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Déliberation - 990341
Document publié le Jeudi 15 avril 1999 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 990341)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Entrepreneuriat et startup,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 15 Avril 1999
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 4 Mai 1999
SEANCE DU 30 avril 1999
Recherche d’un centre de stockage des déchets ménagers ultimes
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, Mme Catherine REYSSAT, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques VANDIER
Secrétaire de séance : Madeleine CHAIGNEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC. Mme Françoise GAILLARD donne pouvoir à M. Jacques VANDIER.
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Christiane DRAPET donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
M. Frédéric ROUILLE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
M. Claude VITELLINI donne pouvoir à M. Jean-Claude ALAZARD.
M. Guy-Marie GUERET donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Janine LUCAS, M. Hervé LAMPIN, Mme Marie-Cécile MORISOT
DELIBERATION D99179
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 avril 1999
Nettoiement Parc Auto Recherche d’un centre de stockage des déchets ménagers ultimes Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
La Ville de Niort s'est engagée dans l'objectif de 50 % de recyclage et de valorisation des déchets ménagers, souhaité par Mme la Ministre de l'Environnement, Dominique Voynet.
Compte tenu des actions que la Ville a, dans le passé, déjà engagées dans les collectes sélectives de déchets fermentescibles et celles qui vont s'engager en 1999 et 2000 sur le tri sélectif des emballages ménagers et des "propres et secs", cet objectif peut être atteint, notamment, grâce à l'action de nos concitoyens.
Cependant, une fraction des déchets ménagers non recyclée, résiduelle, devra toujours être stockée dans un Centre de Stockage des Déchets Ultimes.
Dans le cadre de la révision du Plan Départemental d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres, initiée par M. le Préfet, les structures compétentes existantes ou en création vont effectuer des recherches sur les Deux-Sèvres.
En effet, les capacités de stockage dans notre département de ce type de déchets sont très insuffisantes à moyen et à long terme.
Lors de la réunion de la Commission Départementale de révision du schéma en date du 15 Avril 1999, j'ai rappelé notre position concernant :
* d'une part l'orientation en faveur du recyclage maximum et si possible dans des conditions qui permettent d'éviter l'incinération,
* d'autre part la nécessité de retenir pour des raisons évidentes d'économies, le principe de proximité clairement souligné par notre Ministre.
Par ailleurs, la Commission Départementale a officiellement reconnu que la définition du déchet ultime n'impliquait pas le passage par l'incinération. Nous avons donc obtenu satisfaction sur l'essentiel de nos préoccupations y compris l'hypothèse d'un 3ème centre de tri en Deux-Sèvres.
De plus, la Ville de Niort a fait reconnaitre lors de cette réunion qu'elle avait les capacités techniques d'être porteuse de ce type de projet (une chaîne complète de la collecte à l'enfouissement des déchets ultimes en passant par le tri sélectif) non seulement pour elle-même, mais aussi, pour les communes qui coopèrent aujourd'hui avec nous, et, éventuellement, la future Communauté d'Agglomération.
Compte tenu de la géographie particulière du département et des coûts de transport, nous devons chercher des solutions de proximité pour nos déchets et ceux des communes qui dans le Pays Niortais le souhaitent afin d'éviter la surtaxation liée à l'acheminement en Vendée (situation actuelle).
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée :
* à effectuer toutes les mesures, sondages, recherches géophysiques nécessaires sur Niort et, éventuellement, à signer une convention avec les communes qui le souhaiteraient, afin de pouvoir détecter un site géologiquement convenable pour la création d'un centre
* à procéder, sur l'ensemble du périmètre, à l'acquisition des terrains susceptibles de convenir géologiquement à la création d'un centre d'enfouissement.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 36
Contre : 5
Abstention : 0
Non participé : 0 Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour