Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 5 convention de partenariat avec brassens Lo
Déliberation - delib 6 convention de partenariat avec le centre d
Déliberation - Renouvellement de la convention entre lEHPAD de Lo
Déliberation - DELIB N° 5 CCAS Convention Brassens Losirs
Déliberation - delib 10 convention mise a disposition de personne
Déliberation - DELIB N° 7 CCAS Notification de decision et tarif
Arrêté - 712026 Manifestation MOIRANS LUMIERES
Arrêté - 02882025 Manifestation Moirans Lumieres 2025
Arrêté - 642026 Ceremonie a leglise de Moirans
unknown - ROB 2023 MOIRANS Annexe
Déliberation - delib 7 convention de partenariat avec lEHPAD de Moirans
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 7 convention de partenariat avec lEHPAD de Moirans)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Fin de vie,
En, OT
ans
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Isère
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Séance
du
:Mardi
6 février
2024
Présents:
Mmes
LOMBARDO
/ BRUNET
JAILLY
/ SEYMAT
/ CUILELIER
/ HAMDI
MM
ALLAMANDO
/ TRANCHAND
/ DUMAS
/
DURILLON
Absents
/ Excusés
: Mmes
ZULIAN
/ VIALLE
MM
AKVUREK
/ LEROY
HS
Pouvoirs:
Mme
ZULIAN
à Mme
LOMBARDO
:
Mme
VIALLE
à Mme
CUILLIER
Le
quorum
à été
atteint
lors
de
ta mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à l’ordre du
jour.
Secrétaire
de
séance
: Christelle
MALIGNON
N°
2024/06/02/07
OBJET
: CCAS
: Convention
de
partenariat
avec
EHPAD
de
Moirans
Vu
le
code
de
l’action
sociale
;
Vu
la
loi
n°
2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l’adaptation
de
la
société
au
vieillissement
(ASV)
;
Vu
la
Convention
d’Objectifs
et
de
Moyen
signé
le
18/04/2023
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Isère
;
La
loi
n°
2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l’adaptation
de
la
société
au
vieillissement
(ASV)
permet
désormais
aux
résidences
autonomie
qui
le
souhaitent
d’accueillir,
à l'entrée,
des
personnes
âgées
en
perte
d’autonomie
(GIR
1
à
4),
afin
de
développer
Poffre
d’habitat
intermédiaire
avec
services
pour
toutes
les
personnes
âgées,
y
compris
celles
qui
ne
sont
pas
autonomes.
Les
résidences
autonomie
ayant
fait
ce
choix
doivent
en
conséquence
adapter
leur
projet
d'établissement.
En
outre,
la
loi
prévoit
que
les
résidences
autonomie
qui
souhaitent
accueillir
ces
personnes
relevant
du
GIR
1 au
GIR
4
doivent
conclure
une
convention.
Partenariat
avec
d’une
part,
un
établissement
d’hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
et
d’autre
part,
un
service
médico-social
ou
un
centre
de
santé
ou
un
établissement
de
santé
ou
des
professionnels
de
santé.
Dans
ce
cadre,
Il est proposé
au
Conseil
d’ Administration
: -__
D’AUTORISER
sa
présidente
ou
sa
vice-présidente
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
l’'EHPAD
de
Moirans
ci
annexée.
Le
Conseil
d’ Administration,
après
délibération,
-
ACCEPTE
cette
proposition.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
RENDU
EXECUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Moirans,
le
6
février
2024
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN,
Et
par
délégation,
Joséphine
LOMBARDO
Vice-
présidente
du
CCAS