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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - cr+CC+2021.11 Document publié le Mardi 30 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - cr+CC+2021.11)Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, 1

Étaient présents : (22 + 6 pouvoirs)

BERRIEN : Hubert LE LANN, Brigitte COURBEZ

BOLAZEC :

BOTMEUR : Éric PRIGENT

BRASPARTS : Anne ROLLAND, Jean-Yves BROUSTAL

BRENNILIS : Alexis MANAC’H, Marie-Noëlle JAFFRE

HUELGOAT : Jacques THEPAUT, Gérard TOSSER

LA FEUILLEE : Jean-François DUMONTEIL

LOPEREC : Jean-Yves CRENN, Maryvonne LE GUILLOU, Éric GONIDEC

LOQUEFFRET : Sylvie ALLAIN, Marcel SALAÜN

PLOUYE : Arnaud COZIEN, Grégory LE GUILLOU, Jean-Christophe DANIEL

SAINT-RIVOAL : Mickaël TOULLEC

SCRIGNAC : André PAUL, Georges MORVAN, Jean LE GAC

Pouvoirs : Barbara PERRON à Hubert LE LANN, Coralie JEZEQUEL à Georges MORVAN, Josiane GUINVARC’H à Anne ROLLAND, Philippe ROBERT-DANTEC à Jean-Yves BROUSTAL, Marc QUEMENER à Jacques THEPAUT, Annie SALMAS à Jean-François DUMONTEIL

Secrétaire de séance : Anne ROLLAND

Ordre du jour :

 Demandes de fonds de concours

 Pass Commerce et Artisanat – dossiers demande de subvention

 Conventions Région Bretagne Pass Commerce et Artisanat et partenariat économique  Dossiers DETR à présenter

 Schéma vélo : actions à définir

 Projet de mise en place du télétravail

 Véhicule régie publicitaire

 Prestations d’animations pour la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, l’espace de vie sociale et la parentalité – Convention avec l’association EPAL pour l’organisation et la gestion  Délégué à la Protection des Données – renouvellement adhésion prestation RGPD avec le CDG29  Contrat reprise aluminium

 Admissions en non-valeur

 Décision modificative – budget déchets ménagers

 Questions diverses

___________________

La séance débute à 18h30mn

Monsieur le Président, constate le quorum et propose à Anne ROLLAND d’assurer le secrétariat de séance.

COMPTE-RENDU, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 30 NOVEMBRE 2021 A 18H30 A LOQUEFFRET Salle Polyvalente2

Demandes de fonds de concours

Cinq communes présentent une demande de financement pour les opérations d’investissements suivantes :

Commune de BRASPARTS

Objet Dépenses H.T. Recettes Autofinancement FDC sollicités

Achat bâtiment 45.307,99 € 0,00 € 45.307,99 € 22.653,00 €

Mobilier 5.680,76 € 0,00 € 5.680,76 € 2.840,00 €

Travaux bâtiments 2.206,80 € 0,00 € 2.206,80 € 1.103,00 €

Travaux service eau 4.312,63 € 0,00 € 4.312,63 € 2.156,00 €

Total 57.508,18 € 0,00 € 57.508,18 € 28.752,00 €

Commune de LA FEUILLEE

Objet Dépenses H.T. Recettes Autofinancement FDC sollicités

Matériel 5.380,83€ 0,00 € 5.380,83€ 2.690,00 €

Travaux de voirie 42.225,75 € 0,00 € 42.225,75 € 19.203,00 €

Total 47.606,57 € 0,00 € 47.606,57 € 21.893,00 €

Commune de LOPEREC

Objet Dépenses H.T. Recettes Autofinancement FDC sollicités

Travaux de voirie 70.048,07 € 0,00 € 70.048,07 € 30.061,00 €

Total 70.048,07 € 0,00 € 70.048,07 € 30.061,00 €

Commune de LOQUEFFRET

Objet Dépenses H.T. Recettes Autofinancement FDC sollicités

Matériel technique 69.435,00 € 0,00 € 69.435,00 € 16.915,00 €

Total 69.435,00 € 0,00 € 69.435,00 € 16.915,00 €

Commune de SCRIGNAC

Objet Dépenses H.T. Recettes Autofinancement FDC sollicités

Achat bâtiment 6.000,00 € 0,00 € 6.000,00 € 969,00 €

Total 6.000,00 € 0,00 € 6.000,00 € 969,00 €

A l’unanimité, le conseil communautaire décide de verser les fonds de concours sollicités par les communes de Brasparts, La Feuillée, Lopérec, Loqueffret et Scrignac.

Dossiers Pass Commerce Artisanat

1) Aide à l’entreprise de Magali CUDONNEC – Salon de coiffure – Actuel Coiffure à Huelgoat

Il est proposé l’attribution de l’aide Pass Commerce et Artisanat à

Raison sociale ACTUEL COIFFURE

Forme juridique EI

Adresse 7 rue des Cendres 29690 Huelgoat Activité Salon de coiffure mixte Effectif 1,8 ETP

Projet Aménagement espace bien-être et vitrine Montant investissement 18.150,07 € H.T.

Taux de subvention 30 % de 18.150,07 €

Subvention accordée 5.445,02 €

Le versement d’une aide à l’investissement de 5.445,02 € à l’entreprise Actuel Coiffure de Magali Cudonnec à Huelgoat est adopté à l’unanimité.3

2) Aide à l’entreprise de Sonia Borgne – droguerie quincaillerie – SCI Les Bruyères à Huelgoat

Il est proposé l’attribution de l’aide Pass Commerce et Artisanat à

Raison sociale SCI LES BRUYERES

Forme juridique SCI

Adresse 5 place Aristide Briand 29690 Huelgoat Activité Commerce Droguerie Quincaillerie Effectif 0 ETP

Projet Changement éclairage Montant investissement 4.779,43 € H.T.

Taux de subvention 30 % de 4.779,43 €

Subvention accordée 1.433,83 €

Le versement d’une aide à l’investissement de 1.433,83 € à l’entreprise SCI Les Bruyères à Huelgoat est adopté à l’unanimité.

Convention partenariat économique avec la Région Bretagne - Avenant

La communauté de communes a délibéré le 06 mars 2018 pour approuver la convention de partenariat économique avec la région Bretagne.

Ce partenariat économique, établit dans une convention, s’inscrit dans le prolongement des lois de modernisation de l’action publique et de nouvelle organisation territoriale ainsi que du schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation.

Elle a pour objectifs :

• Harmoniser les politiques de la Région et de l’EPCI dans le domaine du développement économique, dans l’intérêt des deux parties, en conformité avec leurs priorités communes et en compatibilité avec les orientations de la Stratégie Régionale de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation pour la Bretagne

• S’accorder sur les dispositifs d'aides aux entreprises à déployer sur le territoire et d’autoriser les EPCI à intervenir

• Organiser la mise en place d'un service public de l'accompagnement des entreprises SPAE sur le territoire communautaire

La durée de la convention court jusqu’au 31 décembre 2021.

La région Bretagne engage en 2022 un temps de concertation avec les EPCI et les partenaires du développement économique afin de définir un nouveau schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation suite au renouvellement du conseil régional.

A l’issue de ce temps de concertation une nouvelle convention entre les EPCI et la région Bretagne interviendra. Il est donc nécessaire de prolonger la convention actuelle par un avenant prolongeant celle-ci jusqu’au 30 juin 2023, notamment dans un but de continuité de l’encadrement juridique des dispositifs propres des EPCI (article 3.3 de la convention) et la poursuite du travail en coordination entre la Région et l’EPCI pour organiser le Service Public de l’Accompagnement des Entreprises [SPAE] (article 4 de la convention).

A l’unanimité le conseil communautaire approuve la prorogation de 18 mois la convention de partenariat sur les politiques de développement économique avec la région Bretagne.

Dispositif Pass Commerce Artisanat en partenariat avec la Région Bretagne – avenant

Le Pass Commerce et Artisanat est un dispositif d’aide initié par la région Bretagne et partagé entre la Région et les EPCI pour la création, la reprise ou le développement des entreprises commerciales et artisanales.4

Il a fait l’objet d’une délibération le 30 avril 2019 par la communauté de communes. La convention établie pour la mise en place de ce dispositif se termine au 31 décembre 2021.

Ce dispositif a permis depuis un peu plus de 2 ans de bénéficier à 19 entreprises de moins de 7 salariés ETP et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 million d’euros H.T., pour un montant de plus de 82.000 € de subventions votées générant 308.000 € d’investissement sur le territoire.

Ce dispositif est amené à être réaménagé à l’issue de concertation avec les EPCI et les partenaires économiques au cours de l’année 2022.

Le dispositif Pass Commerce Artisanat Classique a été approuvé le mai 2019 et a été complété par des mesures transitoires dans le cadre de la crise sanitaire :

- Possibilité d’allongé la durée de dépôt de dossiers de 3 mois

- Eligibilité des travaux et équipements liés à la réalisation d’aménagements extérieurs permettant d’augmenter la surface commerciale

- Diminution du plancher d’investissement subventionnables à 3.000 € au lieu de 6.000 € pour les investissements non numériques

Pour le Pass Commerce Artisanat Numérique, les ajustements sont les suivants : - Plancher d’investissements subventionnables à 2.000 €,

- Taux d’intervention à 50%, co-financé à part égale entre l’EPCI et la Région, - Mise en place d’un co-financement régional pour l’ensemble des intercommunalités bretonnes et sur l’intégralité des territoires, selon le périmètre défini par l’EPCI,

Ainsi, Monts d’Arrée Communauté souhaite intégrer l’ensemble des mesures transitoires présentées.

A l’unanimité le conseil communautaire approuve l’avenant à la convention du dispositif Pass Commerce et Artisanat (PCA) pour la prolongation de ce dispositif jusqu’au 30 juin 2023.

Demandes de DETR

1) Etude Ecole des Filles à Huelgoat

Le président explique à l’assemblée que l’Ecole des Filles à Huelgoat est un haut lieu culturel ouvert chaque

été depuis une dizaine d’année.

Chaque année une exposition thématique artistique est présentée parallèlement à une programmation

artistique et littéraire constituée de rencontres, conférences qui a lieu chaque week-end de l’été (l’été des 13

dimanches).

Mme Françoise Livinec est propriétaire des lieux et a fait part aux élus de la Région, de la commune et de l’EPCI

ainsi qu’aux représentants de l’Etat de son souhait d’être accompagnée dans une démarche de réhabilitation

du site.

Ce projet doit faire l’objet d’une étude globale qui permettra de réaliser un audit du bâti et des activités qui

pourraient être accomplies sur ce site. Il serait intéressant que ce site puise être ouvert toute l’année.

Cette étude peut être portée par Monts d’Arrée Communauté et financée à 80% conjointement par l’Etat et la

région Bretagne. La région Bretagne a été sollicitée pour une aide de financement à hauteur de 25%.

Une première réunion du comité de pilotage a eu lieu le jeudi 08 juillet à Huelgoat.

Le coût de l’étude est envisagé pour un montant de 40.000 € H.T. Ce projet peut être présenté dans le cadre

du dispositif de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, il propose donc de déposer une demande

d’aide financière à hauteur de 55%.

La proposition est approuvée à l’unanimité.5

2) Changement de chaudière au bâtiment d’accueil des services publics à Huelgoat

Le Président explique que le bâtiment accueillant actuellement le pointcyber et différents autres services dont certaines permanences de services publics à Huelgoat est chauffé par une chaudière au Fuel. Le changement de ce système de chauffage a fait l’objet d’une étude en partenariat avec l’ALECOB. Le remplacement par une chaudière à granulé bois permettrait de faire des économies d’énergie et d’utiliser un combustible renouvelable.

Une estimation du coût de l’opération été réalisée par les services de la communauté de communes. L’installation de cet équipement est envisagée pour un montant de 25.000 € H.T. Ce projet peut être présenté dans le cadre du dispositif de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, il propose donc de déposer une demande d’aide financière à hauteur de 40%. La proposition est approuvée à l’unanimité.

Par ailleurs ce projet pourra être cofinancé par l’ADEME dans le cadre de l’appel à projets Fonds chaleur en étant couplé au projet de changement de chaudière au bâtiment accueillant le bureau d’information touristique à Brasparts.

Une demande sera déposée pour un montant d’aide financière à hauteur de 40%.

Schéma directeur vélo – Monts d’Arrée Communauté

Le Président rappelle que le schéma directeur vélo de Monts d’Arrée Communauté est en cours d’étude depuis

novembre 2020, il est réalisé par le cabinet Immergis.

Cette étude, portée en partenariat avec le Parc naturel régional d’Armorique, qui a répondu à un appel à projets de l'ADEME (programme CEE AVELO) afin de bénéficier d’un financement à hauteur de 70%, arrive à son terme et vise à favoriser l'usage des mobilités douces et du vélo pour les habitants du territoire. La proposition de schéma directeur vélo est présentée ce jour après plusieurs phases de travaux. Il est le fruit d’échanges à partir d’entretiens, d’ateliers, de visites sur le terrain, … Il donne une lisibilité sur les actions à mener sur une période de 10 à 15 ans.

Le schéma directeur présenté aborde plusieurs thèmes, tout d’abord, le maillage comprenant trois types de réseaux (structurant, secondaire et tertiaire), le plan de jalonnement et les lignes vélo, le plan de stationnement et les équipements annexes, les services vélo à développer et les actions d’animation et d’accompagnement de la pratique du vélo.

Des fiches précises de réalisation d’aménagements sont développées par commune. Ce document est donc une boite à outils qui permettra à chaque commune de s’approprier ce schéma directeur vélo.

Ce schéma destiné en premier lieu aux habitants du territoire peut aussi répondre à un usage touristique.

A l’issue de la présentation le conseil communautaire, à l’unanimité, se prononce favorablement sur le schéma directeur vélo proposé.

Instauration du télétravail

Le Président informe l’assemblée qu’une réunion associant élus et agents de la collectivité a permis de réfléchir à l’instauration du télétravail. Un projet de délibération a été transmis précédemment aux conseillers communautaires. Elle reprend les diverses informations quant aux activités télétravaillables, les modalités et règles du télétravail.

Cela va concerner quelques agents de la collectivité. Le télétravail sera possible sur un volume de jours flottants dans la limite de 5 par mois. L’agent ne pourra pas utiliser plus de 2 jours flottants par semaine.

Le télétravail est fractionnable par demi-journée, sur demande justifiée.6

La collectivité mettra à disposition du télétravailleur les équipements en matériels informatiques, ordinateurs portables et logiciels nécessaires exclusivement à l’exercice de son activité professionnelle.

Le conseil communautaire, adopte à l’unanimité l’instauration du télétravail et les modalités associées qui prendront effet au 01 janvier 2022.

Mise disposition gratuite d’un véhicule par une régie publicitaire

Monsieur le Président expose qu’un véhicule du service technique doit être remplacé et qu’il est possible de

bénéficier de la mise à disposition gratuite d’un véhicule utilitaire dans le cadre d’une mise à disposition avec

la société France Régie Editions.

Ce nouveau véhicule sera financé par des encarts publicitaires renouvelés tous les 2 ans. La société assurera

la recherche des annonceurs locaux désireux d’apposer leur publicicté sur le véhicule.

Cette formule permettra à la collectivité de disposer d’un véhicule neuf sans avoir à l’acquérir.

A 19 voix pour et 9 abstentions, le conseil communautaire approuve le projet de mise à disposition gratuite

d’un véhicule financé par les publicités.

Prestation d’animations – convention avec l’association EPAL

Monsieur le Président rappelle que l’association EPAL intervient sur le territoire la communauté de communes

pour la mise en place des différentes actions d’animation du territoire.

La convention d’objectifs qui lie l’association et la collectivité arrive à son terme au 31/12/2021.

Une décision doit être prise sur son renouvellement ou non au 01 janvier 2022 et sa durée.

Les différentes actions en cours et à venir, à assurer sur Monts d’Arrée Communauté, feront l’objet d’une

présentation lors du prochain conseil communautaire, en présence de la coordinatrice et des animateurs

référents par thème.

A l’unanimité, le conseil communautaire autorise le président à signer une nouvelle convention d’objectifs avec

l’association EPAL pour des actions d’animations sur le territoire et fixe la durée de la convention à une année

renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Adhésion au service du Délégué à la Protection des données du Centre de gestion du Finistère

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et

établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en application du règlement

européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Le Centre de Gestion du Finistère s’est positionné dès 2018 sur cette mission en proposant un

accompagnement mutualisé aux collectivités dans leur mise en conformité au RGPD pour une durée de 3 ans.

Notre convention d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion arrive à son terme.

Les collectivités locales recourent toujours plus aux outils informatiques pour gérer les nombreux services dont

elles ont la compétence. Les applications ou fichiers utilisés recensent de nombreuses informations sur les

usagers et les agents.

Plus le niveau de sécurisation des systèmes d’information et de sensibilisation des acteurs internes est élevé,

plus l’attaque est difficile à mener. C’est pourquoi, Le Centre de Gestion propose de poursuivre son action en

maintenant un très haut niveau de vigilance auprès des collectivités.7

Les élus sont responsables de la sécurité des données personnelles que la collectivité traite. L’avenant à la

convention d’adhésion au service d’assistance proposé par le Centre de Gestion a pour objet de prolonger sa

durée jusqu’au terme du mandat électif restant à courir et d’acter le règlement forfaitaire annuel.

A l’unanimité, le conseil communautaire approuve les termes de l’avenant à la convention d’adhésion au

service du Délégué à la Protection des Données du CDG 29.

Contrat reprise déchets d’emballages ménagers en aluminium

Le président explique que l’aluminium issu de la collecte sélective des emballages ménagers est repris par la

société PreZeroPyralGmH ayant son siège en Allemagne, il s’agit d’un repreneur agréé.

Un contrat est à signer pour fixer les conditions de reprises de matériaux et réaliser la facturation à la société.

A l’unanimité, le conseil communautaire approuve le contrat de reprise de matériaux en aluminium issus des

déchets d’emballages ménagers avec la société précitée.

Budget déchets ménagers et budget principal - Admissions en non-valeur

Des titres de recettes émis pour des sommes dues sur les budgets principal et déchets ménagers restent

impayés.

Il convient de les admettre en non-valeur.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve l’admission en non-valeur des recettes indiquées ci-

dessous

Correspondant aux listes des produits irrécouvrables dressées par le comptable public

Budget déchets ménagers :

Selon la liste reçue par la trésorerie de Carhaix en date du 09/11/2021

Montant admis à l’article 6541 : 3.705,18 Euros (Liste N° 4355980531)

Budget principal :

Selon la liste reçue par la trésorerie de Carhaix en date du 09/11/2021 :

Montant admis à l’article 6541 : 1.096,70 Euros (Liste N° 4419050231)

Budget déchets ménagers – Décision modificative

Le président explique qu’il convient de prévoir la modification budgétaire suivante :

Article Désignation Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT

604 Achats d’études, prestations de services + 25.000 € 61551 Matériel roulant + 10.000 € 011 Charges à caractère général 35.000 € 022 Dépenses imprévues + 5000 € Total 022 Dépenses imprévues 5.000 € 74 Subventions d’exploitation + 40.000 € Total 74 Subventions d’exploitation 40.000 € TOTAL FONCTIONNEMENT + 40.000 € + 40.000 €

Adopté à l’unanimité par l’assemblée8

Questions diverses

Une information avait été demandée en conseil d’exploitation de l’office de tourisme sur le coût

d’aménagement du bureau d’information touristique Huelgoat. Le déménagement a eu lieu au mois de mai

dernier.

Éric Prigent indique que l’acquisition du bâtiment est revenue à 147.100 €, frais de notaire inclus, les études et

la rénovation (couverture, maçonnerie, menuiseries, électricité, plomberie, revêtements de sols et faïence,

peinture) ont coûté 82.000 €.

La partie démolition a été réalisée par les agents techniques de la collectivité ainsi que la mise en place de

pavés sur le trottoir en façade.

Les subventions obtenues sur cette opération sont de 151.000 €.

Le loyer payé par la collectivité pour l’occupation du bâtiment précédent état de 6.600 € par an.

Cette opération est donc autofinancée par le non versement de loyers sur une période de moins de 12 ans.

Prochaines réunions :

Bureaux communautaires le 18 janvier et le 15 février 2022 à 18h00

Conseils communautaires le 01 février et le 01 mars 2022 à 18h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.