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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Julien-de-Chédon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV 11avril2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Justice et droit,
1/9
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-JULIEN-DE-CHEDON
Séance du 11 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 11 avril à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Saint-Julien-de- Chédon, dûment convoqué le 04 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence du maire, M. Michel Leplard.
Présents : Mmes MM. Michel Leplard, Fabrice Raymond, Odile Juszkiewicz, Vincent Houry, Caroline Prallet, Thomas Brossier, Jacqueline Destouches, Bernadette Bothereau, Jean-Claude Hénault, Éric Girard et Laurent Benoist (arrivée à 19h17).
Absents excusés : Barbara Vérité, François Lantigny, Kélia Mercier, Leng Cha Barbara Vérité donne pouvoir à Fabrice Raymond
François Lantigny donne pouvoir à Vincent Houry
M. Vincent Houry a été élu secrétaire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13
ORDRE DU JOUR
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h04.
Le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
1. Vote des taux 2023
Cette modification de l’ordre du jour est acceptée.
Le procès-verbal de la réunion du 21 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe qu’aucune décision n’a été prise, depuis le dernier conseil, dans le cadre des délégations qui lui sont confiées.
I) Vote des taux 2023
Le Maire informe le Conseil Municipal que la préfecture nous a averti que les taux votés, le 21 mars dernier, ne respectent par la règle des liens entre les taux de fiscalité.
L’augmentation du taux de TH ne peut excéder l'augmentation moyenne des taux de TF et de TFNB. Or dans notre cas l’augmentation du taux de TH est bien supérieure (augmentation est en pourcentage et pas en points) :
Au mieux pour obtenir un produit de + 20 840€ les taux sont les suivants : 2/9
Il convient donc de retirer la délibération 13_2023 du 21 mars 2023 et prendre une nouvelle délibération de vote des taux.
Vu l’état 1259 TH-TF de notification des taux d’imposition de 2023 de la taxe d’habitation et des taxes foncières communiqué par les services fiscaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retirer la délibération n°13_2023 du 21 mars 2023 et fixe les taux d’imposition pour l'année 2023 comme suit : Taxe foncière bâtie : 43,91%
Taxe foncière non bâtie : 47,58%
Taxe d’habitation : 13,26%
II) Vote des budgets primitifs 2023
Budget principal
Le maire présente au Conseil Municipal le budget primitif pour l’année 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à
- 767 763,07 euros pour la section de Fonctionnement
- 984 431,02 euros pour la section d’Investissement
Arrivée de Laurent Benoist
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
COMPTE MONTANT COMPTE MONTANT
OU CHAP OU CHAP
011 295 049,78 70 33 400,00
012 285 700,00 73 160 411,24
65 146 965,00 731 286 409,00
66 4 115,51 74 158 531,21
67 400,00 75 4 900,00
042 21 532,78 76 1,00
023 14 000,00 013 24 000,00
TOTAL 767 763,07 TOTAL 667 652,45
002 100 110,62
TOTAL 767 763,07 TOTAL 767 763,07
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
COMPTE
MONTANT
COMPTE
OU CHAP OU CHAP MONTANT
16 35 045,85 040 21 532,78 3/9
21 265 027,35 10 42 853,00
23 684 357,82 13 172 554,00
16 108 000,00
27 2 700,00
021 14 000,00
024 45 000,00
TOTAL 984 431,02 TOTAL 406 639,78
001 001 577 791,24
TOTAL 984 431,02 TOTAL 984 431,02
Après sa présentation, le budget est ensuite voté chapitre par chapitre et opérations par le conseil municipal.
Votants : 13 Voix pour : 13
Par conséquent, tous les chapitres et opérations sont votés à l’unanimité.
Budget lotissement
Le maire présente au Conseil Municipal le budget primitif pour l’année 2023 qui est maintenue en sur équilibre en section de fonctionnement avec :
- 148 317,15 euros pour les dépenses
- 154 810,70 euros pour les recettes
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 291 242,99 euros.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
COMPTE MONTANT COMPTE MONTANT
OU CHAP OU CHAP
042 73 333,99 042 73 333 ,99
011 71 684,82 043 1 649,17
65 0,28
66 1 648,89
043 1 649,17
TOTAL 148 317,15 TOTAL 74 983,16
002 79 827,54
TOTAL 148 317,15 TOTAL 154 810,70 4/9
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
COMPTE
MONTANT
COMPTE
MONTANT
OU CHAP OU CHAP
040 73 333,99 040 73 333,99
16 217 909,00
TOTAL 291 242,99 TOTAL 73 333,99
001 217 909,00
TOTAL 291 242,99 TOTAL 291 242,99
Après sa présentation, le budget est ensuite voté chapitre par chapitre par le conseil municipal.
Votants : 13 Voix pour : 13
Par conséquent, tous les chapitres et opérations sont votés à l’unanimité.
III) Investissements 2023
Aménagement de la rue de la Folletière
Le Maire donne la parole à Fabrice Raymond, 1er adjoint.
Il rappelle au conseil municipal que lors des épisodes de fortes pluies, l’eau descend des vignes, ne prend plus les fossés et dévale la route de la Folletière puis en stagne en contre bas sur la route de St Aignan, engendrant un risque pour les automobilistes qui y circulent.
Il présente le projet d’aménagement de la route de la Folletière. Le coût estimatif s’élève à 16 881,96 €TTC. 5/9
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le projet d’aménagement présenté
Approuve le devis de l’entreprise Eiffage pour un montant 14 068,30 € HT soit 16 881,96 € TTC Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Aménagement de la rue de l’Ormeau
Le maire donne la parole à Fabrice Raymond qui présente le devis de l’entreprise Eiffage pour l’aménagement de la rue de l’Ormeau.
Le montant du devis s'élève à 10 000,68 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le projet d’aménagement présenté
Approuve le devis de l’entreprise Eiffage pour un montant 8 333,90 € HT soit 10 000,68 € TTC Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Réfection de la rue de l’Ormeau
Le maire donne la parole à Fabrice Raymond qui présente le devis de l’entreprise Eiffage pour la réfection de la rue de l’Ormeau.
Le montant du devis s'élève à 9 606,10 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 6/9
Approuve le projet d’aménagement présenté
Approuve le devis de l’entreprise Eiffage pour un montant 8 005,08 € HT soit 9 606,10 € TTC Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Achat du tracteur tondeuse
Le maire donne la parole à Fabrice Raymond qui présente le devis de l’entreprise Equip’Jardin pour l’achat d’un tracteur tondeuse hydrostatique John Deere neuf d’un montant de 23 397,42 € HT, soit 28 076,90 € TTC et la reprise du tracteur tondeuse Kubota de 2018 qui n’est plus approprié aux besoins de la commune d’un montant de 6 000 € net de taxes.
Ce matériel utilise le mulching (ne ramasse pas) ce qui nécessite un agent et non trois et pas besoin du camion pour évacuer les déchets.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Accepte la proposition de l’entreprise Equip’Jardin pour l’achat d’un tracteur tondeuse hydrostatique John Deere d’un montant de 23 397,42 € HT, soit 28 076,90 € TTC.
Accepte la proposition de l’entreprise Equip’Jardin pour la reprise du tracteur tondeuse Kubota pour la somme de 6 000 € net de taxes.
Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Achat de la voiture
Monsieur le Maire présente le devis du garage Faichaud pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf, avec des accessoires, d’un montant de 29 897,76 € HT, soit 36 667,76 € TTC et la reprise du Kangoo de 2016 d’un montant de 7 600 € net de taxes.
Fabrice Raymond précise que le prix d’achat inclus la location de batterie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Accepte la proposition du garage Faichaud pour l’achat d’un véhicule électrique neuf, avec des accessoires, d’un montant de 29 897,76 € HT, soit 36 667,76 € TTC.
Accepte la proposition du garage Faichaud pour la reprise de l’ancien véhicule pour la somme de 7 600 € net de taxes.
Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Jean-Claude Hénault demande si un emprunt sera réalisé pour l’achat de ce véhicule. Le maire répond par la négative. Le coût sera financé par la DSR (13 000 €) et la commune.
IV) Emprunt : choix du financeur
M. le Maire présente la proposition pour l’emprunt de 28 076,91 € sur 4 ans, pour le financement de l’achat d’un nouveau tracteur tondeuse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le recours à un emprunt de 28 076,91 € afin de financer l’achat d’un nouveau tracteur tondeuse, avec un différé d’amortissement en 2024
- retient la proposition d’AGILOR Crédit Agricole, dont le taux fixe à 2,34% est le plus intéressant :
Montant du financement : 28 076,91 €
Durée 4 ans
Taux fixe amortissable : 2,34%
Echéance annuelle : (1ere ) 7 271,00 €
Echéances suivantes 7 435,00 €
Commission de mise en place : 110,00 € 7/9
- charge M. le Maire d’exécuter cette décision.
V) ECR : Lot 1 – VRD – Démolition – Maçonnerie : avenant n°1
Pour rappel, les fondations avancent avec quelques surprises, notamment la rencontre avec un dépôt de déchets anciens mais pas du tout stable pour des fondations.
Les études complémentaires ont été réalisées. Des longrines vont être construites pour reporter les efforts.
Le montant de cet avenant s’élève à 8 999,08 € HT, ce qui engendre un montant total du marché de 103 164,51 € HT.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;
Considérant l’augmentation de l’enveloppe consacrée aux travaux rattachée à cette opération ; Considérant que le forfait de rémunération définitif doit être notifié au maître d’œuvre de l’opération ; Considérant que l’avenant a une incidence financière sur le montant du marché notifié à l’entreprise Briault construction ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve l’avenant n°1 au marché du lot n°1 VRD – Démolition – Maçonnerie pour la création d’un espace culturel et de rencontres :
– Montant du marché : 94 165,43 € (HT) ;
– Montant de l’avenant : 8 999,08 € (HT) ;
– Montant total : 103 164,51 € (HT).
Autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Précise que les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation de Programme n°202201 « Espace culturel et de rencontres »
VI) Ventes de matériel
Pelle retro :
Le Maire informe le conseil municipal qu’il a un acquéreur pour la reprise de la pelle retro de 2002 et qu’il convient de fixer un prix de vente.
Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le prix de vente à 1 800 € TTC.
Désherbeur :
Le Maire informe le conseil municipal qu’il a un acquéreur pour la reprise du désherbeur de 2017 et qu’il convient de fixer un prix de vente.
Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, dit que la vente sera conclue entre 1 300 € et 1 500 € TTC.
Friteuse :
Le Maire informe le conseil municipal qu’il a un acquéreur pour la reprise de la friteuse auparavant utilisée à la cantine et qu’il convient de fixer un prix de vente.
Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le prix de vente à 50 € TTC.
VII) Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité – emploi non permanent
Monsieur le Maire rappelle les difficultés rencontrées récemment pour remplacer les agents dont les missions sont les suivantes ; surveillance et aide aux enfants au restaurant scolaire ainsi que dans la cour de récréation.
Pour anticiper cette problématique et pouvoir remédier rapidement à un besoin ou une absence, le maire propose au conseil municipal de créer un second poste. 8/9
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 -1° et 3-2°
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à des nécessités de service sur emploi non permanent dans le cadre de besoins ponctuels liés à un accroissement temporaire d’activité lié à la surveillance et à l’aide aux enfants au restaurant scolaire ainsi que dans la cour de récréation et ponctuellement à l’entretien des locaux.
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité au vu :
• de l’article 3-1°alinéa pour accroissement temporaire d’activité (limité à 1an sur une même période de 18 mois)
L’emploi ainsi créé, dans la limite de 35 heures, fait référence au grade d’adjoint technique territorial, Echelle C1 de rémunération.
Les missions de l’agent recruté sont les suivantes : surveillance et aide aux enfants au restaurant scolaire ainsi que dans la cour de récréation et ponctuellement entretien des locaux.
L’agent sera rémunéré par référence au 1er échelon (en principe) de l’échelle C1 de rémunération selon les indices en vigueur.
Les crédits correspondants nécessaires à la rémunération sont inscrits au budget.
VIII) Utilisation du domaine public en vue d’y exercer une activité économique
Le Maire peut autoriser une personne privée à occuper le domaine public, en vue d'y exercer une activité économique, à la condition que cette occupation soit compatible avec l'affectation et la conservation de ce domaine. En tout état de cause, l'occupation ou l'utilisation du domaine public ne peut être que temporaire et l'autorisation d'occuper le domaine public présente un caractère précaire et révocable.
L'administration n'est jamais tenue d'accorder cette autorisation. Toutefois, la décision de refus doit être motivée.
L'autorisation accordée peut donner lieu au paiement d'une redevance dont le montant est fixé par le conseil municipal.
Le Maire informe le Conseil municipal qu’un commerce ambulant « Vincho Pizza » exploité par M. Richard Vincent demeurant 2Ter rue des Auboeufs à Saint-Julien-de-Chédon, s’installera sur le parking de la salle des fêtes, le vendredi soir de 18h00 à 22h00.
Caroline Prallet intéressée à l’acte se retire et ne prend pas part à la délibération.
Le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’application ou non d’une redevance et si oui son montant et son échéance (mensuelle ou trimestrielle ou annuelle).
Jean-Claude Hénault demande l’euro symbolique.
Après débat, le conseil municipal, par 8 voix pour, 1 contre et 3 abstentions, accorde la gratuité.
Un arrêté de stationnement sur le domaine public sera établi pour 6 mois.
IX) Informations mutuelles
▪ Les élections sénatoriales auront lieu le Dimanche 24 septembre 2023. 9/9
La commune de Saint-Julien-de-Chédon devra désigner 3 délégués lors d’un conseil municipal qui doit impérativement se réunir le 9 juin.
▪ Point CCV2C :
✓ Programme « Petites villes de demain » : Opération de revitalisation du territoire sur
les communes de Contres, Saint-Regorges-sur-Cher, Saint-Aignan et Selles-sur-Cher
✓ Stage BAFA : 25 à 30 postes à pourvoir
✓ SCOT est validé par les 2/3 tiers des communes représentant les 2/3 des habitants ✓ « Dimanche en famille » conventions tripartites (CCV2C + commune + association) : spectacle subventionné. Entrée 5 €
▪ Le maire informe que suite au repas des anciens, les retours sont positifs et que cette journée fut
une belle réussite. Il remercie l’ensemble du conseil.
▪ Odile Juszkiewicz remercie les artistes et artisans présents lors du 1er salon Solid’Arts. Il y a eu
environ 50 personnes sur la journée.
Les exposants sont satisfaits de leur journée et partant pour une seconde édition en 2024. Se pose la question de la gratuité de l’entrée.
Il faudra envisager plus de publicité notamment par les exposants eux même. Suite à cet évènement l’AES a enregistré 6 nouvelles adhésions.
Le maire souligne la très belle qualité des exposants et de l’organisation.
▪ Fabrice Raymond félicite l’équipe enseignante et toutes les personnes ayant participé à
l’organisation du carnaval qui fût une grande réussite malgré la pluie. Il souligne l’engagement très fort de l’APE Angé -St Julien.
Le maire ajoute que ce fût une très belle après-midi.
Prochains conseils : 23 mai 2023 et 9 juin 2023
Séance levée à 20h20