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Déliberation - CM2026010 Détermination du nombre dAdjoints au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - CM2026010 Détermination du nombre dAdjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/05/2026 KR
KK Publié le
ID : G66-218601336-20260329-2026 CM2026010-DE
CM2026010
pe REPUBLIQUE FRANCAISE NT Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CM2026010
Séance du 20 Mars 20246
Le vingt mars deux mille vingt-six à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE (Pyrénées-Orientales), régulièrement convoqué le seize mars deux mille vingt-six, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Maire.
PRESENTS (21): Bruno GALAN, Françoise DARCHE, Sébastien GARRIGUE, Nadine BONAFE, José BELTRI, Faustine DESCHAMPS, Marc SUNER, Belinda BEAUSAERT,
Gérard GRENERON, Thierry BOUYSSOU, Florence BOUSCATEL, David THOMAS, Sophie FERTON, Guillaume CHAMPROY, Bruno ORMENO, Julie DAYDE, Laetitia SANSON, Vanessa LAMAS, Grégoire JONQUERES D'ORIOLA, Jean-Christophe DELMER, Laure VUILLEMIN.
REPRESENTES (2) : Julie BONINO {procuration à Françoise DARCHE), Jean ROCA
{procuration à Jean-Christophe DELMER.
ABSENTS (0) : /
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 23 PRESENTS : 21 QUORUM: 12 PROCURATIONS: 02
VOTANTS : 23 POUR : 23 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : 00
A été nommée Secrétaire de Séance : Faustine DESCHAMPS
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Président de séance et rapporteur,
Vules articles L2122-1 etL2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT que la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au
maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du
Conseil Municipal ;
CONSIDERANT en conséquence que le maximum d'adijoint est de six ;
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 20 mars 2026 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en gréfecture le 23/03/2026 RSS
Pubtié le NN
ID : 666-2156601336-20260320-2026 CM202601C-0E
CM20260 10
CONSIDERANT en outre que la Commune disposait jusqu'alors de six puis très récemment cinq adjoints mais que pour assurer le bon fonctionnement des services il apparaît nécessaire de pourvoir six postes d'Adjoints au Maire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE À L'UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,
e DE FIXER à six {é) le nombre d'Adioints au Maire de la Commune ;
e D'’AUTORISER le Maire à signer tout acte utile à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait certifié conforme.
Fait à Palau-del-Vidre, le 20 mars 2026,
N
Le Maïre cerlifie sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet acie ef informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier [bar courrier ou sur le site www.telerecours.fr}) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse [L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite}.
Acte rendu exécutoire
après télétransmission en Préfecture
et publication en ligne le :
Identifiant de télétransmission ;
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