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Compte-Rendu - CR 16122021 1 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Sammarçolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16122021 1)Thèmes du document : Transports, Énergies, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU 16 DÉCEMBRE 2021

L’an deux mil-vingt-et-un le 16 décembre à 19 heures quinze le conseil municipal de la commune de SAMMARÇOLLES, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes afin de respecter les dispositions de l’article 1 du décret 2021-699 du 1er juin 2021 modifié.

Présents :

BERTON LYSIANE, BODIN BERTRAND, REIGNIER MICHAEL, CASSEGRAIN BRIGITTE Mmes, BOURREAU CHANTAL, COURTIN STEPHANIE, ROY CÉLINE, ROY LAURENCE,

Messieurs ARCHAMBAULT PHILIPPE, DERISSON Gaylord, GUYON FRANCK, LEMAITRE GEOFFREY BELOBRK MICKAEL, DECHEZELLES FABIEN

Absents : SAINT MARD JOËLLE

Secrétaire de séance : CASSEGRAIN Brigitte

Lecture et approbation du PV du 18 novembre 2021

• Présentation du dispositif « participation citoyenne »

Le Capitaine MAZARS a présenté le dispositif « participation citoyenne » aux membres du conseil. La mise en place de ce dispositif sera étudiée lors d’une prochaine séance.

• Convention relative à l’expérimentation du compte financier unique Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Mme le Maire à signer la convention entre la commune de Sammarçolles et l’État, portant sur l’expérimentation du compte financier unique à compter du 1er janvier 2022.

• Décisions budgétaires

Décision modificative n°1

Considérant la nécessité de créer une opération « verger communal » le conseil autorise le virement de crédits du compte 020 « dépenses imprévues » d’un montant de 8000€ au compte 2121 « plantations d’arbres et d’arbustes »

Décisions modificatives

– travaux en régie- logt 10 ter rue de la mairie (montant des travaux 5755.86 €) – travaux en régie- cimetière montant des travaux 591.86 €)

– travaux en régie- aire de jeux montant des travaux 352.44 €)

Le conseil municipal, décide d’effectuer les inscriptions budgétaires nécessaires pour passer ces montants en section d’Investissement.

• Tarifs communaux

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer les montants des tarifs pour l'année 2022 de la manière suivante :

SALLE DES FÊTES

Habitant la commune 170 €

Habitant hors commune 220 €

Jour supplémentaire de location 50 €

Association Hors Commune 90 €

Vin d'honneur 50 €

Couverts 0,40 € l'unité

Électricité 0,50 € le kWh

Gaz 2,70 € le m3

Casse ou perte de vaisselle :

Assiette 4€

Verre 3€

Couvert 4 €

Autres 15 € -

Casier lave-vaisselle 25€

Grille d'exposition 3€ l'unité

CIMETIÈRE

Concession

Pour 50 ans 75 € le m² (un emplacement a une emprise de 3m²) soit 225€

Columbarium

Une case (2 urnes) 1000 € pour 50 ans• Transfert de l'exercice de la compétence Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques et hybrides rechargeables au syndicat ÉNERGIES VIENNE

Considérant que le Syndicat Energies Vienne engage l'élaboration d'un schéma directeurs de développement de borne de recharge pour voitures électriques et hybrides et ce à travers un maillage cohérent couvrant l'ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve le transfert de la compétence IRVE au Syndicat Energies Vienne

• Convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti L’avenant n°1 de la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti arrive à son terme le 31 décembre 2021.

Le conseil municipal, approuve le renouvellement de cette convention et autorise la signature par Madame le Maire.

• Stade – changement d’huisseries

Après présentation du devis de l’entreprise HUAULT, pour le remplacement de la porte et des fenêtres vandalisées des vestiaires du stade d’un montant de 3041.70€, le conseil municipal, autorise Mme le Maire à signer ce devis sous condition que le verre soit bien un verre « sécurit » et qu’il soit prévu un verre dépoli ou d’apposer un film sur les fenêtres des vestiaires.

• Matériel voirie – Remplacement du tracteur tondeuse

Considérant la nécessité de remplacer le tracteur tondeuse du fait de sa vétusté, Mme le Maire présente au conseil municipal les devis des entreprises AMS et BIARD RACING MOTOCULTURE Le conseil municipal décide, sous condition d’un essai préalable de la tondeuse par l’agent technique,

− d’opter pour le modèle suivant :Tondeuse autoportée HUSQVARNA

− d’autoriser la signature du devis de l’entreprise AMS d’un montant de 4950€ HT

− d’accepter la reprise de l’ancienne tondeuse pour un montant de 1000€ −

• Exercice du droit de préemption de la commune

La SCP BJC BROSSIER – CARRE – JOLY procédera le 25 janvier 2022 à la vente par adjudication d’un bien situé sur la commune de Sammarçolles. Le conseil municipal ne souhaite pas exercer de droit de préemption sur la vente de ce bien et charge le Maire d’en informer le tribunal judiciaire de Poitiers.

• Questions diverses

Suivi des dossiers en cours - travaux à la mairie

Vœux du Maire – la cérémonie des vœux ainsi que le pot d’accueil prévu le 07 janvier 2022 pour l’ouverture du Multiservices sont annulés

Recensement - Recrutement des agents recenseurs

Verger communal - Le département de la Vienne accorde une subvention de 2198€ Paniers gourmands- La distribution se fera le 18 et 19 décembre

Pigeons - Pose d’un effaroucheur dans le clocher de l’église

Noël Intergénérationnel Une vingtaine d’enfants étaient présents ainsi que quelques adultes pour assister au spectacle de magie. Le goûter prévu a dû être annulé suite aux recommandations gouvernementales. Des sachets de chocolats ont été offerts aux enfants. SDIS

Congés des agents

Prochain conseil : 20 janvier à 19h15

LEVÉE DE SÉANCE 22h12 Le 21 décembre 2021, Le Maire,

Mme BERTON Lysiane