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Déliberation - DELIB N° 7 CCAS Notification de decision et tarif ANCV 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 7 CCAS Notification de decision et tarif ANCV 2025)
Thèmes du document : Vieillesse, Tourisme, Handicap et inclusivité,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Séance
du
: Mardi
1 avril
2025
Présents
:
Mmes
ZULIAN
/ LOMBARDO
/ BRUNET
JAILLY
/
SEYMAT
/ VIALLE
/ CUILLIER
/
MM.
/ DURILLON
/ ALLAMANDO
/ TRANCHAND
Absents
/ Excusés
: MM.
LEROY
/ DUMAS
/ AKVUREK
Mme
HAMDI
Pouvoirs
: Mme
HAMDI
à Mme
SEYMAT
PREFECTURE
DE L'ISERS
M.
DUMAS
à M.
ALLAMANDO
s
M.
AKYUREK
à Mme
BRUNET
JAILLY
17
AR.
202 URRIER
Le
quorum
a été
atteint
lors
de
la
mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à
SECTION
co
l’ordre
du jour.
Secrétaire
de
séance
: Christine
NEMOZ-MOREL
N°
2025/01/04/07
OBJET
: CCAS
- NOTIFICATION
DE
DÉCISION
ET
TARIF
ANCV
2025
Dans
le
cadre
de
sa politique
senior,
le
CCAS
encourage
la prévention
de
l’isolement,
la
création
de
lien
social
et l’amélioration
du
bien-
être
de
ce
public.
Il
est
proposé
de
renouveler
une
action
facilitant
leur
accès
aux
vacances-loisirs
en
partenariat
avec
l’Agence
Nationale
pour
les
Chèques-Vacances
(ANCV),
établissement
public
régi
par
le
Code
du
Tourisme
et placé
sous
la tutelle
Ministérielle
qui
a pour
mission
de
favoriser
l’accès
aux
vacances
pour
tous.
Ce
programme
facilite
le
départ
en
vacances
de
personnes
âgées
qui
peuvent
en être
exclues
pour
des
raisons
économiques,
sociales
ou
liées à leur état de
santé.
L’ANCV
propose
à des
«
porteurs
de
projets
»
comme
le
CCAS
de
mettre
en
œuvre
ce
dispositif
et a pour
missions
de
constituer
les
groupes,
sélectionner
le séjour
et organiser
les
inscriptions.
Le
CCAS
de
MOIRANS
a
reçu
une
notification
de
décision
d’octroi
d’accès
au
Programme
Seniors
en
Vacances
2025
et d’attribution
d’un
crédit
d’aide
à son
titre.
La
commission
permanente
en
date
du
05
décembre
2024,
a choisi
un
séjour
du
14
au 21 juin 2025
sur
le site
« Village
Club
Miléade
»
situé
à La
Grande-Motte
(34).
Le
voyage
est
ouvert
à tous
les
Moirannais
retraités,
sans
activité
et aux
personnes
en
situation
de
handicap
de plus
de 55
ans.
Le
tarif
fixé
par
l’'ANCV
comprend
l’hébergement
en
pension
complète
(hors
taxe
de
séjour
et
supplément
pour
la
chambre
individuelle),
les
sorties
et
excursions
prévue
dans
le
programme
d’animation.
Il ne
comprend
pas
le transport
aller
et retour
sur
le
site,
celui-ci
étant
à la charge
du
CCAS. Considérant
la
nécessité
de
fixer
un
prix
de
participation
à
ce
séjour
pour
les
moirannais
et
les
personnes
extérieures
à la commune,
Considérant
que
le
prix
du
séjour
par
l'ANCV
s'élève
à
484,00
€,
et
que
le
montant
de
l’aide
financière
de
l’ANCV
est de
212,00€
pour
les personnes
éligibles
Pour
les
personnes
extérieures
à
MOIRANS,
une
participation
à
la
hauteur
de
70,00
€
sera
demandée. Il est proposé
au
Conseil
d’ Administration
:
- D’AUTORISER
le partenariat
avec
lANCV.
- _
D’APPROUVER
la
fixation
du
tarif
à
272,00
€
pour
les
moirannais
considérés
comme
non
imposables
par
l'ANCV
et
les
accompagnants
familiaux
sans
distinction
de
lieu
de
résidence,
et à 484,00
€ pour
les
moirannais
considérés
comme
imposables
-_
D’APPROUVER
la
fixation
du
tarif à
70,00
€,
montant
de
la participation
des
personnes
extérieurs,
Le
Conseil
d’ Administration,
après
avoir
délibéré,
-__
ACCEPTE
cette
proposition.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
RENDU
EXECUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Moirans,
le
01
avril
2025
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN,