Compte-Rendu - CR 18112021 1

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Compte-Rendu - CR 18112021 1 Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Sammarçolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18112021 1)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE SÉANCE

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2021

L’an deux mil-vingt-et-un le 18 novembre à 19 heures quinze le conseil municipal de la commune de SAMMARÇOLLES, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie.

Présents :

BERTON LYSIANE, BODIN BERTRAND, REIGNIER MICHAEL, CASSEGRAIN BRIGITTE Mmes, BOURREAU CHANTAL, COURTIN STEPHANIE, ROY CÉLINE, ROY LAURENCE,

Messieurs ARCHAMBAULT PHILIPPE, GUYON FRANCK, LEMAITRE GEOFFREY BELOBRK MICKAEL, DECHEZELLES FABIEN

Absents : SAINT MARD JOËLLE (a donné procuration à ROY CÉLINE), DERISSON Gaylord

Secrétaire de séance : CASSEGRAIN Brigitte

Lecture et approbation du PV du 14 octobre 2021

• Renouvellement du contrat CNP - assurance statutaire des agents titulaires et non titulaires Madame le Maire explique au conseil municipal que la commune est assurée auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance CNP pour répondre à ses obligations statutaires vis-à-vis des agents de la collectivité. Le contrat arrivant à échéance, il est demandé au conseil de se prononcer sur son renouvellement

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident : d’adopter les conditions générales et particulières du contrat CNP et d’autoriser le Maire à signer ledit contrat pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022 ;

• Autorisation de vente d’un logement appartenant à Habitat de la Vienne Habitat de la Vienne, propriétaire de 19 logements sur la commune de Sammarçolles, souhaite vendre un de ses logements à ses locataires occupants.

Conformément aux dispositions de l’article L443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, le conseil municipal est saisi par la Direction Départementale des Territoires pour donner son avis sur l’aliénation de ce logement social.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Habitat de la Vienne à procéder à la vente du pavillon au profit de ses locataires occupants.

• Provision pour dépréciation de créances de plus de 2 ans

La constitution de provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la

réglementation, visant la prise en charge au budget des créances irrécouvrables correspondant aux titres émis par la

collectivité mais dont le recouvrement n'a pu être mené à son terme par le comptable en charge du recouvrement.

Considérant la nécessité de constituer une provision à hauteur de 15 % des créances, de plus de deux ans, impayées

à ce jour ;

Le conseil municipal, après délibération, décide à l'unanimité de constituer une provision pour dépréciation des

créances pour un montant de 200 € au compte 6817 et d’autoriser le Maire à émettre un mandat de ce montant.

• Admission en non-valeur de créances irrecouvrables

Le comptable public nous a informés qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement de créances datant de 2017 et 2018.

Il demande en conséquence, l’admission en non-valeur de ces pièces pour le montant total de 447.92€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de l’admission en non-valeur des créances

irrecouvrables d’un montant de 447.92€ et d’autoriser le Maire à émettre un mandat de ce montant au compte 6541

• Travaux d’aménagement entrée de bourg – présentation de devis Vu les devis des entreprises COLAS et RTL pour la création d’aménagements sécuritaires d’un montant de 21 531.42€ HT (COLAS) et 21 321.50€ HT (RTL),

Vu le devis de RTL pour la fourniture et la pose de plots retro-réflecteurs d’un montant de 1350 € HT.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité de confier les travaux d’aménagements sécuritaires « rue de la gare » à l’entreprise RTL pour un montant total de 22 671,50€ HT pour la création d’une double chicane et d’un plateau ralentisseur ainsi que pour la fourniture de plots et d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

• Stade – changement d’huisseries

Après présentation des devis de l’entreprise HUAULT pour le remplacement de la porte et des fenêtres vandalisées, pour un montant de 3041.70€ HT, le conseil municipal souhaite plus d’informations concernant les huisseries et demande à Mme le Maire de recontacter l’artisan.Après présentation du devis de l’entreprise CGMP pour la réalisation et la pose de 2 protections de fenêtre en tôle perforée d’un montant de 990.50€ HT, le conseil demande de solliciter une autre entreprise car considère le prix trop élevé. Bertrand BODIN propose de s’en charger.

• Plan arbres – plantation du verger communal

La date de de plantation est prévue pour le mardi 7 décembre 2021 pour une partie des végétaux (commande de l’entreprise BOURINET - livraison des plants à 9h00).

Pour PROM’HAIE, la livraison est prévue le 8 décembre 2021.

• Matériel voirie – Remplacement du tracteur tondeuse

N’ayant pas eu de retour des entreprises sollicitées, aucun devis ne peut être présenté. Le dossier est reporté à une prochaine séance.

• Mairie – achat de tables pliantes pour la salle de réunion

Au regard des contraintes sanitaires imposées pour la tenue des réunions, Mme le Maire propose au conseil municipal d’acquérir de nouvelles tables pour la salle du conseil situé à la mairie, n'ayant pas trouvé le même modèle que celui existant et qu’il manque 4 tables pour loger tout le conseil.

Vu le devis fourni par la société QUINTARD pour le remplacement des tables de la salle de conseil d’un montant de 2820.48€ HT pour l’achat de 8 tables abattantes et sur roulettes (L120 XP68), Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Mme le Maire à signer le devis de la société QUINTARD pour l’achat de nouvelles tables pour un montant de 2830.48€ HT

• Questions diverses

SUIVI DES DOSSIERS EN COURS

ECOLE

• Conseil d’école - L’effectif du RPI est en augmentation : 81 élèves (prévision 2022 : 80 élèves)

− Il est envisagé l’ouverture d’une garderie en septembre 2022. L’avis des parents a été sollicité, notamment sur le lieu d’accueil (Beuxes ou Sammarçolles).

• Organisation de la cantine – la commune a fait appel de nouveau à Mme REIGNIER suite aux nouvelles dispositions gouvernementales concernant le COVID-19

• Cantine – L’inspection de la DDPP réalisée le 14 octobre 2021 s’est bien passée mais certains points sont non-conformes.

ETUDE DE POSTE – M. BOUQUET du CDG86

M BOUQUET du Centre de Gestion de la Vienne a effectué l’étude des postes de la secrétaire et de l’agent de restauration. Il fera parvenir ses préconisations afin d’améliorer les conditions de travail des agents.

FIN D’ANNÉE

• Il a été décidé de ne pas faire le repas habituel offert aux ainés et de reconduire l’opération « paniers gourmands » offerts aux plus de 65 ans comme l’an passé. La distribution est prévue pour le week-end du 18 et 19 décembre 2021.

• Le « Noel intergénérationnel » est prévu le samedi 11 décembre 2021 si les directives gouvernementales le permettent.

DISPOSITIF SURVEILLANCE CITOYEN

• Présentation du dispositif le 16 décembre – prochain conseil – par le Capitaine MAZARS

RÉUNIONS À VENIR

• Commission cantine lundi 22 novembre 18h00

• Commission communication 29 novembre 18h00

TROPHÉE DU MEILLEUR BULLETIN MUNICIPAL – catégorie 500 – 1000 hab. Mme le Maire informe le conseil que la commune a remporté le trophée du meilleur bulletin dans sa catégorie décerné par un jury du Conseil Départemental, un bon d’achat chez EDIPUBLIC d’une valeur de 1200€ et 10 h00 d’assistance juridique auprès d’un cabinet d’avocats de Poitiers ont été offerts.

Prochain conseil 16 décembre 2021

LEVÉE DE SÉANCE 22h00

Le Maire,

Mme BERTON Lysiane