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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 27 juin 2022 368842)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Logement,
Procès-Verbal
de
la
séance
Du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
VILLE
D’EMBRUN
(Application
de
l'article
L
2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Affiché
en
Mairie
le
@.4
AUUI
zuce
Le
Maire
Tr
Chantal
EYMEOUD
Présents
: Madame
Chantal
EYMEOUD,
Messieurs
Marc
AUDIER,
Christian
PARPILLON,
Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Madame
Jehanne
MARROU,
Monsieur
Christian
COULOUMY,
Mesdames
Audrey
CEARD,
Ouria
BLANCHET,
Messieurs,
Jean-Claude
DOU,
Christian
GUENEAU,
Denis
GRAS,
Patrice
RENOUF,
Vincent
ESMIEU,
Mesdames
Nathalie
BERNARD),
Claire
SARDY,
Annick
BOUISSIERE,
Monsieur
Robert
PELLISSIER,
Mesdames
Emilie
SCRIBOT,
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA,
Messieurs
Jean-Louis
RIFFAUD,
Jean-Paul
THIBAUT,
Olivier
LEFRANCOIS.
Représentés
:
Monsieur
Bernard
FANTI
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Pierrick
ROMAN
donne
pouvoir
à Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEF,
Madame
Barbara
GASQUET
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
PARPILLON,
Monsieur
Alexandre
DIDIER
donne
pouvoir
à Madame
Chantal
EYMEOUD,
Madame
Wiebke
SILVE
donne
pouvoir
à Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
Monsieur
Jean-Claude
DOU.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Ouria
BLANCHET.
e Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2022
(envoyé
par
Email
le 24
mai
2022)
:
Monsieur
Jean-Paul
THIBAUT
remarque
que
sur
les
5 points
qu’il
a abordé
lors
des
questions
diverses,
3 seulement
figurent
au
compte-rendu.
Madame
le Maire
répond
que
les
2 autres
points
seront
rajoutés
au
Procès-Verbal
de
ce
jour
; à savoir,
que
le site
internet
de
la commune
est
mis
à jour
par
un
agent
de
la commune
qui
s’occupe
également
des
animations
ce
qui
explique
les
quelques
retards
qui
peuvent
arriver
dans
les
informations
et
mises
à
jour
du
site
; Enfin,
la revue
« Au
cœur
d’Embrun
» est
distribuée
par
une
entreprise
spécialisée
en
publipostage
et
qui
ne
les
déposent
dans
les
boites
aux
lettres
qui
affichent
un
« Stop
Pub
».
Le
procès-verbal
est
approuvé
sans
autre
modification.
L'ordre
du
jour
est
ensuite
abordé
: Rapport
n°
2022-0858
R :
Désignation
des
membres
de
la «
Régie
Bois
Energie
» annule
et
remplace
la
délibération
n°
2020-078
du
10
juin
2020
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«
Vu
les
articles
L
2221.10
et
R
2221.2
à
8 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la démission
de
Monsieur
Gilles
BUFFIERE,
Conseiller
Municipal,
il convient
de
désigner
un
nouveau
Conseiller
Municipal
pour
le remplacer.
Les
représentants
des
listes
« Embrun
-l’Avenir
Ensemble
» et
« Partageons
l’Avenir
» ont
été
consultés
pour
donner
leurs
candidats. Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
ABROGE
Ia
délibération
n°
2020-078
R
du
10
juin
2020
DESIGNE
:
Madame
Chantal
EYMEOUD
Messieurs
Jean
Claude
DOU,
Patrice
RENOUF
, Christian
GUENEAU,
Olivier
LEFRANCOIS
comme
administrateurs
de
la
régie
«bois
énergie
d’Embrun
» et
Madame
Hélène
VACCART
,
représentant
le
syndic
de
copropriété
«
Neige
et
Soleil
»,
Monsieur
Quentin
HACHIN,
représentant
l’Office
Public
des
HLM
05,
pour
siéger
au
conseil
d’administration
de
la
régic
bois
énergie
d’Embrun.
»
Rapport
n°
2022-086
R :
Désignation
des
membres
de
la commission
« Travaux-
Accessibilité
Transport
»
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2022-006
R
du
15
février
2022 La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le
Maire
informe
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
communale
« Travaux-Accessibilité-Transports
»
suite
à la
démission
d’un
Conseiller
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Vu
l’article
L
2121.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire
. Abroge
la délibération
n°
2022-006
R du
15
février
2022
. Désigne
:
Membres
élus
Membres
non
élus
Monsieur
Christian
PARPILLON
Monsieur
Claude
PELLAT
Monsieur
Vincent
ESMIEU
Madame
Marilyne
ALLIX
Monsieur
Patrice
RENOUF
Monsieur
Laurent
RIDRDA
Monsieur
Denis
GRAS
Madame
Natacha
RAUTENBERG
Madame
Annick
BOUISSIERE
Monsieur
Yves
BERTRAND
Monsieur
Robert
PELLISSIER
Madame
Françoise
VALLON
Monsieur
Jean-Paul
THIBAUT
Monsieur
Simon
BECQUET
pour
siéger
au
sein
du
comité
consultatif
«Travaux
— Accessibilité
- Transports
». Rapport
n°
2022-087
R :
Désignation
des
membres
de
la commission
«URBANISME
»
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2022-007
du
15
février
2022
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le
Maire
informe
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
communale
« Urbanisme
» suite
à la
démission
d’un
Conseiller
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Vu
Particle
L 2121.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
. Abroge
la délibération
n°
2022-007
du
15
février
2022
Désigne
:
Membres
élus
Membres
non
élus
Monsieur
Christian
PARPILLON
Monsieur
Gérard
MARCELLIN
Monsieur
Marc
AUDIER
Monsieur
Walter
VANDERVEEN
Monsieur
Bernard
FANTI
Monsieur
Jean-Claude
MATTIO
Monsieur
Denis
GRAS
Monsieur
Henri
ARNIAUD
Madame
Wiebke
SILVE
Monsieur
Gérard
DHORNE
Monsieur
Jean-Paul
THIBAUT
Madame
Véronique
CONSTANS
Monsieur
Robert
PELLISSIER
Monsieur
Lionel
LAGIER
pour
siéger
au
sein
du
comité
consultatif
«urbanisme
». »
Rapport
n°
2022-088
R :
Désignation
des
membres
de
la
commission
« Affaires
Scolaires
»
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2022-009
R
du
15
février
2022
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le
Maire
informe
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
communale
« Affaires
Scolaires
» suite
à la
démission
d’un
Conseiller
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Vu
l’article
L 2121.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
. Abroge
la délibération
n°
2022-009
du
15
février
2022
. Désigne
:
Membres
élus
Membres
non
élus
Madame
Wiebke
SILVE
Madame
Cloé
LEFEBVRE
Monsieur
Marc
AUDIER
Madame
Isabelle
EYME
Madame
Barbara
GASQUET
Madame
Stéphanie
DUCREUX
Monsieur
Bernard
FANTI
Madame
Isabelle
VOILLAUME
Madame
Zoïa
DEPEILLE
Monsieur
Sylvain
BAILLON
Monsieur
Jean-Paul
THIBAUT
Madame
Françoise
VALLON
Madame
Emilie
SCRIBOT
Madame
Hélène
ROBEIN
pour
siéger
au
sein
du
comité
consultatif
«Affaires
Scolaires
». » Rapport
n°
2022-089
R :
Désignation
des
membres
de
la commission
« Environnement-
Biodiversité
et
Transition
Energétique
» annule
et
remplace
la délibération
n°
2022-013
R
du
15
février
2022
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
informe
qu’il
convient
de
procéder
à la
désignation
des
membres
du
comité
consultatif
«
Environnement-Biodiversité
et
Transition
Energétique
»
suite
à
la
démission
de
Conseillers
Municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Vu
l’article
L 2143.2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
à l’unanimité,
. Abroge
la délibération
n°
2022-013
du
15
février
2022
e désigne
:
Membres
élus
Membres
non
élus
Monsieur
Christian
COULOUMY
Monsieur
Jean
Paul
COULLOMB
Monsieur
Jean-Claude
DOU
Monsieur
Samy
MICHEL
Madame
Wiebke
SILVE
Madame
Marilyne
CHEVALIER
Monsieur
Denis
GRAS
Monsieur
Maxime
BERTRAND
Monsieur
Marc
AUDIER
Monsieur
Serge
GARCIA
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS
Monsieur
Jean-Paul
THIBAUT
Monsieur
Joey
RAPIN
pour
siéger
au
sein
du
comité
consultatif
«environnement-biodiversité-transition
énergétique
».
»
Rapport
n°
2022-090
R
: Désignation
des
membres
de
la commission
« SPORTS
» annule
et
remplace
la
délibération
n°
2021-008
du
2
mars
2021
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
Madame
le
Maire
informe
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
communale
« Affaires
Scolaires
»
suite
à la
démission
d’un
Conseiller
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Vu
Particle
L 2121.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
. Abroge
la délibération
n°
2021-008
du
2 mars
2021
Désigne
:
Membres
élus
Membres
non
élus
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
Madame
Michèle
PHILIP
Monsieur
Vincent
ESMIEU
Monsieur
Johan
HACQUIN
Monsieur
Alexandre
DIDIER
Monsieur
Christophe
SAILLANT Madame
Ouria
BLANCHET
Monsieur
Bruno
ANCEL
Madame
Claire
SARDY
Monsieur
Thierry
PHILIPPE
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS
Madame
Laure
BOSQ
Monsieur
Jean-Louis
RIFFAUD
Monsieur
Thomas
BROSSIER
pour
siéger
au
sein
du
comité
consultatif
&SPORTS».
»
Rapport
n°
2022-091
R :
Désignation
des
membres
de
la commission
«Ruralité-
Agriculture-Forêts
»
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2021-010
R
du
02
mars
2021
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
Madame
le
Maire
informe
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
communale
« Ruralité-Agriculture-Forêts
» »
suite
à la
démission
d’un
Conseiller
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Vu
l’article
L
2121.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire
. Abroge
la délibération
n°
2020-162
R du
9 novembre
2020
. Désigne
:
Membres
élus
Membres
non
élus
Monsieur
Christian
GUENEAU
Monsieur
Philippe
BONNABEL
Madame
Valérie
BARTHELON
Monsieur
Jacky
ARCIS
Monsieur
Christian
PARPILLON
Monsieur
Christian
EYME
Monsieur
Jean-Claude
DOU
Madame
Isabelle
MARTIN-ISAIA
Monsieur
Denis
GRAS
Monsieur
Laurent
RIGNON
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS
Monsieur
Gabriel
MARIN
Monsieur
Jean-Louis
RIFFAUD
Monsieur
Stéphane
LAGIER
pour
siéger
au
sein
du
comité
consultatif
« Ruralité-Agriculture-Forêts
». »
Rapport
n°
2022-092
R :
Désignation
des
membres
de
la commission
« Finances-Budget
»
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2021-007
R
du
02
mars
2021
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le Maire
informe
qu’il
convient
de
procéder
à la
désignation
des
membres
de
la
commission
communale
« Finances-Budget
» »
suite
à la
démission
d’un
Conseiller
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Vu
l’article
L
2121.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire . Abroge
la délibération
n°
2021-007
du
02
mars
2021
. Désigne
:
Monsieur
Marc
AUDIER
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
Monsieur
Bernard
FANTI
Monsieur
Jean-Claude
DOU
Monsieur
Patrice
RENOUF
Monsieur
Christian
PARPILLON
Monsieur
Jean-Paul
THIBAUT
Monsieur
Jean-Louis
RIFFAUD
pour
siéger
au
sein
de
la commission
communale
« Finances-
Budget
». »
Rapport
n°
2022-093
R__
: Adhésion
au
Syndicat
d’Ingénierie
pour
les
Collectivités
et
Territoires
Innovants
des
Alpes
et
de
la
Méditerranée.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Considérant
que
adhésion
au
SICTIAM
est
effective
à compter
de
son
approbation
par
délibération
du
Comité
Syndical
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
et que
la cotisation
annuelle
de
l’année
en
cours
sera
calculée
au
prorata
temporis
de
la
date
d’adhésion
effective,
Considérant
que
par
convention
en
date
du
13
décembre
2017,
le Département
des
Hautes-Alpes
a
décidé
de
prendre
en
charge
financièrement
le montant
de
la cotisation
au
SICTIAM
de
la commune
d'Embrun, Considérant
que
les
Adhérents
du
SICTIAM
disposent
de
la possibilité
de
se retirer
du
Syndicat
en
transmettant
une
demande
en
ce
sens
dans
un
délai
de
6 mois
avant
la date
de
prise
d’effet
souhaitée,
sous
réserve
des
engagements
préalablement
pris,
Considérant
que
les
modalités
financières
de
retrait
sont
définies
préalablement
à la
date
effective
du
retrait,
ct prendront
notamment
en
compte
les
conséquences
juridiques
et financières
d’une
rupture
anticipée
des
engagements
pris
auprès
du
Syndicat,
Considérant
que
les
communes
adhérentes
désignent
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
à
chaque
renouvellement
de
leur
organe
délibérant
ou
à chaque
fin
de
mandat
du
délégué
élu,
Considérant
que
ces
délégués
sont
désignés
jusqu’au
prochain
renouvellement
des
organes
délibérants
qu’ils
représentent
et que
l’arrivée
de
nouveaux
adhérents
ne
remet
pas
en
question
la constitution
des
collèges
élus
pour
la
durée
de
la
mandature,
Considérant
que
l’adhésion
de
la
commune
d’Embrun
lui
permet
d’assurer
ses
missions
de
service
public
dans
les
meilleures
conditions
possibles
dans
un
contexte
de
transition
numérique
du
monde
territorial,
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité e__ Approuve
l'adhésion
de
la commune
d’Embrun
au
SICTIAM
au
titre
des
missions
générales,
telles
que
définies
dans
les
statuts
du
SICTIAM
e
Approuve
les
statuts
du
SICTIAM
dont
un
exemplaire
est
annexé
à la
présente
délibération,
e Dit
que
le montant
de
la cotisation
sera
versé
par
le Département
des
Hautes-Alpes
et
en
cas
de
défaillance
de
celui-ci
il
sera
soit
prise
en
charge
par
la
ville,
soit
il
sera
mis
fin
à l’adhésion
e Désigne
XXX
en
qualité
de
délégué
titulaire
et XXX
en
qualité
de
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
d’Embrun
au
sein
de
l'Assemblée
générale
du
SICTIAM.
e Autorise
Madame
le Maire,
ou
son
représentant
à effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
à
signer
tout
document,
convention
et
avenant
et
notamment
pour
la
conclusion
des
Plans
de
Services
proposés
par
le
SICTIAM.
»
Rapport
n°
2022-094
R :
Ecole
de
musique
et
de
danse
: convention
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le
Maire
rappelle
qu'environ
un
tiers
des
élèves
inscrits
à
l'Ecole
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
est
domicilié
hors
d’Embrun.
Il
parait
donc
justifié
de
faire
participer
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
à l’effort
financier
nécessaire
au
fonctionnement
de
l’école
pour
un
montant
de
100
000
€.
En
outre,
cette
démarche
a le
mérite
d’uniformiser
les
tarifs
pour
l’ensemble
des
élèves
de
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon.
Madame
le Maire
précise
que
la Communauté
de
Communes
a prévu
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
et a
voté,
dans
les
mêmes
termes,
la convention
proposée
lors
du
Conseil
Communautaire
du
28
Mars
2022.
Une
convention,
soumise
à l’examen
de
chaque
membre
de
l’assemblée,
est
proposée
à
l'approbation
chaque
année.
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
l'avis
de
la
commission
« Culture
et
Patrimoine
»
du
24
juin
2022.
"
Accepte
la proposition
présentée,
"
Approuve
la convention
entre
la Commune
et la
Communauté
de
Communes
de
Serre-
Ponçon
pour
le
financement
de
l’Ecole
Municipale
de
Musique
à hauteur
de
100
000
€.
Charge
Monsieur
Marc
AUDIER,
Premier
Adjoint,
de
la signer.
» Rapport
n°
2022-0985
R :
Personnel
Communal
- Modifications
du
tableau
des
effectifs
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le Maire
expose,
qu’à
l’occasion
des
mouvements
de
personnel
(mobilités
internes
ou
externes,
départs
en
retraite),
une
réflexion
sur
l’adéquation
des
profils
de
poste
par
rapport
aux
missions
du
service
est
systématiquement
menée.
C’est
pourquoi,
dans
certains
cas,
il s’avère
opportun
de
revoir
le niveau
de
recrutement
et donc
le grade
correspondant
au
profil
de
poste.
C’est
ainsi
que
suite
:
- au
départ
à la
retraite
d’une
ASEM
principal
de
1°
classe
à temps
complet,
il a
été
recruté
pour
son
remplacement
un
agent
social.
Ce
poste
a été
créé
lors
du
conseil
municipal
du
03
mai
2022.
Il
convient
donc
de
supprimer
le
poste
d’ASEM
principal
de
1*°
classe
à temps
complet.
= à la
promotion
interne
d’un
agent
de
mañtrise
principal
à temps
complet
au
grade
de
technicien
le
1°
juin
2022,
le
poste
de
technicien
a aussi
été
créé
lors
du
conseil
municipal
du
03
mai
2022.
Il
convient
donc
de
supprimer
le
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet.
- à une
mise
en
disponibilité
d’un
adjoint
du
patrimoine
à temps
non
complet
(30
heures
hebdomadaires),
il
est
proposé
de
le
remplacer
par
un
adjoint
du
patrimoine
principal
de
2è"e
classe
à temps
complet,
grade
et
taux
d’emploi
en
corrélation
avec
les
besoins
du
service.
Une
procédure
de
recrutement
a
été
lancée.
Il
convient
done
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
non
complet
(30
heures
hebdomadaires)
et
de
créer
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2{%
classe
à temps
complet.
- à un
prochain
départ
à la
retraite
d’un
adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe,
il sera
recruté
Pour
son
remplacement
un
adjoint
administratif.
Il
convient
donc
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à temps
complet
et
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet.
Le
Comité
Technique
en
date
du
09
juin
2022
a émis
un
avis
favorable
à ces
propositions.
Madame
le
Maire
propose,
compte
tenu
des
besoins,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
L’assemblée
est
invitée
à se
prononcer
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Vu
Parrêté
n°
2020.563
du
19
novembre
2020
déterminant
les
lignes
directrices
de
gestion
=
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
09
juin
2022
-
Accepte
les
propositions
présentées,
-
Décide
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Suppression
Création
date
Vie
scolaire
1 poste
d’Agent
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
01/07/2022
principal
de
1°
classe
à TC
Entretien 1 poste
d’agent
de
maîtrise
principal
à TC
01/07/2022
Capucins 1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
à TNC
(30
heures
|
1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
01/09/2022
hebdomadaires)
principal
de
2°"
classe
à TC
Services
techniques
administratifs
1 poste
d’adjoint
administratif
à TC
06/10/2022
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
01/01/2023
classe
à TC
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
ces
postes
et les
charges
sociales
s’y
rapportant,
sont
inscrits
au
chapitre
12
du
budget
2022
de
la
commune,
-
Charge
Madame
le
Maire
de
prendre
par
arrêtés
municipaux
les
décisions
correspondantes.
»
Rapport
n°
2022-06
R :
Personnel
Communal
- Convention
relative
à la
participation
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
à la
commune
d’EMBRUN
pour
l'Ecole
de
Musique
et
de
Danse
d'EMBRUN
afin
de
mener
l’action
«
Musique
à
Pécole
»
Madame
Emilie
SCRIBOT
remarque
qu’un
intervenant
fait
de
l’éveil
musical
au
sein
des
écoles
d’Embrun.
Madame
le Maire
confirme
que
c’est
la même
personne
; ce
dispositif
est
très
intéressant
et
bénéfique
pour
les
enfants.
Embrun
était
la première
commune
de
la région
à faire
cela
et nous
avons
voulu
étendre
ce
dispositif
à la
communauté
de
communes,
c’est
ainsi
que
nous
avons
un
dumiste
qui
intervient
dans
toutes
les
classes
de
la communauté
de
communes
d’où
cette
convention. La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Considérant
l'intérêt
de
la communauté
de
communes
au
titre
de
sa
compétence
facultative
« Culture
-
Offrir
une
culture
musicale
et
de
danse
au
territoire
par
une
participation
financière
à
l'Ecole
municipale
de
musique
et
de
danse
d'EMBRUN
et
à d'autres
initiatives
municipales
complémentaires
d'enseignements
artistiques
ayant
un
impact
sur
| ‘ensemble
du
territoire»
de
soutenir
l’action
«Musique
à l’école
» portée
par
l’Ecole
municipale
de
musique
et
de
danse
d'EMBRUN,
Considérant
que
ce
projet
consiste
à permettre
à un
musicien
intervenant,
« Dumiste
» (Diplôme
Universitaire
de
Musicien
Intervenant),
d’intervenir
dans
les
écoles
maternelles
et
primaires
recensées
sur
Serre-Ponçon.
Madame
le Maire
propose
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon,
permettant
à celle-ci
de
verser
à la
commune
d’'EMBRUN
pour
l'Ecole
de
Musique
et
de
Danse
une
participation
financière
de
7 500
€ pour
mener
à bien
cette
action
du
1°
septembre
2022
jusqu’au
31
décembre
2022.
Cette
participation
sera
versée
au
prorata
des
dépenses
réalisées.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
l'avis
de
la commission
« Culture
et Patrimoine
» du
24
juin
2022 APPROUVE
l'action
« Musique
à l’école
» portée
par
l'Ecole
municipale
de
Musique
et de
Danse
d’'EMBRUN, ADOPTE
les
termes
de
la convention
ci-après
annexée,
AUTORISE
le
Premier
Adjoint
à signer
ladite
convention
ainsi
que
les
avenants
appelés
à intervenir,
PRECISE
qu’un
titre
de
recettes
sera
établi
en
fin
d’année
au
prorata
des
dépenses
réalisées.
»
Rapport
n°
2022-097
R__:
Ecole
de
Musique
et
de
Danse
— Validation
du
nouveau
règlement
des
études
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
indique
qu’il
convient
de
modifier
le règlement
des
études
de
l’école
de
musique
et
de
danse
au
regard
des
orientations
du
schéma
départemental
et
aux
normes
du
ministère
de
la
culture. Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
l’avis
du
Conseil
d’École
en
date
2 mai
2022
et de
la commission
« Culture
et Patrimoine
» du
24
juin
2022.
°_ Approuve
le règlement
des
études
de
l’école
de
musique
et de
danse.
»
Rapport
n°
2022-098
R
: Tarifs
de
l’École
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
: Année
scolaire
2022/2023 Madame
le Maire
rappelle
que
l’école
de
musique
connait
depuis
longtemps
une
forte
demande
d'inscription
d’enfants
en
cours
de
piano.
Nous
avons
choisi
de
privilégier
l'inscription
de
ces
enfants
par
rapport
à la
demande
des
adultes.
Tant
que
nous
avions
de
la place
on
pouvait
accueillir
des
adultes
pour
des
cours
de
piano
mais
aujourd’hui
cela
coince
car
nous
avons
beaucoup
d’enfants
demandeurs
et
le recrutement
d’un
enseignant
supplémentaire
nous
couterait
trop
cher.
C’est
pour
cela
que
l’on
privilégie
les
enfants
l’école
de
musique
coûte
environ
400
000
euros
par
an
à la
Commune.
On
recrute
un
enscignant
pour
le
solfège
et
la
formation
musicale
+ 6
heures
de
cours
collectifs
et
individuels.
Tels
sont
les
chiffres
que
je
tenais
à vous
communiquer.
Il est
bien
envident
que
si nous
disposons
de
places
libres
on
prendra
des
adultes
pour
ces
cours.
Cela
représente
moins
de
10
adultes
qui
sont
sans
cours.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
rappelle
que
les
tarifs
de
l’École
Municipale
de
Musique
et de
Danse
sont
fixés
par
année
scolaire.
La
grille
tarifaire
2022/2023
s’établit
comme
suit
:
10
Élèves
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
1
ee
Se
2ème
enfant
Adulte
enfant
Chorale
ou
Re
Musicale
73.80
49.50
98.25
ou
Eveil
Musique
Municipale
73.80
73.80
73.80
ou
Atelier
Formation
musicale
et
instrument
|
196.80
147.60
246.15
Cursus
non
diplômant
196.80
147.60
Danse
ou
instrument
seul
147.60
123.15
171.90
|
Location
des
instruments
123.15
123.15
123.15
Élèves
hors
CCSP
l
tion
Musi
Chorale
ou
Forte
ion
usicale
196,95
175.65
221.55
ou
Eveil
Musique
Municipale
73.80
73.80
73.80
ou
Atelier
Formation
musicale
et
instrument
|
320.10
270.90
363.90
Cursus
non
diplômant
320.10
270.90
Danse
ou
instrument
seul
270.90
246.15
295.65
Location
des
instruments
123.15
123.15
123.15
L'inscription
est
annuelle
et définitive,
toutefois,
dans
le cas
d’inscription
de
plusieurs
enfants
du
même
foyer
ou
d'inscriptions
à plusieurs
disciplines
générant
des
sommes
importantes,
le
règlement
en
trois
versements
égaux
est
accordé.
Madame
le Maire
entendue
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
l'avis
du
Conseil
d’École
en
date
2 mai
2022
et de
la commission
« Culture
et Patrimoine
du
24
juin
2022.
e Approuve
les
tarifs
2022/2023
pour
l’école
municipale
de
musique
et de
danse.
»
11 Rapport
__n°2022-099
R
_: Installation
de
distributeur
de
boissons
et
de
denrées
alimentaires
dans
les
bâtiments
communaux
:
nouvelle
convention
avec
Pétablissement
MAXICOFFEE La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
informe
que
pour
compléter
l’offre
de
service
en
faveur
des
utilisateurs
des
bâtiments
communaux,
il est
opportun
de
rédiger
une
nouvelle
convention
relative
à
l'installation
des
distributeurs
de
boissons
et
d’aliments.
La
société
MAXICOFFEE
s’avère
prête
pour
assurer
les
mêmes
prestations
conformes
aux
objectifs
élaborés
avec
l’ancienne
société.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
la convention
qui
établirait
les
rapports
entre
la
commune
et
cette
nouvelle
société.
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
l’examen
par
le
comité
consultatif
des
Sports
le
mardi
14
juin
2022,
" Accepte
la proposition,
“_ Approuve
la convention
la convention
avec
la société
MA
WICOFFEE
dont
le siège
est
situé
au
15,
Parc
d’Activités
Bompertuis
13080
AIX
EN
PROVENCE.
Autorise
Madame
le Maire
à signer
cette
convention.
»
Rapport
n°
2022-100
R :
Mise
à disposition
de
sapeurs-pompiers
volontaires
saisonniers
pour
la
surveillance
des
baignades
et
des
activités
nautiques
:
convention
Commune
d’Embrun/Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Hautes
Alpes.
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS
demande
si,
au
vu
du
niveau
du
lac
et de
la fermeture
de
la
plage
de
Crots,
un
transfert
des
personnels
de
surveillance
de
cette
plage
est
prévu
vers
d’autres
lieux
de
baignade
Madame
le Maire
dit
que
c’est
un
vrai
sujet.
La
baisse
du
lac
va
entrainer
une
sur-fréquentation
du
plan
d’eau
d’Embrun.
La
plage
de
Crots
ne
sera
pas
surveillée
et
sans
doute
la
baignade
y
sera
interdite.
C’est
pourquoi
nous
élaborons
un
plan
de
bataille
pour
anticiper
les
flux
routiers
par
la création
de
parkings
de
délestage
et de
parcours
piétons
sécurisés.
Il est
sûr
que
le plan
d’eau
ne
pourra
pas
accueillir
toutes
les
voitures.
Nous
travaillons
fortement
sur
la
qualité
de
l’eau
et
la
sécurité
routière
et
piétonne.
Nous
ferons
le
maximum
pour
la
surveillance
des
baignades
avec
des
engins
nautiques
et
pour
faire
respecter
les
lieux
de
navigation
et
de
baignade
sur
notre
plan
d’eau.
Un
lieu
de
baignade
surveillée
supplémentaire
sur
Embrun
ne
peut
pas
être
assumé
totalement
pas
la
Commune.
Le
SMADESEP
et
d’autres
partenaires
seront
sollicités
pour
nous
aider
à supporter
ce
surcoût.
Je
rappelle
que
la
baignade
est
strictement
interdite
aux
chiens
des
consignes
de
fermeté
ont
été
données
à
la
police
municipale
;
la
surveillance
de
nuit
sera
également
renforcée
au
plan
d’eau
grâce
à un
surveillant
recruté
par
12 l'association
des
commerçants
qui
sera
présent
jusqu’à
4 heures
du
matin
; Nous
avons
installé
des
poubelles,
augmenté
la
fréquence
des
ramassages
et
installé
des
toilettes
publiques
supplémentaires.
Il
faut
anticiper
pour
ne
pas
être
submergé
par
cette
crise.
Une
navette
supplémentaire
circulera
toutes
les
20
minutes
et
tous
les
jours
entre
la
gare
et
le
plan
d’eau.
Nous
avons
créé
un
parking
moto
supplémentaire
+
15
racks
vélos
le
long
des
plages
ainsi
que
5 supports
vélos
dotés
de
recharges
électriques.
Pour
faire
face
nous
avons
constitué
un
cellule
de
cris
regroupant
la
commune,
la
gendarmerie,
la
police
municipale
et
les
représentants
de
l'Etat
avec
des
réunions
de
calage
toutes
les
semaines.
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA
ajoute
que
notre
problème
cet
été
c’est
l’eau
; vous
y
travaillez
c’est
bien
! Et
il
faut
être
rigoureux
sur
la
discipline
; Elle
est
inquiète
pour
le plan
d’eau
car
la Durance
est
basse
et la
prise
d’alimentation
du
plan
d’eau
sera
elle
toujours
alimentée.
Monsieur
Mare
AUDIER
répond
qu’un
merlon
a été
aménagé
en
face
de
la prise
d’eau
pour
amener
la
Durance
vers
la
prise
d’eau.
De
plus,
le
traitement
à la
chaux
plus
le
travail
des
carpes
vont
nous
aider
à améliorer
la qualité
de
l’eau.
Madame
le Maire
ajoute
que
les
partenaires
nautiques
autour
du
plan
d’eau
sont
consultés
fréquemment.
Une
forte
communication
est
nécessaire
pour
que
cela
fonctionne.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
pour
la
surveillance
des
baignades
ouvertes
gratuitement
aux
publics,
aménagées
et
règlementairement
autorisées,
la
Commune
fait
appel
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
pour
mettre
à
disposition
des
Sapeurs-pompiers
volontaires
pour
la
saison
estivale
2022
qui
aura
lieu
du
samedi
2 juillet
au
dimanche
28
août
2022.
Les
sapeurs-pompiers
volontaires
auront
pour
mission
de
:
*
surveiller
la
zone
de
baignade
dénommée
le
Plan
d'Eau,
*
procéder
au
sauvetage
et
aux
secours
d’urgence,
* assurer
la
maintenance
du
matériel
mis
à leur
disposition.
En
contrepartie,
la commune
s’engage
à rembourser
au
S.D.L.S
l’ensemble
des
frais
occasionnés
par
ces
prestations.
Vu
l’examen
par
le comité
consultatif
des
Sports
le mardi
14
juin
2022,
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
la
convention,
ci
annexée
Dit
que
la dépense
est
prévue
au
budget
communal
2022.
»
13 Rapport
n°
2022-101
R :
Convention
Commune
/ lycée
Honoré
Romane
pour
Putilisation
de
locaux
scolaires.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le Maire
expose
que
la surveillance
des
plages
du
plan
d’eau
sera,
comme
la saison
précédente,
confiée
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS).
Une
convention
stipule
que
le SDIS
met
à disposition
des
sapeurs
pompiers
volontaires
pour
surveiller
les
plages
et que
la Commune
s’engage
à assurer
l’hébergement
pour
ces
personnes.
Madame
le Maire
propose
de
signer
avec
le Lycée
Honore
Romane
une
convention
pour
la
mise
à disposition
des
locaux
scolaires
pour
la
période
du
1*
juillet
au
31
août
2022.
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
l’examen
par
le comité
consultatif
des
Sports
le mardi
14
juin
2022,
Accepte
la proposition,
Approuve
la
convention
Commune/
Lycée
Honoré
Romane
ci-annexée.
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
cette
convention,
Précise
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
le
budget
2022.
»
Rapport
n°
2022-102R
: Tarifs
des
services
périscolaires
2022/2023
: accueil
périscolaire.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la
façon
suivante
:
«Madame
le Maire
fait
connaître
au
conseil
municipal
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
l'accueil
périscolaire
à compter
de
la rentrée
scolaire
2022/2023.
Madame
le Maire
propose
de
ne
pas
les
modifier.
Madame
le
Maire
entendue
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
l’examen
par
le
comité
consultatif
des
affaires
scolaires
du
20
juin
2022
“_ Décide
de
fixer
comme
suit
les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
applicables
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023
:
Droits
simples
(imposition)
Tarifs
1°
enfant
Tarifs
2è%e
enfant
Gratuité
à partir
du
3ème
0€
0.63
€
0.32
€
>
0à
457€
1.01
€
0.50
€
>
457
à 762
€
1.54
€
0.77
€
>
762
à
1 067
€
2.17€
1.08
€
>
1067
à 1
524€
2.55:€
1.26
€
>1524€
2.75€
1.38
€
Communes
extérieures
2.75
€
1.38
€
14 Rapport
n°
2022-103
R
: Tarifs
des
services
périscolaires
2022/2023
: transport
scolaire.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le Maire
fait
connaître
au
conseil
municipal
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
du
transport
scolaire
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023.
Madame
le Maire
propose
de
ne
pas
les
modifier.
Madame
le Maire
entendue
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
l’examen
par
le comité
consultatif
des
affaires
scolaires
du
20
juin
2022.
” Décide
de
fixer
comme
suit
les
tarifs
du
transport
scolaire
applicables
à compter
de
la rentrée
scolaire
2022/2023
:
Trimestriel
Droits
simples
(imposition)
Plan
d’eau,
Saint
Surnin,
Les
Vignes
et circuits
Chardouires/Chalvet
et
Clots
CaléyèresVignes
4/5
0à152€ 1
enfant
24.03
€
2
enfants
39.64
€
3
enfants
46.82
€
4
enfants
54.99
€
153
€ jusqu’à
762
€
1 enfant
26.43
€
2
enfants
43.65€
3
enfants
51.55
€
4
enfants
60.50
€
763
€ jusqu’à
1524
€
1 enfant
29.03
€
2
enfants
48.01
€
3
enfants
56.70
€
4
enfants
66.53
€
1525
€ et
plus
1 enfant
31.94€
2
enfants
52.81
€
3
enfants
62.37
€
4
enfants
73.20
€
Rapport
n°
2022
-104
R :
scolaire.
Tarifs
des
services
périscolaires
2022/2023
:_
restauration
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
de
la façon
suivante
:
| 15 | « Madame
le Maire
fait
connaître
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023.
Madame
le Maire
propose
de
ne
pas
les
modifier
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
lPexamen
par
le comité
consultatif
des
affaires
scolaires
du
20
juin
2022
“_
Décide
de
fixer
comme
suit
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
applicables
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023
:
Tarif
2020/2021
* Tranches
d'imposition
:
Droits
simples
de
o
à
152
€
3.68
€
le
repas
>
152
à 762
€
4:15
€
le
repas
>»
762
à
1524
€
4.96
€
le
repas
>
1524
€
5.73
€
le
repas
> Communes
extérieures
5.75
€ le
repas
Rapport
n°
2022-105
R :
Tarifs
2022/2023
: Ecole
Municipale
des
Sports
et
Animations
sportives. La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
fait
connaître
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
l'Ecole
Municipale
des
Sports
et
des
animations
sportives
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023.
Madame
le Maire
propose
de
ne
pas
les
modifier.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
lexamen
par
le
comité
consultatif
des
affaires
scolaires
du
20
juin
2022
“_ Décide
de
fixer
comme
suit
les
tarifs
de
l’Ecole
Municipale
des
Sports
et des
animations
sportives
applicables
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023
:
16 Activités
sportives/
Ecole
Municipale
des
Sports
25.00
€
Stages
sportifs
11.40
€
Animations
sportives
(tournois...)
3.50
€
Activités
saisonnières
2.00
€
Transport
(par
déplacement
aller/retour)
1.65
€
Rapport
n°
2022-106
R :
Règlement
des
services
périscolaires
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’organiser
chacun
des
services
périscolaires
de
la commune
:
accueil
périscolaire,
restauration
scolaire,
transports
scolaires
etc.
Madame
le Maire
indique
qu’un
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
est
remis
chaque
année
aux
familles
utilisatrices
de
ces
services.
Ce
règlement
sera
susceptible
d’évoluer
en
fonction
des
conditions
sanitaires.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
l'examen
par
le
comité
consultatif
des
affaires
scolaires
en
date
du
20
juin
2022
“
ADOPTE
le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires.
»
Rapport
n°
2022-107
R
: Demande
de
subvention
au
Département
—
Classes
transplantées
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la
façon
suivante
:
« Madame
le Maire
expose
que
le département
Le
Département
souhaite
favoriser
le départ
en
classes
transplantées
des
élèves
haut-alpins
dans
les
centres
des
Hautes-Alpes.
Ce
dispositif
répond
à deux
besoins
: venir
en
aide
aux
centres
d'accueil
durement
éprouvés
par
la
crise
sanitaire
et
sensibiliser
les
élèves
aux
richesses
et
aux
enjeux
de
leur
territoire
ainsi
qu'aux
thématiques
de
développement
durable.
Un
appel
à projet
a été
lancé
en
concertation
avec
la Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale
(DSDEN)
en
direction
des
écoles
du
territoire
afin
de
permettre
aux
écoles
volontaires
d'organiser
des
séjours
avec
hébergement
à moindre
frais.
Madame
le Maire
précise
que
le dossier
de
demande
de
versement
de
la subvention
est
transmis
par
la
collectivité
de
rattachement
au
Département
qui
s'engage
à allouer
une
aide
financière
à
la commune
de
rattachement
de
l'école
éligible
d'un
montant
de
90
€ par
élève
pour
un
coût
d'hébergement
en
pension
complète
de
165
€ (coût
de
base)
plus
la prise
en
charge
du
transport
37 aller/retour
de
l’école
jusqu’au
lieu
d'hébergement.
La
commune
s’engage
à prendre
à sa
charge
au
minimum
40
€ élève.
Elle
propose
donc
de
solliciter
le concours
du
Département
pour
les
classes
concernées
sont
sur
Embrun,
ayant
effectué
un
séjour
:
>
Ecole
Cézanne
—
1
Classe
de
CM1-CM2
: 22
élèves
:
>
Ecole
Pasteur
—
1 classe
de
CE2-CMI1
: 21
élèves.
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
l’examen
par
le comité
consultatif
des
affaires
scolaires
en
date
du
20
juin
2022
AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
du
Département
pour
un
concours
de
90
€ par
élève
soit
un
montant
total
de
3
960.00
€
pour
l’hébergement
et
la
prise
en
charge
du
transport
aller/retour. PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Général
de
la Commune.
»
19h00
: Départ
de
Madame
Claire
SARDY
qui
donne
pouvoir
à Madame
Audrey
CEARD
Rapport
n°
2022-108
R:
Etude
de
circulation
et
de
stationnement
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la
façon
suivante
:
«Lauréate
du
programme
«Petites
villes
de
demain»,
la Commune
s’engage
dans
un
programme
ambitieux
de
revitalisation
urbaine
et
souhaite
fluidifier
les
mobilités
sur
son
territoire
communal.
Les
problèmes
de
circulation
et de
stationnement
sont
considérablement
augmentés
en
période
estivale,
particulièrement
au
niveau
du
plan
d’eau,
et
en
centre-ville.
L'augmentation
de
ces
flux
pose
par
ailleurs
problème
pour
l’usage
des
modes
doux,
en
particulier
pour
la
liaison
du
centre-ville
au
plan
d’eau
pour
les
cyclistes.
Enfin,
une
demande
émane
des
commerçants
d’un
renforcement
du
stationnement
réglementé
en
pied
de
ville.
Face
à ces
difficultés,
la municipalité
souhaite
réaliser
une
étude
de
circulation
et de
stationnement
sur
une
partie
de
la
commune
d’Embrun
à savoir
le
plan
d’eau,
le
centre-ville
et
les
connexions
vers
les
quartiers
de
Caléyère
et
Chalvet.
Une
consultation
a été
lancé,
sous
forme
de
procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-1
et
R2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique
ayant
pour
objet
l’étude
de
stationnement
en
centre-ville
et
au
plan
d’eau.
Le
dossier
de
consultation
était
téléchargeable
sur
la plateforme
AWS
à compter
du
8 mars
2022
avec
une
publicité
faite
au
BOAMP
le
08
mars
2022.
L’étude
et composé
d’une
tranche
ferme
comprenant
trois
phases
:
18 e Phase
1 : Enquête
préalable
au
diagnostic
e
Phase
2
: Diagnostic
e
Phase
3
: Préconisations
d'aménagement
et d’une
tranche
optionnelle
: Assistance
à la
mise
en
place
des
aménagements
de
stationnement
payant La
date
de
réception
des
plis
a été
fixée
au
04
avril
2022
à 12
heures,
à cette
date
5 prestataires
ont
répondu
par
offre
dématérialisée.
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
présenté,
la commission
MAPA,
réunie
le 27
juin
2022
à
15h30
donne
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
l’entreprise
IRIS
CONSEIL
REGIONS,
domicilié
7 rue
d’Italie
13006
MARSEILLE
pour
son
offre
à 54
170.00
€ HT
plus
l’option
à
7320.00
€ HT.
Vu
les
articles
L2123-1
et R2123-1
1° du
code
de
la commande
publique,
Vu
l'avis
de
la
Commission
MAPA
du
27
juin
2022
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lPunanimité
e
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
le
marché
avec
le
prestataire
ci-dessus
e Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2022.
»
Rapport
n°
2022-109
R:
Attribution
du
marché
de
fourniture,
pose
et
maintenance
de
la
vidéo
surveillance
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Au
cours
des
dernières
années
et notamment
durant
la période
estivale,
la ville
a connu
des
actes
d’incivilités
portant
sur
les
installations
publiques
mais
également
sur
certains
commerces
en
centre-ville
et
sur
le
secteur
du
plan
d’eau.
La
commune
a décidé
d’équiper
la ville
d’un
système
de
vidéo-
surveillance
sur
différent
secteur
afin
de
protéger
un
certain
nombre
de
bâtiments
et
installations
publics
et
leurs
abords.
La
commune
a engagé
une
consultation
dans
l'objectif
de
mettre
en
place
un
système
de
vidéo-
surveillance
et
d’un
système
d’exploitation
associé
sur
la
commune
d’Embrun.
Le
marché
comprend
la fourniture,
la pose
et la
maintenance.
Une
consultation
a été
lancé
sous
forme
de
marché
à procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-1
et
R2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique.
19 Le
dossier
de
consultation
était
téléchargeable
sur
la plateforme
AWS
à compter
du
8 mars
2022
avec
une
publicité
faite
au
BOAMP
le
08
mars
2022.
La
date
de
réception
des
plis
a été
fixée
au
08
avril
2022
à 12
heures,
à cette
date
3 prestataires
ont
répondu
par
offre
dématérialisée.
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
présenté,
la commission
MAPA,
réunie
le 27
juin
2022
à
15h30
donne
un
avis
favorable
à la
proposition
de
Pentreprise
INEO
INFRACOM
SNC
domicilié
à VITROLLES
pour
son
offre
à 107
057.59
€ HT
correspondant
à la
fourniture,
la
livraison
et
l’installation
plus
le
contrat
de
maintenance
à 4
900.00
€EHT
/an.
Vu
les
articles
L2123-1
et
R2123-1
1°
du
code
de
la commande
publique,
Vu
l'avis
de
la
Commission
MAPA
du
27
juin
2022
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e_
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
le
marché
avec
le
prestataire
ci-dessus
e
Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2022.
»
Rapport
n°
2022-110
R
: Acquisition
parcelle
cadastrée
section
AR
numéro
215
et
parties
parcelles
AR
190
— 200
et
201
lieu-dit
Les
Chardouires.
Délibération
retirée
en
séance.
Rapport
n°
2022-111
R
: Acquisition
partie
emplacement
réservé
numéro
36
- partie
parcelle
cadastrée
section
AH
numéro
265
lieu-dit
Paramart.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le Maire
rappelle
le projet
d’extension
du
réseau
dans
le secteur
de
la Chaussière
étudié
puis
décidé
en
2021
avec
un
tracé
de
raccordement
des
«4
Saisons
»
empruntant
l’emplacement
réservé
n°
36
qui
traverse
la
copropriété
cadastrée
section
AH
numéro
265
lieu-
dit
Paramart,
inscrit
au
PLU
depuis
2006,
et
qui
est
devenu
d’actualité
avec
la
création
d’une
opération
immobilière.
Madame
le Maire
dit
que
la régie
bois
et la
commune
ont
fait
des
propositions
à la
fois
pour
le
passage
des
tuyaux
du
réseau
de
chaleur
mais
également
pour
l’acquisition.
Après
les
négociations
il est
nécessaire
de
finaliser
ce
dossier
par
le biais
de
l’acquisition
d’une
partie
de
l'emplacement
réservé
n°36.
Madame
le Maire
propose
que
la commune
fasse
l'acquisition
du
chemin
et son
prolongement
jusqu’au
torrent
d’une
largeur
moyenne
de
4
m
représentant
une
superficie
d’environ
550
m2
selon
plan
annexé.
2a Madame
le Maire
rappelle
que
la régie
bois
est
un
service
public
initié
en
2020
offrant
un
mode
de
chauffage
vertueux
et plus
économique
que
l’énergie
fossile.
Madame
le Maire
précise
qu’en
complément
avec
l’acquisition
par
la commune
d’une
partie
de
l'emplacement
réservé
n°
36,
la régie
Bois
propose
d’établir
une
convention
d’autorisation
de
passage
du
réseau
de
chaleur
avec
une
indemnisation
de
5 000
€.
Madame
le Maire
dit
que
l’objet
de
la présente
délibération
permet
de
finaliser
l’acquisition
par
la commune
d’une
partie
de
l’emplacement
réservé
n°
36
sis
sur
la parcelle
cadastrée
section
AH
numéro
265
lieu-dit
Paramart
d’une
superficie
d’environ
550
m°?
au
prix
forfaitaire
de
5 000
euros. Madame
le Maire
précise
qu’un
document
d’arpentage
a été
établi
par
M
Potin,
géomètre
pour
matérialiser
l’emprise
d’acquisition.
Madame
le Maire
indique
que
les
frais
d’acte
et de
bornage
sont
à la
charge
de
la commune.
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e Dit
que
le comité
d’urbanisme
en
date
du
23
juin
2022
a étudié
ce
dossier,
e Propose
l’acquisition
d’une
partie
de
l’emplacement
réservé
n°
36
conformément
au
document
d’arpentage
établi
par
le géomètre
M
POTIN,
e Précise
que
les
frais
de
géomètre
et d’acte
sont
à la
charge
de
la commune,
e Dit
que
cette
acquisition
est
fixée
au
prix
forfaitaire
de
5 000
euros.
e Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
afférents
à cette
affaire.
»
Rapport
n°
2022-1122
R _:
3F
Sud,
autorisation
de
cession
des
résidences
« Les
Chardouires
» et
« Le
Mélèze
» à
lONV
(Opérateur
National
des
Ventes)
Madame
le Maire
dit
que
ce
projet
entrainé
toute
une
série
de
question.
Le
prix
au
mètre
carré
sera
fixé
par
l’'ONV
et sera
encadré
par
une
estimation.
Les
locataires
acquérant
bénéficieront
d’une
décote
de
20
%.
Le
locataire
non
acquérant
pourra
rester
en
conservant
son
bail.
Monsieur
Robert
PELLISSIER
rappelle
que
le débat
en
commission
disait
que
l’accès
à la
propriété
n’est
pas
forcément
la meilleure
solution
en
raison
du
coût
de
la copropriété.
Les
immeubles
doivent
être
en
bon
état
pour
ne
pas
entrainer
rapidement
des
surcoûts
de
copropriété
aux
nouveaux
acheteurs.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le Maire
indique
que,
par
courrier
du
18
novembre
2021,
le Groupe
Action
Logement
3F
Sud,
propriétaire
des
résidences
« Les
Chardouires
», 19
logements
route
de
Chalvet,
et «
Le
Mélèze
», 14
logements
chemin
de
Saint
Esprit,
nous
a signalé
son
projet
de
cession
de
ces
deux
résidences
à l’'ONV
(Opérateur
National
des
Ventes),
filiale
d'Action
21 Logement
spécialisée
dans
la commercialisation
des
logements
locatifs
sociaux
à leurs
occupants. Madame
le Maire
ajoute
que
ces
deux
résidences
ont
été
réhabilitées
par
3F
Sud
pour
améliorer
la performance
énergétique
des
logements
et le
confort
des
locataires.
La
cession
de
ces
programmes
à l’'ONV
va
permettre
ensuite
de
proposer
aux
locataires
qui
le souhaitent
d’acquérir
leur
logement,
en
bénéficiant
d’un
accompagnement
spécifique
et de
conditions
financières
avantageuses.
Madame
le Maire
précise
que,
après
cession
à l’'ONV,
et jusqu’à
la mise
en
place
de
syndics
de
copropriété,
la gestion
locative,
sociale
et technique
de
ces
deux
résidences
sera
toujours
assurée
par
3F
Sud
et plus
particulièrement
par
les
équipes
de
l’antenne
d’Embrun.
Pour
permettre
cette
cession
le Conseil
Municipal
doit
donner
son
accord
de
principe.
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e VU
le courrier
de
demande
d’accord
de
principe
de
3F
Sud
daté
du
18
novembre
2021
e VU
l’examen
par
le Comité
Consultatif
Urbanisme
en
date
du
23
juin
2022
e AUTORISE
3F
Sud
à céder
les
résidences
« Les
Chardouires
» et
«Le
Mélèze
» à
PONV
(Opérateur
National
des
Ventes).
»
Rapport
n°
2022-113
R :
Convention
de
partenariat
pour
réalisation
de
travaux
d’extension
du
local
rugby
Madame
le Maire
remercie
les
membres
du
club
de
rugby
pour
leur
investissement
dans
ce
projet. La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
d'Embrun
est
propriétaire
d’un
local,
situé
sur
la
Plaine
sous
le Roc,
sur
les
parcelles
AI
216
et 215.
Ce
local
de
56m?
est
régulièrement
mis
à disposition
de
l’association
RUGBY
CLUB
EMBRUNAIS,
à titre
gracieux,
et à
usage
de
vestiaire
lors
de
ses
entrainements.
Madame
le Maire
ajoute
que
l’association
a demandé
une
extension
de
ce
local
afin
de
répondre
à ses
objectifs
d’homologation
auprès
de
la fédération
française
de
rugby
suite
à une
demande
de
qualification
de
l’installation
sportive
pour
permettre
de
recevoir
des
matchs
à effectifs
complets
à domicile
et d’accueillir
des
tournois
pour
toutes
catégories.
Pour
obtenir
cette
homologation,
le vestiaire
doit
être
agrandi.
Madame
le Maire
précise
que,
le 3
mars
2022,
un
arrêté
communal
n°2022-220
a autorisé
une
extension
de
9.56m?,
suite
à la
déclaration
préalable
de
travaux
déposée
en
mairie
le
25/10/2021. Les
travaux
sont
programmés
pour
le deuxième
semestre
2022.
29 L’achat
des
matériaux
sera
financé
par
la commune,
les
travaux
seront
exécutés
à titre
gracieux
par
l’occupant.
L’occupant
devra,
de
surcroit,
souscrire
à une
responsabilité
civile,
pour
protéger
le personnel
présent
sur
le chantier.
Une
convention
de
partenariat
entre
l’association
et la
commune,
pour
la réalisation
de
ces
travaux
d’extension
a été
établie,
fixant
les
modalités
et les
obligations
de
chacune
des
parties.
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e VU
l’examen
par
le Comité
Consultatif
Urbanisme
en
date
du
23
juin
2022
e VALIDE
le projet
de
convention
joint
e AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
pour
la réalisation
des
travaux
d’extension
du
local
rugby.
»
Rapport
n°
2022-114
R :
Adhésion
au
groupement
de
commandes
porté
par
le Syndicat
Mixte
D’Energie
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
(SMED13)
et
le Syndicat
Territoire
d’Energie
des
Hautes
Alpes
SyYMEOS
pour
l’achat
d’Energies
et
de
travaux,
fourniture
et
services
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique
Monsieur
Jean-Claude
DOU
ne
prend
pas
part
au
vote
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le Maire
rappelle
que
le Syndicat
Mixte
D’Energie
du
Département
des
Bouches-
du-Rhône
(SMED13)
et le
syndicat
Territoire
d’énergie
des
Hautes-Alpes
SyYMEOS
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies
et de
travaux,
fourniture
et
services
en
matière
d’efficacité
énergétique
dont
le SMEDI13
est
le coordonnateur.
Madame
le Maire
dit
que
le Syndicat
Mixte
D’Energie
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
(SMED13)
et le
syndicat
Territoire
d’énergie
des
Hautes-Alpes
SyMEO05
en
leur
qualité
de
membres
pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs.
Madame
le Maire
précise
que
la commune
d’Embrun
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a un
intérêt
à adhérer
à ce
groupement
de
commandes
et qu’elle
sera
systématiquement
amenée
à
confirmer
son
engagement
à l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
d’achat
de
gaz
naturel
et/ou
d’électricité
pour
ses
différents
points
de
livraison
d’énergie.
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e Vu
le Code
de
l’Energie,
e Vu
le Code
de
la commande
publique,
223 e Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
e Vu
la convention
constitutive
jointe
en
annexe
e Dit
que
le comité
d’urbanisme
en
date
du
23
juin
2022
a étudié
ce
dossier,
e Décide
de
l’adhésion
de
la commune
d’Embrun
au
groupement
de
commandes
précité
pour
: o L’acheminement
et de
fourniture
d’électricité
ou
de
gaz
naturel,
o des
besoins
de
travaux,
de
fourniture
et
de
services
en
matière
d’efficacité
énergétique,
e Approuve
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
la présente
délibération,
cette
décision
valant
signature
de
la convention
constitutive
par
Madame
le Maire
pour
le compte
de
la commune
dès
notification
de
la présente
délibération
au
membre
pilote
du
département,
e Prend
acte
que
le Syndicat
de
son
département
ou
par
défaut
le coordonnateur
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la commune
pour
la préparation
et l’exécution
des
marchés
relatifs
au
dit
groupement
d’achat,
e Autorise
le représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la
commune
d’Embrun,
et
ce
sans
distinction
de
procédures,
e Autorise
Madame
le Maire
à valider
les
sites
de
consommation
engagés
pour
chaque
marché
ultérieur.
e S’engage
à régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
de
fourniture
d’énergie
retenus
par
le groupement
de
commandes
et à
les
inscrire
préalablement
à son
budget,
e Habilite
le coordonnateur
à solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et d’électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d’énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la commune
d’Embrun.
»
Rapport
n°
2022-1185
R :
SyMEnergie0S
modification
des
statuts.
Monsieur
Jean-Claude
DOU
ne
prend
pas
part
au
vote
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
e _«
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2011-360-3
du
26
décembre
2011
approuvant
les
statuts
constituant
le Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes-Alpes
(SyME05)
à compter
du
1
janvier
2012, e Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2014294-0008
du
21
octobre
2014
approuvant
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes-Alpes
(SyMEO0S)
abrogeant
et
remplaçant
l’arrêté
visé
ci-dessus,
e Vu
l’arrêté
n°2015097-0002
du
7 avril
2015
transformant
le Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes-Alpes
en
un
syndicat
de
communes,
e Vu
l'arrêté
préfectoral
n°05.2018.01.17
006
du
17
janvier
2018,
modifiant
la
dénomination
du
syndicat
et ajoutant
la compétence
« création
et exploitation
d’un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
»,
e Vu
l’arrêté
préfectoral
n°05-2020-06-08-001
du
8 juin
2020
approuvant
la rénovation
territoriale
des
collèges
et l’ajustement
réglementaire
du
syndicat,
e Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
SyMEnergie05
en
date
du
29
avril
2022
portant
modification
statutaire,
Madame
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
courrier
du
président
du
SyMEnergie05
du
24
mai
2022
présentant
la réforme
statutaire
adoptée
par
le Comité
syndical
le 29
avril
dernier,
portant
sur
le changement
de
nom
et d’adresse
du
syndicat,
sur
une
actualisation
consécutive
aux
évolutions
législatives
récentes
et sur
l’ajout
de
nouvelles
compétences.
En
application
des
dispositions
des
articles
L5211-17
et 20
du
CGCT,
il appartient
à chacune
des
communes
adhérentes
au
SyMEnergie05
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
sur
ces
modifications
statutaires,
l’absence
de
réponse
dans
le délai
imparti
étant
considérée
comme
avis
favorable.
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e VU
l’examen
par
le Comité
Consultatif
Urbanisme
en
date
du
23
juin
2022
e APPROUVE
les
modifications
statutaires
du
SyMEnergie05
présentées.
»
Rapport
n°
2022-116
R :
Participation
financière
à ENEDIS
pour
une
extension
de
réseau
électrique. La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal,
que
le permis
de
construire
n°00504621H0034
accordé
à Monsieur
Thomas
FORTOUL
et Madame
DEGLETAGNE
Cindy
en
date
du
28
avril
2022
prescrit
une
extension
du
réseau
électrique
pour
le raccordement
à leur
maison
d’habitation
cadastré
F 1184
et F
142
au
lieu-dit
du
Petit
Puy.
Madame
le Maire
précise
que
pour
permettre
le raccordement
électrique
de
cette
habitation,
ENEDIS
doit
créer
une
extension
du
réseau
électrique.
Cela
favorise
le développement
et la
mise
en
place
de
jeunes
agriculteurs
en
leur
permettant
de
construire
leur
habitation
près
de
leurs
bâtiments
d’élevage.
25 Madame
le Maire
indique
que
le montant
de
la participation
financière
de
la commune
à ERDF
pour
l’extension
de
réseau
s’élève
à 5969,40
euros
HT
soit
7163,28
euros
TTC
Madame
le Maire
présente
à l’assemblée
ce
dossier,
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e Dit
que
le comité
d’urbanisme
en
date
du
23
juin
2022
a étudié
ce
dossier,
e Vu
le permis
de
construire
n°
PC
°00504621H0034
accordé
le 28
avril
2022
à Monsieur
Thomas
FORTOUL
et Madame
Cindy
DEGLETAGNE
e Vu
l’article
18
de
la loi
2000-108
relative
à la
modernisation
et au
développement
du
service
public
de
l'électricité
et de
l'arrêté
du
17
juillet
2008
fixant
les
taux
de
réfaction,
e _ Approuve
l'extension
du
réseau
électrique
jusqu'aux
parcelles
cadastrées
F 1184
et F
142
pour
réaliser
le raccordement
de
l’habitation
de
Monsieur
Thomas
FORTOUL
et
Madame
Cindy
DEGLETAGNE.
e Donne
son
accord
pour
la participation
financière
de
la commune
à ENEDIS
qui
s’élève
à 5969,40
euros
HT
soit
7163,28
euros
TTC
e Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
à cet
effet.
Dit
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
2022.
»
Rapport
n°
2022-117
R :
Modification
de
dénomination
des
voies
Monsieur
Jean-Paul
THIBAUT
est
surpris
de
voir
cette
délibération
à l’ordre
du
jour
de
ce
conseil
car
à son
sens
la contre-verse
sur
la dénomination
des
voies
du
Petit
Puy
ne
fait
pas
l’unanimité
des
habitants
de
ce
secteur.
À son
avis
la numérotation
actuelle
des
chalets
de
la
Terrasse
du
Petit
Puy
ne
pose
aucun
problème
en
ce
qui
concerne
la distribution
du
courrier
ou
l’arrivée
de
la fibre
optique.
De
plus
il propose
que
la commune
organise
une
concertation
auprès
de
tous
les
habitants
concernés
pour
dénommer
les
rues
de
ce
secteur.
Il demande
un
sursoit
de
cette
délibération
afin
que
le projet
soit
repris
en
toute
transparence
et en
associant
toutes
les
personnes
concernées.
Madame
le Maire
répond
qu’elle
comprend
qu’un
projet
de
dénomination
de
rue
c’est
compliqué
et doit
recevoir
l’agrément
de
la majorité
des
habitants
concernés.
En
conséquence,
elle
retire
la présente
délibération
de
l’ordre
du
jour
en
précisant
qu’il
s’agissait
d’une
demande
de
la poste.
Les
habitants
de
ce
secteur
doivent
se
concerter
pour
proposer
une
nouvelle
dénomination
à la
commune.
26 QUESTIONS
ORALES.
Madame
le Maire
dit
qu’elle
a reçu
une
demande
de
dérogation
pour
l’ouverture
dominicale
du
Supermarché
Super
U pour
le dimanche
14
août
2022
: avis
favorable
du
Conseil
Municipal. Monsieur
Jean-Paul
THIBAUT
demande
si les
élus
pourraient
disposer
d’une
adresse
mail
bénéficiant
de
l’extension
@ville-embrun.fr
Madame
le Maire
répond
qu’aucun
élu
ne
dispose
de
ce
type
d’adresse
mail
et tous
se
servent
de
leur
messagerie
personnelle
: proposition
non
retenue.
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS
revient
sur
les
transports
scolaires
entre
l’école
le centre
aéré
car
par
ces
temps
de
canicule
le car
est
arrivé
à 17h00
soit
près
d’une
demi-heure
alors
qu’il
faut
5 mn
à pied.....à
prévoir
pour
l’an
prochain
Madame
le Maire
dit
qu’en
l’absence
ce
soir
de
Wiebke
SILVE
elle
reverra
ce
problème
avec
elle.
I faut
s’organiser
surtout
en
cas
de
mauvais
temps
et il
faut
peut-être
trouver
une
solution
de
secours.
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS
revient
sur
Le recrutement
non
mené
à terme
de
l’école
de
musique
et dit
que
cela
a été
très
décevant
pour
la personne
présélectionnée
et l’information
a
été
donnée
très
tardivement
quant
à l’abandon
de
ce
projet
et c’est
vraiment
dommage
Madame
le Maire
répond
qu’elle
veillera
à ce
que
ce
genre
de
situation
ne
se
renouvelle
pas
et on
avisera
à la
rentrée
s’il
reste
des
places
disponibles
pour
les
cours
de
piano.
Madame
Audrey
CEARD
liste
les
principales
animations
de
l’été
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
présente
les
principaux
évènements
sportifs
de
l’été
et annonce
que
le forum
des
associations
se tiendra
le 3
septembre
prochain
La
séance
est
levée
à 19
H
50
27
“<
sloinimob
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