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Compte-Rendu - Compte Rendu du 15 NOV 2021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Villes-sur-Auzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 15 NOV 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Institutions publiques,
MAIRIE DE VILLES-SUR-AUZON - DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021 à 18 HEURES 30
L’an deux mille vingt et un le LUNDI 15 NOVEMBRE à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric ROUET, Maire.
Présents : ROUET Frédéric, TORELLI Jean-Marie, MACHUROT Suzy, BOURGEOIS Gérard, JEAN Marylène, SAINT CLAIR SPROUL BOLTON Philippe, JAUMOTTE Ghyslaine, GAGNAIRE Serge, DE LUCA Cécile, LAZARE Florent, LORENZI Magali, BLAISE Marine
Procurations : FABRE Isabelle à LORENZI Magali, CROSET Bertrand à BLAISE Marine, JEAN Fabien à ROUET Frédéric
Absent :
Secrétaire : MACHUROT Suzy
DECISIONS DU MAIRE
N°25/2021
Demande de subvention au titre de la DETR 2021 d’un montant de 50 930.30 euros pour le remplacement des chaudières fuel par des pompes à chaleur à l’école, au restaurant scolaire et à la mairie dont le coût total est de 83 987.96 euros H.T.
N°26/2021
Attribution d’une concession pour 10 ans dans le columbarium à Monsieur Thomas CONSTANTIN à compter du 14 octobre 2021.
N°27/2021
Demande de subvention au titre du Dispositif Départemental en faveur des Aménagements Hydrauliques et de l’Equipement Rural d’un montant de 2 636 euros pour la création d’un réseau pluvial chemin du Serre dont le coût total est de 6 590.00 euros H.T.
N°28/2021
Demande de subvention au titre du CDST 2020-2022 d’un montant de 8 184.00 euros pour la réfection des deux courts de tennis du village dont le coût total est de 11 691.80 euros H.T.
N°29/2021
Demande de subvention au titre du CDST 2020-2022 d’un montant de 7 861.00 euros pour le remplacement des chaudières fuel par des pompes à chaleur à l’école, au restaurant scolaire et à la mairie dont le coût total est de 83 987.96 euros H.T.
N°30/2021
Demande de subvention au titre du CDST 2020-2022 d’un montant de 7 658.00 euros pour la construction d’une pièce de stockage à la bibliothèque dont le coût total est de 10 940.00 H.T. N°31/2021
Conclusion d’un marché de prestation de service pour la capture et la prise en charge des carnivores sur la voie publique pour un montant annuel de 473.76 H.T. avec la société SPCAL d’ORGON.
N°32/2021
Signature d’un contrat de maintenance et d’hébergement du progiciel ORPHEE (pour la bibliothèque) avec la société C3rb Informatique pour un montant annuel de 492.37 euros H.T. pour une durée de un an reconductible une fois.
DELIBERATIONS
N° 1– DISSOLUTION DU CCAS
A l’unanimité des membres présents et représentés,
A la demande de la Préfecture et de la Trésorerie, le CCAS est dissous au 31 décembre 2021 et cette compétence sera exercée directement par la Commune. Des mesures seront prises pour respecter la confidentialité des personnes bénéficiant de secours.
N° 2 – MODIFICATION DES COMITES CONSULTATIFS
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Suite à la dissolution du CCAS, un nouveau comité consultatif est créé : ACTION SOCIALE. Ses membres sont les mêmes que ceux du CCAS.
N° 3 – CONVENTION DE STERILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Cette année la convention de stérilisation et d’identification concernera 12 chats.
N° 4 – ECHANGE DE PARCELLES SANS SOULTE AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX
A l’unanimité des membres présents et représentés,
La commune est propriétaire du terrain sur lequel se trouve la station d’épuration, le SMERRV est propriétaire d’un terrain sur lequel se trouve une borne incendie de la Commune.
Nous allons réaliser un échange de parcelles sans soulte. Les frais de notaire seront partagés.
N° 5 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Suppression d’un poste de rédacteur principal 1 ère classe et création d’un poste d’attaché à temps complet à partir du 1 er décembre 2021.
N° 6 – DM 1 BUDGET PRINCIPAL
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Opération restaurant scolaire +35 000
Opération défibrillateur + 3 000
Opération Bâtiments communaux -10 000
Opération équipements sportifs -10 000
Opération transition énergétique -18 000 N° 7 – DM 1 BUDGET ANNEXE STATION SERVICE COMMUNALE A l’unanimité des membres présents et représentés,
+ 70 000 en recettes de fonctionnement
+ 70 000 en dépenses de fonctionnement
N° 8 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ARTIMON PRODUCTION
A l’unanimité des membres présents et représentés,
La commune va octroyer une subvention exceptionnelle de 600 euros à l’association Artimon Production qui a organisé des balades contées sur le village à deux reprises.
N° 9 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DES SAPEURS POMPIERS DE MORMOIRON
A l’unanimité des membres présents et représentés,
La commune va mettre à disposition à titre gracieux le stade de football ainsi que les vestiaires de la piscine à l’association des sapeurs-pompiers de Mormoiron pour des entrainements environ deux fois par mois.
N° 10 – MODALITES DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Tous les agents de catégorie C ainsi que tous les contractuels sont autorisés à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires sur demande de l’autorité territoriale en cas de surcroit d’activité.
FAIT A VILLES-SUR-AUZON, le 15 Novembre 2021
Le Maire, Frédéric ROUET