

Comme conséquence de la servitude de passage de canalisation ci-dessus, le propriétaire du fonds servant concède au

propriétaire du fonds dominant, un droit de passage pour accéder aux ouvrages ci-dessus installés au titre de la servitude

de canalisation. Ce droit de passage est consenti exclusivement pour les besoins de la servitude de passage de canalisation

d'évacuation des eaux usées ci-dessus mentionnée et notamment pour l'entretien futur de celle-ci.

➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Nouveaux dossiers

Vestiaires 267 438.00 €

Club house 113 259.00 €

Total 380 697.00 €DEMANDES DE SUBVENTIONS 2020

Les subventions aux associations ont été vues lors de la réunion du 3 juillet 2020.

Certaines demandes que nous recevions tous les ans ne nous étaient pas parvenues pour cette réunion mais nous ont été

transmises début novembre. Il est donc demandé à l’assemblée de statuer sur ces dernières :

Associations Subvention 2019 Subvention 2020

Donneurs de sang de BAUD 50.00 € 50.00 €

Secours populaire français LORIENT 50.00 € 50.00 €

➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

REGIES DE RECETTES ET REGIES D’AVANCES

Dans le cadre du développement du numérique dans les DGFIP les collectivités doivent se positionner sur les régies

communales dont elles disposent, notamment celles avec des enjeux financiers modiques.

Il est nécessaire de s’interroger sur la nécessité du maintien des « petites » régies, et de maîtriser la création de régies

nouvelles en privilégiant la création de régies multiproduits.

L’ouverture d’un compte DFT pour toutes les régies (disposant d’une carte bancaire et/ou d’un TPE) est rendue obligatoire

par l’article 8 de l’arrêté du 24 janvier 2013 qui dispose « les régisseurs (…) exécutent leurs opérations bancaires au moyen

d’un compte de dépôt de fonds au Trésor ouvert dans les livres d’un comptable de l’Etat » :

- Modernise les moyens d’encaissement et diversifie les moyens de paiement pour répondre aux attentes des

usagers

- Facilite la traçabilité et la lisibilité des opérations de la régie : via DFT-Net, le régisseur dispose d’un accès direct

et sécurisé à l’ensemble des opérations liées à sa régie et l’ordonnateur peut contrôler en temps réel l’activité de

la régie

- Permet des dégagements de fonds et reversements de l’encaisse facilités pour le régisseur de recettes qui peut

procéder au reversement d’une partie des fonds par virement bancaire grâce à DFT-Net sans avoir à se déplacer

- Offre aux régisseurs d’avances de disposer d’une carte bancaire pour le règlement de ses dépenses : souplesse,

sécurité, paiement à distance, retrait possible de fonds dans n’importe quel distributeur bancaire et peut

approvisionner sa caisse au fur et à mesure des besoins conformément à l’acte constitutif de la régie.

Il est donc demandé à l’assemblée de se prononcer sur le devenir des différentes régies communales.

Régies de la commune

o Régies de recettes :

▪ Régie mairie : photocopies

Par délibération du 26 avril 1990 la mairie a institué une régie de recettes pour un service de photocopies à l’attention

du public.

Si maintien la commune sera tenue de signer une convention avec la Poste dans les prochains mois ; en attendant les

opérations se feront auprès du CFP de PONTIVY (pas d’ouverture de compte DFT car pas de TPE en mairie).

➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés pour le maintien de la régie de recette des photocopies qui est un service utile pour la population.

▪ Régie médiathèque : abonnements

Par délibération du 4 mai 2005 la mairie a mis en place une régie de recettes pour les abonnements

bibliothèque/médiathèque.

Lors de son assemblée du 16 octobre dernier, le conseil municipal a validé le règlement du réseau Médiane – réseau des

médiathèques – avec une inscription gratuite et un accès gratuit aux médiathèques et ordinateurs du réseau. Le maire

avait précisé que cela prendrait effet au 1er janvier 2021. Il y a donc lieu de statuer sur la régie de recettes existante.

➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés pour

la suppression de la régie de recette des abonnements de la médiathèque la gratuité ayant

été votée en octobre 2020.

▪ Régie pont bascule

Par délibération du 17 octobre 1985 il a été institué une régie de recettes pour l’encaissement des droits de pesage.Compte tenu de l’effraction survenue en mai 2015 et des réparations qui ont suivi, le fonds de caisse du pont bascule a

été supprimé et il a été décidé que les recouvrements des produits seraient effectués à l’aide de machines enregistreuses,

avec exclusivement des cartes d’abonnés sans aucune possibilité de paiement en numéraire.

Les recettes sont encaissées exclusivement par un titre (plus de manipulation de fonds).

➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés pour

la suppression de la régie de recette du pont bascule du fait de la suppression du

monnayeur.

o Régie d’avance :

▪ Régie Alsh

Une régie d’avance avait été instituée pour le fonctionnement de l’alsh par délibération du 12 avril 1991 pour le règlement

de certaines factures.

Cette régie d’avance, destinée aux mini-camps qui se déroulaient durant l’alsh estival a été supprimée en avril 2015 suite

à l’arrêt des mini-camps.

Toutefois, compte tenu notamment de l’obligation de transmission des factures via le Portail Chorus depuis le 1er janvier

2020, cela pose des soucis de gestion pour l’organisation et le fonctionnement de ce service. Aussi il est proposé à

l’assemblée de recréer cette régie d’avance pour l’ensemble des activités de l’alsh nécessitant un paiement direct (alsh

du mercredi, alsh petites vacances et alsh estival) : le maire, en concertation avec la responsable définiront le montant

d’avance autorisé, une demande d’ouverture de compte DFT devra être transmise. Il est souhaitable que cette création

prenne effet seulement au 1er janvier 2021 du fait de la fermeture du CFP de BAUD et du basculement sur le CFP de

PONTIVY.

➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés pour

la création d’une régie d’avance pour les activités de l’alsh nécessitant un paiement direct,

à compter du 1er janvier 2021.

Régies du Village de l’An Mil

o Régie de recettes et régie d’avance :

Par délibération du 20 décembre 2012, avec effet au 1er janvier 2013, il a été décidé de créer une régie de recettes et une

régie d’avance pour le Village de l’An Mil, lors de la reprise en gestion communale.

- La régie de recettes concerne l’encaissement des entrées au Village et des ventes à la boutique

- La régie d’avance est utilisée pour des dépenses ponctuelles liées au fonctionnement du Village et permet un

paiement direct sans attendre un règlement par mandat administratif.

➢ Mr Jean BOISTAY ne prend pas part au vote la directrice étant sa compagne. Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés pour le maintien de la régie de recettes et la régie d’avance du Village de l’An Mil.

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Sur le budget Assainissement, pour un total de 335.97 €.

➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

TEMPETE ALEX : APPEL A LA SOLIDARITE NATIONALE

Pour aider les vallées des Alpes-Maritimes à se reconstruire, durement touchées par la tempête Alex, il est possible de

faire un don, soit auprès de du Département des Alpes-Maritimes soit auprès de l’Association des Maires des Alpes-

Maritimes.

Pour rappel le conseil municipal avait voté une subvention exceptionnelle de 300 € à la commune du TEIL touchée par le

séisme du 11 novembre 2019, 300 € également en 2018 en soutien des maires sinistrés de l’AUDE.

➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 300 € en soutien aux communes touchées par la tempête Alex : versement à l’association des maires des Alpes Maritimes.QUESTIONS DIVERSES

Informations du Maire :

- Validation du passage du Tour de Bretagne et du Tour de France sur la commune en 2021.

- Pas de vœux à la population en janvier 2021 à la salle polyvalente du fait de la crise sanitaire Covid19.

RETOURS DES COMMISSIONS et DES REFERENTS

Thierry LE PODER :

o Validation de la subvention du Département pour le dossier scolaire de l’An Mil : 3 000 €.

o MAPA : aujourd’hui 19 résidents pour 23 logements disponibles. Personne ne rentre du fait des

contraintes actuelles liées au protocole sanitaire > l’impact financier risque d’être important : en

dessous de 90% de remplissage ça devient compliqué.

Sarah GEGOUT :

o Le magazine de janvier a été transmis dans la journée au graphiste.

o Cartes de vœux en cours de préparation :

▪ 1 pour les melrandais

▪ 1 pour les maires et associations

Jean BOISTAY :

o Les appels d’offres des vestiaires et de la pharmacie sont en cours d’analyse.

Marguerite ROGER :

o Report de la commission scolaire, également de la réunion prévue avec les ados.

o Distribution des bons d’achat aux personnes de 70 ans et plus, début décembre (en

remplacement du repas annuel compte tenu de la crise sanitaire). Validité repoussée jusqu’au

28 février 2021.

o Permanence de la Banque Alimentaire le samedi 28 novembre 2020, devant Viveco de 9h à 12h.

Jean-Marc LE SAUX :

o Pas de réunion pour le calendrier des fêtes 2021 > courrier adressé aux associations pour

transmission de leurs programmes.

o La commission culture-tourisme-patrimoine s’est réunie pour évoquer différents projets :

▪ Aire de camping-cars au plan d’eau de Kerstraquel

▪ Elaboration d’un nouveau circuit de randonnée au nord de la commune sur le secteur de

St Fiacre > projet avec CMC de relier tous les circuits de randonnées entre eux (= projet

de territoire)

▪ Point sur les travaux à St Fiacre

o Médiathèque : actuellement fermée mais possibilité de retrait par le Click and Collect ou par

téléphone.

David CHEVREUX :

o Résumé de la commission assainissement de CMC : budget en déficit dans les 2 ans à venir si rien

n’est fait > perte de subventions de l’Agence de l’Eau, coût de l’aire de dépotage, redevance

SPANC trop faible, refus de certaines mises en conformité.

▪ Projet de révision des tarifs

▪ Majoration des amendes si les personnes refusent de faire l’étude de mise en conformité

et/ou les travaux de mise en conformité.

Morgane DEVISME :

o Résumé de la commission aménagement-mobilité de CMC

▪ Prolongation de la convention entre CMC et l’Etablissement Public Foncier de Bretagne

jusqu’au 31/12/2021.▪ Projet de densification douce : division de terrains, division de logements > prolongation

jusqu’au 30/11/2020 seulement 5 communes ayant répondu.

• Précision Jean BOISTAY : accompagnement par le CAUE des particuliers intéressés

pour ces projets. Ne concerne pas les demandes publiques, seulement les

particuliers. Seulement une aide technique : conseils, accompagnement aux

particuliers.

Hervé JEGOUZO :

o 1 nid de frelons asiatiques rue St Laurent : traité en 2 fois du fait de son importance (à proximité

de la MAPA et de l’aire de jeux)

o Piégeage des ragondins repoussé jusqu’au 9 décembre du fait de la suspension temporaire due

au confinement.

Ronan LE PALLEC :

o 2 opérations de sécurité routière, soutenues par la DDTM, sont prévues d’ici à la fin de l’année :

▪ Être mieux vu la nuit (brassards, gilets jaunes)

▪ Prévention fêtes de fin d’année (distribution éthylotests)

QUESTIONS :

- Morgane DEVISME : projet de téléphonie sur la commune ?

o Charles BOULOUARD : contacté par BOUYGUES et FREE qui cherchent un terrain qui pourrait

convenir. Rien de disponible au niveau de la commune, ils recherchent donc auprès de particuliers.

Une installation est prévue sur BUBRY qui devrait avoir un impact positif sur une partie de la

commune.

DATE A RETENIR

- Prochain conseil municipal :

o Vendredi 18 décembre 2020 – 20h salle polyvalente

MANIFESTATIONS PROGRAMMEES – Annulations / modifications

Novembre :

- 21 : Théâtre (Adultes) – Melrand Arts Vivants

- 27, 28 et 29 : Week-End Trad - Cercle celtique « Bugalé Melrand » au local du cercle Décembre :

- 04 et 05 : Opération Téléthon

- 06 : Marché de Noël

- 18 : Arbre de Noël – Ecole Notre Dame du Guelhouit

- 20 : Opération « Père Noël » sur la Place