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Compte-Rendu - 280520
PLU - Annexes - Sudocuh
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Plan-de-Baix.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Sudocuh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE de Plan-de-Baix (26240)
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N°1
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Caractère exécutoire 24/09/2010
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DPU
PLU - Mise à jour
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POS - Elaboration ( Collectivité en charge : Plan-de-Baix)
Caractère exécutoire 09/01/1992
Délibération d'approbation 04/12/1991
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Publication 22/11/1990
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