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Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Saint-Julien-de-Chédon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV 07fevrier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
1/8
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-JULIEN-DE-CHEDON
Séance du 7 février 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 7 février à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Saint-Julien-de- Chédon, dûment convoqué le 31 janvier 2023, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence du maire, M. Michel Leplard.
Présents : Mmes MM. Michel Leplard, Fabrice Raymond, Odile Juszkiewicz, François Lantigny, Vincent Houry, Kélia Mercier, Caroline Prallet, Thomas Brossier, Laurent Benoist et Éric Girard.
Absents excusés : Jacqueline Destouches, Bernadette Bothereau, Leng Cha, Jean-Claude Hénault et Barbara Vérité
Jean-Claude Hénault donne pouvoir à Thomas Brossier
Bernadette Bothereau donne pouvoir à Odile Juszkiewicz
Jacqueline Destouches donne pouvoir à Fabrice Raymond
Mme Odile Juszkiewicz a été élue secrétaire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 13
ORDRE DU JOUR
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h02.
Le procès-verbal de la réunion du 20 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire rend ensuite compte des décisions qu’il a prise, depuis le dernier conseil, dans le cadre des délégations qui lui sont confiées.
Ces décisions sont les suivantes :
Décision n°01/2023 – Exercice du droit de préemption urbain
La commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner concernant la vente des parcelles cadastrées section AO n° 531 & 533 (1 443 m²) sise 30 route de Saint-Aignan à St-Julien-de-Chédon, appartenant à Mme Meunier épouse Leblond Josette domiciliée 30 route de Saint-Aignan à St-Julien-de-Chédon, au prix de 247 500 € TTC.
Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L211-2 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 instaurant le droit de préemption urbain sur l’ensemble sur l’ensemble des zones U et AU définies dans le PLUI ex-Cher à la Loire ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 délégant le droit de préemption urbain aux communes sur l’ensemble de leur territoire à l’exception des zones ayant une vocation économique ;
Vu la demande susvisée ;
Considérant que la commune de Saint-Julien-de-Chédon n’a pas de projet sur ces parcelles,
Le Maire n’a pas exercé son droit de préemption.
Décision n°02/2023 – Exercice du droit de préemption urbain
La commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner concernant la vente des parcelles cadastrées 2/8
section AO n° 3 & 4 (1 065 m²) sise 2 bis route de la Vallée à St-Julien-de-Chédon, appartenant à M. Poupeau Jessy domicilié 2 bis route de la Vallée à St-Julien-de-Chédon, au prix de 172 000 € TTC.
Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L211-2 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 instaurant le droit de préemption urbain sur l’ensemble sur l’ensemble des zones U et AU définies dans le PLUI ex-Cher à la Loire ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 délégant le droit de préemption urbain aux communes sur l’ensemble de leur territoire à l’exception des zones ayant une vocation économique ;
Vu la demande susvisée ;
Considérant que la commune de Saint-Julien-de-Chédon n’a pas de projet sur ces parcelles,
Le Maire n’a pas exercé son droit de préemption.
Décision n°03/2023 – Exercice du droit de préemption urbain
La commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner concernant la vente de la parcelle cadastrée section AC n° 501 (2 676 m²) sise 57 route de Saint-Aignan à St-Julien-de-Chédon, appartenant à M. Picard Jacques et Mme Varlet épouse Picard Danielle domiciliés 1 route de la Folletière à St-Julien-de- Chédon, au prix de 175 000 € TTC.
Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L211-2 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 instaurant le droit de préemption urbain sur l’ensemble sur l’ensemble des zones U et AU définies dans le PLUI ex-Cher à la Loire ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 délégant le droit de préemption urbain aux communes sur l’ensemble de leur territoire à l’exception des zones ayant une vocation économique ;
Vu la demande susvisée ;
Considérant que la commune de Saint-Julien-de-Chédon n’a pas de projet sur cette parcelle,
Le Maire n’a pas exercé son droit de préemption.
I) Convention conseil en organisation
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher nous propose une mission d’assistance et conseil en organisation.
Devant l'évolution du domaine des ressources humaines et pour répondre au mieux à la gestion du personnel nous avons besoin d'être épaulé par le CDG dans le cadre d'une convention d’assistance en ressources humaines.
Cette convention nous permettra, après communication de nos besoins spécifiques d'obtenir une aide tant sur la rédaction des contrats que sur les différents courriers. Ce contrat nous permettra d'être plus serein face aux évolutions de la législation et à ma compétence limitée dans ce domaine complexe.
La réalisation complète se déroulera dans les conditions suivantes :
▪ Communication des évènements amenant la structure à cette démarche au CDG, ▪ Aide rédactionnelle de document lié à la procédure à conduire
▪ Echanges éventuels
Afin de mener ce travail à bien, le maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à signer la convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire à signer la convention conseil en organisation proposée par le CDG 41. 3/8
Le maire informe qu’un agent est actuellement en arrêt est remplacé par deux personnes (une pour la cantine/garderie et une autre pour le ménage).
Fabrice Raymond prend la parole et informe que depuis le début de l’année, la mairie et le SIVOS font face à des diverses situations (départ rapide, agent en arrêt…)
Il indique que le SIVOS a remplacé le chauffeur de car sans interruption du service et remercie l’APE et les parents d’élèves.
Il explique que la disponibilité accordée à un agent lui permet pendant 6 mois de pouvoir revenir à son poste et son grade. Au-delà de 6 mois l’agent ne peut prétendre qu’à retrouver son grade.
II) Commission de suivi de site du stockage souterrain de gaz naturel – renouvellement quinquennal des membres
Lors de sa séance du 14 septembre 2020, le Conseil a élu à l’unanimité Monsieur Leplard Michel en qualité de délégué titulaire et Monsieur Fabrice Raymond en qualité de délégué suppléant appelés à siéger au sein de la Commission de suivi de site STORENGY. Le mandat des membres sur la commune de Céré-la-Ronde courre jusqu’au 8 février 2022. Dans ce cadre, le Conseil est invité à procéder à une nouvelle élection pouvant se traduire par le renouvellement du mandat des deux élus.
Fabrice Raymond informe que cette entreprise n’apporte pas de retombée économique ou financière dans la mesure où elle se situe sur Céré-la-Ronde. En revanche la commune a à sa charge l’entretien de la route menant au site. Pour cela, une convention a été signée avec Storengy, qui nous reverse une participation.
Le tapis de cette route étant usé, il faudra envisager des travaux et prévoir un rendez-vous avec Storengy à ce sujet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal renouvelle, à l’unanimité, les deux élus nommés ci-dessus.
III) Communauté de communes du Val de Cher controis : création et adhésion de la Communauté au syndicat mixte fermé « SCoT de la vallée du Cher à la Sologne »
Aujourd’hui au niveau de la communauté de communes, il y a deux PLUi 4/8
Evolution au niveau de la Région - Deux notions importantes à retenir :
SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires ZAN : Zéro Artificialisation Nette
Nouveau schéma régional ; nouveaux enjeux pour les intercommunalités Il comprend obligatoirement :
➢ une synthèse de l'état des lieux de l'aménagement, du développement durable et de l'égalité des territoires
➢ l’identification des enjeux
➢ une présentation de la stratégie régionale
➢ les objectifs à moyen et long termes
Zéro artificialisation nette (ZAN)
Les fonctions écologiques des sols
1. Rétention, circulation et infiltration de l’eau
2. Stockage, recyclage et transformation de la matière organique
3. Rétention et fourniture de nutriments, d’organismes et de végétaux
4. Filtre, tampon et dégradation des polluants
5. Habitats d’organismes et contrôle de la biodiversité, régulation des pathogènes 6. Support physique stable pour les végétaux
7. Contrôle de la composition chimique de l‘atmosphère
8. Contribution aux processus climatiques
9. Altération et formation du sol 5/8
Artificialisation des sols
✓ 46 % est liée à l’habitat individuel,
✓ 16 % aux réseaux routiers.
Un sol artificialisé est défini comme un sol qui a perdu ses fonctions :
✓ puits carbone,
✓ dépollution des eaux,
✓ réservoir de biodiversité,
Objectif Zéro artificialisation
Limiter la consommation de nouveaux espaces lorsque c'est impossible : « rendre à la nature » l'équivalent des superficies consommées.
Août 2031 : Consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers / 2 2050 : atteinte du ZAN
Schéma de cohérence territoriale SCoT Val2C - R.M.
S = Schéma Co = Cohérence T = Territoire
Fixe les
orientations
générales et
détermine
les grands
équilibres
entre
espaces
urbanisés,
naturels,
agricoles…
Articule l’ensemble
des politiques
sectorielles en
matière
d’urbanisme,
d’habitat,
d’environnement,
d’économie,
de déplacement,
d’équipements
commerciaux…
Dessine un
projet de
territoire
partagé
(vision 15/20
ans)
à une échelle
de bassin de
vie 6/8
Pourquoi ?
Hiérarchie des normes d’urbanisme 7/8
Le SCoT comprend
Projet stratégique partagé pour l’aménagement d’un territoire
C’est un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique (PAS).
Composition du ScoT :
Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
➢ permet aux élus de se projeter dans le long terme
➢ s’assure du respect des équilibres locaux
➢ met en valeur l’ensemble du territoire
Le document d’orientation et d’objectifs (DOO)
définit les orientations du développement économique
➢ agriculture et commerce
➢ logement et mobilités,
➢ équipements et services
➢ transitions écologique et énergétique,
➢ préservation des ressources naturelles
Le maire précise que le syndicat sera composé de 8 représentants titulaires par communauté de communes.
Il informe que des réunions sont organisées pour plus d’informations.
Le maire informe que lors du Conseil communautaire du 5 décembre 2022, le Conseil a proposé la création puis approuvé l’adhésion et les statuts du syndicat mixte fermé « SCoT de la vallée du Cher à la Sologne ».
Le syndicat a pour mission :
- réalisation du SCoT (Schéma de Cohérence Territorial)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité l’adhésion de la communauté de communes Val de Cher Controis au syndicat mixte fermé « SCoT de la vallée du Cher à la Sologne ».
IV) Informations mutuelles
▪ Point CCVal2C
✓ Aire de grands passages des gens du voyage.
Point de sémantique : on ne dit plus « Gens du voyage » mais « Citoyen français itinérant » L'étude 4 saisons a permis de découvrir une « grenouille à poils durs et moustaches rose ». Donc on repart sur une nouvelle étude contradictoire d'une année. 8/8
✓ Fond de concours culturelles : Le Conseil communautaire a voté le 31 janvier 2023, à l'unanimité, un fond de concours culturel pour notre ECR de 80 000 €.
Le maire précise que ce projet a reçu le soutien appuyé des communes de St Georges sur Cher, Pouillé et Monthou-sur-Cher qui ont permises l’obtention de cette aide alors que la commune avait sollicité 55 000 € ou plus.
▪ Point ECR : le chantier démarre lundi 13 février 2023.
▪ Date commissions finances : mardi 21 février 2023 à 19h00
▪ Date commission personnel : mardi 7 mars 2023 à 19h00
▪ Remplacement Karine 17/03 (en formation) = Vincent Houry ne travaille pas il se propose d’assurer
son remplacement.
▪ Le maire informe que notre députée, Mathilde Desjoncqueres, propose un jumelage avec une ville
ukrainienne.
▪ Date de la CCID : mardi 28 février après midi
▪ Le maire informe que le département offre une séance de cinéma le mardi 9 mai et diffuse le film
J’accuse
▪ Kélia Mercier évoque le problème de chauffage à la garderie et dans les classes et fait savoir que
les parents sont mécontents de ne pas avoir été informés de la situation. Vincent Houry indique que l’entreprise Bardet doit intervenir demain pour résoudre le problème qui persiste malgré plusieurs interventions.
Le maire prend note que si la situation devait se reproduire ; elle sera gérée autrement vis-à-vis des parents d’élèves, des instituteurs et du personnel.
Prochain conseil : 28 février 2023
Séance levée à 20h36