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Compte-Rendu - cr 2024 02 05
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2024 02 05)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2024 A 19H15
Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER
Michelle, GRIVOT Annie, JANIN Marie-Odile, JANNY Véronique, LAMBOLEY Pascaline, MM.
ARGUS Jacques, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et
ROY Gaël.
Excusés : Mme TEIXEIRA Laurine (a donné pouvoir à Mme GRIVOT Annie) et M. BOITIER Eric (a donné pouvoir à M. ARGUS Jacques).
Secrétaire de séance : M. GAIFFE Romain
Ordre du jour
- Approbation du P.V. de la réunion du 11 décembre 2023 ;
- Désignation d’un secrétaire de séance ;
-__ Point sur les dossiers en cours et à venir ;
- Point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) et mise en place de l'information à la population ;
-__ Délibération pour le nouveau périmètre de l’ABF ;
- Annulation de la délibération pour l’adhésion de la commune Le Villars au syndicat des eaux ; - Elections Européennes du 9 juin 2024 ;
- Délibération pour la location de l’espace Chardonnay à la 2 journée ; - Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation ;
- Compte rendu des commissions et délégations ;
- Informations et questions diverses ;
- Date du prochain conseil municipal.
Le Maire demande au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : délibération pour donner mandat au Centre de Gestion pour réaliser la mise en concurrence d’une convention de participation pour la couverture des risques prévoyance et santé des agents. Le conseil municipal donne son accord.
Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 décembre 2023 est approuvé.
Désignation d’un secrétaire de séance
Romain Gaïiffe est nommé secrétaire de séance.
Point sur les dossiers en cours et à venir
Relais de Poste : la réponse du Préfet est toujours attendue concernant son aide pour la recherche de subventions.
Après rencontre avec le PETR une subvention LEADER pourra être demandée avec un cofinancement de la Région.
La consultation pour la maîtrise d’ouvrage vient de se terminer, 15 dossiers vont être analysés par l’ Agence Technique Départementale.
Photovoltaïque : les offres d’achat et de location de trackers et de panneaux photovoltaïques ont été comparées, l’achat semble plus avantageux. Initialement prévu sur le bâtiment technique, des panneaux photovoltaïques pourraient être installés sur la salle polyvalente pour une autoconsommation et revente sur les autres bâtiments communaux.
T3 meublé : le T3 meublé, place de la Mairie est disponible à la location sur les sites booking et airbnb. Le WC attenant au logement est opérationnel, il sera ouvert lorsqu'il y aura des manifestations dans la cave voutée.
Verger des naissances : les plantations avec les familles n’ont pu avoir lieu à cause du froid. Les arbres ont été plantés la semaine suivante par les agents communaux. Une nouvelle invitation sera envoyée pour la pose des panneaux nominatifs.
Point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) et mise en place de l'information à la population
Afin de répondre à la demande de la Préfecture, la société Miage Environnement a été sollicitée pour étudier et analyser le potentiel du développement de projets photovoltaïques sur la commune. Les zones proposées sont toutes les zones constructibles, les hangars agricoles et industriels ainsi que 2 champs communaux. Ce rapport sera consultable par la population qui sera informée des modalités.
Délibération pour le nouveau périmètre de l’ABF
L’Architecte des Bâtiment de France propose de modifier le périmètre de protection actuel de 500 mètres autour des monuments historiques a un «périmètre délimités des abords ». Ce périmètre englobera la parcelle sur lequel est situé le monument historique et éventuellement des parcelles attenantes.
Annulation de la délibération pour l’adhésion de la commune Le Villars au syndicat des eaux Sur demande de la préfecture, la délibération acceptant l’adhésion de la commune de Le Villars au syndicat des eaux du Haut Mâconnais est retirée car c’est l’agglomération qui doit délibérer sur ce sujet.
Elections Européennes du 9 juin 2024
Les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024, en même temps que le rallye des vins. Les personnes résidant dans les zones de passage du rallye pourront venir au bureau de vote suivant des modalités qui leur seront communiquées.
Délibération pour la location de l’espace Chardonnay à la 2 journée Les entreprises péronnaises pourront louer l’espace Chardonnay à la demi-journée (4 heures) au tarif de 150 euros l’été (du 01/05 au 30/09) et 200 euros l’hiver (du 01/10 au 30/04).
Délibération pour donner mandat au Centre de Gestion pour réaliser la mise en concurrence d’une convention de participation pour la couverture des risques prévoyance et santé des agents Pour permettre le renouvellement des conventions, le conseil municipal donne mandat au Centre de Gestion pour réaliser la mise en concurrence d’une convention de participation pour la couverture des risques prévoyance et santé des agents.
Décision prise par le maire dans le cadre de sa délégation
Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.
Compte rendu des commissions et délégations
Bâtiment : des devis ont été demandés pour installer la VMC dans un logement communal.
Patrimoine : les travaux sont toujours en cours dans la sacristie de l’église. Une vente de saucisson au gène se déroulera le vendredi 1° mars à la cave voutée. Le 30 mai une soirée théâtre sera organisée à Senozan.
Une randonnée « rétro » est en préparation avec l’association Horizons VTT.
Bois : les affouages sont en cours. La parcelle supplémentaire située à St Pierre est également en cours de finition.
Communication : la prochaine Feuillette est prévue fin avril.
Une nouvelle consultation sera lancée pour la conception de la Feuillette. Le crieur public sera de retour le 7 juin.
Prévoir une nouvelle matinée d'échange avec les entreprises Péronnaises. La création d’un flyer est à l’étude pour promouvoir la cave voutée.
Chemin de randonnée : les nouveaux panneaux ont été installés, de nouvelles cartes vont être éditées. Commission viticole : la responsable de la commission travaille sur la conception d’une bannière.
Environnement : la commission s’est réunie pour répondre au questionnaire de planification écologique transmis par la Préfecture.
Le camion qui presse les fruits sera présent sur 2 dates à définir.
Salle polyvalente : les recettes des locations sont très inférieures aux dépenses d'électricité. I1 faudra vérifier si la puissance de l’abonnement peut être diminuée suite à l’augmentation importante sur ces puissances.
Sport : une manifestation sportive est en cours d’organisation et se déroulera le même jour que la fête du village.
SIVOS : il y a de nombreuses absences pour maladie et les remplacements sont compliqués par manque de personnel.
SIVOM : problème avec l’entreprise chargée du ménage dans le gymnase. Le paiement des factures a été suspendu.
Syndicat des eaux : la location des locaux de la communauté de communes à Fleurville est assez élevée, ainsi que le coût des photocopies, des réflexions sont en cours.
SIGALE : le bilan de l’année 2023 est présenté par la déléguée.
MBA : avec les nouvelles consignes de tri, il y a une forte incitation pour que chaque foyer s’équipe d’un composteur. Ils sont en vente au prix de 15 euros à la communauté d’agglomération.
Informations diverses :
-__ Conscrits : une journée jeux est prévue le 10 février et le banquet aura lieu le 6 avril. - La clôture entre le parc communal et la famille Roy sera refaite par M. Roy pour éviter que les animaux ne pénètrent dans sa propriété.
- La réunion de la commission communale des impôts directes aura lieu le 12 mars à 14h30. - La DRAC relance très souvent le propriétaire du château de Vaux sous Targe pour les travaux de sauvegarde du bâtiment.
La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 25 mars à 19h15.
Approuvé le 25 mars 2024.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Romain GAIFFE Jean Pierre PACAUD