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Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 DEC 2021
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Villes-sur-Auzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 DEC 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Loisirs,
MAIRIE DE VILLES-SUR-AUZON - DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 DECEMBRE 2021 à 18 HEURES 30
L’an deux mille vingt et un le LUNDI 20 DECEMBRE à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric ROUET, Maire.
Présents : ROUET Frédéric, TORELLI Jean-Marie, MACHUROT Suzy, BOURGEOIS Gérard, JEAN Marylène, SAINT CLAIR SPROUL BOLTON Philippe, JAUMOTTE Ghyslaine, CROSET Bertrand, DE LUCA Cécile, LAZARE Florent, FABRE Isabelle, BLAISE Marine
Procurations : LORENZI Magali à SAINT CLAIR SPROUL BOLTON Philippe, GAGNAIRE Serge à TORELLI Jean-Marie
Absent : JEAN Fabien
Secrétaire : MACHUROT Suzy
DECISIONS DU MAIRE
N°33/2021
Signature d’un contrat de service avec la Société ARG Solutions, logiciel d’archivage de l’état civil pour un montant annuel de 250 euros H.T.
N°34/2021
Renouvellement d’une concession pour 15 ans dans le cimetière communal à Monsieur Marc PEYREGNE à compter du 24 janvier 2021.
N°35/2021
Demande de subvention au titre du programme LEADER d’un montant de 17 176.90 euros pour la création d’un sentier d’interprétation dont le coût total est de 21 471.13 euros H.T.
N°36/2021
Signature d’un contrat de maintenance pour les toilettes publiques avec la société SAGELEC pour un montant annuel de 840.00 euros H.T.
N°37/2021
Signature d’un contrat d’entretien et de maintenance des équipements d’aires de jeux avec la société AUDITECH pour un montant annuel de 1 050.00 euros H.T.
DELIBERATIONS
N° 1– SYNDICAT MIXTE FORESTIER – PARTICIPATION A L’ENTRETIEN DE LA PISTE DU GRAND DEFENS
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Le Syndicat Mixte Forestier va débroussailler la piste DFCI du Grand Défens. Le coût total des travaux est de 20 958.00 euros H.T. La participation de la commune est de 20% soit 4 191.60 euros. N° 2 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FOYER RURAL
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Monsieur J.M. TORELLI président du Foyer Rural ne prend pas part au vote. La Commune octroie une subvention exceptionnelle de cent euros au Foyer Rural pour aider à doter les concours organisés au profit du Téléthon.
N° 3 – DESARTIFICIALISATION ET AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2022 A l’unanimité des membres présents et représentés,
Le projet consiste à :
- Créer un préau de 75 m2
- Construire une pièce de stockage pour les jeux de cour
- Aménager l’ancienne chaufferie en toilettes de cour avec un wc pmr
- Remplacer la structure de jeux
- Remplacer le goudron de la cour par des cheminements en béton drainant, planter des arbres et arbustes.
Pour un montant total de 202 765 euros H.T.
La commune a déjà obtenu une subvention de la Région de 60 000 euros
Nous sollicitons l’état pour un complément de 35% soit 70 967.75 euros.
N° 4 – DESARTIFICIALISATION ET AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2022 A l’unanimité des membres présents et représentés,
Pour le même projet nous demandons une seconde aide de l’état de 40.40% soit 81 917.06 euros.
N° 5 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE DE VAUCLUSE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER
A l’unanimité des membres présents et représentés,
La commune va instaurer des espaces sans tabac aux abords de l’école et des aires de jeux pour enfants. Une convention sera signée en ce sens avec la ligue contre le cancer
N° 6 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
A l’unanimité des membres présents et représentés,
La commune se met en adéquation avec la loi et applique
- 35 heures hebdomadaires
- 1607 heures pour les agents annualisés
- La journée de solidarité sera effectuée en travaillant deux samedis matins dans l’année
N° 7 – NATURE ET DUREE DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE A l’unanimité des membres présents et représentés,
Les autorisations spéciales d’absence liées à des évènements familiaux ou à la vie courante (par exemple mariage de l’agent, décès d’un proche, examen ou concours…) sont listées et leur durée est fixée dans une délibération.
N° 8 – MODIFICATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE FORESTIER Madame Ghyslaine JAUMOTTE est élue délégué suppléant à la majorité des membres présents et représentés : 13 voix Pour et 1 Abstention N° 9 – MOTION DE SOUTIEN EN FAVEUR DES ANTENNES LOCALES DE RFM ET VIRGIN RADIO
A la majorité des membres présents et représentés : 11 Pour et 3 Abstentions La commune affirme son soutien aux salariés de Virgin Radio et RFM et à la sauvegarde de la proximité de l’information.
N° 10 – AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU DISPOSITIF CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Le 3 juillet 2019 nous avons signé une convention pour 3 ans avec l’ALTE (Agence Locale pour la Transition Energétique). A cause de la crise sanitaire leur mission a été interrompue 9 mois.
L’avenant est pour prolonger leur mission jusqu’au 24 novembre 2022 afin que les 3 ans soient effectifs.
N° 6 – DM 2 BUDGET PRINCIPAL
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Opération Salle Polyvalente - 30 000
Opération Mairie + 30 000
FAIT A VILLES-SUR-AUZON, le 20 Décembre 2021
Le Maire,
Frédéric ROUET