Conseil Municipal - CM 2020 10 21

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Conseil Municipal - CM 2020 10 21 Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Cluny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 10 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt, le VINGT ET UN du mois d’OCTOBRE à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de Cluny, dûment convoqué le 14 Octobre 2020, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Marie FAUVET, Maire.

Conformément à l’article L. 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Début de la séance : 19h30.

Mme la Maire procède à l'appel nominal de tous les conseillers.

Etaient présents :

Marie FAUVET –– Frédérique MARBACH – Jacques BORZYCKI – Marie Hélène BOITIER – Claude GRILLET

– Elisabeth LEMONON – Jacques CHEVALIER – Jean Luc DELPEUCH Catherine NEVE - Haggai HES – Aline

VUE –– Pascal CRANGA - Régine GEOFFROY– Anne Marie ROBERT -– Danièle FRANTZ –– Vincent

POULAIN - Mathilde SAUZET MATTEI – Nicolas MARKO - Jean François DEMONGEOT – Patrick RAFFIN

– Paul GALLAND – Bernard ROUSSE – Jacques LORON

Excusé (e)s ayant donné pouvoir :

Alain GAILLARD à Marie FAUVET

Jean François PEZARD à Jacques BORZYCKI

Colette ROLLAND à Patrick RAFFIN

Bernard ROULON à Jean-François DEMONGEOT

Secrétaire de séance :

Claude GRILLET, Adjoint au Maire.

La condition du quorum, posée à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, est satisfaite.

Une minute de silence est observée en hommage à Samuel PATY, enseignant assassiné le 16/10/2020

Points d’information générale

- Inauguration de l’exposition du Trésor de Cluny le 15/10/2020 en petit comité en présence des membres de la mission chargée de la pré-candidature Unesco de la Fédération des Sites Clunisiens et du secrétaire général de la Préfecture

- Présentation par le cabinet REALITES du projet de révision PLU (Plan Local d’Urbanisme ) ; travail sur le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) et questionnement sur le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) sur lequel le conseil municipal doit se positionner avant fin 2020. - A la demande de la Préfecture, accueil des Maire et Présidents d’EPCI autour du secrétaire général de la Préfecture qui a exposé les grandes lignes du plan de relance pour notre territoire avec comme mot d’ordre de faire émerger des projets orientés vers plus de verdissement, d’écologie, de cohésion sociale.... - La commune a postulé avec la Communauté de Commune sur le dispositif « petites villes de demain » qui permettrait d’émarger et de récupérer des forces vives et de l’ingénierie - Concert de Pomme – magnifique concert qui a fait le plein avec une jauge à 180 personnes – de très bons retours

- Travail en cours avec les producteurs et exposants pour les marchés de Noël avec un questionnement sur l’organisation en dehors des Ecuries de St Hugues et annulation des manifestations du 8 décembre. - Visite du recteur de la Grande Région M CHANET pour nous proposer de devenir un pôle d’excellence sur la filière bois (campus des métiers et des compétences). Projet de formation sur la filière bois. - Suite au cluster COVID des 1ères années de l’ENSAM les manifestations « grand défi » et « baptême » sont reportées. L’ARS n’a pas donné de consignes particulières de fermeture d’établissement. Les étudiants travaillent sur les projets 2021 (GG et Grand Bastringue) en collaboration avec J BORZYCKI. - Travail avec l’OTSI sur le projet d’hôtel. Permis déposé en juin 2020 ne correspond pas aux attentes de la municipalité. En pourparlers pour retravailler le projet avec l’investisseur M Valéry MORET et en réflexion avec l’OTSI pour l’intégrer et repenser ce projet en cohérence avec le projet touristique du territoire.

- Information CCAS-, le repas des + de 70 ans organisé en octobre est annulé. Pour compenser et faire un geste auprès de nos aînés et les commerces locaux impactés par la crise sanitaire , il est proposé de faire bénéficier aux + de 80 ans d’un bon d’achat qu’ils pourront dépenser dans les commerces adhérents à Cluny Commerce hors grandes surfaces. Début décembre les personnes concernées (environ 400) recevront ce bon d’achat d’une valeur de 15 €/personne.

J LORON, Conseiller Municipal, s’interroge sur la situation sanitaire et à l’obligation faite du port du masque suite à une publication parue ans le J S&L ?

Marie FAUVET, répond qu’en application de l’arrêté préfectoral du 21/10/2020, à compter du 22/10 jusqu’au 15/11 on reste sur le port du masque obligatoire le samedi matin, sur le marché et dans la rue principale.

Information complémentaire : le dimanche 25/10 à 14h00 à la salle Justice de Paix, atelier collaboratif pour comprendre les changements climatiques sous la forme d’un jeu intitulé « la fresque du climat ».

Approbation des comptes-rendus des séances des conseil municipaux des 10 - 17 Juillet et 17 Septembre 2020.

adoptés à l’unanimité.

Compte rendu des décisions prises par Mme la Maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal (article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Au titre des déclarations d’intention d’aliéner, aucune décision de préemption n’a été prise.

1. 11B, rue du Commandant Bazot - (AO 271) appartenant à Mme PROST Marie - Cluny

2. 22, rue Mercière - (AN 196 et 197) appartenant à la SCI Compères et Commères - Cenves (69)

3. 1, rue de l'Ecartelée-3, rue du Merle - (AO 108) appartenant à M. et Mme ROBIN Jean-Jacques - Davayé

4. 4, rue du Lieutenant Albert Schmitt - (AR 287) appartenant à Mme Katrien VAN DAMME - Cluny

5. 3, route de Brizolles-3bis, chemin de Coignys (AP - 609 - issue de 596) appartenant à M et Mme Christian JANDET

DIVERS

2020-24 – Reconduction pour une durée d’un an du contrat (accord cadre à bons de commandes pour la fourniture

de prestations informatique avec le prestataire) avec C2iP pour un montant maximum de 45 000€/an. Il prendra

fin le 31/12/2021.

2020-25 – Demande d’aide financière auprès de la Région Bourgogne Franche Comté dans le cadre des aides à

l’aménagement de lieux de diffusion culturelle et du Département de Saône et Loire au titre de l’ingénierie

Culturelle Territoriale concernant le remplacement d’équipement lumière et de la draperie du théâtre de la ville de

Cluny telle que définie ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Equipement lumière 7 700,04€ Département S&L- 2020 50% 4 975,42€ Pendrillons et Frises 2 250,80€

Région BFC 30% 2 985,25€

Fonds propres 2 021,54€

TOTAL HT 9 950,84€

TVA 20% 1 990,17€ FC TVA 16.404% 1 958,80€

TOTAL TTC 11 941,01€ TOTAL TTC 11 941,01€

2020-26 – Demande d’aide financière auprès de la Région Bourgogne Franche Comté dans le cadre des aides à

l’aménagement de lieux de diffusion culturelle et du Département de Saône et Loire au titre de l’ingénierie

Culturelle Territoriale concernant le remplacement d’équipement lumière et de la Patience de scène du théâtre de

la ville de Cluny telle que définie ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Equipement lumière 7 700,04€ Département S&L- 2020 22,56% 4 975,42€ Patience de scène Moteur

et rails, Rideaux,

Pendrillons et Frises

14 345,60€

Région BFC 30% sur un montant

éligible de travaux de 20 255,44€ HT

6 077€

Fonds propres 11 062,71€

TOTAL HT 22 045,64€

TVA 20% 4 409,13€ FC TVA 16.404% 4 339,64€

TOTAL TTC 26 454,77€ TOTAL TTC 26 454,77€

2020-27 - déclaration sans suite du marché relatif aux travaux de relevage des tombes du cimetière de la ville pour un motif d’intérêt général pour raisons économiques en application de l’article R2185-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du CCP.

ADMINISTRATION GENERALE

1. Délégations consenties au Maire par le conseil municipal – modification des délibérations 2020- 27 du 3/07/2020 et 2020-42 du 17/07/2020

Par délibération n° 2020-27 en date du 3/07/2020 et 2020-42 du 17/07/2020, le conseil municipal a délégué à Mme

la Maire, conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT modifié par la loi N° 2018-1021 du

23/11/2018, un certain nombre de compétences afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale

Par courrier en date du 7/09/2020, la Préfecture nous a demandé de bien vouloir fixer les limites et conditions de

certaines délégations données à Mme la Maire, à savoir :

• 2 - De fixer les tarifs des droits de voirie, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal (ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultants de l’utilisation de procédures dématérialisées), qui ont un caractère exceptionnel et dont la durée ne pourra pas excéder l’année civile en cours : les nouveaux tarifs seront inclus à la délibération générale des tarifs publics délibérée annuellement en décembre.

• 15 - D’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au 1er alinéa de l’article L 213.3 de ce même code, et ce, pour les biens inférieurs à 150 000 € ;

• 16 – D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en référé, première instance et en appel devant les juridictions administratives, civiles, pénales et prud’homales, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € • 21 - D’exercer ou déléguer, en application de l’article L 214-1-1 du code de l’urbanisme (droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projet d’aménagement commercial) dans la limite maximum de 100 000 €.

Pour la délégation ci-dessous délibérée le 3/07/2020, il convient d’apporter également des modifications suivantes

4- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

de travaux, de fournitures et prestations de services, des accords-cadres passés en procédure adaptée ainsi

que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et d’un montant

inférieur à 90 000 €HT.

Le Conseil Municipal, à « l’unanimité » valide ces modifications et donne délégation à Mme la Maire

conformément à l’article L 2122-22 du CGCT pour les compétences ci-dessus mentionnées.

2. Fonds de M et Mme GOSSE – acceptation d’un don avec conditions

Mme la Maire informe l’assemblée que par courrier en date du 21/08/2020, Mme GOSSE lui a fait part de son intention de donner à la ville son fonds d’archives privées, regroupant pour l’essentiel, de la correspondance envoyée par l’archéologie Kenneth John Conant qui, lors de ses visites à Cluny, séjournait à l’hôtel de Bourgogne , propriété de M et Mme GOSSE, et dont l’apport des travaux fut et demeure considérable pour la redécouverte et la compréhension du passé de Cluny.

Mme GOSSE souhaite que l’ensemble ne soit pas dispersé et précise également les conditions auxquelles sont soumises ce don, à savoir :

« c’est avec mon plein accord que l’AMAAC diffusera la plaquette (descriptive du fonds) au profit de l’association, et qu’elle donnera libre accès au grand public, via son blog, aux pièces qu’elle a numérisé. Je demande bien évidemment que ces dispositions ne soient pas remises en cause lorsque ce fonds deviendra, ce que je l’espère, propriété des archives municipales ».

Le Conseil Municipal, à « l’unanimité » autorise Mme la Maire à :

➢ Accepter ce don aux conditions ci-dessus évoquées

➢ Etablir une convention bi-latérale entre Mme GOSSE et la ville explicitant lesdites conditions ➢ L’intégrer dans le patrimoine communal

FINANCES

3. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2019

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif qui doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Il est demandé au Conseil Municipal :

➢ D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019 ➢ Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. ➢ De décider de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.

Décision ajournée

4. Convention financière avec l’école de musique et la CCC

Mme la Maire informe l’assemblée que la Commune, l’Harmonie et la Communauté de Communes du Clunisois

ont décidé de poursuivre la réunion de leurs moyens, qu’ils soient humains ou financiers, dans le but d’assurer la

pérennité et le développement de cette société musicale.

Pour cela une convention doit être établie définissant les différentes modalités (cf annexe).

La commission finances réunie le 21 octobre 2020 à 14h45 a émis l’avis suivant : Favorable

Le Conseil Municipal, à « l’unanimité »

➢ Valide la convention annexée

➢ Autorise Mme la Maire à la signer

5. Demande de fonds de concours 2020 auprès de la CCC

Considérant la convention signée le 12 octobre 2015 avec la Communauté de Communes du Clunisois dans la cadre du Pacte de solidarité budgétaire et fiscal « fonds de concours en investissement » la commune bénéficie pour l’année 2020 de l’enveloppe suivante : 158 077.00 € et peux solliciter des subventions auprès de la Communauté de Communes du Clunisois pour les opérations ci-dessous :

PROJET FONDS DE CONCOURS 2020

FONCTIONNEMENT Montant HT fonds concours % fonds concours

Montant

subvention

reçue

reste à

charge

commune

FRAIS TELEPHONE-EAU -

ELECTRICTE -GAZ -AGENT

ATELIER MUNICIPAUX 316 154.00 158 077.00 50% 0,00 158 077.00

MONTANT TOTAL 316 154.00 158 077.00 158 077.00

La commission finances réunie le 21 octobre 2020 à 14h45 a émis l’avis suivant : Favorable

Le Conseil Municipal, à « l’unanimité » approuve la demande de fonds de concours.

TRAVAUX

6. Renouvellement des réseaux de distribution d’eau – programme 2021 – demandes de subventions

M. Claude GRILLET, Adjoint au Maire informe l'assemblée qu'il est envisagé d'effectuer des travaux sur les réseaux de distribution d'eau potable dans le cadre du programme de travaux d'eau potable 2021. Les travaux envisagés sont les suivants :

Montant € HT

Renouvellement - "Avenue De Gaulle" Renouvellement des canalisations de distribution sur l'Avenue

De Gaulle et les rue adjacentes.

Les travaux comprennent de façon prévisionnelle : 650 m de

fonte DN150, 12 m de fonte DN125, 40 m de fonte DN100, 144

m de PVC DN90, 10 m de PEHD DN63 mm, 145 m de PEHD DN50

et la reprise de 50 branchements environ.

534 572,84

Alimentation principale de Cluny - OH

sous RD980 - Renforcement des

fixations du passage en encorbellement

Renouvellement des fixations de l'encorbellement sur environ

70 m sur canalisation DN200 calorifugée.

61 728,40

Total HT hors rabais 596 301,24

Rabais du marché actuel 19,0 % -113 297,24

Total HT de travaux 483 004,00

Honoraires de maîtrise d'œuvre

Imprévus et divers, révisions de prix

Total général HT 523 680,00

Total TTC 628 416,01

Commune de Cluny

AVP 2021

Désignation des travaux

} environ 8,4% 40 676,00

Les études ont été réalisées par le SYDRO71 en partenariat avec SUEZ, prestataire de service pour la gestion de l'eau potable.

M. Claude GRILLET, Adjoint au Maire, précise que ces travaux ont déjà été présentés pour le projet de contrat avec l’Agence de l’Eau RMC relatif au rattrapage structurel des collectivités territoriales présentes en zone de revitalisation rurale par l’intermédiaire de la Communauté de Communes du Clunysois.

La commission finances réunie le 21 octobre 2020 à 14h45 a émis l’avis suivant : Favorable

Le Conseil Municipal, à « l’unanimité » :

- Adopte le programme de travaux ci-dessus sous réserve de leur possibilité de financement incluant notamment une aide de l’Agence de l’Eau RMC à hauteur de 70 %,

- Autorise Mme le Maire à solliciter les aides du SYDRO71, du Département et de l’Agence de l’Eau RMC pour l'ensemble de ces projets selon les conditions d'éligibilité, de priorité et de modulation des règlements intérieurs, aux taux éligibles.

- Décide de réaliser les opérations de réseaux d’eau potable (études et travaux), selon les principes de la charte qualité nationale des réseaux d’eau potable,

- Décide de mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable ;

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ces demandes de subventions.

7. Aménagement d’un bâtiment destiné à l’accueil d’activité d’ostéopathie animale – avenants aux marchés de travaux

Mme la Maire informe l’assemblée qu’une procédure adaptée a été lancée pour l’opération « aménagement d’un

bâtiment destiné à l’accueil d’activité équine ».

Le cabinet CDA a été missionné le 27/06/2019 par décision du Maire N° 2019-22 pour assurer la maîtrise d’œuvre

de cette opération.

Le marché est divisé en 10 lots séparés.

Par délibération en date du 3 mars 2020, la précédente équipe municipale a autorisé M le Maire à signer les marchés

avec les différentes entreprises dont l’entreprise MERLE (Lot 4 – charpente/couverture/zinguerie), PENIN

JOMAIN (Lot 6 Menuiserie intérieure) et SMPP (lot 7 plâtrerie/peinture/sol souple PVC)

Le cabinet CDA, maître d’œuvre de l’opération nous a fait parvenir les avenants suivants

➢ avenant N° 1 pour l’entreprise MERLE qui se décompose comme suit : Marché initial H.T. 28 927.01 €

Avenant N° 1 H.T

Plus value + 6 295.00 €

Moins-value - 3 887.55 €

Nouveau marché H.T. 31 334.46 €

TVA 20.00% 6 266.89 €

TOTAL T.T.C. 37 601.35 €

➢ avenant N° 1 pour l’entreprise PENIN JOMAIN qui se décompose comme suit : Marché initial H.T. 31 903.24 €

Avenant N° 1 H.T

Plus value + 9 327.70 €

Nouveau marché H.T. 41 230.94 €

TVA 20.00% 8 246.19 €

TOTAL T.T.C. 49 477.13 €

➢ avenant N° 1 pour l’entreprise SMPP qui se décompose comme suit :

Marché initial H.T. 125 000.00 €

Avenant N° 1 H.T

Moins value - 17 594.08 €

Plus value + 536.00 €

Nouveau marché H.T .107 941.92 €

TVA 20.00% 21 588.38 €

TOTAL T.T.C. 129 530.30 €

La commission finances réunie le 21 octobre 2020 à 14h45 a émis l’avis suivant : Favorable

Jacques LORON, Conseiller Municipal, demande s’il est possible de connaître le montant du loyer car il y avait un doute lors de la commission.

Claude GRILLET, Adjoint au Maire, répond par la négative et précise que les membres du bureau n’ont pas vérifié le montant du delta de 20%.

Marie FAUVET, Maire, déclare avoir en tête la somme de 3 000 € HT.

Paul GALLAND, Conseiller Municipal, indique qu’en cohérence avec leurs votes précédents, ils vont s’abstenir car opposé à l’emplacement de ce projet qui ne peut pas recevoir, en l’état actuel, de personnes à mobilité réduite.

Jean Luc DELPEUCH, Conseiller Délégué, revient sur les échanges lors de la commission où il a été suggéré de mettre hors d’eau le bâtiment et propose de prendre le temps et bien reconsidérer les choses

Marie FAUVET, Maire, précise qu’elle a rencontré le Président de Biopraxia et l’a déjà averti que le bâtiment ne serait pas livré avant la rentrée prochaine.

Catherine NEVE, Conseillère Municipale, confirme que le montant du loyer s’élève bien à 3 000 € HT. Elle rappelle que la problématique de ce bâtiment est qu’il n’y a pas d’accès prévu entre le sous-sol et le RDC. L’accès PMR était uniquement prévu sur le RDC mais aujourd’hui les accès via le haras et la rue porte de Paris ne sont pas possible. En accord avec l’ABF elle indique que des devis supplémentaires concernant les différentes modifications à apporter vont être demandés.

Jean François DEMONGEOT, Conseiller Municipal s’interroge sur la responsabilité du maître d’œuvre dans la conception du projet et souhaite savoir comment ont réagi les futurs utilisateurs ?

Catherine NEVE, Conseillère Municipale, indique que lors de la réunion de chantier, le maître d’œuvre, en l’occurrence le cabinet CDA, a présenté le projet en indiquant que l’escalier existant pouvait n’être utilisé que par les professeurs, les élèves devant faire le tour par l’extérieur, ce qui paraît aberrant et incompréhensible. Ces travaux modificatifs vont faire l’objet d’avenants en plus-value et le bâtiment a été renforcé avec des IPN.

Jean François DEMONGEOT, Conseiller Municipal s’étonne que le cabinet d’architecture n’ait pas prévu un projet d’ensemble pour palier à ce genre de problème.

Catherine NEVE, Conseillère Municipale, est tout à fait d’accord avec cette remarque et précise que le cabinet CDA s’est dédouané en invoquant le refus de destruction de l’escalier existant par l’ABF sans proposer d’alternative.

Jacques LORON, Conseiller Municipal, revient sur la réunion de la commission finances au cours de laquelle il a été évoqué de faire une pause relativement courte pour une mise au point avant de poursuivre ces travaux en gardant à l’esprit que les travaux doivent être terminés pour la rentrée de septembre.

Catherine NEVE, Conseillère Municipale, répond qu’il est envisagé de terminer les travaux avant septembre. Etant donné que l’ensemble des modifications ont été prises en compte une pause ne paraît pas nécessaire. Il faut désormais attendre les avenants relatifs à la création et la fermeture de la cage d’escalier qui seront à valider par le conseil municipal.

Frédérique MARBACH, Adjointe au Maire, intervient en disant que ces avenants vont être obligatoires par rapport aux normes en vigueur. Le questionnement est de savoir la pertinence de cette école dans ce lieu. ?

Jacques LORON, Conseiller Municipal insiste en demandant si tous les problèmes et éventuellement modifications à apporter ont été pris en compte ?

Claude GRILLET, Adjoint au Maire, répond que lors de la commission il a été évoqué, les questions du stationnement, des accès, et le fait que les personnes du GIP et d’Equivallée n’ont pas été nécessairement associés à ce projet et, que ce déficit de partage d’informations avec les occupants, a conduit à cette situation.

Marie FAUVET, Maire, propose qu’une réunion de concertation élargie soit organisée à la place de la pause suggérée.

Catherine NEVE, Conseillère Municipale, déclare que la problématique d’accès des élèves est désormais résolue avec une entrée unique par le portillon situé rue Porte de Paris

Frédérique MARBACH, Adjoint au Maire, fait remarquer que sur le permis de construire il était stipulé 45 places de stationnement dans l’allée des marronniers mais techniquement cela n’est pas possible.

Catherine NEVE, Conseillère Municipale, précise que le stationnement PMR sera matérialisé à côté de l’entrée du portillon rue Porte de Paris.

Marie FAUVET, Maire conclut en disant qu’il y aura certainement un peu plus de véhicules sur les parkings de proximité mais la plupart des étudiants venant à pied cela ne génèrera pas trop de stationnement supplémentaire. Elle propose, après la réception des avenants, de refaire une réunion de concertation.

Le Conseil Municipal, par 25 voix « pour » et 2 « abstentions »

➢ Valide les avenants repris ci-dessus avec les entreprises concernées

➢ Autorise Mme la Maire à les signer.

PERSONNEL

8. Création d’un poste d’adjoint

Mme la Maire rappelle à l’assemblée que lors de l’installation du nouveau conseil municipal le 3 juillet 2020, 7 postes d’adjoints ont été attribués

L’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales autorise le conseil municipal à déterminer librement le nombre d’adjoints appelés à siéger sous réserve que ce nombre n’excède pas 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Au vu du nombre de conseillers, ce pourcentage permet à la commune d’avoir un effectif maximum de 8 adjoints.

VU le CGCT et notamment son article L 2122-2

VU la délibération 2020-61 autorisant la création d’un poste de 8ème adjoint

Le Conseil Municipal, par 23 voix « pour » et 4 « abstentions » décide de créer, pour la durée du mandat du conseil, un 8ème poste d'adjoint, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales.

9. Election du 8ème adjoint

En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Pour la commune, cela laisse la possibilité de 8 adjoints maximum.

Lors de l’installation de la nouvelle municipalité le 3 juillet 2020, 7 postes d’adjoints ont été créés.

La création d’un 8ème poste étant acté, il convient donc d’élire ce nouvel adjoint.

Il est procédé au vote du 8ème Adjoint.

Mme Aline VUE, Conseillère Municipale propose sa candidature

Le vote à bulletin secret a donné les résultats suivants

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 6

A obtenu

Mme Aline VUE : 21 voix

Mme Aline VUE, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Adjointe au Maire et immédiatement installée

Rappelle que les 7 adjoints au Maire ont en charge les délégations suivantes

1er adjoint au Maire aura la charge de la vie quotidienne, du Centre Technique Municipal et du commerce

2ème adjoint au Maire aura la charge de la citoyenneté et du service à la population

3ème adjoint au Maire aura la charge de la culture et du patrimoine

4ème adjoint au Maire aura la charge de l’éducation, de la formation, des affaires scolaires et péri-scolaires

5ème adjoint au Maire aura la charge des finances et de la mutualisation

6ème adjoint au Maire aura la charge des affaires sociales et des séniors ainsi que tout affaire concernant le CCAS

de

7ème adjoint au Maire aura la charge de la vie associative

DIT que le 8ème adjoint au Maire aura la charge de l’environnement et de la transition écologique dont l’entretien

du patrimoine arboré, l’eau et la régie agricole.

Cf PV

10. Indemnité de fonctions aux élus – modification de la délibération 2020-33 du 10/07/2020

Vu les articles L.2123-20 à L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’article L. 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet constatant l’élection du Maire, de 7 adjoints et 3 conseillers délégués,

Vu les arrêtés municipaux en date du 7 juillet portant délégation de fonctions à Messieurs/Mesdames les adjoints et conseillers municipaux délégués,

Considréant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 5098 habitants (nb habitants au dernier recensement et 4830 population municipale), le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55% et 22% pour les adjoints et conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction ,

Considérant que la commune est chef-lieu de canton, les indemnités réellement octroyées seront majorées de 15% en application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT,

Vu la délibération n°2020-33 en date du 10 juillet 2020 relatives aux indemnités de fonctions de Mme la Maire, des Adjoints et Conseillers délégués

Vu la délibération modifiant le nombre de d’adjoints,

Le Conseil Municipal, décide, par 23 voix « pour » et 4 « abstentions » avec effet, au 1er novembre 2020

Article 1 : de fixer l’enveloppe maximale globale d’indemnités à 8 384.46 € (indemnité maximale du Maire : 2 139.16 € - totale des indemnités maximales des adjoints ayant délégation : 8 X 855.66 €)

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :

- Maire : 55% de l’indice de traitement brut terminal de la fonction publique

- Adjoints

et conseillers délégués: 17.6% de l’indice de traitement brut terminal de la fonction publique

Article 2 : d’attribuer l’indemnité de chef-lieu de canton qui fera l’objet d’une autre délibération.

Article 3 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Article 4 : de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au membre du Conseil Municipal.

COMMUNE DE CLUNY

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ANNEXEES A LA DELIBERATION N° 2020-63 du 21 OCTOBRE 2020

(article L 2123-20-1 du CGCT)

POPULATION (article L 2123-23 du CGCT) : 5098 habitants

I MONTANT DE L’ENVELOPPE MAXIMALE GLOBALE 8 984.46€

Soit :

Indemnité maximale du Maire (montants bruts au 01/01/2020) : 2 139.16€

Base : de 3 500 à 9 999 habitants : 2 139.17 €

Total des indemnités maximales des adjoints ayant délégation : 6 845.31€

Base : de 3 500 à 9 999 habitants : 855.66 € (22%) X 8 = 6 845.31€

II MONTANT DE L’ENVELOPPE ALLOUEE 8 984.46€

Soit :

Indemnité allouée au Maire (montants bruts au 01/01/2020) : 2 139.16€

Base : de 3 500 à 9 999 habitants : 2 139.17 €

Indemnités allouées aux adjoints ayant délégation : 5 476.25€

Base : de 3 500 à 9 999 habitants : 684.53 (17.6%) € X 8 = 5 390.68

Indemnités allouées aux conseillers ayant délégation 1 369.06€

Base : de 3 500 à 9 999 habitants : 684.53 (17.6%) € X 2 = 1 369.06

II INDEMNITES ALLOUEES

A. Maire

Bénéficiaire % maximal de

l’indemnité

Montant brut

correspondant

Indemnité

allouée en %

Montant brut

correspondant

Marie FAUVET 55% 2 139.16€ 55% 2 139,17€

B. Adjoints au maire avec délégation (article 2123-24 du CGCT)

Bénéficiaire % maximal de

l’indemnité

Montant brut

correspondant

Indemnité

allouée en %

Montant brut

correspondant

Alain GAILLARD 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

Frédérique MARBACH 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

Jacques BORZYCKI 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

Marie Hélène BOITIER 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

Claude GRILLET 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

Elisabeth LEMONON 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

Jacques CHEVALIER 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

Aline VUE 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

C. Conseillers ayant reçus délégation (article 2123-24 du CGCT)

Bénéficiaire % maximal de

l’indemnité

Montant brut

correspondant

Indemnité

allouée en %

Montant brut

correspondant

Jean Luc DELPEUCH 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

Catherine NEVE 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

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11 - Indemnités de fonctions aux élus – majoration de 15 % au titre de Ville Chef- lieu de canton

Vu les articles L.2123-20 à L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’article L. 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet constatant l’élection du Maire, de 7 adjoints et 3 conseillers délégués,

Vu les arrêtés municipaux en date du 7 juillet portant délégation de fonctions à Messieurs/Mesdames les adjoints,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 5098 habitants (nb habitants au dernier recensement et 4830 population municipale), le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55% et 22% pour les adjoints et conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction ,

Considérant que la commune est chef-lieu de canton, les indemnités réellement octroyées seront majorées de 15% en application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT,

Considérant que cette indemnité peut être modulée en fonction de l’importance des responsabilités déléguées par le Maire aux adjoints et aux conseillers délégués,

Vu la délibération n°2020-63 en date du 21 octobre 2020 relatives aux indemnités de fonctions de Mme la Maire, des Adjoints et Conseillers délégués,

Paul GALLAND, Conseiller Municipal, souhaite savoir ce qui motive le fait que ceux qui ne sont pas vice président à la Communauté de Communes touchent 15% de plus ?

Marie FAUVET, Maire, répond que c’est par rapport à leur plus grande disponibilité pour les dossiers de la commune.

Paul GALLAND, Conseiller Municipal, indique que le versement d’une indemnité n’est pas proportionnel au temps passé.

Marie FAUVET, Maire, explique que c’est une façon de reconnaître le temps consacré aux affaires de la ville par certains adjonts dégagés d’autres fonctions et c’est un choix pour permettre une équité entre les adjoints et conseillers délégués

Paul GALLAND, Conseiller Municipal, votera contre cette majoration car il estime que cette décision est discriminatoire et fait supporter une décision qui n’est pas celle de la ville

Jacques LORON, Conseiller Municipal, fait remarquer qu’en tant qu’élu d‘opposition,, il y a possibilité de travailler sans être indemnisé.

Le Conseil Municipal, décide, par 20 voix « pour », 3 « contre » et 4 « abstentions », avec effet, au 1er novembre 2020

Article 1 : d’octroyer la majoration de 15% au titre de chef-lieu de canton aux adjoints et conseillers dont les délégations et responsabilités sont particulièrement importantes et justifient un investissement plus poussé dans les affaires communales compte tenu des enjeux présents et à venir, à savoir : le 1er adjoint, le 3ème adjoint à la Culture et au Patrimoine, le 5ème adjoint aux Finances, le 7ème adjoint à la vie associative et le 2ème conseiller délégué à l’urbanisme.

Article 2 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Article 3 : de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au membre du Conseil Municipal.

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COMMUNE DE CLUNY

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ANNEXEES A LA DELIBERATION N° 2020-64

Du 21 OCTOBRE 2020

(article L 2123-20-1 du CGCT)

I INDEMNITES ALLOUEES AVEC LES MAJORATIONS CHEF LIEU DE CANTON

D. Maire

Bénéficiaire % maximal de

l’indemnité

Montant brut

correspondant

Indemnité

allouée en %

Montant brut

correspondant

Marie FAUVET 55% 2 139.16€ 55% 2 139,17€

E. Adjoints au maire avec délégation (article 2123-24 du CGCT)

Bénéficiaire % maximal de

l’indemnité

Montant brut

correspondant

Indemnité

allouée en %

Montant brut

correspondant

Montant brut

majoré de 15%

Alain GAILLARD 22% 855.66€ 17.6% 684.53€ 787.21

Frédérique MARBACH 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

Jacques BORZYCKI 22% 855.66€ 17.6% 684.53€ 787.21

Marie Hélène BOITIER 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

Claude GRILLET 22% 855.66€ 17.6% 684.53€ 787.21

Elisabeth LEMONON 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

Jacques CHEVALIER 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

Aline VUE 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

F. Conseillers ayant reçus délégation (article 2123-24 du CGCT)

Bénéficiaire % maximal de

l’indemnité

Montant brut

correspondant

Indemnité

allouée en %

Montant brut

correspondant

Montant brut

majoré de 15%

Jean Luc DELPEUCH 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

Catherine NEVE 22% 855.66€ 17.6% 684.53€ 787.21

Questions diverses

Jean-François DEMONGEOT, Conseiller Municipal représentant la liste « Cluny en Clunisois », a fait parvenir les questions

diverses suivantes

Nous nous félicitons déjà et nous vous félicitons de l'abandon de votre projet de suppression des caméras dans la ville centre . Nous tenons à saluer ici un retour à la raison de l'équipe en place. Ces caméras préservent la tranquillité des habitants de Cluny et les protègent d'un certain nombre d'incivilités. Elles permettent également aux gendarmes de résoudre les délits en temps record. C'est donc une bonne chose.

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Marie FAUVET, Maire, tient à apporter un rectificatif quant à cette information. Elle précise que financièrement il n’est pas possible d’enlever des caméras qui ont bénéficié de subvention. Leur enlèvement couterait à la commune 49 000 €. La mairie est engagée jusqu’en 2023 et au- delà les caméras pourraient être affectées à la surveillance du Trésor qui devrait revenir à Cluny. Il n’est pas du tout envisagé de développer les caméras.

Jacques LORON, Conseiller Municipal, propose de faire une communication aux administrés via le J S & L pour clarifier le sujet.

Marie FAUVET, Maire, répond par l’affirmative.

1. Nous vous rappelons officiellement la demande que nous vous avons adressée par mail le 20 septembre dernier pour obtenir le courrier du contrôle de légalité émanant des services de la Préfecture concernant l'interdiction d'inscrire au budget 2020 le montant de la vente du terrain face à la piscine par la municipalité et pour lequel un compromis a été signé. Vous m'avez affirmé en CM que cette lettre existait ; donc je vous demande de réparer cet oubli et de la produire.

Claude GRILLET, Adjoint au Maire indique qu’un courrier signalant un problème de rattachement sur le compte administratif 2019 de la vente du terrain émanant du trésorier a été adressé à la commune et qui demandait que l’on rectifie pour être en conformité et que l’on puisse adopter le CA et le compte de gestion. Un autre courrier transmis par la Préfecture a également été reçu :il concernait un différentiel entre le CA et le compte de gestion qui était lié à un problème matériel de CIRIL qu’il a fallu corriger et qui a été rectifié rapidement suite à la remarque du contrôle de légalité.

Jean-François DEMONGEOT, Conseiller Municipal demande qu’il lui soit confirmé que ce n’était pas l’inscription du terrain qui était illégal sur le budget 2020 et qu’il n’y a pas eu de lettre du contrôle de légalité à ce sujet.

Marie FAUVET, Maire, répond qu’à ce jour la commune n’a pas reçu de courrier du contrôle de légalité.

Claude GRILLET, Adjoint au Maire, que le courrier émane de la DGFIP

Paul GALLAND, Conseiller Municipal ajoute que le contrôle de légalité se prononce sur les équilibres et les transferts entre section, l’opportunité d’une inscription d’une recette ou d’une dépense ne regarde pas le contrôle de légalité ; c’est le Percepteur éventuellement qui dépose auprès du Préfet ou de son supérieur hiérarchique pour que cela soit régularisé.

Claude GRILLET, Adjoint au Maire, ajoute et signale que dans le bas du courrier du Percepteur qui a été remis à tous ; la recette a été inscrite 2 fois. Donc il a fallu rectifier, trouver des économies et faire une DBM permettant le retrait de cette inscription mais cette somme a également été ajoutée en recette au budget 2020 qui correspond à une éventualité de recette. Soit cette recette sera perçue soit elle ne l’est pas et dans ce cas il va falloir trouver des économies correspondantes ou inscrire un déficit extrêmement important en investissement.

Jacques LORON, Conseiller Municipal demande pourquoi les conseillers ne sont informés que maintenant de la lettre de la DGIP datée du 12 août ?

Claude GRILLET, Adjoint au Maire, répond que lors de la dernière réunion il ne se doutait pas qu’il y avait une double erreur et pensait qu’il y avait juste un problème d’inscription qui sera résolu si la vente s’effectue.

Paul GALLAND, Conseiller Municipal, revient sur la dernière phrase du courrier du receveur évoquant la perte de 1 100 000 € si la vente ne se fait pas.

Jean François DEMONGEOT, Conseiller Municipal demande si l’acheteur est toujours intéressé et s’il peut se dédire malgré la signature du compromis de vente ?

Marie FAUVET, Maire, confirme que l’acheteur, vu le nombre de clauses suspensives, peut se dédire tant que la vente n’est pas faite d’autant plus que beaucoup de choses ne sont pas respectées notamment les délais.

Jean Luc DELPEUCH, Conseiller Municipal, intervient pour clarifier le problème en expliquant que même si la vente s’effectue, il y a une perte de 557 000 € qui a été corrigée à la dernière DBM avec une réduction des dépenses de 557 000 €.

Jean François DEMONGEOT, Conseiller Municipal, s’étonne que le trésorier n’ait pas fait de courrier de remarques avant le 12 août en sachant que le budget avait été voté ?

Claude GRILLET, Adjoint au Maire n’en n’a pas eu connaissance.

Marie FAUVET, Maire, répond que d’autres alertes ont été faites.

Paul GALLAND, Conseiller Municipal, complète en disant que l’inscription budgétaire n’était pas conforme aux principes de la comptabilité publique et à la nomenclature de notre comptabilité, une vente de terrain ne pouvant pas être inscrite sur l’article 7788 et il suppose que le Percepteur a subi un certain nombre de pressions pour qu’il s’exécute afin que le compte administratif ne soit pas négatif car ce n’est pas porteur en période électorale

2. Quelle est la position de la majorité municipale sur un futur PLUI ? Pourrait-on en débattre lors d'une commission urbanisme ?

Déjà évoqué

3. Le spectacle de "Pomme" a été apparemment positif auprès des jeunes: quel bilan en faites-vous ?

15

Déjà évoqué

4. Concernant l’implantation du nouvel hôtel , et comme vous l’indiquez dans le JSL, le fait de revoir son dimensionnement ne risque-t’il pas de faire tout simplement capoter ce projet ?. Ceci pourrait être très dommageable pour le tourisme et l’économie locale qui en a bien besoin.

Marie FAUVET, Maire, indique qu’un travail est en cours et notamment avec M MORET

Patrick RAFFIN, Conseiller Municipal, est bien conscient du problème financier si la vente venait à être annulée. Il est d’autant plus inquiet quant aux conséquences économiques et touristiques sur le fait de revoir ce projet, vu et validé par l’ABF et déjà signé sur une base de compromis, qui pourrait inciter un retrait du porteur de projet en le délocalisant à Tournus (projet de cité médiévale) ou Cormatin et qui priverait d’une vente importante notre budget, déjà dans le rouge, également sur l’attente forte du monde économique et touristique sur Cluny. Par ailleurs, il trouve incompatible le fait de vouloir revoir le dimensionnement du projet qui limiterait la fréquentation touristique avec notre candidature à l’UNESCO.

Marie FAUVET, Maire, informe que l’UNESCO est une protection et qu’elle est plutôt favorable à la gestion de notre patrimoine et notamment à la préservation des vues sur l’Abbaye. Le but n’est pas d’avoir plus de visiteurs mais de protéger une valeur universelle. Les statistiques nationales relatives à la fréquentation des sites UNESCO affichent pour certains +30% de fréquentation et d’autres pour lesquels cela n’a aucun impact sur l’activité touristique.

Patrick RAFFIN, Conseiller Municipal, insiste en disant qu’il y a une forte attente sur les acteurs économiques dont il fait partie et que l’on remet en cause un projet qui a été conçu avec pour une certaine capacité d’accueil.

Marie FAUVET, Maire, répond que ce projet date d’avant le COVID qui était basé sur un business plan fondé sur le tourisme d’affaire et de groupe qui est aujourd’hui au point mort mais est bien consciente de l’attente des acteurs économiques et c’est la raison pour laquelle un travail est fait avec V MORET et les experts touristiques ainsi que l’Union commerciale pour finaliser et conditionner le projet.

Patrick RAFFIN, Conseiller Municipal, demande d’être vigilant et conscient des conséquences financières économique et touristique si le porteur de projet venait à se retirer et rappelle que l’image de Cluny s’est construite sur un travail de patrimoine.

Marie FAUVET, Maire en est consciente et c’est la raison pour laquelle la municipalité souhaite que le projet ne soit pas construit en l’état actuel et réponde aux attentes des acteurs économiques locaux et des professionnels du tourisme local qui sont pour l’instant divergentes. Elle l’invite à se rapprocher du Conseil d’administration de l’Office du Tourisme pour en discuter et informe que la commune a reçu d’autres propositions.

Jean François DEMONGEOT, Conseiller Municipal rappelle toutefois que ce projet a été travaillé en amont avec l’ABF au cours de plusieurs réunions.

Frédérique MARBACH, Adjointe au Maire confirme que Cluny est riche de son patrimoine dont fait partie l’UNESCO mais c’est aussi un projet patrimonial contemporain qui nécessite un re travail avec M MORET pour avoir un programme architectural qui soit à la hauteur de Cluny.

Jean François DEMONGEOT, Conseiller Municipal affirme que le projet architectural avait été validé et construit par l’ABF avec à la clefs 33 emplois.

Marie FAUVET, Maire, répond par la négative. Elle indique que le projet est à l’étude et non encore validé malgré les évolutions apportées par l’ABF. Si la construction venait à se réaliser et s’il n’était pas conforme aux différentes contraintes actuelles qui n’étaient pas d’actualité il y a deux ans, que fera- t-on de cette construction s’il y a un dépôt bilan ? C’est la raison pour laquelle il faut retravailler pour être en cohérence avec l’offre touristique de notre territoire.

Patrick RAFFIN et Jean François DEMONGEOT, Conseillers Municipaux, estiment que c’est un gros risque que l’on fait prendre à la collectivité.

Jacques LORON, Conseiller Municipal, souhaiterait, quelle que soit la décision qui sera prise, qu’une réunion au conseil ou extra conseil en présence de l’investisseur et de l’opposition soit organisée afin que chacun présente ses arguments et que l’on ne perde pas un investisseur qui répond à certaines de nos attentes (emploi, productions locales...). Il voudrait surtout que la question du volume qui est importante soit abordée.

Marie FAUVET, Maire répond qu’elle est également demandeuse et propose qu’une réunion de travail soit mise en place avec toutes les parties. Elle souligne qu’avec la capacité touristique de cet hôtel de 80 chambres, l’hébergement sera doublé ce qui ne sera pas anodin sur l’existant et impactera automatiquement les hôteliers et restaurants actuels.

Patrick RAFFIN, Conseiller Municipal, renchérit en disant que l’impact sera surtout important sur les hôteliers de Mâcon qui profitaient de l’afflux des personnes qui ne pouvaient pas séjourner sur place lors de manifestations importantes sur Cluny.

Marie FAUVET, Maire, en est consciente mais réaffirme que l’offre proposée n’est pas adaptée.

Paul GALLAND, Conseiller Municipal, rappelle que par le passé il y a déjà eu des exemples similaires qui n’ont pas abouti Par ailleurs il fait remarquer que le projet actuel, qui bouche un cône de vue, est en totale contradiction avec le PLU qui est train d’être mis en place et les directives de l’Etat (DDT). Au vu de cela et des risques encourus il préconise la prudence et

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propose de travailler en amont sur les actions liées et à mener sur le tourisme à Cluny. Une fois ces actions mises en place les privés seront à même de voir s’il y a un potentiel pour eux

Patrick RAFFIN, Conseiller Municipal conclut en disant que depuis 40 ans il entend parler de ratio en termes de nuitée qui serait de 1.5 jours de visite. Il déplore que l’on soit aujourd’hui toujours dans la même situation et reproche aux anciens élus de n’avoir rien fait .

Marie FAUVET, Maire, prend acte du message de P RAFFIN.

Paul GALLAND, Conseiller Municipal n’est pas d’accord car selon lui il faut se poser les bonnes questions et se demander ce qui incite les gens à rester sur Cluny

Jean Luc DELPEUCH, Conseillé Délégué, abonde dans le sens de P GALLAND. Les personnes arrivant à Cluny, en visite ou pour s’établir viennent avant tout chercher une qualité de paysage et de vie. Ce projet qui n’est pas approprié à l’architecture non seulement dénature le paysage mais risque de dissuader une grosse partie du public à venir visiter et s’installer. C’est la raison pour laquelle pour éviter de vider une bonne partie de l’attractivité du Clunisois et essayer de faire quelque chose de cohérent avec l’attente et la recherche des personnes venant à Cluny. En cette période épidémiologique le fait d’avoir des hébergements diffus a permis d’augmenter la fréquentation de plus de 30% et ce depuis 2010 et l’objectif est de garder cet hébergement diffus.

Jean François DEMONGEOT, Conseiller Municipal, reconnaît que l’on se trouve dans une situation exceptionnelle et demande donc que tout cela soit discuté en commission. Il a bien entendu que des erreurs ont été commises par l’ancien Maire, l’ABF, l’architecte ce qui a conduit à mettre pour l’instant 33 emplois en suspens. Il reconnaît qu’il y a une vraie différence. de conception et d’approche

Marie FAUVET, Maire, termine le débat en disant qu’il est nécessaire de retravailler avec les professionnels du tourisme pour savoir quelles sont les tendances touristiques de notre territoire.

Paul GALLAND, Conseiller Municipal représentant la liste « Cluny dans le Bon Sens », a fait parvenir les questions diverses suivantes

1. Projet rue d’Avril

Lors du dernier Conseil Municipal vous avez évoqué la transformation de la rue d’Avril en rue médiévale. Pourrions-nous avoir plus d’information sur ce projet ?

Le projet n’a pas avancé pour l’instant.

2. Transfert des « Voyages Clunisois »

Cette entreprise envisage de s’implanter, dans un avenir proche, sur la zone d’activités de la Gare. Cela impliquera un flux de véhicules plus important tant en nombre et de gabarit important (bus).

Quels aménagements avez-vous prévus pour sécuriser au mieux le passage sous l’ancienne ligne de chemin de fer et à la bifurcation d’accès à la zone d’activités ?

Dossier à retravailler notamment améliorer la matérialisation au sol

3. PLUI

Lors du dernier Conseil Communautaire il a été évoqué la question du transfert de la compétence urbanisme au profit de la Communauté de Communes. Ce dispositif était inscrit dans la loi ALUR de 2014, donc connu de longue date. Chaque Conseil Municipal membre de notre intercommunalité devra, s’il le souhaite, se prononcer pour ou contre ce transfert. Il s’agit là d’une décision importante car nous risquons de nous déposséder d’une compétence importante celle de décider de la politique que nous désirons mener en matière d’urbanisme. Il ne s’agit pas là uniquement de la partie administrative de l’urbanisme : instruction des permis de construire, des demandes préalables, des certificats d’urbanisme... Avec l’abandon de cette compétence, nous perdrons notre droit à décider les orientations que nous souhaitons inscrire, pour les années à venir, sur les zones à protéger, celles qui seront à urbaniser ou à protéger, etc....

Face à une décision aussi importante ne pensez-vous pas que nous devrions organiser un référendum d’initiative locale ?

Référendum impossible à organiser au niveau du délai. Pas la capacité pour tout expliquer aux administrés et population peu présente lors des réunions du PLU

Travail en commission urbanisme

Propose de faire passer sur le site de la commune des informations

4. Circulation douce

Certaines intersections sont réglementées par des panneaux « stop ». Pour certaines d’entre elles le flux automobile est faible et la visibilité est suffisamment importante tant sur la droite que sur la gauche. Ces « stops » implique un arrêt des véhicules et nous savons que les redémarrages accroissent la pollution émise par les véhicules. D’ailleurs les règles d’écoconduite préconisent, lorsque la sécurité le permet, de ‘glisser’ à certaines intersections. Là où les conditions de sécurité le permettent, pourrions-nous envisager de remplacer les panneaux stop par des céder le passage ?

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Vérification à faire. Dossier suivi par C NEVE.

5. Sens circulation rue Porte des Prés

Le sens de circulation de la rue Porte des Prés (à partir du parking de Rochefort) implique que les véhicules doivent ressortir soit par le chemin de Rochefort, soit par le carrefour de la Tour Ronde. Or les véhicules se dirigeant vers Montceau ou Chalon doivent couper la voie de droite de la RD 980. Cela n’est pas toujours très sécurisant. Un des arguments de la création du rond-point Lucie AUBRAC a été de sécurisé l’accès au RD 980.

Serait-il possible d’envisager que cette partie de la rue Porte des Prés soit à nouveau dans les 2 sens ? En cours. Dossier suivi par C NEVE

6. Rôle des commissions

Depuis le début de ce mandat il nous a semblé que vous souhaitiez donner un rôle important au travail des commissions. Or, le jour même de ce Conseil se tient une commission Finances dont 3 points sur les 6 qu’elle comprend sont examinés le soir même.

Devons-nous considérer que le rôle des commissions se limiterait à n’être que de simples instances d’enregistrement voire de cautionnement ?

Déjà évoqué

7. Festivités de Noël

Eu égard à le crise sanitaire, qu’en est-il du marché de Noël et de la fête des illuminations ? Tout est fait en extérieur

Evolution en fonction des directives sanitaires de la Préfecture

Etude pour installation de la patinoire soit dans le narthex, soit dans la cour de l’ancienne école du parc abbatial ou dans le parc abbatial.

Installation des chalets par l’Union commerciale sur la place de l’Abbaye Réflexion pour savoir où sera éventuellement installé un marché de Noël

La date du prochain conseil municipal est le 18 novembre 2020.

La séance est levée à 21h38.