Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1639673715 CR du 17 05 2021
Compte-Rendu - 1617782861 CR du 11 01
Compte-Rendu - 1665676459 CR definitif du 14.12.2021
Compte-Rendu - 1617782893 CR du 22 02 ok
Compte-Rendu - 2022 05 16 cr 1a0b1356c176ffddb674d517f9e5697c
Compte-Rendu - 1665738431 Compte Rendu 28062022
Compte-Rendu - 1665738467 Compte Rendu 28062022
Compte-Rendu - 2022 05 cr cm du 16 06 22 affichage 62cd32478d0a3
Compte-Rendu - cr cm 24 05 2019
Compte-Rendu - 1617782879 CR du 22 03
Compte-Rendu - 1665738400 CR CM 16 05 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chitry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1665738400 CR CM 16 05 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
Mairie
De
Chitry
DU
LUNDI
46
MAI
2022
A
20
HEURES
Yonne
(89)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le seize
mai
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
Présents:
10
s’est
réuni,
salle
de
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présence
de
Monsieur
Christian
BOULEY,
Maire.
Votants:
11
Date
de
convocation
: 9
mai
2022
Etaient
présents
:M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
Joël,
M.
VOCORET
Sylvain,
M.
FABRICI
Vincent,
Mme
CHALMEAU
Elodie,
M.
DURVILLE
Nicolas,
M.
GIRAUDON
Thibaut,
Mme
CHALMEAU
Vanina
et
M.
JACQUOT
Fabrice.
Absents
excusés
:M.
FAULCONNIER
Dominique
a donné
procuration
à Mme
CHALMEAU
Vanina.
Secrétaire
de
séance
:Mme
CHALMEAU
Vanina
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Page
1
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Page
1
Approbation
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
Page
1
Remplacement
de
la
porte
du
lavoir
- Devis
Page
2
Adoption
du
«
Pacte
Territoires
»
Page
2
Ajout
d’une
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Page
2
Participation
2022
au
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
du
Collège
de
Chablis
|
Page
3
Participation
employeur
-
Garantie
prévoyance
maintien
de
salaire
et
Page
3
complémentaire
santé
Rythme
scolaire
- Organisation
du
temps
scolaire
à
la
rentrée
2022
Page
3
Kakémonos
- Campagne
2022
Page
4
Le
Maire
informe
l’assemblée
des
pouvoirs
donnés,
fait
part
des
documents
déposés
sur
la
table.
|ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
11
AVRIL
2022
|
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
11
Avril
2022.
[APPROBATION
DU
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
DE
L'URBANISME
=
A
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable,
assorties
de
3
recommandations
:
- Reclassement
de
parcelles
en
zone
constructible
au
lieu-dit
Vaudu,
- 2
extensions
de
la
zone
AC.
Il'est
demandé
aux
conseillers
:
-
de
maintenir
l'avis
défavorable
au
reclassement
des
parcelles
en
zone
constructible,
sous
peine
de
devoir
compenser
par
le déclassement
d'autre
parcelles
dans
le cas
contraire,
-
de
ne
donner
un
avis
favorable
qu’à
l’une
des
2 demandes
d'extension
de
la zone
AC
en
limitant
cette
extension
à
une
profondeur
de
40
mètres
compté
depuis
le
droit
de
la
parcelle
ZV
155
{actuellement
de
25m)
-
d'approuver
le projet
de
PLU
Le
Maire
précise
que
cette
délibération
est
une
délibération
de
principe
n'ayant
aucune
portée
juridique. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à 5
Pour,
2 Contre,
4 Abstentions,
Compte-rendu
Conseil
Municipal
du
16
mai
2022
| -
RETIENT
la
recommandation
du
commissaire
enquêteur
en
limitant
l'extension
de
ta
zone
AC
à
une
profondeur
de
40
mètres
compté
depuis
le droit
de
la parcelle
ZV
155
(actuellement
de
25m),
-
NE
RETIENT
PAS
les
autres
recommandations
du
commissaire
enquêteur,
-
APPROUVE
le
projet
de
PLU,
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
est
une
délibération
de
principe
n’ayant
aucune
portée
juridique.
REMPLACEMENT
DE
LA
PORTE
DU
LAVOIR
La
présentation
d’un
devis
pour
le
remplacement
de
la
porte
du
lavoir
actuellement
en
bois
par
une
porte
en
acier
est
faite.
Celui-ci
s'élève
à
1841,10
€.
Après
discussion
la
décision
est
reportée
à
une
date
ultérieure.
ADOPTION
DU
«
PACTE
TERRITOIRES
»
Le
Maire
informe
le
conseil
que
la
loi
donne
au
département
«
compétence
pour
promouvoir
les
solidarités
et
la
cohésion
territoriale
sur
le territoire
départemental,
dans
le
respect
de
l'intégrité,
de
l'autonomie
et
des
attributions
des
régions
et
des
communes
».
Lors
de
sa
séance
du
18
mars
dernier,
le conseil
départemental
a adopté
un
nouveau
plan
de
soutien
aux
territoires
ambitieux
pour
2022-2027
qui
sera
mis
en
œuvre
par
la
mise
en
place
d’un
«
Pacte
Territoires
» au
niveau
du
périmètre
de
l’EPCI,
signé
par
le Président
du
Département
de
l'Yonne
et
les
exécutifs
locaux,
maire
des
communes
membres
et
président
de
l'EPCI.
Ce
plan
de
soutien
du
Département
de
l'Yonne
dit
«
Pacte
Yonne
Territoires
»,
objet
du
contrat
de
territoire,
est
composé
des
dispositifs
suivants
:
- Villages
de
l'Yonne
Projets
à
rayonnement
local
ou
communal.
Le
montant
plancher
du
projet
est
de
5 000
€
et
le
plafond
de
200
000
€.
Taux
de
subvention
maximum
de
40%.
- Ambitions
pour
l'Yonne
Projets
participant
à
l’attractivité
globale
du
territoire
de
l'EPCI
en
matière
de
tourisme,
de
résidentialisation,
de
culture,
de
sport,
d'aménagements
urbains,
d'accueil
de
nouvelles
populations...
dans
toutes
les
politiques
publiques.
Le
montant
plancher
est
fixé
à 201
000€
sans
plafond.
Un
dossier
par
an,
par
commune
et
par
dispositif
pourra
être
subventionné.
Ce
pacte
prend
la
forme
d’un
contrat
établi
pour
la
période
2022-2027.
Il sera
mis
en
œuvre
dès
sa
signature
avec
une
programmation
annualisée.
Un
« comité
local
de
suivi
» sera
chargé
de
l’animation
et de
la mise
en
œuvre
du
dispositif.
Il se
réunira
2 fois
par
an.
Chaque
comité,
présidé
par
le
Département,
réunira
les
conseillers
départementaux
du
secteur,
les
maires
du
territoire
ainsi
que
le président
de
l’intercommunalité.
Afin
de
pouvoir
accéder
à
ces
nouveaux
dispositifs
et
de
continuer
à
bénéficier
du
soutien
du
Département
dans
le
financement
de
nos
projets
dans
le
cadre
des
dispositifs
détaillés
ci-dessus,
le
Maire
propose
aux
conseillers
d'adopter
le
contrat
de
territoire
qui
permettra
dès
à
présent
à
ja
commune
de
solliciter
les
aides
départementales
et de
s’inscrire
dans
cette
nouvelle
dynamique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVE
les termes
du
contrat
de
territoire,
- AUTORISE
le
maire
à
signer
ce
contrat
de
territoire,
- AUTORISE
le maire
à signer
les
avenants
au
contrat
à intervenir,
- AUTORISE
le maire,
ou
son
représentant
en
cas
d'absence,
à représenter
la commune
dans
le comité
local
de
suivi.
AJOUT
D’UNE
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
|
Le Conseil
municipal
a la possibilité
de
déléguer
directement
au
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
limitativement
énumérées
à l'article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Compte-rendu
Conseil
Municipal
du
16
mai
2022 |
es Lors
de
sa
séance
du
2 juin
2020,
le
conseil
municipal
a
délégué
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Parmi
les
attributions
pouvant
être
déléguées
au
maire,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
possibilité
de
demander
à tout
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
et
la signature
de
contractualisations
qui
en
découlent.
Afin
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
de
la
commune,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- CONFIE
au
Maire
la délégation
suivante :
* Demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
pour
le
financement
des
opérations
ayant
été
préalablement
présentées
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Cette
délégation
concerne
toute
demande
de
subvention
en
fonctionnement
et
en
investissement,
quels
que
soient
la nature
de
l’opération
et le montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable
; et
de
signer
les
conventions
ou
contractualisations
avec
l'organisme
financeur
si celles-ci
subordonnent
l'attribution
de
la
subvention,
ainsi
que
tout
document
administratif
ou
technique
de
nature
à
permettre
l’instruction
par
l'organisme
financeur,
ainsi
que
le versement
effectif de
la
participation
lorsqu'elle
a
été
confirmée.
- PRECISE
qu’en
cas
d’empêchement
du
Maire,
les
décisions
relatives
à
la
matière
faisant
l’objet
de
cette
délégation
seront
prises
par
la
1%"
adjointe
et
ensuite
le Conseil
Municipal,
- DIT
que
Monsieur
le
Maire
devra
rendre
compte
de
chacune
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation,
lors
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal,
- DIT
que
le
reste
des
délégations
au
Maire
prise
par
délibération
en
séance
du
2 juin
2020
restent
inchangées. PARTICIPATION
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
GESTION
DU
COLLEGE
DE
CHABLIS
Le
Maire
rappelle
au
conseil
que
chaque
année
le
syndicat
fixe
la
participation
des
communes
adhérentes. Pour
l’année
2022
la
part
communale
est
fixée
à
17,50
€
/
habitant
et
le
nombre
d’habitant
pris
en
compte
est
celui
du
recensement
2019,
soit
354
habitants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- AUTORISE
le
Maire
à
verser
la
somme
de
6
195,00
€
au
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
du
Collège
de
Chablis
au
titre de
l’année
2022.
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
— GARANTIE
MAINTIEN
DE
SALAIRE
ET
COMPLEMENTAIRE
SANTE
Dans
le cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation
à
la couverture
de
la garantie
prévoyance
maintien
de
salaire
et de
la
garantie
complémentaire
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents,
le
Maire
propose
de
participer,
à compter
du
1%
mai
2022,
à
hauteur
de
17,50
€
brut
pour
chacune
de
ces
garanties
pour
les
agents
qui
pourront
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à
ces
couvertures. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- DECIDE
de
participer
à
la couverture
de
la
garantie
prévoyance
maintien
de
salaire
et
de
la garantie
complémentaire
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et facultative
des
agents
selon
les conditions
définies
ci-dessus.
RYTHME
SCOLAIRE
— ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
A
LA
RENTREE
2022
L’académie
a
demandé
à
la
commune
de
délibérer
sur
l’organisation
du
temps
scolaire
à
la
rentrée
2022. Le
Maire
propose
aux conseillers
de
reconduire
la semaine
de 4 jours,
lundi-mardi-jeudi-vendredi,
pour
la
rentrée
de
septembre
2022
avec
les
mêmes
horaires,
8h20/11h45
- 13h20/16h15.
Compte-rendu
Conseil
Municipal
du
16
mai
2022
|
is LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- DECIDE
de
reconduire
la
semaine
de
4
jours
pour
la
rentrée
de
septembre
2022
avec
les
mêmes
horaires
que
pour
l’année
scolaire
2021-2022.
KAKEMONOS
— CAMPAGNE
2022
Le
Maire
informe
que
la
commune
peut
prétendre
gratuitement
à
l'affichage
de
3
manifestations
par
an
par
l'installation
de
kakémonos.
Le
Maire
propose
de
répartir
ces
3
affichages
de
la
façon
suivante
: un
affichage
pour
le
syndicat
des
vins
de
Chitry,
un
affichage
pour
le comité
des
fêtes
et
un
affichage
pour
la commune.
Un
contact
va
être
pris
prochainement
auprès
de
la chargée
de
la communication
à la communauté
de
l’Auxerrois
afin
d'obtenir
des
informations
supplémentaires.
| QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
DU
MAIRE
- M.
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
avoir
reçu
2 devis
de
l’entreprise
VEOLIA
concernant
la
fourniture
et
la
pose
de
2
poteaux
incendie.
L’un
pour
l'allée
du
parc
pour
un
montant
de
4 447,12
€
TTC
et
l’autre
pour
la
route
de
Montallery
pour
un
montant
de
4
653,25
€ TIC.
Le
montant
d’une
bâche
de
80
m3
s’élèverait
à environ
17
000
€
HT.
Le
Maire
va
reprendre
contact
avec
un
responsable,
le
lieutenant
DAUJON
afin
d'optimiser
l'emplacement
des
2
poteaux
incendie.
- Le
Maire
indique
qu’il
est
envisagé
de
poser
des
barreaux
à
la
petite
fenêtre
des
toilettes
de
la
salle
des
fêtes.
- Pendant
ia
période
de
congés
de
l’agent
communal,
un
salarié
de
l’entreprise
RENOUER
va
être
embauché
en
remplacement
sur
la
période
du
8
au
29/08/2022
à
raison
de
3 jours
par
semaine.
La
prochaine
réunion
du
conseil
est
fixée
au
Mardi
28
juin
à 20h00.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
H
30.
Le
Maire,
Christian
BOULEY
Compte-rendu
Conseil
Municipal
du
16
mai
2022 |
a)