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Arrêté - Arrete n° 2023 02 65 travaux de remplacement de chambre telecom rue Yves Farge du 2002 au 21032023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2023 02 65 travaux de remplacement de chambre telecom rue Yves Farge du 2002 au 21032023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
À x N° 2023/2/65
SAINT-CYR L'ÉCOLE" (YVELINES)
Services Techniques
PDV/MG
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 20 février 2023 jusqu’au 21 mars 2023, en raison de travaux de replacement de chambre télécom, au droit de la rue Yves Farge à Saint-Cyr-l’Ecole.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1‘ mars 2008,
Vu la demande reçue le 3 février 2023 de l’entreprise FGC — 72 rue de Longjumeau — 91160 BALLAINVILLIERS portant sur des travaux de replacement de chambre télécom, au droit de la rue Yves Farge à Saint-Cyr-l Ecole à compter du 20 février 2023 jusqu’au 21 mars 2023.
Considérant que pour permettre à l’entreprise EGA de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1 : A compter du 20 février 2023 jusqu’au 21 mars 2023 l’entreprise FGC est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux de replacement de chambre télécom, au droit de la rue Yves Farge à Saint-Cyr-lEcole.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 9h00 et 16h30.
Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise FGC chargée de réaliser ces travaux,
- mettre en place par une déviation en cas de fermeture de la rue,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8% partie — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L'entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés,
# En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l'École, le 16 FEV 1073
Certifié exécutoire Pour le Maire, Par publication en ligne le : 16 FEV 20%
L'adjoint chargé de l’Urbanisme,
de la Voirie et de l’Enfouissement
es#éseaux
Isidro DANTAS
Commune de Saint-Cyr-l'École - Libertés publiques et pouvoirs de police