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Compte-Rendu - compte rendu+du+20+Nov public Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+du+20+Nov public)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

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Séance du Lundi 20 Novembre 2017

L’an deux mil dix-sept et le vingt du mois de Novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 15 Novembre par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : DUBROCA Jean-Luc – DOUSSAN Christian – DOURDOIGNE Maurice – DARENGOSSE Michel – POMIES J-Pierre – CHRIT Emma – LABARSOUQUE Martine – Bernard JOUGLENS – DESTRUHAUT Claude – Didier PLANCKE – Claude LANXADE – Evelyne VIOLAIN – Christine GARCIA

Absents excusés : Lionel VILLENAVE

Absents représentés : Sylvie JAGAILLE : procuration à J-Pierre POMIES Secrétaire : Michel DARENGOSSE

*************************

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 Octobre 2017. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

Monsieur le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Michel DARENGOSSE est proposé comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Michel DARENGOSSE comme secrétaire de séance.

M. le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE DU PERSONNEL 2017_DEL_056

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.

Il propose de retenir la proposition de la CNP et de l’autoriser à conclure avec elle du 1er janvier au 31 décembre 2018, un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel. Considérant le taux de cotisation à 6.80 % de la base de l’assurance pour l’année écoulée,

Après délibérations, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : de retenir la proposition de la CNP.

Article 2 : de conclure avec la CNP pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2018 un contrat au taux de 6.80 % pour les agents affiliés à la CNRACL.

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.

Délibération adoptée (14 pour)

Commune d’ARENGOSSE CONVENTION CADRE MISSION « SÉCURISATION DE L’ESPACE SCOLAIRE » AVEC LE CDG 40

2017_DEL_057

M. le Maire informe les élus, qu’au cours de l’été 2017 à la demande de l’Inspection Académique, la Préfecture des Landes et l’Association des Maires des Landes, en partenariat avec les services de la Police, de la Gendarmerie, le SDIS et le CDG 40 ont examiné la possibilité de mettre en place un dispositif d’accompagnement afin de conseiller et aider les collectivités dans le cadre de la sécurisation des bâtiments scolaires du 1er degré.

Le centre de gestion propose donc une mission d’accompagnement dans l’identification et le suivi des travaux de sécurisation des espaces scolaires et l’actualisation des PPMS (plan particulier de mise en sûreté) « risques majeurs » et « attentat-intrusion ». Il sera ainsi à même de constituer le dossier technique, administratif et financier ainsi que les demandes de subventions.

La collectivité pourra déposer un dossier global pour l’ensemble des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires et pour l’ensemble des locaux affectés à ces missions. Si le dossier venait à dépasser 25 000 € H.T, une mission complémentaire devra être sollicitée auprès du CDG40 dans le cadre d’une convention spécifique d’achat public.

M. le Maire informe le conseil municipal que le coût de cette mission représente des frais à hauteur de 100€ par bâtiment, salle ou pièce aménagée.

M. le Maire souligne qu’il faut nommer un référent sécurité école qui sera l’interlocuteur privilégié des services du cdg40 et mènera la concertation avec l’ensemble de la communauté éducative.

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide de participer à la mission « sécurisation de l’espace scolaire » du cdg40. Article 2 : autorise M. le Maire à signer ladite convention.

Article 3 : prend acte que le tarif est de 100€ par bâtiment ou pièce aménagée. Article 4 : désigne Christian DOUSSAN comme référent sécurité école.

Délibération adoptée (14 pour)

 CONVENTION DE PRÊT DE SALLE AVEC L’ITEP DE MORCENX 2017_DEL_058

VU la nouvelle demande en date du 16 novembre 2017 de l’ITEP de Morcenx concernant le prêt de la salle polyvalente dans le cadre de la pratique de différents sports et activités annexes.

M. le Maire informe le conseil que l’ITEP souhaiterait pouvoir disposer gratuitement de la salle polyvalente les lundis de 13h30 à 15h30 du 8 Janvier au 25 juin 2018 inclus.

La salle étant disponible aux horaires demandés, M. le Maire propose aux élus d’accepter et de l’autoriser à signer ladite convention.

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : accepte de prêter la salle polyvalente gratuitement à l’ITEP de Morcenx aux jours et horaires demandés.

Article 2 : délègue M. le Maire pour signer la convention.

Délibération adoptée (14 pour) LES ORIENTATIONS DU PADD DU PLUI-H DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS MORCENAIS

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Morcenais prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) en date du 23 novembre 2015.

Monsieur le Maire rappelle les objectifs du PLUi-H inscrits dans la délibération du 25 novembre 2015, à savoir :

I- Permettre une croissance démographique conditionnée par un développement du territoire durable, maîtrisé à travers la mixité spatiale et sociale :

- Recentrer le développement urbain autour des zones agglomérées et organiser et maitriser le développement des quartiers, tout en maintenant le caractère identitaire et patrimonial,

- Favoriser la réhabilitation du bâti et la création des logements et conforter les centres bourg comme lieux de vie,

- Créer une véritable attractivité résidentielle au travers du prix du foncier, de la diversité de l’offre et de l’efficacité énergétique,

II- Consolider et développer l’armature économique du territoire :

- Maintenir le tissu artisanal, commercial et agricole,

- Conforter les filières industrielles existantes innovantes,

- Valoriser les zones d’Activités Economiques existantes,

- Accompagner le développement numérique au service de l’économie,

- Faciliter l’installation d’une économie verte (énergies renouvelables),

- Favoriser au maximum le maintien des espaces agricoles et sylvicoles.

III- Soutenir le développement touristique, vecteur économique et de valorisation de l’identité locale :

- valorisation des lieux culturels, du patrimoine naturel, des espaces de loisirs,

IV- Maintenir un cadre de vie de qualité et faciliter la mobilité et l’itinérance :

- Maintenir des équipements et des services à la population (santé, culture, scolaire, transport, administration, numérique),

- Renforcer la prise en compte de l’environnement et des milieux naturels (foyers de biodiversité, trame verte et bleue, consommation d’espaces, …),

- Conforter et développer les modes de déplacements alternatifs à la voiture (train, liaisons douces, …) répondant aux besoins de la population et des touristes,

- Prendre en compte les enjeux liés aux milieux aquatiques et aux zones humides (lagunes, bassins versants),

- Prévenir les risques notamment naturels, en limitant l’exposition des populations (GEMAPI, etc,…),

Monsieur le Maire rappelle les enjeux issus de la phase de diagnostic.

Il rappelle la place centrale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) au sein du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) ; PLUi-H qui déclinera la politique de développement et d’aménagement, et qui définira les règles d’occupation du sol, au travers de son règlement, de ses documents graphiques, des Orientations d’Aménagement et de Programmation, et du Programme d’Orientations et d’Actions, sur l’ensemble du territoire communautaire.

Monsieur le Maire indique que le PADD repose sur un diagnostic revisité au regard des nouvelles réglementations en vigueur (Grenelle de l’Environnement, Loi ALUR, etc…).La prochaine étape de l’élaboration du PLUi-H consistera en la traduction de ce PADD dans le règlement et ses documents graphiques, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, et le Programme d’Orientations et d’Actions.

Monsieur le Maire détaille ensuite les choix et orientations générales retenus par le PADD. Ils s’organisent autour de 5 axes de la manière suivante :

 Axe 1 : Dynamiser et structurer le développement économique du territoire existant et développer le télétravail ;

 Axe 2 : Promouvoir l’accueil de population nouvelle dans le cadre notamment de la reconquête des centres

bourgs ;

 Axe 3 : Poursuivre et encourager le rayonnement touristique intercommunal ;

 Axe 4 : Garantir la transition énergétique et favoriser les économies d’énergie ;

 Axe 5 : Assurer la faisabilité technique du projet politique.

Monsieur le Maire précise que le débat relatif au PADD ne se conclut pas par un vote.

A l’occasion de ce débat, plusieurs conseillers municipaux se sont exprimés pour donner leur point de vue sur les orientations générales du PADD et notamment sur les points suivants :

 La moyenne de la superficie des terrains (1100 m2 nette)

 La consommation d’espace à réduire (densification des centres bourg, limiter l’extension des quartiers)

 Les 18 ha qui sont « réservés » au développement du site d’Arjuzanx

 L’effort de 2% d’économie de surface à urbaniser que doit faire le territoire compte tenu du projet touristique du

lac d’Arjuzanx

 La question du manque de logement en France et des lois nationales qui encouragent fortement une densification

de l’habitat

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et les conclusions du débat, le conseil municipal :

PREND ACTE et ATTESTE

 de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du

PLUi-H, conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme ;

 que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi-H, dont le contenu intégral est annexé au

présent procès-verbal, constitue le cadre de développement communal et intercommunal pour la prochaine décennie.

 QUESTIONS DIVERSES

* RIFSEEP : le nouveau régime indemnitaire des agents institué par décret du 20 mai 2014 doit remplacer l’ancien nommé IAT. La commission RIFSEEP composée de 4 élus a travaillé sur le projet depuis plusieurs mois et présentent son travail au conseil Municipal. La délibération est transmise pour avis au comité technique paritaire du centre de gestion. Le Conseil Municipal devra délibérer dans un second temps. * subvention de l’association FCA : au vu des dernières réunions, des rencontres avec le bureau du FCA et la mise en sommeil de l’association, le conseil municipal a décidé que la subvention versée à l’association par le GMA sera de 600 € pour l’année 2017, subvention semblable à celle versée à l’association EFJA (Ecole de foot de la Jeunesse Arengossaise). (12 pour – 2 abstentions). *Fonctionnement des associations 2018 : à partir de 2018, le Conseil Municipal votera individuellement chaque subvention aux associations. Il sera demandé à chaque association désireuse d’une subvention de déposer une demande avant le 31 Janvier de l’année.

Le dossier déposé devra être composé :

- du bilan financier N-1

- du compte de résultat d’exploitation

- du budget prévisionnel de l’année en cours

- le RIB- le nombre de licenciés / adhérents

- la composition du bureau mise à jour et les coordonnées du correspondant Une délibération sera prise en ce sens lors du prochain conseil.

* projet photovoltaïque : les permis sont acceptés et signés par le Préfet. Il faut maintenant obtenir l’éligibilité pour obtenir l’appel d’offres.

* arbre cassé route de Bézaudun : Maurice DOURDOIGNE informe qu’un arbre est à nouveau cassé sur la route de Bézaudun. Il propose qu’il ne soit pas remplacé étant donné qu’il a déjà été remplacé une première fois.

 A RETENIR

* 30 Novembre : loto du FCA à la salle polyvalente à 21h

* 2 décembre : sortie à Dancharria des Lous Sacules

* 9 décembre : repas du CCAS

* 14 Décembre : loto de l’ACCA à la salle polyvalente à 21h

* 15 Décembre : réunion publique PLUiH à 18h30 au foyer rural

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

La distribution annuelle des sacs poubelle et du raticide aura lieu du

4 décembre au 29 décembre 2017.

Les lundis de 11h à 12h (sauf le 25/12)

Les vendredis de 15h à 17h

Attention, il n’y aura qu’une seule distribution par logement et par an.