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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Sammarçolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23062022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE RENDU DE SÉANCE
SÉANCE DU 23 JUIN 2022
L’an deux mil-vingt-deux le vingt-trois juin à dix-neuf heures quinze le conseil municipal de la commune de SAMMARÇOLLES, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie.
Présents :
BERTON LYSIANE, BODIN BERTRAND, REIGNIER MICHAEL, CASSEGRAIN BRIGITTE Mmes BOURREAU CHANTAL COURTIN STEPHANIE, ROY CÉLINE ROY LAURENCE, Messieurs, BELOBRK MICKAEL DECHEZELLES FABIEN, DERISSON GAYLORD, GUYON FRANCK, LEMAITRE GEOFFREY
Absents :
SAINT MARD JOËLLE
ARCHAMBAULT PHILIPPE
Secrétaire de séance : CASSEGRAIN Brigitte
Lecture et approbation du PV du 17 mai 2022
REFORME DE PUBLICITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère
individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce
faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la
commune : soit par affichage, soit par publication sur papier, soit par publication sous forme
électronique.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes
de la commune d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés d’autre
part, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’opter pour la
publication sur papier.
Ainsi à compter du 1er juillet 2022, la réforme impose les changements suivants :
− d’une part la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un
caractère règlementaire ni un caractère individuel devront être publiés sur papier et
consignés dans un registre à disposition dans l’entrée de la mairie (suite à la
délibération prise par le conseil).
− D’autre part, elle met fin au compte rendu qui était affiché sur les panneaux d’affichage
après chaque séance au profit d’une liste des délibérations.
− De plus le procès-verbal de séance devra être mis en ligne sur le site internet de la
commune dans la semaine qui suit son adoption par le conseil municipal, un
exemplaire sera mis à disposition des habitants dans un registre dans l’entrée de la
mairie.
RAPPORT DE LA CLECT DU 7 JUIN 2022
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal
décide à l’unanimité :
− d’approuver le rapport de la CLECT du 7 juin 2022 tel que présenté,
− d’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document relatif à ce dossier.
TRAVAUX ISOLATION MAIRIE
Étant donné que l’entreprise MAUPIN ne se charge pas de la pose de plaques de plâtre, il est nécessaire de faire appel à un plaquiste pour finaliser les futurs travaux d’isolation des combles de la mairie. Mme le Maire présente le devis de M. PICHOT Sébastien d’un montant de 5406.00€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l’unanimité
− de faire appel à M. PICHOT et accepte le devis d’un montant de 5406.00€,
− autorise la signature dudit devis par Mme le Maire
APPEL A MAITRE D’ŒUVRE – TRAVAUX LOGEMENTS
Suite à sa rencontre avec M. DEBIAIS du groupe ENERGIES VIENNE concernant les travaux d’isolation et de rénovation des logements 1 bis rue de la gare et 10 rue de la mairie, Mme BERTON informe le conseil municipal de la nécessité de faire appel à un maitre d’œuvre afin de coordonner les travaux, de fournir des plans demandés pour le montage des dossiers de subventions.
Mme BERTON a fait appel à M. NOBLANC, qui a effectué une première visite des logements et présente au conseil sa lettre de commande pour l’étude préliminaire de ces deux logements. Montant de sa prestation :
Pour le logement 10 rue de la mairie : 1320.00€ TTC
Pour le logement 1 bis rue de la mairie : 2380.00€ TTC
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mme le Maire à signer la lettre de commande pour la mission d’étude préliminaire de M. NOBLANC Sylvain
SALLE DES FÊTES ETUDE THERMIQUE
Suite à la panne de la chaudière à gaz dont les pièces défectueuses ne sont pas remplaçables, il est envisagé de changer le mode de chauffage par un système réversible. Sur les conseil de M. DEBIAIS du groupe ENERGIES VIENNE une étude thermique est préconisée pour que l’artisan puisse faire une proposition correspondant aux besoins en chauffage de la salle des fêtes, mais également pour les demandes de subventions.
Mme le Maire a sollicité la société BET POUREAU afin d’effectuer une étude de déperditions, le devis proposé pour cette prestation s’élève à 650.00€ HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité la signature de ce devis par Mme le Maire.
CANICULE
Mme le Maire rappelle qu’en cas de canicule, les conseillers devront prendre des nouvelles régulièrement des personnes vulnérables de leur liste.
QUESTIONS DIVERSES
14 JUILLET
Au programme à partir de 16h00, des jeux pour les enfants, pétanque ainsi que buffet et buvette. Un flyer sera distribué aux habitants.
ECOLE
− Fermeture de la boulangerie MENS à Beuxes qui fournit le pain pour la cantine.
− Fête de l’école prévue le 1er juillet à partir de 18h00 à l’école de Crué
RÉUNION PUBLIQUE AXA
La réunion est organisée le 30 juin à 18h00, un flyer a été distribué aux habitants.
BULLETIN MUNICIPAL
Il a été distribué en début de mois.
CABINE TÉLÉPHONIQUE
La peinture est achevée et les adhésifs ont été posés.
Levée de séance : 21h55
Le Maire,
Mme BERTON Lysiane