Compte-Rendu - 2022 05 16 cr

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Compte-Rendu - 2022 05 16 cr Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Péronne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 16 cr)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2022

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, GRIVOT Annie, JANIN Marie-Odile, MM. ARGUS Jacques, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Excusées : Mmes JANNY Véronique (a donné pouvoir à Mme JANIN Marie-Odile), LAMBOLEY Pascaline (a donné pouvoir à M. GAÏIFFE Romain) et TEIXEIRA Laurine (a donné pouvoir à M. ARGUS Jacques).

Absent : M. BOITIER Eric.

Secrétaire de séance : M. GAIFFE Romain

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 mars 2022 est approuvé.

Désignation d’un secrétaire de séance

Romain Gaiffe est nommé secrétaire de séance.

Point sur les travaux réalisés, en cours et à venir

Salle polyvalente: le faux plafond sous la terrasse vient d’être fait, il reste la vitre du garde-corps à installer, les seuils de portes en tôle striée à poser, un réglage des rideaux d’occultation à ajuster et terminer quelques retouches de peintures en façade.

Des cendriers seront installés par les services techniques communaux.

Le défibrillateur doit être livré prochainement.

Panneaux de signalisation : deux panneaux solaires signalant des passages piétons ont été installés sur la RDI15.

Chemins communaux : l'entretien des chemins communaux a été réalisé ainsi que le curage de fossés. Du cran sera prochainement ajouté dans certains secteurs.

Voirie : le conseil municipal donne son accord pour la réfection de la route du Fournet par un reprofilage et un enrobé. Une partie de cette route étant sur la commune de Lugny, d’un commun accord, chaque commune prendra en charge la surface le concernant.

Cimetière : la création d’un « espace déchet » est à l’étude.

Lagune: les travaux d’extension du lagunage vont débuter avec le curage de la lagune existante et la création du chemin d’accès.

Acquisition et projet pour la propriété Marin

L’acte d’achat de la propriété Marin a été signé. Des devis vont être demandé pour la réfection de la noue et de la toiture de la grange. Le terrain sera entretenu par les agents communaux en attendant que les projets d’aménagement soient décidés. Un échange a permis de lister les propositions des conseillers.

Analyse des demandes de subventions

Les demandes sont étudiées par le conseil municipal qui décide d’accorder des subventions à l’amicale des donneurs de sang de Lugny 50 € (+ accès gratuit à l’espace Chardonnay si besoin), au club de foot Joncy-Salornay-Val de Guye 5 €.

Convention pour achat d’une désherbeuse avec la commune de St Maurice de Satonnay Le conseil municipal donne son accord pour l’achat d’une désherbeuse thermique avec la commune de St Maurice de Satonnay, financée pour moitié par chacune des communes.Mise à disposition de Valérie pour l’ASA et l’AF

Pour une facilité administrative, l’ASA et l’AF ne souhaitent plus avoir de salarié et ont sollicités la mairie pour une mise à disposition de Valérie, adjoint administratif de la commune afin d’effectuer leur travail de secrétariat. Le conseil municipal donne son accord, une convention de mise à disposition sera signée avec chaque association.

Réaménagement des emprunts souscrit par Mâcon Habitat et garantie par la commune

Mâcon Habitat a réaménagé des emprunts dont la mairie s’était porté garant en 2012 lors de la construction des 10 pavillons sur la commune. Le conseil municipal donne son accord pour réitérer cette garantie.

Convention de gestion en matière d’assainissement avec MBA

L’assainissement est depuis le 1% janvier 2020 une compétence de MBA, mais le fauchage autour de la lagune et l’entretien du point de rejet sont effectué par les agents communaux. Une convention de gestion est mise en place entre MBA et la commune de Péronne.

Modification des statuts de MBA

MBA qui a la compétence tourisme, souhaite ajouter à cette compétence la pose et l’entretien de la signalétique, du balisage et promotion des sentiers de randonnée identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA. Le conseil municipal donne son accord pour la modification des statuts de MBA pour ajouter cette compétence.

Mise en place de la nomenclature M57 au 01/01/2023

Une délibération est prise pour adopter le passage à la nomenclature comptable M57 au 01/01/2023 qui viendra remplacer la M14.

Attributions de compensation pour la compétence petite enfance

Les attributions de compensation relative à la compétence petite enfance de MBA sont présentées au conseil municipal et approuvées.

Choix de publicité des actes

A partir du 1° juillet 2022, la publicité de tous les actes qui ne sont pas des actes individuels, se fera par voie électronique.

Décision prise par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

Compte rendu des commissions et délégations

Communication : la Feuillette a été distribuée. Le nouveau site internet de la commune sera mis en ligne

courant juin.

Commission environnement : une action « nettoyage de printemps » doit se dérouler les 20 et 21 mai. Une matinée avec les assistantes maternelles, l’après-midi avec les enfants des écoles et un autre jour avec le

plus grand nombre de personnes volontaires.

Commission jeunes : suite à une réunion avec les jeunes du village, la commission travaille sur la mise à disposition d’une salle.

CCAS : un après-midi récréatif sera organisé le 6 juillet.

Péronne Patrimoine : de nombreuses manifestations ont été organisées pour le financement de la restauration du lavoir de l’iserable : concerts à l’église les 28 avril et 22 mai, vente de jambalaya le 14 mai lors de l’anniversaire de la CAMB.SIVOS : 3 enfants ont été accueillis temporairement à l’école de St Maurice. La préparation de la prochaine rentrée est en cours. Le prix du repas à la cantine a été augmenté, à compter du 1° septembre il sera de 4,05 €.

Un agent technique en CDD qui ne souhaite pas le renouvellement de son contrat sera remplacé.

Informations diverses :

- Une annonce est parue pour recruter un agent technique pendant la période estivale. - Quelques problèmes d’écoulement d’eaux pluviales à résoudre rue de l’étang. - Les bureaux de votes sont constitués pour les élections des 12 et 19 mai 2022.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 11 juillet 2022 à 19h15, au lundi 5 septembre 2022 à 19h15, au lundi 24 octobre 2022 à 19h15 et au lundi 12 décembre 2022 à 19h15.

Fait à Péronne, le 21 mai 2022. Le Maire, Jean-Pierre PACAUD.