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Arrêté - Arrete n° 2023 01 21 creation reseau fibre Orange rue Yves Farge
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2023 01 21 creation reseau fibre Orange rue Yves Farge)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
À pv N° 2023/01/21
SAINT-CYRLÉCOLE* CELINES)
Services Techniques
PDV/MG
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 24 janvier 2023 jusqu’au 25 janvier 2023, en raison de création d’un réseau fibre Orange, au droit de la rue Yves Farge. à Saint-Cyr-l’ École.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et
L.2213-3,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1 mars 2008,
Vu la demande du 10 janvier 2023 de l’entreprise Orange — 30 avenue Saint Fiacre — 78105 SAINT- GERMAIN-EN-LAYE, à intervenir sur le Domaine Public en raison de création d’un réseau fibre Orange, au droit de la rue Yves Farge à Saint-Cyr-l’École à compter du 24 janvier 2023 jusqu’au 25 janvier 2023,
Considérant que pour permettre à l’entreprise Orange de réaliser les travaux susvisés, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1: A compter du 24 janvier 2023 jusqu’au 25 janvier 2023 l’entreprise Orange est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison de création d’un réseau fibre Orange, au droit de la rue Yves Farge à Saint-Cyr-l’Ecole.
Article 2 : les travaux prévus sont autorisés entre 9h30 et 16h00
Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise Orange chargée de réaliser ces travaux,
- interdiction de dépasser à l'approche et au droit du chantier,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
- en cas de fermeture de la rue à la circulation, une déviation doit être mise en place.
û b Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8" partie — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 à afficher 48 h avant.
Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L'entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le | & JAN 2023
Certifié exécutoire Pour le Maire,
par publication en ligne le: 1 6 JAN 7072
L'adjoint chargé de l'Urbanisme,
e la Voirie et de l’Enfouissement
des réséaux
Isidro DANTAS
Commune de Saint-Cyr-l'École — Libertés publiques et pouvoirs de police