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Compte-Rendu - Compte rendu+du+24+janvier+2023 Public Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+24+janvier+2023 Public)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

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Séance du Mardi 24 Janvier 2023

L’an deux mil vingt-trois et le vingt-quatre du mois de janvier à dix- huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 17 janvier par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : Jean-Luc DUBROCA - Didier PLANCKE– Jean-Marc CASAS – Maurice DOURDOIGNE– Patrick POUDENX– Jean-Pierre POMIES– Valérie BRISSET– Sylvie SALA– Claude DESTRUHAUT–Sylvie JAGAILLE– Magali RANC– Emma CHRIT Absents excusés : – Stéphane SALVARY– Frédéric PLESSIS– Audrey BACCARA Absents représentés :

Secrétaire : Patrick POUDENX

*************************

M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2022. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

M. Le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Patrick POUDENX est proposé comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Patrick POUDENX comme secrétaire de séance.

M. Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT

2023_DEL_001

M. le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe permanent à temps non complet (20.24 heures hebdomadaires), afin de permettre la surveillance des enfants pendant la pause méridienne

Après avoir entendu M. le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Article 1 : décide la création, à compter du 1er Mars 2023, d’un emploi permanent à temps NON COMPLET (20.24 heures hebdomadaires) d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe, cadre d’emplois des adjoints d’animation,

Article 2 : précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Commune d’ARENGOSSEArticle 3: DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet www.telerecours.fr

Article 4 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération

Délibération adoptée à 12 voix pour

 INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE

2023_DEL_002

Vu les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011,

Vu la délibération n° 2013_DEL_004 du 10 Janvier 2013,

Une indemnité peut être allouée aux personnes qui assurent effectivement le gardiennage des églises communales.

Elle est représentative des frais que les intéressés exposent pour s’acquitter de la tâche qui leur est confiée.

La dernière revalorisation fixe le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage de l’église communale à :

• 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice de culte • 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, et visitant l’église à des périodes rapprochées.

M. le Maire propose au conseil municipal de maintenir l’indemnité annuelle de gardiennage de l’église communale fixée en 2022 à 479.86€ pour l’année 2023.

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : reconduit l’indemnité de gardiennage pour l’année 2023 pour un montant annuel de 479.86€,

Article 2 : précise que les crédits seront inscrits au Budget

Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 4 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 12 voix pourObjet : MANDATEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET MAIRIE

2023_DEL_003

Considérant l'article L1612-1 du CGCT, modifié par ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 — art.3, permettant à l'organe délibérant d'autoriser l'exécutif de la collectivité territoriale à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu'à l'adoption du budget.

M. le Maire informe l’ensemble des élus que, préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2023, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédant et ce avant le vote du budget.

A savoir :

Chapitre

budgétaire

Chapitre Crédits

ouverts

N-1

Montant de l’autorisation

de mandatement

(jusqu’au vote du BP

2023)

20 Immobilisations incorporelles 10 000 868 (RAR : 1 632.00)

21 Immobilisations corporelles 367 392.18 20 708.38 (RAR : 71 139.66)

23 Immobilisations en cours 500.00 125.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Article 1 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, outre les opérations inscrites en Restes à Réaliser, selon le tableau joint ci-dessus et en annexe et ce, jusqu’au vote du budget primitif 2023.

Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’EtatArticle 3 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 12 voix pour

Objet : MANDATEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

2023_DEL_004

Considérant l'article L1612-1 du CGCT, modifié par ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 — art.3, permettant à l'organe délibérant d'autoriser l'exécutif de la collectivité territoriale à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu'à l'adoption du budget.

M. le Maire informe l’ensemble des élus que, préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2023, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédant et ce avant le vote du budget.

A savoir :

Chapitre

budgétaire

Chapitre Crédits

ouverts

N-1

Montant de l’autorisation

de mandatement

(jusqu’au vote du BP

2023)

20 Immobilisations incorporelles 30 000 7 500

21 Immobilisations corporelles 261 984.27 65 496.07

23 Immobilisations en cours 6 000 759.60 (RAR : 740.40)

27

Autres

immobilisations

financières

59 596.86 14 899.21

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,Article 1 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, outre les opérations inscrites en Restes à Réaliser, selon le tableau joint ci-dessus et en annexe et ce, jusqu’au vote du budget primitif 2023.

Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 3 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 12 voix pour

 ACQUISITION DE PARCELLES DE L’INDIVISION DOR DE LASTOURS 2023-005

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre de la construction de la nouvelle station d’épuration, l’Indivision Dor de Lastours a proposé à la Commune, la vente de deux de ses parcelles.

Il s’agit des parcelles cadastrées section H n°244 et n°246 sises au lieu-dit « Menin » pour une contenance totale de 32 ares et 70 centiares.

Monsieur le Maire indique que suite à un accord avec l’Indivision Dor de Lastours, le prix de vente serait de 7€ le m2 soit 22 890€, les frais de notaire et de géomètre restant à la charge de la Commune.

Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal qu’une parcelle appartenant à la commune, ne faisant pas partie du plan de gestion, exploitée et entretenue par le domaine de Castillon sera proposée en échange à l’indivision Dor de Lastours.

Il s’agit de la parcelle cadastrée section F n°179 sise au lieu-dit « Marcazan » pour une contenance de 16 ares et 65 centiares.

Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de se prononcer sur ces projets d’achat et d’échange.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Article 1 : ACCEPTE ce projet d’achat des parcelles de l’Indivision Dor de Lastours, d’une superficie de 32 ares et 70 centiares pour un montant de 22 890€.

Article 2 : ACCEPTE ce projet d’échange de la parcelle communale d’une superficie de 16 ares et 65 centiares.

Article 3 : DESIGNE Maître Christophe BALLU, notaire à Rion-des-Landes, pour la rédaction de l’acte,

Article 4 : DESIGNE le cabinet DUNE, géomètre, pour l’établissement du document d’arpentage et de bornage

Article 5 : DIT que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Commune

Article 6 : INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal,Article 7 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié d’acquisition, ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Article 8 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet www.telerecours.fr

Délibération adoptée à 12 voix pour

Décisions du Maire

*Achat table octogonale pour cantine scolaire (très petite et petite section) : Manutan collectivité : 298.80€TTC

*Achat de 10 chaises cantine scolaire (très petite et petite section) : Manutan collectivité : 273.00€TTC

Questions diverses

*Vente terrain Commune/Éric VILLETTE

M. le Maire informe les conseillers municipaux que la signature de l’acte de vente du terrain rue Gaston Dupouy à M. Éric VILLETTE a été signé.

*Budget participatif : « Un court de tennis à Arengosse »

M. le Maire informe l’assemblée que, suite à notre demande de participation au Budget Participatif Citoyen des Landes pour la rénovation de notre court de tennis, notre idée remplissant tous les critères d’éligibilité du règlement sera donc soumise au vote des citoyennes et citoyens du 22 Février au 22 Mars 2023. Une réunion aura lieu le Mardi 31 Janvier à Saint Paul les Dax pour nous permettre de savoir comment faire notre communication.

*Bail Jean-Alexandre POUDENX

M. le Maire rappelle aux élus qu’en 2018, M. Jean-Alexandre POUDENX nous avez fait part de son désir de reprendre l’exploitation et le bail communal agricole des terres que cultivait M. Serge POUDENX, son père.

Un arrêté préfectoral portant autorisation d’exploiter un bien agricole ainsi qu’une délibération acceptant cette reprise de bail ont été rédigés le 24 janvier et le 23 mai 2019.

Cependant, n’ayant pas eu le renouvellement du bail rédigé par le notaire, M. Jean-Alexandre POUDENX n’a pas honoré ses fermages des années 2018 à 2022 ; il doit à ce jour 8 039.06€ à la commune. Afin de pouvoir régulariser cette situation, M. le Maire informe l’assemblée d’une prochaine rencontre avec M. POUDENX.

*Sydec : rapport enquête transition énergétique

M. le Maire expose à l’assemblée que le Pôle Haute Lande souhaite accompagner les communes de son territoire dans une politique volontariste de rénovation énergétique des bâtiments publics. L’objectif est de répondre aux enjeux de la transition énergétique destinés à optimiser au maximum les consommations de notre patrimoine ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Dans cette démarche, le Sydec nous a transmis un questionnaire dans le but d’identifier les potentiels en économie d’énergie, les sources de production substituables par des énergies renouvelables, les projets et les aménagements à venir de notre territoire.

M. le Maire informe les élus que le rapport d’analyse des retours d’enquête de notre territoire nous a été remis.*Véolia : Avenants au contrat de délégation de service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif.

M. le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré un responsable Véolia le 1er décembre dernier afin d’échanger sur les propositions d’aménagements contractuels.

Suite à un contexte marqué par une hausse substantielle des prix, Véolia propose à la commune une indexation semestrielle des tarifs de base.

La circulaire du Premier Ministre n°6338/SG du 30 mars 2022 ainsi que la fiche de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, mise à jour le 18 février 2022, rappellent utilement la nécessité et les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent accompagner les titulaires des contrats publics confrontés à cette situation.

M. le Maire précise que la commune n’est en aucun cas obligée de signer cet avenant. De plus nous attendons le résultat d’une étude faite par le Sydec

Une fois les résultats de cette étude obtenus, une décision sera prise.

*Lettre préfecture concernant la demande de l’Ecole Sainte Thérèse.

M. le Maire rappelle aux élus la réception en date du 05 Avril d’un courrier provenant de l’OGEC Ecole Sainte Thérèse concernant le forfait communal, financement public que la commune doit verser à l’école Sainte Thérèse pour lui permettre de fonctionner.

Celui-ci rappelle également la réponse faite de sa part à l’OGEC Ecole Sainte Thérèse en date du 12 mai 2022 précisant notamment que notre commune a toujours rempli ses obligations. Pensant le sujet clos, M. le Maire expose à l’assemblée, la grande surprise de la réception d’un courrier provenant de la préfecture des Landes concernant le non versement de cette participation financière aux frais de scolarisation au sein de cette école privée.

M. le Maire se charge de demander de plus amples renseignements afin que cette situation se régularise au plus vite.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôture la séance à 20h30