Conseil Municipal - CM 2021 10 13

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Conseil Municipal - CM 2021 10 13 Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Cluny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 10 13)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Tourisme, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 OCTOBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le TREIZE du mois d’OCTOBRE à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Cluny, dûment convoqué le 6 Octobre 2021, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Marie FAUVET, Maire.

Conformément à l’article L. 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Début de la séance : 19h00

Madame Marie FAUVET, procède à l'appel nominal de tous les conseillers.

Etaient présents :

M. FAUVET, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON, A VUE, JL DELPEUCH, C. NEVE, H. HES, P. CRANGA, AM ROBERT, JF PEZARD, D. FRANTZ, V. POULAIN, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROULON, P. RAFFIN, P. GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON

Excusé (e)s ayant donné pouvoir :

A. GAILLARD à M FAUVET

R. GEOFFROY à AM. ROBERT

M SAUZET MATTEI à A VUE

N MARKO à V. POULAIN

Absent non excusé :

J. CHEVALIER

Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procédera à la désignation du secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : Jean Luc DELPEUCH

La condition du quorum, posée à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, est satisfaite.

Points d’information générale :

• Belle fête de la pomme – cette année, le beau temps a permis une bonne fréquentation. • Petite participation à l’animation autour du jour de la nuit et la possibilité de voir des étoiles sur Cluny était réduite car la visibilité sur Cluny n’était pas bonne. Séance de rattrapage organisée ce samedi avec randonnée nocturne avec les Randonneurs Clunysois, avec un départ à 20h00 au Cosec • Belle participation aux journées de travail de la Fédération des Sites Clunisiens et au Conseil Municipal exceptionnel bien relayé par la presse.

• Rencontre avec le Président Accary pour parler de l’avenir du GIP, dans la perspective de la sortie de l’IFCE de ce GIP fin 2022. L’AG du GIP du 27/10 abordera également cet enjeu. Les nouveaux élus du Département seront présents.

• Le film « The Last Duel » sera programmé grâce au service culturel au cinéma dimanche à 16h30 et une animation sera proposée le 08/11 après-midi au Château de Berzé autour du tournage – participation à confirmer • Une « grande lessive » est programmée dans les écoles, en fin d’après-midi jeudi. Le principe étant de faire de grands étendoirs avec affichage d’œuvres.

• Et demain soir, à 18h00 premier atelier citoyen salle du conseil.

• Grand défi des Gardz’arts ce WE rue Salvador Allende sur le cheminement piéton pour arriver jusqu’au COSEC. • Annulation de la foire de la St Martin cette année par décision de l’association. La préfecture reste très frileuse sur l’organisation de ces grosses manifestations. Elle nous a par ailleurs demandé de maintenir notre centre de vaccination ouvert jusqu’au moins la fin d’année.

• Danièle FRANTZ informe de la projection vendredi soir à 20h00 du film Architecture, la Maison en A. Ciné Débat. Évènement annuel dans le cadre des journées de l’Architecture.

• Mardi soir : Réunion publique sur le Scot ouverte aux habitants des 4 EPCI à Charnay les Macon.2

Proposition du dépôt sur table d’un rapport + d’un erratum : unanimité (J LORON pas encore arrivé)

Compte rendu des décisions prises par Mme la Maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal (article

L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

DROIT DE PREEMPTION

Marie FAUVET, Maire, informe le conseil municipal qu’il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain sur des biens situés :

1. 4, rue des Grandes Terres (AR 98) appartenant à Mme

BRECHEUX Germaine - CLUNY

2. 27 B rue d’Avril (An 273 – 471 - 491) appartenant à la SCI

TRANIER CSL

3. 26 rue Mercière (AN 199) appartenant à Mme POTHIER

c2LINE - CLUNY

4. 1, Rue Municipale (AN 168 – 169) appartenant à SCI La

Chanvrière

5. 8, rue de la Chanaise (AN 52) appartenant à M MELINE Pierre 3

6. 50, rue de la Chanaise (AB 208-282-283-435-479) appartenant

à M Xavier BOYER - CLUNY

7. 6, rue Raymond Jeanniard (B 925) appartenant à Mme

Angélique REGNIER - CLUNY

2021-24 – Demande d’aide financière auprès de la DRAC, la Région Bourgogne Franche Comté et la DETR pour la tranche optionnelle concernant la sauvegarde des décors extérieurs en albâtre du pavillon Nord du Palais Jacques d’Amboise telle que définie ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Travaux 566 994.61 € DRAC 50% 331 062.14 €

Maitrise d’œuvre* 24 635.92 € REGION BFC 20% 132 424.85 €

Coordonnateur SPS 2 456.25 € DETR 10% 66 212.43 €

Divers et imprévus 68 037.51 €

Fonds propres 20% 134 511.89 €

TOTAL HT 662 124.29 €

TVA 20% 132 424.85 € FC TVA 16.404% 130 337.84 €

TOTAL TTC 794 549.15 € TOTAL TTC 794 549.15 €

COMMANDE PUBLIQUE

1 – Sauvegarde du décor des pavillons du Palais J d’Amboise – Tranche Ferme – avenant N° 1 au marché de

travaux Entreprise DEMARS (Lot 1)

C. NEVE, Conseillère Municipale rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 9 décembre 2020 les entreprises DEMARS, BOUVIER, LABORATOIRE BPE, GRESSARD et MENUISIER & COMPAGNONS ont été retenues comme adjudicataires du marché relatif à l’opération « Sauvegarde du décor extérieur en albâtre des tourelles du Palais Jacques d’Amboise» composée de 5 lots séparés.

En ce qui concerne le lot N° 1 « maçonnerie taille de pierre » des modifications (cf note jointe en annexe) doivent être envisagées ce qui engendre une plus-value.

Le cabinet 2BDM, maître d’œuvre de l’opération nous a fait parvenir l’avenant N° 1 correspondant :

➢ avenant N° 1 pour l’entreprise DEMARS (lot 1) qui se décompose comme suit :

Marché initial H.T -.Tranche ferme 191 294.26 €

Avenant N° 1 H.T

Plus-value (7.99%) + 15 283.44 €

Nouveau marché H.T. 206 577.70 €

TVA 20.00% 41 315.54 €

TOTAL T.T.C. 247 893.24 €

Ce point a été soumis à la commission finances du 6 Octobre 2021 qui a émis l’avis suivant : favorable à l’unanimité.

J. BORZYCKI, Adjoint au Maire, explique que ce chantier, sans plan est unique au monde et est très compliqué. Il précise que la municipalité a la chance de travailler avec deux entreprises DEMARS et BOUVIER qui sont très compétentes. Il pense qu’on aura une moins-value sur la deuxième tranche. Il précise que l’entreprise BOUVIER est dans les temps. Ce sont deux laboratoires qui ont travaillé sur la qualité du mortier à utiliser qui sont à l’origine du léger retard.4

Les travaux de la 1ère tranche vont servir d’expérience pour la tranche 2. Il indique que les albâtres proviennent de St Jean de Maurienne et précise que ce sont des « déchets » par rapport au gypse qui y est exploité. Le suivi par la DRAC se passe bien. A partir de fin octobre – début novembre, on va retrouver un vrai chantier, ce qui va permettre de mettre en œuvre le groupe des mécènes que l’on souhaite mobiliser. En novembre, nous vous réinviterons à une réunion de chantier et une date précise sera à fixer.

Le Conseil Municipal, à « L’UNANIMITE » :

➢ Valide l’avenant repris ci-dessus avec l’entreprise DEMARS

➢ Autorise Mme la Maire à le signer.

Arrivée Jacques LORON

2 - Prestation d’exploitation et de maintenance de la station d’épuration et des 5 postes de relevage – attribution du marché

A. GAILLARD, Adjoint au Maire informe les conseillers municipaux qu’une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée pour la prestation d’exploitation et de maintenance de la station d’épuration et des 5 postes de relevage. Ce marché sera conclu pour 1 an et renouvelable 2 fois.

La date limite de réception des offres était fixée au 2 septembre 2021 à 11h30.

4 prestataires ont téléchargé le dossier sur la plate-forme territoire numérique, et 2 ont répondu.

Les offres reçues ont fait l’objet d’une analyse selon les critères suivants :

Critères et sous-critères Notation

Valeur technique jugée au vu du mémoire technique contenant les éléments suivants :

40 points

➢ Méthode maintenance 10 points

➢ Organisation des astreintes 5 points

➢ Moyens techniques et humains 10 points

➢ Temps humain affecté à l’exploitation 5 points

➢ Dispositions relatives à la télésurveillance 10 points

Prix des prestations(1) 60 points

Sur la base du classement établi,

ENTREPRISE Prix/an

NOTE

FINANCIERE

NOTE

TECHNIQUE TOTAL NOTE

Classement

/ 60 / 40

SUEZ 26 443.04 € HT 60 34 94 1

VEOLIA 37 965.74 € HT 22 29.7 51.7 2

Ce point a été soumis à la commission d’ouverture des plis du 29/09/2021 puis à la commission finances du 6 Octobre 2021 qui ont émis les avis suivants : favorable à l’unanimité.

B. ROUSSE, Conseiller Municipal souhaite savoir si la mairie a, à moyen terme, un projet de ré-internalisation de ce service ?

M. FAUVET, Maire déclare que cela sera fonction de l’évolution des compétences notamment de remontée vers l’EPCI. Et cela devra s’envisager aussi en lien avec le profil qui pourra être embauché à la Direction des services techniques.

Le Conseil Municipal, à « L’UNANIMITE » décide de retenir SUEZ comme prestataire et autorise Mme la Maire à signer le marché correspondant. 5

URBANISME

3 - Révision du PLU – Avenant

Frédérique MARBACH, Adjoint au Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la révision du PLU, un 1er PADD

avait été soumis au Conseil Municipal. Elle rappelle que lors de la séance du 6 juillet 2016 (délibération 2016-73), le

conseil municipal a retenu le cabinet REALITES pour un montant HT de 42 775 € pour procéder à la révision du PLU.

Avec l'arrivée de la nouvelle équipe, les objectifs du PADD ont été revus. De ce fait, de nouvelles réunions avec le Cabinet REALITES ont été nécessaires :

• Compléments et mise à jour du diagnostic

• Reprise du PADD

• Reprise du zonage

• Modification des orientations d'aménagement et de programmation

• 6 réunions supplémentaires

Il convient donc de passer un avenant de 5 315 € HT au contrat initial passé avec le cabinet REALITES.

Ce point a été soumis à la commission finances du 6 Octobre 2021 qui a émis l’avis suivant : favorable

P. GALLAND, Conseiller Municipal, souhaite souligner l’importance de cet avenant qui représente presque 25% de la mission initiale et tout le travail que le cabinet a dû faire dans ce dossier.

Le Conseil Municipal, par 21 voix « POUR », 4 « CONTRE » et 1 « ABSTENTION » ➢ Valide l’avenant repris ci-dessus avec le cabinet REALITES

➢ Autorise Mme la Maire à le signer.

PERSONNEL

4 - Protocole d’accord transactionnel avec un agent

Mme la Maire informe qu’un agent a été recruté par la Commune de CLUNY par un contrat à durée déterminée de six mois à compter du 7 janvier 2018 qui a ensuite été renouvelé. Nommée en qualité d’adjoint territorial du patrimoine stagiaire, pour une durée d’un an, à compter du 7 janvier 2019, l’agent n'a pas été titularisé au 7 janvier 2020.

Par un arrêté du 13 janvier 2020, M le Maire de CLUNY prononçait par ailleurs un blâme à l’encontre de cet agent qui a introduit deux requêtes auprès du Tribunal administratif de Dijon, les 13 et 16 mars 2020, en vue de l'annulation de ces deux arrêtés.

Ces deux recours en excès de pouvoir ayant des chances non négligeables de prospérer, le risque pour la Ville était non seulement de devoir verser les frais de procédure et irrépétibles, mais également de reconstituer la carrière de l'agent. Sur les conseils du Cabinet Petit qui a accompagné la Ville sur ce dossier depuis 2019, il a été entrepris d'envisager un protocole d'accord transactionnel entre la Ville et l’agent, permettant d'éteindre ces contentieux sous réserve que chaque partie accepte de faire des concessions réciproques.

Ainsi, il est proposé au Conseil d'autoriser Madame la Maire à signer ce protocole qui vise, en contrepartie de l'extinction des contentieux engagés par l’agent :

• le versement d'une indemnité de 10 000 euros

• le retrait du blâme

En annexe le protocole.

Abordé à huis clos en fin de séance

M. FAUVET, Maire, informe que le cabinet PETIT qui gère ce dossier n’a pas été choisi par eux.

B. ROULON, Conseiller Municipal rappelle l’origine des faits (photos, positions et mise en scène sur son lieu de travail sur un réseau social de grande diffusion notamment Instagram) et indique à l’assemblée que la personne a eu ce blâme car sa hiérarchie a estimé que le comportement de cette personne n’était pas conforme aux obligations des fonctionnaires qui ont un devoir de réserve

M. FAUVET, Maire, répond que selon le cabinet PETIT les sanctions ne sont pas solides par rapport à ces faits et préconise de régler via cette transaction le dossier. C’est une proposition de sortie.

B. ROULON, Conseiller Municipal renchérit en disant que d’un côté il y a 10 000 € à sortir maintenant.

JL. DELPEUCH, Conseiller Délégué, complète en disant que la discussion ne porte pas sur les faits mais sur la façon dont les sanctions ont été prises par l’ancienne municipalité et la commune prend le risque d’être condamnée à rembourser puisque l’avocat estime que la façon dont ces sanctions ont été prises est fragile.6

JF. DEMONGEOT, Conseiller Municipal résume en disant que si l’on vote « oui » la commune lui verse 10 000 € et si l’on vote « non » la commune pourrait l’emporter au TA soit perdre un peu plus de 14 000 €.

D. CRETENET, DGS, précise en effet que la reconstitution de sa carrière c’est-à-dire le paiement des cotisations patronales que la commune n’a pas eu à régler et si on se projette sur une décision du tribunal en début 2022 correspond à 14 400 € hors frais d’avocat avec paiement des cotisations patronales URSSAF et autres. Sachant que l’agent ne souhaite pas retravailler pour la ville, on se retrouve dans une nouvelle situation pour cet agent que l’on peut solutionner soit par abandon de poste avec procédure disciplinaire avec tout ce que cela implique ou protocole transactionnel pour se séparer d’elle ce qui réouvre ses droits ARE pendant 2 ans et précise que nous sommes notre propre assureur car il n’y a pas de convention avec Pôle Emploi pour la prise en charge des ARE lorsqu’un collaborateur quitte ses fonctions de contractuel en collectivité territoriale.

P. GALLAND, Conseiller Municipal, intervient en disant que le problème n’est pas le blâme. La fragilité c’est la non titularisation. Au cours de sa carrière l’agent n’a jamais été évaluée et contrairement à la réglementation quand on est stagiaire on a une évaluation périodique. De plus l’arrêté refusant la titularisation mentionne comme seul grief que l’agent a été en maladie. Face à ce constat il pense que l’on risque donc d’être perdant avec un risque de plus de 30 000 € plus la dimension humaine et ce protocole permet d’éteindre ce dossier tant sur le côté financier que sur le côté humain pour l’agent.

M. FAUVET, Maire ajoute que le cabinet considère que le dossier est difficilement plaidable.

J. LORON, Conseiller Municipal est d’accord pour payer et fait confiance au cabinet PETIT qui a toutes les compétences juridiques. Il revient juste sur les propos émis en commission finances de J CHEVALIER, absent, qui craignait qu’il y ait jurisprudence.

C. GRILLET, Adjoint au Maire, indique que Jacques CHEVALIER avait mis en parallèle le cas avec les contestations contre le management de la précédente DGS par un certain nombre d’agents via un certain nombre de représentations syndical. Il a évoqué lors de la commission que, dans la mesure où il est décidé de ne pas poursuivre la procédure certains agents pourraient s’installer dans la même posture et entamer à notre encontre le même type de procédure.

P. GALLAND, Conseiller Municipal, rajoute que la jurisprudence interne très juridique, c’est suite à des jugements administratifs, mais s’interroge de savoir qui se mettrait dans cette situation-là de perdre son emploi pour éventuellement toucher des indemnités.

J. LORON, Conseiller Municipal réaffirme qu’il est tout à fait pour le paiement mais déclare qu’il fallait que les propos de J CHEVALIER soient évoqués car sa réflexion est peut-être venue à l’idée d’autres personnes et il était important d’en débattre.

JF. DEMONGEOT, Conseiller Municipal, émet un doute qui est que la municipalité est en train de changer de Cabinet et que par conséquent, il ne souhaite pas se battre pour la ville.

JL. DELPEUCH, Conseiller Délégué, complète les propos de Jacques à savoir que dans le cas des agents qui se sont plaints du management de l’ancienne DGS ce n’était pas une procédure au TA c’était une plainte relevant du pénal, donc pas de jurisprudence, car pas du tout la même procédure.

Le Conseil Municipal, par 22 voix « POUR », 2 « CONTRE » et 2 « ABSTENTIONS » autorise Mme la Maire à signer ce protocole qui vise, en contrepartie de l'extinction des contentieux engagés par l’agent : • le versement d'une indemnité de 10 000 euros

• le retrait du blâme

5 - Mise à jour du tableau des effectifs

Il convient de mettre à jour les durées hebdomadaires de deux agents du pôle scolaire.

En effet, suite à la rentrée, des ajustements s’avèrent nécessaires. Ces changements sont intervenus après le Conseil Municipal du 8 septembre :

✓ Création d’un poste annualisé à raison de 30h02 et rémunéré 30.03/35ème ✓ Création d’un poste annualisé à raison de 22h43 et rémunéré 22.71/35ème ✓ Création d’un poste annualisé à raison de 17h59 et rémunéré 17.98/35ème ✓ Création d’un poste annualisé à raison de 14h50 et rémunéré 14.83/35ème ✓ Création d’un poste annualisé à raison de 21h55 et rémunéré 21.92/35ème

Les suppressions des postes correspondants seront passés au prochain Comité Technique.

Cf Erratum du point 5 ci-dessous et déposé sur table7

a) DGS

Le recrutement de DGS a abouti : la personne recrutée étant titulaire du grade de Directeur, il convient de créer ce poste

au tableau des effectifs.

b) Pôle scolaire

Il convient de mettre à jour les durées hebdomadaires de deux agents du pôle scolaire. En effet, suite à la rentrée, des

ajustements s’avèrent nécessaires. Ces changements sont intervenus après le Conseil Municipal du 8 septembre :

Création d’un poste annualisé à raison de 30h02 et rémunéré 30.03/35ème

Création d’un poste annualisé à raison de 22h43 et rémunéré 22.71/35ème

Création d’un poste annualisé à raison de 17h59 et rémunéré 17.98/35ème

Création d’un poste annualisé à raison de 14h50 et rémunéré 14.83/35ème

Création d’un poste annualisé à raison de 21h55 et rémunéré 21.92/35ème

Création d’un poste annualisé à raison de 21h08 et rémunéré 21.13/35ème (ajout par rapport au 1er rapport

transmis)

Création d’un poste annualisé à raison de 11h41 et rémunéré 11.68/35ème (ajout par rapport au 1er rapport

transmis)

c) Emplois non permanents

Il convient également de préciser, pour les emplois non permanents (accroissement temporaire, saisonnier ou

remplacement d’agents indisponibles), que le niveau de rémunération sera déterminé en fonction du niveau de diplôme

et de l'expérience.

P. GALLAND, Conseiller Municipal, fait remarquer que les postes de directeurs territoriaux ne sont ouverts que dans les collectivités supérieures ou égales à 10 000 habitants. Il précise que cela va fragiliser la position de la commune par rapport aux services préfectoraux, au centre de gestion et il indique que si un contribuable pose un recours, la personne requérante est sûre de gagner.

JF. DEMONGEOT, Conseiller Municipal, demande s’il est possible de séparer le point en deux ; d’une part la création du poste de DGS et d’autre part les postes modifiés au tableau des effectifs.

P. GALLAND, Conseiller Municipal demande une explication avant de procéder au vote.

M.FAUVET, Maire, déclare que la Préfecture avait proposé de passer par la Communauté de Commune mais il y a eu une décision défavorable lors du conseil communautaire. Elle informe que la Préfecture y est favorable si la commune travaille sur le dossier « station de tourisme ».

P. GALLAND, Conseiller Municipal, déclare que ce n’est pas légal, que sans double compte on est inférieur à 5 000 habitants et même avec un sur-classement démographique, on n’arrivera pas aux 10 000 habitants. Il a l’impression d’être forcé pour créer les conditions de recrutement de cette personne. Il préconise de solliciter le Centre de Gestion et pas seulement celui de Saône et Loire.

M. FAUVET, Maire, répond que ce recrutement a assez duré, que la personne recrutée répond à nos attentes et il est proposé de saisir la possibilité qui est ouverte par la Préfecture.

P. GALLAND, Conseiller Municipal, fait remarquer que cela va fragiliser la position du Préfet et répète que n’importe quel administré qui pose un recours est sûr de gagner. Si le poste de directeur est reconnu illégal par le TA quid de la personne qui a été recrutée. On est sur une position très fragile.

JF. DEMONGEOT, Conseiller Municipal, souhaite savoir si cette embauche a été validée par le Préfet et est d’accord que la Mairie se mette hors la loi ?

M. FAUVET, Maire répond que la Mairie peut prétendre à son classement « station de tourisme » et la Préfecture va aider la commune.

P. GALLAND, Conseiller Municipal déclare que la position du Préfet l’obligera à laisser passer illégalement la délibération et qu’il ne pourra obliger la commune à l’annuler sous peine de faire un recours au TA.

JF. DEMONGEOT, Conseiller Municipal, demande quelle serait la solution pour recruter cette personne ?8

M. FAUVET, Maire répond que la façon la plus indiscutable était de la recruter au niveau communautaire et de la mutualiser avec la commune, solution rejetée entre autres par les représentants des oppositions municipales, toutes les autres possibilités ayant été examinées.

P. GALLAND, Conseiller Municipal, propose de la recruter sous contrat.

M. FAUVET, Maire répond qu’une telle embauche sur contrat ne convient pas à l’agent en question, le recrutement en poste titulaire étant la seule solution, acceptée par la Préfecture, qui reste possible pour la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ Pour le poste de DGS : par 19 voix « POUR », 5 « CONTRE » et 2 « ABSTENTIONS » ➢ Pour le POLE SCOLAIRE et les emplois non permanents : par 25 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION »

Article 1 :

Approuve le tableau des effectifs de la collectivité, annexé à la présente délibération, à compter du 1er novembre 2021.

Article 2 :

Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de de la collectivité sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

Article 3:

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi

créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

6 - Autoriser les démarches nécessaires à la reconnaissance Station de tourisme

L'article L.] 3343 du code du tourisme précise que « Seules les communes touristiques et leurs fractions qui mettent en œuvre une politique active d'accueil, d'information et de promotion touristiques tendant, d'une part, à assurer la fréquentation plurisaisonnière de leurs territoires, d'autre part, à mettre en valeur leurs ressources naturelles, patrimoniales ou celles qu'elles mobilisent en matière de créations et d'animations culturelles et d'activités physiques et sportives peuvent être érigées en stations classées de tourisme et soumises aux dispositions de la présente sous-section ».

Le 24 janvier 2019, le Conseil municipal de la Ville de Cluny approuvait le dépôt d'un dossier de demande de classement de la Ville en station de tourisme, qui lui permettrait de valoriser l'offre touristique d'excellence qu'elle propose et de contribuer au dynamisme de ce secteur d'activité. A ce jour, aucune suite n'a été donnée à cette délibération.

Les récentes rencontres des 8 et 9 octobre derniers, à l'occasion de la construction de la candidature UNESCO de la Ville de Cluny et des sites Clunisiens, démontre, s'il en était besoin, que ce classement en station de tourisme serait une reconnaissance des efforts consentis par la Ville comme par la Communauté de Communes, l'Office de tourisme et le Centre des Monuments nationaux pour faire découvrir la richesse de cette histoire commune. Les activités équestres, qu'il s'agisse de spectacles, de concours ou de courses, menées par ailleurs par Equivallée-Haras Nationaux et la société des courses participent également à la fréquentation assidue de notre cité, et à son image.

Evoquée régulièrement, cette reconnaissance nécessite des prérequis non négligeables qu'il conviendra de remplir en coopération avec les partenaires de la Ville, parmi lesquels on peut citer :

- En termes d'accès et de circulation dans la commune : la présence d'une signalisation routière touristique de jalonnement vers l'office de tourisme et les lieux touristiques, la desserte des principaux lieux touristiques par des transports collectifs ou des véhicules non polluants ou des cheminements sécurisés piétonniers ou cyclables.

- En termes d'accès à internet : l'implantation dans au moins deux espaces publics distincts d'un accès à un réseau wifi public entièrement gratuit et accessible en permanence.

- En termes d'hébergements touristiques sur la commune touristique : la présence au minimum de quatre natures différentes d'hébergements, au sens de l'article R.133-33 du code du tourisme, dont une offre hôtelière, la présence d'une offre d'hébergements touristiques marchands composée au minimum de soixante-dix pour cent d'unités classées dans les catégories classables.

- En termes d'accueil, information et promotion touristiques sur la commune touristique : la présence d'un office de tourisme de catégorie 1 ou d'un bureau d'information touristique relevant d'un office de tourisme intercommunal de catégorie 1 et répondant aux exigences de cette catégorie en matière d'ouverture et d'accueil.9

- En termes de services de proximité autour de la commune touristique : la présence sur le territoire de la commune des commerces suivants : services de restauration, commerces de bouche, un service bancaire, un service de consommation courante, un marché forain hebdomadaire en haute saison touristique, une pharmacie, la présence d'autres professionnels de santé dans un rayon de vingt minutes de trajet automobile,

- En termes d'activités et équipements sur le territoire de la commune : pendant la période touristique, des activités journalières variées dont le programme est diffusé par l'office de tourisme, et répond à au moins 5 des critères suivants :

a) Présence de 20 équipements, espaces, sites, itinéraires de pratiques sportives parmi ceux définis dans la nomenclature du recensement national des équipements espaces et sites de pratique établie par le ministre chargé des sports

b) Organisation d'une surveillance des plages et affichage des informations relatives à la qualité des eaux de baignade et aux conditions météorologiques, pendant la période touristique.

c) Présence d'un établissement thermal mentionné à l'article R. 1322-52 du code de la santé publique. d) Présence et mise en valeur d'un site ou monument naturel, historique classé ou inscrit, ouvert au public pendant la période touristique.

e) Organisation par la commune touristique ou soutenu par elle d'un événement majeur annuel ou biennal de nature culturelle, de spectacle vivant ou de mise en valeur des productions artisanales ou gastronomiques. f) Organisation d'un circuit de visite culturelle de la commune pendant toute la période touristique. g) Existence d'un équipement culturel public ou privé ouvert pendant la saison touristique. h) Présence d'au moins un restaurant dont le chef est distingué par le titre de maître restaurateur. i) Organisation régulière de visites d'entreprises du patrimoine vivant, d'établissements industriels, commerciaux et artisanaux ou d'exploitations agricoles ouvertes aux touristes pour la présentation de leur activité et le cas échéant la vente de leurs produits.

j) Présence d'au moins deux établissements distingués par la marque d'État « Tourisme & Handicap » ou commune bénéficiant de la marque d'État « Destination pour tous ».

- En termes d'urbanisme et environnement : l'existence d'un document d'urbanisme applicable définissant le cas échéant les objectifs et les actions mises en œuvre pour le développement de l'économie touristique de la commune, la présence d'un espace vert équipé ou d'une zone naturelle susceptible d'accueillir les visiteurs,

- En termes d'hygiène et équipements sanitaires . l'avis de l'Agence régionale de santé concernant l'hygiène publique et notamment la qualité des eaux de baignade et de l'eau potable de la commune ou de la fraction de commune concernée par le classement, la présence d'un sanitaire public par tranche de 5 000 unités de capacité d'accueil d'une population non permanente, sans que le nombre total de sanitaires soit inférieur à deux. Ils sont entretenus quotidiennement en période touristique. Au moins un sanitaire est accessible aux personnes à mobilité réduite. Dans les lieux touristiques situés sur la commune touristique, mise à disposition du public de poubelles permettant un tri sélectif des déchets.

- En termes de sécurité : l'élaboration par la commune d'un document présentant sa stratégie et les mesures prises pour accueillir l'afflux de population en période touristique, notamment en matière de sécurité routière, de prévention de la délinquance ou de gestion des risques.

Certaines pièces et éléments de preuve faisant partie du dossier doivent faire l'objet d'une attention particulière, comme le rappelle le guide des procédures relatives aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme édité par le gouvernement en septembre 2020 :

✓ La délibération du conseil municipal sollicitant la demande de classement en station classée de tourisme. La délibération doit, en particulier, délimiter précisément le territoire qui fait l'objet de la demande de classement (fraction ou territoire complet de la commune touristique selon l'article L.13313 du code 14 du tourisme). Si le classement ne porte que sur une fraction de la commune, un plan doit être annexé au dossier (R.133-38 du code du tourisme) ;

✓ L'arrêté de dénomination de commune touristique ou en EPCI touristique en cours de validité pour toute la durée de l'instruction ;

✓ L'arrêté de classement de l'office de tourisme (communal ou intercommunal) en catégorie I en cours de validité pour toute la durée de l'instruction. La note de synthèse devra rappeler de quelle manière le bureau d'information touristique présent sur la commune remplit effectivement les conditions exigées pour la catégorie I et le cas échéant actualiser ces informations ;

✓ Un avis de l'ARS sur l'hygiène publique dans la commune au regard de l'accueil de touristes devra être sollicité par la collectivité. L'avis de l'ARS fait mention de tout élément utile : qualité de l'eau de consommation et des10

eaux de baignade, qualité de l'air, présence de nuisibles, pollution sonore etc. L'avis de l'ARS doit permettre au préfet de département de fonder sa décision, mais sans le lier pour autant.

✓ La fiche de calcul des hébergements permet de vérifier la diversité des hébergements et le respect de la proportion d'hébergements classés.

B. ROULON, Conseiller Municipal indique que quand l’ancienne municipalité a essayé d’avancer sur le dossier, à l’époque, il y a eu une fin de non-recevoir de la part de l’Office de Tourisme.

P. RAFFIN, Conseiller Municipal, confirme les grosses difficultés rencontrées avec l’Office du Tourisme. Il se félicite de ce changement de posture de la part de l’Office de Tourisme.

J. LORON, Conseiller Municipal, souhaite connaître les délais pour obtenir ce label ?

M. FAUVET, Maire, indique que c’est plus lié au nombre de cases à cocher qui sont plus ou moins faciles à atteindre. Cela dépendra aussi de la capacité à surclasser l’Office de Tourisme et donc des travaux à réaliser.

P. GALLAND, Conseiller Municipal, s’interroge sur le recrutement d’une DGS qui dépend d’un classement de station de tourisme qui implique l’agrandissement de l’Office du Tourisme. Il en conclut que le recrutement de la DGS va coûter cher !

M. FAUVET, Maire répond que dans les faits ce n’est pas du tout cela.

E. LEMONON, Adjointe au Maire déplore ce type de raccourci abusif, car l’agrandissement de l’Office de Tourisme est un projet engagé depuis longtemps, qui était au cœur de leur campagne. C’est la conjoncture de plusieurs projets lancés et ce n’est absolument pas lié, comme Paul le laisse entendre, au fait que l’on veuille recruter cette DGS.

J. LORON, Conseiller Municipal, fait remarquer que si cela dure longtemps, on ne sera pas en règle rapidement.

M. FAUVET, Maire, déclare que les conditions sont favorables entre la Ville et l’Office du Tourisme et que l’on va enfin pouvoir avancer et plusieurs lieux d’accueils sont pressentis en lien avec les nombreux partenaires sur la question du tourisme, le contexte UNESCO allant dans ce sens.

JL. DELPEUCH, Conseiller Délégué rajoute que l’Office de Tourisme de Cluny est le 3ème de la Région après ceux de Beaune et Dijon. Ce besoin est identifié depuis longtemps non seulement en surface mais en personnel ; ce qui a beaucoup bloqué dans la précédente municipalité était l’impossibilité de trouver un accord entre la Ville et l’OT notamment sur l’utilisation du Prado pour un point d’accueil avancé, qui est maintenant réglée . Des mutualisations et des synergies sont à trouver, notamment avec le GIP Equivallée – Haras Nationaux. Ce besoin en surfaces et en ressources humaines est déjà sur la table et n’est pas lié au recrutement de la DGS, mais au besoin intrinsèque de Cluny et on a une bonne conjonction des volontés.

P. GALLAND, Conseiller Municipal, trouve que l’on met la charrue avant les bœufs et indique qu’il faudrait d’abord que l’OT soit reconnu 1ère catégorie avant que la Ville n’introduise la demande de classement station de tourisme. Il indique que pour être dans cette catégorie il faut absolument que notre OT soit classé 1ère catégorie ce qui implique des travaux, des recrutements ...etc . Ensuite il y aura le délai d’instruction du dossier puis il faudra engager le dossier pour que notre OT soit classé en 1ère catégorie et seulement après on pourra engager notre dossier pour que la commune soit classée station de tourisme.

M. FAUVET, Maire indique que c’est pour cela qu’il est proposé d’engager les démarches nécessaires à la réunion des éléments requis pour lancer ce dossier.

B. ROUSSE, Conseiller Municipal enchaîne en disant qu’il aurait fallu voter à l’Office du Tourisme un engagement pour la catégorie 1 pour lever la suspicion sur le point d’avant.

F. MARBACH, Adjointe au Maire, précise que le dernier comité de direction a validé l’agrandissement de l’OTSI et la commission tourisme également.

B. ROUSSE, Conseiller Municipal enchaîne en disant que cela ne concerne pas que l’agrandissement de l’OTSI, il y a les horaires d’ouverture et l’embauche de personnel.

M. FAUVET, Maire répond que cela fait partie des réflexions conjointes à l’Office, au GIP, etc

JL .DELPEUCH, Conseiller Délégué explique que dans le mandat précédent il n’y avait pas de convergence de volonté entre la ville et l’OT, les conditions n’étaient pas réunies pour le faire notamment avec un blocage sur les locaux du Prado.

M. FAUVET, Maire conclut en disant que les conditions sont désormais favorables pour faire avancer ce dossier car il y a des incidences financières en jeu notamment des bonifications de subventions et qu’au niveau Préfectoral ce dossier11

fait partie des priorités tout comme au niveau de la Fédération des Sites dont la demande est grandissante dans le contexte UNESCO.

P. GALLAND, Conseiller Municipal, revient sur les propos précédents concernant la nécessité d’embaucher plus de personnel à l’Office et indique que les contraintes pour un office de 1ère catégorie sont une ouverture au moins de 240j/an, pour une durée minimale de 4h/j et de 1680h/an c’est-à-dire 5/7 jours toute l’année. Cela implique que l’OTSI sera contrainte d’embaucher du personnel.

JL. DELPEUCH, Conseiller Délégué indique que cette condition est déjà remplie.

Le Conseil Municipal, par 24 voix « POUR » et 2 « CONTRE » autorise Mme la Maire ➢ à solliciter l'ensemble des partenaires de la commune, en vue de constituer le dossier de demande de classement en station de tourisme

➢ à engager l'ensemble des démarches nécessaires à la réunion des éléments requis en vue de ce classement

Questions diverses

Paul GALLAND, Conseiller Municipal représentant la liste « Cluny dans le Bon Sens», a fait parvenir les questions diverses suivantes :

1. Eclairage public :

Lors de la réunion publique sur la réduction de l’éclairage public, et selon le JSL, vous auriez précisé « L’éclairage

n’est pas un service public, nous avons le choix. »

Confirmez-vous cette position ?

M. FAUVET, Maire fait remarquer qu’il manque l’adjectif « obligatoire »

P. GALLAND, Conseiller Municipal demande la distinction entre un service public obligatoire et non obligatoire M. FAUVET, Maire, répond qu’il en va de l’éclairage comme de la cantine, le fait de l’assurer dépend de la volonté de la municipalité.

P. GALLAND, Conseiller Municipal, rectifie en disant que c’est le Maire qui décide, via son pouvoir de police du maire, de sa gestion et de son mode de fonctionnement.

2. Ecole d’ostéopathie

La ville a consenti des efforts pour l’aménagement de l’école d’ostéopathie animale. ✓ Est-elle actuellement en fonctionnement ?

✓ Quels sont les effectifs et les perspectives de développement ?

M. FAUVET, Maire confirme qu’elle fonctionne. L’effectif est de 139 élèves. A terme ils seront entre 190 à 200 étudiants dans cette école et une rencontre avec le Président de BIOPRAXIA est prévue la semaine prochaine pour évoquer l’avenir.

J. LORON, Conseiller Municipal, déclare qu’au niveau place, il n’a pas les mêmes échos. Dans certaines salles, ils sont 39 et à l’étroit.

C. NEVE, Conseillère Municipale précise qu’ils sont très contents d’être dans les murs et que les classes sont prévues pour ce nombre d’étudiants et que cela ne posait pas de problème pour le moment. 3. Locaux de la Perception

Lors du conseil du 19 mai, il a été renouvelé le bail des locaux de la perception avec la DGFIP. ✓ Avez-vous une date définitive du départ des services de la perception ? ✓ Quelles sont les utilisations envisagées pour ces locaux ?

M. FAUVET, Maire informe que la date de départ est prévue en juillet 2022 et qu’une réflexion est à engager sur le devenir de ce bâtiment. S’il n’y a pas d’usage de ce bâtiment il pourra être envisagé de vendre de patrimoine s’il n’y a pas d’autre solution.

P. GALLAND, Conseiller Municipal déclare avoir eu l’information du départ des services au 31 décembre de cette année.

M. FAUVET, Maire, confirme que certains services vont être arrêtés notamment les régies mais que les autres services seraient encore présents 6 mois.

4. Mutualisation

Au conseil du 10 avril nous avons autorisé la signature d’une Convention cadre de mutualisation ascendantes et descendantes avec la Communauté de Communes du Clunisois. Au cours des débats il a été convenu que le Conseil Municipal serait informé des différentes mises à disposition de personnel. Or à ce jour il semble que certains agents municipaux participent à des missions de la Communauté de Communes (service communication). ✓ Pourquoi l’engagement pris n’est-il pas tenu ?

✓ Pourriez-vous nous faire un état de ces mises à disposition ?12

M. FAUVET, Maire confirme que des conventions communes ont été signées avec la CCC pour mutualiser des personnels, notamment pour l’intérim de la direction générale des services, avec mise à disposition de la CCC vers la Ville et il y en a d’autres qui vont être étudiées demain au Comité Technique, dont notre service communication qui a consacré 45 heures de maquettage au journal communautaire et en contre partie un agent du service communication de la CCC qui a effectué des heures pour la ville. Un décompte est tenu sur le service communication ainsi que sur le service urbanisme et potentiellement sur les services techniques où de la mutualisation est prévue également mais qui n’a pas encore été activée.

P. GALLAND, Conseiller Municipal demande à ce qu’un point soit fait par trimestre pour avoir un suivi de l’information en Conseil.

M. FAUVET, Maire, répond par l’affirmative. Elle indique qu’une information plus régulière sera faite, mais qu’il n’y a pas eu de CT depuis longtemps et ces questions devaient être évoquées préalablement en CT. 5. Communication

Lors de la dernière commission communication il est apparu qu’une mission aurait été signée avec un cabinet afin de revoir le logo de la ville et engager une réflexion sur le toilettage de notre site internet. Quel est le montant de cette prestation ?

Cf enregistrement

JL. DELPEUCH, Conseiller Délégué, précise que le site internet de la commune était porté par e-bourgogne mais que ce portage était limité jusqu’à cette année. Lors de précédente mandature, la directrice de la communication avait consulté pour une refonte du site qui se chiffrait au total à 9 000 € TTC. Une nouvelle consultation a été faite auprès d’une société qui propose 3860 € HT (4632 € TTC) pour la refonte du site et 3400 € HT (4080 €TTC) pour le pour le logo soit au total 8 712 € TTC. Par conséquent, étant plus intéressante parce que comprenant la refonte du logo pour un prix inférieur, cette proposition a été retenue

B. ROUSSE, Conseiller Municipal est étonné que ce contrat n’apparaisse pas dans les décisions du maire ? D. CRETENET, DGS, indique que cette prestation étant inférieure à 15 000 € ce n’est pas nécessaire J. LORON, Conseiller Municipal souhaite connaître la fréquentation du site. M. FAUVET, Maire ne dispose pas de ces éléments en séance.

JL. DELPEUCH, Conseiller Délégué réitère que le site internet de la commune n’est plus portée par e-bourgogne. Il y a une solution temporaire de portage en attendant un autre portage qui doit être mis en place qui passe par une refonte du site

J. BORZYCKI, Adjoint au Maire explique qu’il y a une efficacité au niveau de la communication mais que l’arborescence du site de la ville est complexe

P. GALLAND, Conseiller Municipal, convient que le montant paraît intéressant mais aurait aimé que le site soit beaucoup plus utile aux habitants et qu’ils puissent y avoir plus de fonctionnalités. Il est interrogatif sur ce qui est attendu

JL. DELPEUCH, Conseiller Délégué rebondit sur les propos de Jacky quant à la complexité du site et que la refonte consiste justement à simplifier l’arborescence

P. GALLAND, Conseiller Municipal, a vu qu’on avait un espace de coworking sur le site de la ville. Il ne comprend pas car lors du conseil municipal d’avril, il avait souligné le fait que ce n’était pas de notre compétence... M. FAUVET, Maire répond qu’il n’y a pas de compétence spécifiquement confiée à la CCC en la matière, et que plusieurs communes de la CC (La Vineuse sur Frégande, Massilly Bonnay, Joncy) gèrent elles-mêmes des espaces de travail partagé.

P. GALLAND, Conseiller Municipal, complète en disant que l’affectation des locaux est de la compétence du CM et qu’il aurait souhaité avoir eu un retour.

Jean François DEMONGEOT, Conseiller Municipal et Colette ROLLAND, Conseillère Municipale représentant la liste « Cluny en Clunisois»,ont fait parvenir les questions diverses suivantes :

"La gronde monte rue Prud'hon et rue petite rivière. Les habitants, groupés en collectif, ne savent plus quoi faire pour être enfin écoutés.

Qu'allez-vous mettre en œuvre pour enfin les écouter et prendre en compte leurs légitimes revendications."

M. FAUVET, Maire, déclare que suite aux demandes discutées lors de la réunion avec les riverains, la signalétique concernant la zone de rencontre a été reprise, qu’un radar a été mis en place pour avoir un comptage, que certains acteurs économiques du secteur ont été revus. Un courrier faisant récapitulation de tous les éléments actés lors de la réunion a été envoyé aux participants, précisant la méthode pour la suite. La municipalité est à l’écoute de tous et il est clair qu’il faudra peut-être revoir certains stationnements. Il y a également des choses à faire sur la signalisation au sol, et la végétalisation va participer à la finalisation. Tout n’est pas encore réglé et il faut du temps pour s’habituer à ces changements culturels, comme le « mode d’emploi » de la zone de rencontre.

J. BORZYCKI, Adjoint au Maire ajoute qu’en tant qu’habitant du quartier il confirme que la municipalité est à l’écoute et dans la concertation qui est importante.13

JF. DEMONGEOT, Conseiller Municipal fait remarquer que c’est la 2ème fois qu’il pose la question sur ce dossier et indique que depuis Périclès on n’a jamais fait mieux que la démocratie. Il préconise donc de faire une réunion publique avec les habitants, les utilisateurs et membres du collectif qui sont très remontés et qui ne comprennent pas ce changement de sens de circulation. Il indique que lors de la réunion du PETR il a été signalé que le centre-ville de Cluny était un des plus dynamique du département, qu’il ne nécessitait pas d’être revitalisé grâce à la qualité des commerçants et à la politique très prudente faite dans cette rue. Aussi il craint que cela ne remette en question cette dynamique et déstabilise le centre-ville et déplore que ce sujet ait été pris avec beaucoup de légèreté.

JF. PEZARD, Conseiller Municipal, déclare que sur les mécontents seulement 2 ou 3 personnes sont virulentes. . Maintenant il faut adapter et améliorer des choses ....

JF. DEMONGEOT, Conseiller Municipal insiste en disant que ce ne sont pas seulement 2 ou 3 personnes mais au moins une quinzaine qui ont fait part de leur mécontentement et qui ne sont pas du tout satisfaits de ce qui a été fait. En complexifiant volontairement l’entrée au centre-ville on est en train de déstabiliser la rue principale.

M. FAUVET, Maire, répond par la négative et qu’au contraire de nombreux commerces sont en cours d’installation notamment rue Prud’hon et que cela redynamise la rue.

J. LORON, Conseiller Municipal intervient en disant qu’il était présent à la réunion. Il fait remarquer que 90% des riverains de la Rue Petite Rivière sont insatisfaits. Ils n’ont pas compris le sens ni l’intérêt et aujourd’hui ils ont l’impression de ne pas avoir été entendus et n’ont pas de réponse.

M. FAUVET, Maire répond que tout n’est pas encore optimal, mais la situation antérieure n’était pas satisfaisante. Il fallait donc faire évoluer les choses.

J. BORZYCKI, Adjoint au Maire, déclare qu’il y a de nombreux paramètres à prendre en compte notamment les algorithmes des GPS sur lesquels on ne peut rien faire et qui faisaient passer par le centre-ville, ce qui encombrait la rue principale. Depuis que le sens de circulation a changé, les algorithmes des GPS ont été modifiés et la traversée systématique du centre-ville en véhicule est ainsi évitée. Il y a les paramètres de gêne occasionnée par la circulation et il est bien conscient que les habitants de la rue Petite Rivière sont pour le moment impactés, du fait d’un passage trop systématique des véhicules par cette rue, mais en revanche les riverains de la rue de la Levée sont très contents car la circulation a diminué de 2/3

M. FAUVET, Maire, poursuit en disant que cela dépend de l’endroit on l’on met la focale. Elle conçoit qu’il y a des gens momentanément plus impactés que d’autres, selon les rues, mais reprécise que la phase de pédagogie n’est pas finie. Elle fait remarquer que les gens en grande ville s’adaptent à ces zones de rencontre et espère qu’il en sera de même à Cluny.

JF. DEMONGEOT, Conseiller Municipal répond qu’il ne faut pas comparer avec les grandes villes, que Cluny est un gros village, des ruraux.

J. BORZYCKI, Adjoint au Maire précise que la ville, bien que rurale, reçoit 130 000 visiteurs par an et que l’accueil sur le site n’est pas appelé à faiblir à l’avenir.

JF. DEMONGEOT, Conseiller Municipal explique qu’il est risqué d’interdire la circulation en centre-ville car cela peut mettre en péril des métiers de bouche. Il déplore que le covid n’est pas permis de faire une réunion publique.

M. FAUVET, Maire précise qu’une réunion publique a été organisée à laquelle tout le monde n’a pas participé et qu’un travail d’explication et de pédagogie a été fait en amont et en aval.

JF. DEMONGEOT, Conseiller Municipal reproche le fait de n’avoir pas consulté un maître d’œuvre et d’avoir modifié l’accès au centre-ville sans se soucier des conséquences.

E. LEMONON, Adjointe au Maire, indique que l’accès au centre-ville est toujours possible pour les véhicules. En revanche le passage sans arrêt ni achat ne présente aucun intérêt et ne fait que dégrader l’attractivité du centre ville pour les acheteurs et visiteurs.

J. LORON, Conseiller Municipal, prend pour exemple Tournus avec ses 450 m de rue partagée le long de laquelle il y a 27 commerces qui sont fermés et déclare que la piétonisation amène des promeneurs et non des acheteurs. Il met en garde en cas de baisse et cite l’exemple de Mâcon.

P. RAFFIN, Conseiller Municipal, intervient pour faire remarquer que l’entrée de ville qui se veut touristique n’est vraiment pas jolie visuellement avec la barrière Vauban, le panneau 20 km/h et le sens interdit qui tuent l’image que l’on veut donner de Cluny et trouve que cela n’est pas acceptable.

M. FAUVET, Maire est bien consciente de cela, et explique les difficultés à obtenir des fournisseurs la signalétique à cause de la crise mais qu’un système de borne amovible est prévu.14

C. ROLLAND a appris que le cuisinier embauché au restaurant scolaire a eu la COVID. Il a forcément été absent un certain temps.

Pouvez-vous me dire comment fut organisé le service de restauration pendant ses jours d'absences ?

MH. BOITIER, Adjointe au Maire informe qu’une collaboration a été faite avec l’ENSAM pour les plats chauds qui ont été livrés sur les 2 sites et les personnels municipaux ont fait les entrées et desserts.

C. ROLLAND, Conseillère Municipale constate que la maladie du cuisinier a été un vrai révélateur et elle a mis en évidence la faiblesse et la complexité d’une régie. Elle déplore que la maladie du cuisinier n’ait pas été révélée lors du conseil municipal de la rentrée. Par ailleurs elle aimerait savoir où en est le PMS, si la formation BPH des agents a été faite et si elle est à jour et elle aimerait également avoir des informations sur la provenance des achats locaux. Elle rappelle qu’en 2014 l’ancienne municipalité a hérité d’un restaurant qui menaçait d’être fermé par la DDPP. En 2020 l’héritage était très différent avec un restaurant entièrement rénové, des effectifs en hausse. Elle indique qu’ils sont très vigilants sur ce service public, important pour les familles, et qu’ils souhaitent être tenus informés.

M. FAUVET, Maire, répond que la solution en cas de maladie du cuisinier est d’avoir des menus tout prêts de substitutions et un travail est fait en ce sens avec la personne en cuisine. La situation a révélé que l’on était capable de réagir et maintenant on sait que l’ENSAM est réactif

E. LEMONON, Adjointe au Maire, demande s’il y a eu une dégradation du service ou une plainte d’une famille depuis le début de l’année ? Les enfants se sont aperçus du changement et sont très heureux du nouveau service. Ce nouveau fonctionnement donne satisfaction aux familles et selon elle cette polémique est sans fondement. Quant à l’absence des agents il n’y a pas lieu d’informer les élus.

MH. BOITIER, Adjointe au Maire fait remarquer qu’il y a des problèmes de maintenance sur l’ensemble des matériels de cuisine qui n’ont pas été assurés sur le mandat précédent. Une commission scolaire va être programmée au cours de laquelle seront présentées les questions de PMS, BPH, les coûts matières ... etc sur lesquelles un travail est actuellement en cours

C. ROLLAND, Conseillère Municipale répond qu’elle nous alerte sur l’absence d’un cuisinier et n’a pas remis en cause le contentement des familles

E. LEMONON, Adjointe au Maire fait remarquer que l’évènement a montré que le système est bien géré.

La séance est levée à 21h10

Prochain conseil municipal le 24 Novembre 2021.