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Procès Verbal - 02 PV 28fevrier2023
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Julien-de-Chédon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV 28fevrier2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Justice et droit,
1/10
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-JULIEN-DE-CHEDON
Séance du 28 février 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 28 février à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Saint-Julien-de- Chédon, dûment convoqué le 21 février 2023, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence du maire, M. Michel Leplard.
Présents : Mmes MM. Michel Leplard, Fabrice Raymond, Odile Juszkiewicz, François Lantigny, Vincent Houry, Kélia Mercier, Caroline Prallet, Thomas Brossier, Laurent Benoist, Jacqueline Destouches, Bernadette Bothereau, Leng Cha, Jean-Claude Hénault et Éric Girard (arrivée à 19h08).
Absents excusés : Barbara Vérité
Barbara Vérité donne pouvoir à François Lantigny
M. François Lantigny a été élu secrétaire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15
ORDRE DU JOUR
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h01.
Le procès-verbal de la réunion du 7 février 2023 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire rend ensuite compte des décisions qu’il a prise, depuis le dernier conseil, dans le cadre des délégations qui lui sont confiées.
Ces décisions sont les suivantes :
Décision n°04/2023 – Exercice du droit de préemption urbain
La commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner concernant la vente des parcelles cadastrées section AO n° 290, 291, 506 & 508 (1430 m²) sise route de la Vallée à St-Julien-de-Chédon, appartenant aux consorts Turpin, au prix de 35 000 € TTC.
Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L211-2 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 instaurant le droit de préemption urbain sur l’ensemble sur l’ensemble des zones U et AU définies dans le PLUI ex-Cher à la Loire ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 délégant le droit de préemption urbain aux communes sur l’ensemble de leur territoire à l’exception des zones ayant une vocation économique ;
Vu la demande susvisée ;
Considérant que la commune de Saint-Julien-de-Chédon n’a pas de projet sur ces parcelles,
Le Maire n’a pas exercé son droit de préemption.
Décision n°05/2023 – Exercice du droit de préemption urbain
La commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner concernant la vente des parcelles cadastrées section AD n° 116 & 117 (1 480 m²) sise Le Peu Nord à St-Julien-de-Chédon, appartenant à M. MAHEU Jean-Claude domicilié 18 route de Tours à St-Julien-de-Chédon, au prix de 34 000 € TTC. Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L211-2 ; 2/10
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 instaurant le droit de préemption urbain sur l’ensemble sur l’ensemble des zones U et AU définies dans le PLUI ex-Cher à la Loire ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 délégant le droit de préemption urbain aux communes sur l’ensemble de leur territoire à l’exception des zones ayant une vocation économique ;
Vu la demande susvisée ;
Considérant que la commune de Saint-Julien-de-Chédon n’a pas de projet sur ces parcelles,
Le Maire n’a pas exercé son droit de préemption.
Décision n°06/2023 – Branchement assainissement ECR
Un acte d’engagement est signé avec la société Eiffage – 31 rue de la Cendrésie à Noyers-sur-Cher (41140), pour un montant de 5 725,20 €, pour la réalisation d’un branchement pour l’espace culturel et de rencontres.
I) Rapport d’Orientations Budgétaires
La commission finance élargie s’est réunie le 21 février 2023.
Arrivée d’Éric Girard
Compte administratif 2022
Budget principal
Fonctionnement
Recettes 615 816,32 €
Dépenses 815 771,80 €
Résultat de l'exercice - 199 955,48 €
Excédent reporté 300 000,00 €
Résultat 100 044,52 €
Budget principal
Investissement
Recettes 844 561,51 €
Dépenses 266 770,27€
Résultat de l'exercice 577 791,24 €
2022 : Résultat de clôture : 677 835,76 €
2021 : Résultat de clôture : 442 162,49 € 3/10
Budget principal
Fonctionnement 2022 2021
Recettes 615 816,32 € 588 495,15 €
Dépenses 815 771,80 € 467 007,45 €
Résultat -199 955,48 € 121 487,70 €
Excédent 300 000,00 € 308 255,71 €
Résultat 100 044,52 € 429 743,41
Budget principal
Fonctionnement 2022 2021
Recettes 615 816,32 € 588 495,15 €
Dépenses 532 774,45 € 467 007,45 €
Résultat 83 041,87 € 121 487,70 €
Excédent 300 000,00 € 308 255,71 €
Résultat 383 041,87 € 429 743,41 €
Analyse financière
Fonctionnement 2022 2021
RRF 611 863,13 € 572 146,62 €
DRF 510 096,04 € 458 183,36€
EBR 101 767,09 € 113 963,26 €
Intérêts 114,15€ 408,78€
CAF brute 101 652,94 € 113 554,48 €
Dette 11 542,84 € 14 831,78 €
CAF nette 90 110,10 € 98 722,70 €
Sans le déficit du lotissement 282 997,35 € 4/10
Taux endettement 3,8 % < 12 %
Poids de la dette 0,25 an < 12 ans
MAC 0,85 < 1
Ratios Moyenne nationale St Julien
DRF/hab 737 €/hab 679 €/hab
RRF/hab 825 €/hab 814 €/hab
CAF b / DRF 20,2 % 19,5 %
CAF n / DRF 11,06 % 17,6 %
Nbre d’agents 7,7 8 (5,6 ETP)
Pds personnel 365 € /hab 270 €/hab
Ch générales 228 € /hab 220 €/hab
Rec fiscales 600 € /hab 566 €/hab
Dette/hab 273 € /hab 31 €/hab
Contexte économique et fiscale
Ralentissement de la croissance mondiale sur fond d'inflation record
Croissance (% PIB)
Zone Euro 2021 : 5,2 % 2022 : 3,1 %
France : 2021 : 6,8 % 2022 :2,5 %
(source FMI nov 2022)
Risque important de récession économique
En France (source INSSE janvier 2023)
Evolution des prix
Energie + 15,1 %
Alimentation + 12,6 %
Produits frais + 9,3 %
Produits manufacturés + 4,6 %
Habillement + 2,6 %
Ensemble + 6 % 5/10
Loi de finances 2023
2023 2024 2025 2026 2027
3,8 % 2,5 % 1,6 % 1,3 % 1,3 %
¸ Bouclier énergétique
¸ « fonds vert » 1,5 milliard €
¸ CVAE est supprimée sur 2 ans
¸ DGF + 320 millions € sur 27 milliards €
Soit une croissance de 1,7 % en dessous de l’inflation
Evolution des dépenses de fonctionnement 6/10
¸ DETR : 1 046 millions €
¸ DSIL : 570 millions € (-337 millions €)
¸ Taxe sur les logts vacants de 12,5 % à 17 %
¸ La dotation élu local potentiel financier par habitant est inférieure à 1,25 fois la moyenne des communes de même strate démographique 7/10
Prospectives 2023
Inflation 2023 : 7 %
Evolution du point d’indice : entre 5 et 7 %
Evolution D fonctionnement : 5,5 %
Evolution R fonctionnement : 3 %
Augmentation des bases fiscales : 7,1 %
(source cabinet Klopfer février 2023)
Comparaison Inflation / Hausse des bases
Pas de marges de manœuvre en 2023 8/10
II) Convention de mise à disposition avec le SIVOS
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel entre la commune de SAINT JULIEN DE CHEDON et le SIVOS ANGE – ST JULIEN DE CHEDON,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
- D’APPROUVER les termes d’une convention pour la mise à disposition d’un agent communal au bénéfice du SIVOS ANGE – ST JULIEN DE CHEDON, pour le remplacement de l’accompagnatrice de car.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention qui prendra effet le 1er avril 2023.
III) Demandes de subventions auprès du SIDELC
Le maire informe le conseil que l’achat d’un véhicule électrique entre dans le cadre des opérations subventionnables par le SIDELC.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve l’acquisition citée
- assure que la totalité des crédits nécessaires à l’opération seront inscrits au budget - sollicite l’aide du SIDELC
- autorise le maire à déposer un dossier de demande de subvention.
Le maire informe le conseil que les frais d’études liés à l’audit de notre éclairage public entre dans le cadre des opérations subventionnables par le SIDELC.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve l’acquisition citée
- assure que la totalité des crédits nécessaires à l’opération seront inscrits au budget - sollicite l’aide du SIDELC
- autorise le maire à déposer un dossier de demande de subvention.
IV) Projet de Véloroute « Cœur de France à Vélo »
Présentation du projet
La procédure prévoit un avis des conseils municipaux.
Le Maire donne la parole à Jean-Claude Hénault qui a assisté aux différentes réunions liées à ce projet. 9/10
Jean-Claude Hénault explique qu’il est demandé un avis aux communes concernant l’autorisation environnementale d’une véloroute nationale V46 « Cœur de France à vélo ».
Ce projet représente 76 km de Chissay en Touraine à la Chartre-sur-Cher et s’étend sur 18 hectares. Il sera procédé à la réfection des chemins existants et la création d’une voie communale en béton de 2.20 m de large (pas d’enrobé à cause du donjon de Montrichard).
Le tracé du côté de Saint-Julien coûtera environ 500 000 €.
Fabrice Raymond interroge Jean-Claude Hénault sur la cohabitation vélo/tracteur. Jean-Claude Hénault répond que ce sujet n’a pas été abordé.
Fabrice Raymond s’inquiète d’une éventuelle interdiction de circuler pour les tracteurs. Jean-Claude Hénault précise que l’ensemble de la faune et la flore ont été étudié afin d’être évité dans le projet.
Le maire ajoute qu’il a rencontré l’entreprise Eurovia qui réalisera les travaux. Une aire de repos avec tables, chaises et bains de soleil sera créée du côté de St Julien-de-Chédon en bout de l’étang de la Varenne.
Les travaux devraient débuter courant juillet à Saint-Julien-de-Chédon.
Fabrice Raymond demande si les conventions de passage manquantes ont été récupérées. Jean-Claude Hénault répond que la communauté de communes gère cette partie et qu’un géomètre devait intervenir.
Fabrice Raymond demande si l’entretien sera à la charge de la communauté de communes. Jean-Claude Hénault répond qu’une partie reviendra à la commune.
Le conseil municipal de Saint-Julien-de-Chédon émet un avis favorable concernant le projet d’aménagement d’une véloroute qui reliera Chissay-en-Touraine à Châtres-sur-Cher s’inscrivant dans l’itinéraire national de vélo tourisme « Cœur de France à vélo ». Toutefois les élus s’interrogent sur l’utilité des deux tracés.
V) Informations mutuelles
ß Commission du personnel : 6 mars à 19h00
ß Commission finances (budget primitif) : 28 mars à 19h00
ß Commission voirie/bâtiment : aucune date définie
ß Commission école : 14 mars 2023 à 19h00
ß Conférence zéro déchets de Jérémie Pichon le jeudi 16 mars à partir de 19h00 à la salle des fêtes
de St Georges sur Cher
ß Repas des aînés le 26 mars.
Rappel : le repas est servi par les conseillers municipaux qui sera présent ? Thomas : 2
Jean-Claude : 1
François : 1
Leng : 0
Fabrice : 1
Eric : 2
Michel : 2
Jacqueline : 0
Kélia : 1
Odile : 2
Vincent : 1
Le matin il est nécessaire d’avoir des binômes volontaires pour distribuer les colis aux non participants aux repas. (Eric – Vincent – François – Jean-Claude – Fabrice – Vincent Juszkiewicz) 10/10
La veille il faut quelques volontaires pour préparer les tables et mettre en place la déco ß Propositions de nom pour l’ECR : le maire donne à chaque élu une liste de plusieurs propositions afin qu’ils en choisissent 5.
ß Echange entre élus tous les 3èmes samedis du mois à la mairie : première date : 18 mars à 9h00 en
mairie puis éventuellement 15/04 – 20/05 – 17/06
ß Défilé test de l’école le vendredi 31 mars : le maire demande aux élus disponibles d’être présent
pour être signaleurs. Il faut informer les riverains.
ß Le maire informe que la collecte du recensement est terminée et la clôture a eu lieu le 24 février
dernier. Il remercie Jean-Claude Hénault pour le travail accomplit ainsi que les deux agents recenseurs.
ß Odile Juszkiewicz informe que la commission culture a rencontré l’association Atelier d’Echanges et
de Savoir pour l’organisation d’un vide atelier (peinture, bijoux, couture, photos…). Le 1er salon Solid’Art aura lieu à la salle des fêtes de Saint-Julien-de-Chédon le dimanche 2 avril 2023 de 10h00 à 18h00. Cette manifestation est aussi l’opportunité de relancer l’association qui a beaucoup souffert du Covid et des différentes périodes de confinements.
Odile Juszkiewicz demande que la commune organise un verre de l’amitié le midi.
ß Laurent Benoist demande quand la porte de l’extension de la salle des fêtes sera réparée. Fabrice
Raymond répond que l’entreprise est en attente de la pièce qui est compliquée a trouvé du fait de l’ancienneté du matériel.
ß Fabrice Raymond informe que la secrétaire du SIVOS est en arrêt depuis le 13 février dernier. Il
indique que des travaux dans le bourg d’Angé, d’une durée de trois mois, l’on amené à modifier l’itinéraire du transport scolaire ainsi que les horaires de passage.
Prochains conseils : 21 mars 2023 + 11 avril 2023
Séance levée à 20h50