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Document publié le Mardi 19 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 119 2016)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Industrie,
EX = CZ
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 25-119 - 2016
A Sommaire
- 19 avril 2016
- Arrêté de composition de la chambre de commerce et d’industrie. de 1” Aveyron. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AVEYRON PREFECTURE
Direction de la Coordination
des Actions et des Moyens
Bureau de la vie économique et
des activités réglementées
ARRÊTÉ N° 946. A6.O- du {9 AVR 2016
OBJET: Composition de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Aveyron
LE PRÉFET DE l'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce et notamment les articles L. 713 — 12, R. 711 - 47 etR, 713 — 66;
Vu la loi n° 2010 — 853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, modifiée;
Vu l'article 4 de le loi n°2015 — 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret 2009 — 97 du 26 janvier 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron ;
Vu le décret n°2010 — 924 du 3 août 2010 relatif à la composition et au régime électoral des chambres de commerce et d'industrie ;
Vu le décret n°2012 — 443 du 12 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc — Roussillon Midi — Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016 — 15 - 01 du 14 avri 2016 portant dissolution de la délégation territoriale de Millau ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron réunie en assemblée générale le 21 mars 2016 approuvant la pesée économique en vue du renouvellement général des membres de la chambre de commerce et d'industrie ;
Vu les résultats des études économiques (pesée économique), réalisées par la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron afin de déterminer la répartition des membres entre catégories professionnelles, tranmis le 31 mars 2016 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
il du publie : centre administratif Foch - Accès place Foch
Rs hp AAA ere geus. fr
Site internet : hp Ar aveyron.gous. fr
Adresse postale : Pace Charles de Gaulle, BI 71$, 12607 RODEZ CED
Horaires d'ouverture ot modalité
Téléphone : 05 65 73 71 712 Courriel : prefectureavevron.equv.fr -ARRETE.-
Article 1 : Nombre de membres
Le nombre de membres constituant Ja Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Aveyron
est fixé à 40,
Article 2 : Répartition des sièges entre catégories professionnelles
Les siéges des membres de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron sont
répartis en trois catégories professionnelles de la manière suivantes :
Nombre de
sièges
Catégorie commerce 12
Catégorie industrie 14
Catégorie senicés 14
Où: tete 414
Article 3 ;: Abrogation
L'arrêté préfectoral n°2010 — 244 — 2 du 1% septembre 2010 portant composition de la
chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron est abrogé.
Article 4 : Exécution
La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au
Président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron et transmis à la
Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat de la consommation et de
l'économie sociale et soidaire.
Fait à Rodez, le 14 ANR, 266
e Préfet,
rois LAUGIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DE L'AVEYRON
SPECIAL N° 25-119-2016
CERTIFIE CONFORME
ET
CERTIFIE PUBLIE LE 20 AVRIL 2016.
DATE D'AFFICHAGE EN PRÉFECTURE DU RECUEIL
Le préfet,
pour le préfet,
Le chef de service
Alt Gérard ALARY