Compte-Rendu - Compte rendu+du+20+décembre+2021 Public

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+20+décembre+2021 Public Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+20+décembre+2021 Public)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

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Séance du Lundi 20 Décembre 2021

L’an deux mil vingt et un et le vingt du mois de Décembre à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 14 Décembre par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : – Jean-Luc DUBROCA– Maurice DOURDOIGNE – Patrick POUDENX – Sylvie SALA– Valérie BRISSET –Emma CHRIT– Audrey BACCARA– Didier PLANCKE– Claude DESTRUHAUT– Magali RANC– Sylvie JAGAILLE Absents excusés : – Frédéric PLESSIS– Jean-Pierre POMIES– Stéphane SALVARY– Absents représentés : Jean-Marc CASAS par Patrick POUDENX

Secrétaire : Magali RANC

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M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 Novembre 2021. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

M. Le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Magali RANC est proposée comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Magali RANC comme secrétaire de séance.

M. Le Maire passe à l’ordre du jour.

 RÉVISION DES LOYERS

2021_DEL_058

Le Maire de la Commune d’ARENGOSSE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.2122-22 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 Mai 2020 déposée à la Préfecture des Landes et rendue exécutoire le 27 Mai 2020,

Considérant qu’il est nécessaire de faire évoluer le montant des loyers selon les évolutions du coût de la vie et notamment l’indice de référence des loyers.

L’indice de référence des loyers du 2nd trimestre 2021 étant de 131.12 (0.42%) ,

DÉCIDE

Article 1 : de réviser le montant de chaque loyer communal

Article 2 : d’appliquer une augmentation de 0.50% au montant mensuel de chaque loyer.

Article 3 : indique que chaque locataire recevra un avenant de révision de son loyer.

Commune d’ARENGOSSEArticle 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 1 procuration

 APPROBATION DE LA DISSOLUTION DU SIVU DU RPI DU BEZ ET DES CONDITIONS DE REPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF DU SIVU

2021_DEL_059

Monsieur Le Maire rappelle la délibération du Conseil Syndical en date du 16 juin 2020 donnant son accord à l’unanimité sur la dissolution du SIVU.

Monsieur Le Maire rappelle l’arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2020 portant dessaisissement des compétences du syndicat intercommunal du regroupement scolaire du Bez à compter du 31 août 2020 dans l’attente de la liquidation patrimoniale et financière du syndicat.

Monsieur Le Maire indique qu’une réunion du Conseil syndical du SIVU DU RPI DU BEZ s’est tenue le 30 novembre 2021 et a décidé par délibération des conditions budgétaires et comptables de la liquidation dudit SIVU.

Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération et du tableau de répartition transmis par Monsieur KERSALE, Percepteur à Tartas.

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

Article 1 : Valide le principe de la répartition des résultats de fonctionnement et d’investissement, et de l’actif du SIVU DU RPI DU BEZ entre les communes de Arengosse, Ousse-Suzan, Saint-Yaguen et Villenave, selon les modalités figurant dans la délibération du SIVU du 30 novembre 2021, et selon le tableau de répartition transmis par Monsieur KERSALE, Percepteur à Tartas, qui sera annexé à la présente délibération.

Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 1 procuration

 AMORTISSEMENT DU REMPLACEMENT DES BULLES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC IMPASSE DES BRUYERES, PLACE ARISTIDE BRIAND ET LOGEMENTS SOCIAUX 2021_DEL_060

Vu la délibération 2021_DEL_0027 du 20 Mai 2021 décidant de remplacer les bulles de l’éclairage public de 14 candélabres impasse des Bruyères, 04 candélabres aux logements sociaux et 03 candélabres place Aristide Briand,

Monsieur le Maire propose d’amortir cette somme totale de 10 131.15€TTC sur une durée de cinq ans à compter de 2022,Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide d’amortir le remplacement des bulles de l’éclairage public de 14 candélabres impasse des Bruyères, 04 candélabres aux logements sociaux et 03 candélabres place Aristide Briand,

Article 2 : indique que la somme de 10 131.15 € sera amortie sur cinq ans à compter de 2022.

Article 3 : indique que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022.

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 1 procuration

 DÉCISIONS DU MAIRE

-Travaux de reprise de fossé à la pelle mécanique au lieu-dit « Gat Mort ».

Allongement d’un pont busé déjà existant avec fourniture de deux buses en béton armées : SARL Passion Sylviculture : 2 635.40€HT.

-Travaux d’arasement de souche au croque souche sur parcelles parfor 34-1, 38-2, 40-2, 41 et 39 : SARL Passion Sylviculture: 1 829.50€HT.

 QUESTIONS DIVERSES

*STEP

Une révision des plans pour l’implantation de la STEP est en cours avec le cabinet Dune et ceci à la demande de M. DOR DE LASTOUR.

*Investissements 2022

Il est demandé aux élus de réfléchir sur les projets d’investissement 2022

Vol plantations cimetière

M. le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été volé au cimetière les cyprès et lauriers fraîchement plantés par les agents de la commune.

Un signalement à la gendarmerie va être effectué.

Il est prévu de replanter ce qui a été dérobé.

L’ordre du jour étant épuisé M. le Maire lève la séance à 21h00