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Conseil Municipal - 96085
Document publié le Vendredi 15 mars 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96085)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 15 Mars 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2 Avril 1996
SEANCE DU 29 mars 1996
Vente d'une parcelle de terrain dans le lotissement des Ors à M.
POUGNANT
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme
Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, Mme Françoise
GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Ségolène ROYAL, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés :
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Michel GENDREAU donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Gérard GAUDUCHON.
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à Mme Marie-Josèphe SOULISSE.
DELIBERATION D96103
Vente d'une parcelle de terrain dans le lotissement des Ors
à M. POUGNANT Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Je vous rappelle que M. POUGNANT dirige le centre "Auto Contrôle Niortais" rue des Ors à Souché/Mendès France. Afin de réaliser une extension de son activité de contrôle automobile, nécessitée par les nouvelles normes européennes applicables en 1998, M. POUGNANT a acheté un terrain face à son activité rue des Ors.
Afin de raccorder ce terrain au réseau d'assainissement de la rue du Vigneau de Souché qui dessert le lotissement d'activités, M. POUGNANT souhaite faire l'acquisition d'une parcelle de 300 m² environ sur le lotissement des Ors.
A titre indicatif, l'extension de cette activité permettra la création de 3 emplois sur Niort.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- céder à M. POUGNANT, ou à toute société qu'il désignera pour réaliser l'opération, une parcelle de 300 m² environ ;
- fixer le prix de vente à 24 F HT/m² pour la partie grevée de réseaux et à 40 F HT/m² pour le reste, auquel il conviendra d'ajouter la TVA au taux en vigueur sur les terrains à bâtir ;
- préciser que les travaux nécessaires au raccordement sur les réseaux existants ainsi que les branchements sur ces mêmes réseaux seront à la charge de l'acquéreur ;
- préciser que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l'acquéreur ;
- autoriser M. le Maire à signer l'acte de vente à intervenir ;
- imputer la somme correspondant à cette cession au budget en recette de la fonction 909 sous•fonction 9087.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Jean-Claude ALAZARD
Ordre du jour