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Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune d'Aouste-sur-Sye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 25 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Présents : M. BENOIT Denis, Mme CAUMETTE Sylvie, M. BARNIER Éric, Mme BODIN CASALIS Rodène, M. HUYGHE Philippe, Mme FAURE Sylvie, M. TRON Frédéric, Mme GIRARD Monique, M. CHAZALETTE Vincent, Mme DE MEYER Justine, M. JEGOU Laurent, Mme MERIEAU Catherine, M. SYLVAIN Fabien, Mme PIEYRE Marie-Jo, M. CHENIER David, Mme FURNON Sandrine, M. CHOUPAS Sébastien, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, M. FAURE-GEORS Loïc, Mme ETROY Muriel, M. MARLHENS Denis, Mme AUDINOT Sylvie, M. MERIEAU Thierry.
Absents excusés : Néant
Absents : Néant
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : Monique GIRARD
Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour.
1 – Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur BENOIT Denis, Maire, qui a déclaré les
membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Madame GIRARD Monique a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L.2121-15 du CGCT).
2 – Election du Maire
2-1 Présidence de l’assemblée
La plus âgée des membres présents du conseil municipal, Madame Marie-Jo PIEYRE a pris la
présidence de l’assemblée (art.L.2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du
conseil, a dénombré vingt-trois conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée
à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Elle a rappelé qu’en
application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a
lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2-2 Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Monsieur JEGOU Laurent et Mme FURNON
Sandrine. 2-3 Résultats du premier tour de scrutin
Candidat : Monsieur Denis BENOIT
Nombre de conseillers présents : 23 ; Nombre de conseillers ayant pris part au vote 23 ; Nombre de
suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 ; Nombre de suffrages exprimé : 23
Monsieur Denis BENOIT obtient 23 suffrages.
2-4 Proclamation de l’élection du maire
Monsieur Denis BENOIT a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Monsieur le maire remercie l’ensemble du conseil municipal pour la confiance accordée. Il exprime
toute la confiance qu’il a en chacun des élus pour qu’ils restent fidèles aux engagements pris lors de
la campagne électorale. Il précise que dans les conditions particulières actuelles nous devons
travailler en assurant la santé de tous.
Le maire rappelle que la distribution des masques offerts par la région AURA aura lieu comme prévu
samedi 30 mai.
3 – Election des adjoints
Sous la présidence de Monsieur Denis BENOIT, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder
à l’élection des adjoints.
3-1 nombre d’adjoints
Le maire a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit
disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de
l’effectif légal du conseil municipal soit six adjoints au maire au maximum. Sur proposition du maire
le conseil municipal unanime fixe à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune.
3-2 Liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire
Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. (art. L.2122-7-2 du CGCT
modifié par l’article 29 de la loi du 27/12/19). Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu
la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a alors lieu à la majorité
relative. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au bénéfice de la liste dont les candidats
ont la moyenne d’âge la plus élevée.
Les modalités de vote :
Les listes des candidats aux fonctions d’adjoints au maire doivent comporter au plus autant de
conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Aucune disposition n’interdit donc la présentation
de listes incomplètes.
Les listes doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe. L’ordre de
présentation des candidats doit apparaître clairement. Le dépôt de la liste de candidats aux fonctions
d’adjoint sera matérialisé par le dépôt d’un bulletin de vote. 3-3 Résultats du premier tour de scrutin
Candidat : La liste présentée par Monsieur Denis BENOIT.
Nombre de conseillers présents : 23 ; Nombre de conseillers ayant pris part au vote 23 ; Nombre de
suffrages déclarés nuls par le bureau : 3 ; Nombre de suffrages exprimé : 20
La liste présentée par Monsieur Denis BENOIT obtient 20 suffrages.
3-4 Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés :
1er adjoint : Monsieur Fabien SYLVAIN adjoint aux travaux
2ème adjointe : Madame Marie-Jo PIEYRE adjointe aux solidarités et aux affaires sociales
3ème adjoint : Monsieur Laurent JEGOU adjoint à la jeunesse, aux écoles et aux sports
4ème adjointe : Madame Monique GIRARD adjointe à la vie associative et culturelle, à
l’embellissement du village et au protocole
5ème adjoint : Monsieur David CHENIER adjoint à la communication et à la citoyenneté
3-5 Conseiller subdélégué
Le maire propose à l’assemblée de nommer par arrêté Monsieur Sébastien CHOUPAS conseiller
subdélégué à l’énergie et à la la transition écologique.
Le conseil municipal approuve à main levée par 23 voix cette nomination.
3-6 Prochain conseil municipal
Monsieur le maire informe que le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 8 juin à 19h à la salle
des fêtes où, en autre, seront constituées les différentes commissions municipales.
4 – Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le conseil municipal dans les trois mois suivant
son installation en vertu de l’article L.2123-20-1 du CGCT.
Les indemnités sont liées aux fonctions exercées. Les adjoints et les éventuels conseillers délégués
doivent bénéficier d’une délégation de fonction exécutoire.
La délibération attribuant les indemnités de fonction aux élus ne peut pas être rétroactive.
Les indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.
Barème de l’indemnité maximale du maire (art. L.2123-23 modifié par la loi du 27/12/19) pour une
commune de 1 000 à 3 499 habitants : 51,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Barème de l’indemnité maximale des adjoints au maire (art. L.2123-24 modifié par la loi du
27/12/19) pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants : 19,8 % de l’indice brut terminal de la
fonction publique. Rappelons que, conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015
et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans
débat, fixée au maximum.
Calcul de l’enveloppe global : L’enveloppe globale se calcule en additionnant l’indemnité totale
maximale du maire et l’indemnité totale maximale des 5 adjoints : 2 006,00 + (5 x 770,10) = 5 856.50 € Dans le respect de l’enveloppe globale indemnitaire, il est donc proposé aux membres du conseil
d’attribuer au maire : 51, 60 %, ainsi qu’aux 5 Adjoints et au futur Conseiller subdélégué : 16,60 %
A l’unanimité le conseil municipal approuve la proposition du maire.
5 – Lecture de la chartre de l’élu local
Comme prévu par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, le maire donne lecture de la charte de l'élu
local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le maire a préalablement remis aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre
du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et
R2123-1 à D2123-28) (Annexes 3.2 et 3.3).
Compte tenu de la nécessité pour les élus locaux, nouveaux comme renouvelés, de bien connaître
leurs devoirs mais aussi leurs droits, il a été diffuser auprès de chacun, en sus de ces dispositions
législatives ou réglementaires, la brochure « LE STATUT DE L’ELU(E) LOCAL(E) », rédigée par les
services de l’AMF, mise à jour régulièrement et téléchargeable sur le site amf.asso.fr.
Elle comprend des indications concrètes, à jour, en particulier sur :
- les règles de déclaration de patrimoine et d’intérêt
- les relations avec les employeurs
- les règles de la formation accessible aux élus
- les modalités d’indemnisation des fonctions électives, d’affiliation à la sécurité sociale
- les règles de fiscalisation des indemnités de fonction
- l’attribution de remboursement de frais
- les modalités de protection des élus en cas d’accident
- les régimes de retraite spécifiques aux élus.
6 – Délégations d’attributions du conseil municipal au maire
Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre
d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122- 22 du CGCT. Les décisions prises dans le
cadre de ces délégations sont signées personnellement par le maire, à charge pour lui d’en rendre
compte au conseil municipal (art.L.2122-23 du CGCT).
Le maire propose au conseil municipal que celui-ci lui délègue pour la durée du mandat les
attributions suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,
des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs
pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures
dématérialisées ; 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés
au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi
que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et au a de l'article L2221-5-1,
sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune dans toutes les zones où ils s’appliquent à l’exception de la
zone UA les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit
titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien
selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L 213-3de ce même
Code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 2 000€ ;
18° De donner, en application de l'article L 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L 311-4 du Code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement
d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de
l'article L 332-11-2 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29
décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un
propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil
municipal fixé à 150 000 € ;
21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du Code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre ;
23° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,
l'attribution de subventions ;
24° De mettre en œuvre toutes les mesures permettant la mise en sécurité des biens et des
personnes ;
25° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.
123-19 du Code de l'environnement.
En cas d’empêchement du maire, les présentes délégations seront :
- reprise par le conseil municipal,
- exercées par un adjoint dans l’ordre des délégations,
- et à défaut d’adjoint par un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou à défaut, pris
dans l’ordre du tableau
A l’unanimité le conseil municipal valide les propositions de délégations au maire.
7 – Questions diverses
Madame Monique GIRARD tient à remercier chaleureusement le maire pour son dévouement et son
implication durant toute cette période de crise sanitaire.
Le maire et Madame GIRARD tiennent à remercier l’ensemble des agents communaux qui ont permis
d’apporter soutien et aide à la population lors des actions engagées par les élus, tout en assurant la
continuité du service public.
Madame Girard tient également à remercier l’équipe bénévoles « des cousettes » menée par
madame Sylvie AUDINOT pour l’organisation, la fabrication et à la livraison aux hôpitaux, EPADH et
personnels des collectivités d’environ 600 masques, 100 bonnets et 40 blouses.
Madame Rodène BODIN CASALIS, demande que soit fournie à l’ensemble du conseil municipal, la
liste des associations auxquelles la mairie adhère.
Elle demande également comment fonctionne le conseil communautaire en attendant le 2ème tour
des élections des communes non élus au premier tour. Dans cette attente le bureau du conseil
communautaire traite les affaires courantes.
Monsieur le maire informe que pendant le confinement, environ 70 personnes se sont portées
volontaires pour aider une quarantaine de personnes dans le besoin. Il remercie également madame
Marie-Jo PIEYRE pour l’aide précieuse du CCAS très présent, il signale également de doublement du
portage des repas aux personnes âgées et un travail très fourni de la banque alimentaire.
Monsieur David CHENIER souhaite qu’ une réunion soit prévu assez rapidement par la municipalité
pour continuer l’essor apporté au marché pendant le confinement, et l’amélioration de celui-ci.
Madame Catherine MERIAU demande si nous avons des informations sur le nombre de malades du
COVID 19 sur le Village, il n’y a pas eu de statistique faite sur la commune.
Monsieur Éric BARNIER demande si les projets prévus par la municipalité avant la pandémie
pourront être menés à terme, le maire lui répond qu’on ne peut pas encore le savoir, mais espère
bien que l’ensemble des projets pourront être réalisés.
La séance est levée à 20h30